Compte-Rendu - compterendu101215 14480

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Compte-Rendu - compterendu101215 14480 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu101215 14480)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 décembre 2015 à 20h30

Présents : GANDOIS Jean-Pierre, GARNIER Gérard, BONARDI Jean-Noël, GUIEU Jean-Daniel, EVIN Danièle, RAIMBAULT Lionel, BIBAUT Chantal, MONCOMBLE Amélie, CERBELAUD Dominique, DUSSERRES Henri, MARGAILLAN Nadine, SIGNORET David

Absents : CEZANNE Marc, SIGNORET Bernard

Secrétaire de séance : EVIN Danièle

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

1. Intercommunalité – Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2. Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Embrunais 3. Tarifs du camping

4. Vente d’un terrain à Mme Gandelli et M. Bennett

5. Vente d’un terrain à M. Brembati

6. Vente d’un terrain à Mme Brunet et M. Duranton

7. Adhésion bureau du tourisme

8. Application du régime forestier sur des parcelles rétrocédées

9. Convention fixant la contribution spéciale pour dégradation de la voirie avec la Société Routière du Midi

10. Convention de mise en place d’un PEDT

11. Plan de financement projet Serres – Espace Morgon

12. Questions diverses

13. Avenant à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 14. Souscription Fondation du Patrimoine pour les travaux de l’église Saint Laurent 15. Décisions modificatives

16. Adhésion mission SATEP d’IT 05

17. Modification simplifiée du PLU

18. Compteur d’eau de production à la source du Lauzerot

19. Tarifs repas scolaires

20. Subvention voirie communale

21. Questions diverses

La séance est ouverte à 20h35

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2015. Le compte rendu est approuvé par 13 voix pour et 1 abstention.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il souhaite apporter 3 modifications à l’ordre du jour : - suppression de la délibération concernant la vente d’un terrain à Mme Brunet et M. Duranton ; ils ne souhaitent plus donner suite à leur demande d’achat du fait de la proximité de la zone rouge du PPR et du torrent de Boscodon qui poseraient des problèmes d’assurance.

- Suppression de la délibération relative à l’application du régime forestier sur des parcelles rétrocédées ; certains membres du Conseil souhaitent avoir un délai supplémentaire pour étudier ce dossier. - Ajout d’une délibération décidant de l’attribution d’indemnité au Receveur Municipal L’Assemblée n’a pas d’objection à formuler.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 7

1. Intercommunalité – Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Monsieur le Maire rappelle que le Préfet a défini un projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Ce projet a été présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Il appartient désormais au Conseil Municipal de rendre un avis sur ce projet.

Le schéma impacte la Commune de Crots, en proposant la création d’une nouvelle communauté de Communes « autour du lac de Serre-Ponçon » rassemblant :

- la Communauté de Communes de l’Embrunais (8 communes)

- la Communauté de Communes du Savinois-Serre-Ponçon (7 communes)

- la Commune de Chorges (membre de la CC de la Vallée de l’Avance)

- La Commune de Rousset (membre de la CC du Pays de Serre-Ponçon)

Soit un ensemble de 17 communes et 15 555 habitants.

En outre, le schéma prévoit :

- la dissolution du SMICTOM de l’Embrunais-Savinois et du Syndicat d’Eclairage Public Embrunais- Savinois en 2017 (SyEP),

- la dissolution du SIVU eau potable de l’Embrunais en 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le SyEP a programmé des travaux importants en matière de mise en conformité énergétique des réseaux pour un montant de 750 000 € subventionnés par plusieurs organismes (3 tranches annuelles en 2016, 2017 et 2018). Un audit général sur la conformité et la sécurité de ces réseaux est également en cours. La dissolution du SyEP dès 2017 viendrait interrompre ce programme et remettrait en question les financements obtenus.

Il rappelle également qu’un Scot à l’échelle du Pays est en cours d’élaboration, dont le périmètre comprend notamment les Communautés de Communes de l’Embrunais et du Savinois. Il informe aussi l’Assemblée que la Commune de Pontis, membre de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye, a exprimé son souhait de rattachement à la Communauté de Communes du Savinois-Serre-Ponçon. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet présenté par le Préfet, est favorable à l’intégration de la Commune de Pontis dans la nouvelle intercommunalité, sous réserve de son intégration préalable à la Communauté de Communes du Savinois-Serre-Ponçon et de l’avis favorable du Préfet des Alpes de Haute Provence, demande au Préfet de ne pas prononcer la dissolution du SyEP avant la fin d’exécution des travaux programmée, au plus tard au prochain renouvellement des Conseils Municipaux. Carole Chauvet signale que d’après des informations obtenues auprès de M. Masse du Conseil Départemental, le Préfet des Alpes de Haute Provence ne serait pas favorable au rattachement de Communes de son département à celui des Hautes Alpes.

Monsieur le Maire a également eu la même information.

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Embrunais Monsieur le Maire expose que suite au changement de locaux de la Communauté de Communes, il est nécessaire de modifier le siège social qui se trouve donc maintenant 6 Impasse de l’Observatoire à Embrun. Les statuts doivent également être modifiés en ce qui concerne les compétences relatives à la voirie communautaire. Sur les voies communautaires (c'est-à-dire créées par la CCE) telles qu’Entraigues II ou la voie interne de desserte de la ZA de Pralong, la Communauté de Communes est compétente pour l’ensemble des travaux d’entretien et d’investissement. Pour les autres voies d’intérêt communautaire, les compétences sont réparties comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande la modification des statuts de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessus.

Compétences communautaires (aménagements) Compétences communales (entretien) - Entretien de chaussée (bande de roulement)

- Réfection et entretien d’ouvrages d’art (ponts...)

- Réfection et entretien de murs de soutènement

- Aménagement de carrefours et îlots

- Aménagement des accotements et des talus

- Aménagement des fossés

- Aménagement de terre-plein

- Aménagement d’aires de retournement

- Pose, entretien et réparation de glissières de sécurité

- Entretien de l’éclairage public et éclairage

d’ornementation (y compris illuminations de Noël)

- Élagage, débroussaillage, entretien des espaces verts

- Entretien des fossés (curage)

- Pose et entretien du mobilier urbain

- Nettoiement, déneigement, salage

- Pose et entretien de la signalisation horizontale et

verticale, et ouvrages de signalisation routière

- Aménagement d’aires de stationnement

Il est rappelé que les réseaux (création et entretien) ne font pas partie de la compétence voirie communautaire et restent à la charge des organismes compétents (communes, syndicats, Communauté de Communes, ErDF...).Page 3 sur 7

3. Tarifs camping municipal 2016

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les dates d’ouverture du camping municipal du 2 avril au 30 novembre 2016 ainsi que les tarifs suivants :

Camping

Prix Basse Saison

Du 02/04/16

au 01/07/16 et

Du 21/08/16 au

au 30/11/16

Prix Haute Saison

Du 02/07/16

au 20/08/16

Forfait 2 personnes

1 emplacement + 1 ou 2 personnes

+ 1 véhicule / par nuit

13,50 € 16,00 €

Adulte supplémentaire

Prix par nuit pour toute personne

de plus de 12 ans en supplément

sur un emplacement

3,00 € 5,00 €

Enfant de 2 à 12 ans 1,50 € 2,90 €

Véhicule supplémentaire ou

remorque

Par nuit pour tout véhicule en

supplément sur un emplacement

3,00 € 3,00 €

Electricité

Par jour et par emplacement 3,20 € 4,50 €

Garage mort

Par nuit et par emplacement 10,50 € 16,00 €

Animal de compagnie

Prix par nuit - Carnet de

vaccination obligatoire

2,50 € 3,00 €

Taxe de séjour à partir de 18 ans 0,20 € 0,20 €

Jeton machine à laver 3,50 € 3,50 €

Jeton machine à laver + Lessive 4,50 € 4,50 €

Carte Magnétique

Toute carte magnétique perdues

ou endommagée sera facturée

selon ce tarif

30,00 € 30,00 €

Location Adaptateur Electrique

Prix pour le séjour quelle qu'en soit

la durée

5,00 €

5,00 €

Caution Adaptateur Electrique

Caution rendue au retour de

l'adaptateur

30,00 € 30,00 €

Salle polyvalente Mise à disposition gratuite pour les clients du camping sur réservation et caution de 300 €

Studio 40,00 € la nuit 250,00 € la semainePage 4 sur 7

Mobile - Home

4/6 personnes

Prix Basse Saison

Du 01/01/16 au

30/04/16

Du 01/10/16 au 31/12/16

Prix Moyenne Saison

Du 01/05/16

au 01/07/16 et

Du 21/08/16 au

30/09/2016

Prix Haute

Saison

Du 02/07/16

au 20/08/16

2 nuits 100,00 € 200,00 € -

3 nuits 120,00 € 230,00 € -

Semaine (du samedi au samedi) 250,00 € 400,00 € 600,00 €

Nuit supplémentaire 45,00 € 60,00 € -

Taxe de séjour à partir de 18 ans 0,20 € 0,20 € 0,20 €

Caution Mobile - Home 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Ménage 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Location au mois hors saison

sous conditions précises 450,00 € pour 4 personnes maximum -

Animal de compagnie

Prix par nuit - Carnet de

vaccination obligatoire

2,50 € 2,50 € 3,00 €

Mobile-Home

6/8 personnes

Prix Basse Saison

Du 01/01/16 au

30/04/16

Du 01/10/16 au 31/12/16

Prix Moyenne Saison

Du 01/05/16

au 01/07/16 et

Du 21/08/16 au

30/09/2016

Prix Haute

Saison

Du 02/07/16

au 20/08/16

2 nuits 150,00 € 250,00 € -

3 nuits 170,00 € 280,00 € -

Semaine (du samedi au samedi) 290,00 € 450,00 € 650,00 €

Nuit supplémentaire 50,00 € 70,00 € -

Taxe de séjour à partir de 18 ans 0,20 € 0,20 € 0,20 €

Caution Mobile-Home 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Ménage 60,00 € 60,00 € 60,00 €

Location au mois hors saison

Sous conditions précises 510,00 € pour 6 personnes maximum -

Animal de compagnie

Prix par nuit - Carnet de

vaccination obligatoire

2,50 € 2,50 € 3,00 €

Monsieur le Maire informe le Conseil que le camping a subi une baisse de recettes de 5 000 € par rapport à l’année précédente. Cela est dû notamment à la crise et à l’arrivée plus tardive des Hollandais.Page 5 sur 7

4. Vente d’une partie de parcelle à Gandelli–Bennett (annule et remplace la délibération n° 46/2015) Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération n° 46/2015 entérinant le choix de vendre une partie de la parcelle B.2494 pour 3000 m². Après bornage, il s’avère qu’il convient de réévaluer la surface vendue à Mme Gandelli et M. Bennett à 3 117 m² au même prix, soit 18 € le m². A l’unanimité, le Conseil approuve la vente de 3 117 m² prélevés sur la parcelle B.2494 pour un montant de 18 € le m² (hors frais de notaire supportés par les acquéreurs).

5. Vente d’une partie de parcelle à M. Brembati

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée le souhait de M. Brembati d’acquérir 255 m² sur la parcelle B.2494 située contre sa propriété, afin de garder une bande de terrain entre le sien et celui acquit par Mme Gandelli et M. Bennett. Le Service des Domaines a estimé la valeur du m² à un montant de 18 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette vente de 255 m² au prix de 18 € le m² (hors frais de notaire supportés par l’acquéreur).

6. Tarif adhésion au Bureau du Tourisme (avenant à la délibération n° 18/06/10 du 03 juin 2010) Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 03 juin 2010, la Commune a créé une régie de recettes pour l’encaissement des produits du bureau du tourisme. Pour le bon développement de cette structure et la promotion touristique, il conviendrait d’instaurer une adhésion pour les acteurs locaux et touristiques et par conséquent étendre l’encaissement de la régie de recettes au produit des adhésions. Cette adhésion impliquerait une publicité sur les supports de communication du bureau du tourisme. Il propose de fixer à 50 € le montant de l’adhésion.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce tarif pour l’année 2016.

7. Convention avec la Routière du Midi fixant la contribution spéciale pour dégradation de la voirie Dans le cadre des travaux d’entretien du torrent de Boscodon, la Routière du Midi va être amenée à évacuer les matériaux extraits du torrent en empruntant les voies communales et chemins ruraux, entraînant une usure anormale de ceux-ci. Il convient donc de signer avec cette Société une convention de contribution spéciale pour dégradation de voirie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.

8. Convention relative à la mise en place d’un Projet EDucatif Territorial (PEDT) Le Maire indique au Conseil que le SIVU Les Loulou’s a élaboré un projet éducatif territorial (PEDT) pour les enfants scolarisés dans les écoles de Baratier, Châteauroux, Crots, Saint André d’Embrun et Saint Sauveur dans le prolongement et en complémentarité du service public de l’éducation. Il convient maintenant de signer une convention avec le SIVU qui détermine les modalités d’organisation des activités périscolaires mises en place dans le cadre de ce projet.

Le Conseil Municipal approuve cette convention à l’unanimité et charge le Maire de la signer.

9. Projet Espace Morgon/propriété Serres – crèche – salle multiactivités et bâtiments communaux – Plan de financement

Monsieur le Maire informe le Conseil que les coûts du projet Espace Morgon/propriété Serres comprenant la réalisation d’une micro-crèche, d’une salle multiactivités, la transformation de la salle des fêtes en une bibliothèque, une agence postale et un bureau du tourisme, et la réalisation d’une chaudière pour l’ensemble ont été affinés et arrêtés.

Le montant HT des travaux se monte à 1 633 000 € auquel il convient de rajouter 140 000 HT d’honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la tranche conditionnelle relative au suivi de ces travaux, portant le montant global du projet à 1 773 000 € HT.

Il indique également que lors de la phase d’étude, il a été décidé de ne plus intégrer la rénovation de la maison Serres en salle des associations et appartements communaux mais de traiter ce bâtiment à part.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande d’aides financières auprès de l’Etat à hauteur de 30 % du total HT des travaux, soit 531 900 € ainsi qu’auprès de tous les partenaires financiers, sans que le montant total des subventions ne dépasse 70 % du montant total des travaux, induisant un autofinancement de 30 %.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet présenté ainsi que le plan de financement et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.Page 6 sur 7

Carole Chauvet informe l’Assemblée que le Président du Conseil Départemental souhaite favoriser les projets communautaires au dépend des petits projets communaux (par exemple piscine municipale, salle des fêtes...). Elle demande également à avoir un exemplaire des plans du projet Espace Morgon/propriété Serres afin d’en prendre plus amplement connaissance. Gérard Garnier signale qu’il est allé défendre ce projet devant un jury du Conseil Régional à Marseille avec l’équipe de maîtrise d’œuvre. Ce projet à obtenu l’échelon « argent + » sur une échelle comprenant 3 niveaux : bronze, argent et or. Cela va apporter une reconnaissance du projet au niveau de la Région pour l’obtention des subventions.

Monsieur le Maire indique qu’il est prévu de réaliser un lotissement à St Jean (6 lots) afin d’assurer une partie des 30 % d’autofinancement.

10. Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Receveur Municipal assure auprès de la Mairie des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ainsi que la confection des documents budgétaires. Une indemnité lui est donc attribuée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à M. Alain Jacquet l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 273,04 €.

11. QUESTIONS DIVERSES

Motion Jeux olympiques de 2024

Monsieur le Maire soumet au Conseil une motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 (motion émanant de l’Association des Maires de France). L’ensemble des Conseillers est favorable à cette initiative et signe donc la motion. Elle sera ensuite transmise à l’AMF.

Espace Valléen

Afin de s’inscrire dans ce programme et bénéficier ainsi d’aides financières, il était obligatoire de déposer très rapidement un projet d’aménagements relatifs au tourisme. Il a donc été décidé de monter un projet d’aménagement de la zone de Chanterenne notamment avec l’installation de mobilier urbain, d’une piscine, la création de parking, la mise en place d’une signalétique de la zone, de borne électrique de vélos, le goudronnage des accès ainsi que la création d’une piste cyclable entre la route nationale et le camping.

Eclairage public au camping

De nouveaux candélabres ont été posés récemment à la zone de Chanterenne. Ils ont été en partie financés par le SyEP.

Projet de réhabilitation de l’église Saint Laurent

Vu les baisses de dotations de l’Etat, la Commune se propose de lancer une souscription via la Fondation du Patrimoine. Des conférences sur le patrimoine vont être mises en place pour sensibiliser les gens à ce sujet.

Travaux de goudronnage

Ils ont été réalisés dernièrement et concernent la route de Beauvillard, la Descente de Bouvatière au village ainsi que la réalisation d’un dos-d’âne aux Moulins.

Skate-park

Le Conseil Départemental à attribué à la Commune une subvention de 8642, 25 €, comme Jean-Marie BERNARD l’avais promis à M. le Maire.

Illuminations de Noël

Le lancement a eu lieu le 5 décembre et s’est bien passé.

Repas de Noël des aînés

Il a eu lieu le 9 décembre à la salle des fêtes et a réuni environ 80 personnes.Page 7 sur 7

Conférence sur l’Hermione

Jean-Noël Bonardi informe l’Assemblée qu’une conférence sur l’Hermione aura lieu à la salle des fêtes le 16 décembre à 18h30, en présence de Gwendoline Féral, marin volontaire lors du voyage transatlantique de cette frégate du XVIIIème siècle.

Animation de Noël

Jean-Noël Bonardi annonce qu’une animation pour les enfants aura lieu à la salle des fêtes le 19 décembre à partir de 14h00. Elle sera suivie d’un concert à 19h30.

Marché de Noël de l’école

Il est prévu le 17 décembre dans la cour de l’école et débutera à 17h00 par un récital de chant de la chorale de l’école.

Le Maire fait ensuite un tour de table.

Carole Chauvet informe l’Assemblée que le Conseil Départemental a attribué une subvention d’un montant de 3492 € pour l’implantation d’un abri-voyageurs dans la zone des Moulins. Monsieur le Maire indique que 12 enfants pourront ainsi bénéficier de cet abri.

La séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.