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Procès Verbal - 131D2026 Delegation fonctions ROGE BONNEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 131D2026 Delegation fonctions ROGE BONNEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 131D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE ROGE-BONNEAU - CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de LATOUR BAS ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Madame Catherine ROGE BONNEAU
en qualité de Conseiller Municipal en date du 21 MARS 2026
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité des services publics, 1l est nécessaire de déléguer à Madame Catherine ROGE BONNEAU, conseiller Municipal, un certain nombre d’attributions.
ARRÊTE
Article 1 : Sous la surveillance et responsabilité du Maire, Madame Catherine ROGE-
BONNEAU, conseillère mumicipale, est déléguée à la culture et au patrimoine.
Article 2 : Madame Catherine ROGE-BONNEAU assurera, conformément à l’article 1 du
présent arrêté les fonctions et missions relatives aux questions hées :
e Animation et programmation culturelle communale
e Valorisation et la conservation du patrimoine bâti et immatériel
e Suivi des projets et dossiers relatifs aux monuments et sites classés et ou protégés
e Relations avec les partenaires institutionnels et les administrations compétentes en
matière culturelle et patrimoniale
Article 3 : Délégation est également donnée et conformément à l’article 1 du présent arrêté à
Madame Catherine ROGE-BONNEAU, conseillère municipale, à l’effet de signer tous courriers
ou pièces relevant des domaines délégués.
Article 4 : Les délégations de fonctions et de signatures s’exercent à compter du 21 Aout 2026
date de la prise dudit arrêté
Article 5 : La signature par Madame Catherine ROGE-BONNEAU des pièces et actes désignées
à l’article 3 devra être précédée de la formule suivante :
Par délégation du Maire
Madame Catherine ROGE-BONNEAU
Déléguée aux affaires culturelles et patrimonialesArticle 6 : La présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous sa
surveillance le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes
signés à ce titre.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera remis à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,
- Monsieur le Sous-Préfet de Céret
- Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Conseil Départemental — service patrimoine-archives
- Le Centre de Gestion Comptable d’Argeles sur mer
- Madame Catherine ROGE-BONNEAU
Fait à Latour Bas Elne, le 21 aout 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Spécimen de signature
Catherine ROGE-BONNEAU
éSent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux
41 administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
e Affiché enmfairie le 21 aout 2026