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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 86 2025 RPQS SPANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2085
Reçu en orétecture le 29/09/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250923-DELIR 86 20:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président. e
arc su
Dretagr ne TERRITOIRE d 1gnE
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
18 SEPTEMBRE 2025 Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Christian BILLY, - Mme
Anne-Cécile BLANCHARD), - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse DATE DE PUBLICATION : CABON, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel 26 SEPTEMBRE 2025 FERET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno NOMBRE DE CONSEILLERS : LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric
En exercice : 38 LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Alain Présents : 26 MOREAU, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand Votants : 35 ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Guillaume FREDET, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - Mme Régine ROSSET
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°086 2025 - CYCLES DE L'EAU - RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
M. Bertrand ROBERDEL, Vice-président en charge des cycles de l’eau, présente le Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'Assainissement Non Collectif (RPQS SPANC).
Il rappelle que depuis le 1° janvier 2019, la Communauté de Communes assure la gestion de l’Assainissement Non Collectif en régie directe sur l’ensemble des 12 communes de son territoire : Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2224-5, L1411-13 et D2224-1) le Président est tenu de présenter au Conseil Communautaire le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’ Assainissement Non Collectif destiné notamment à l'information des usagers.
Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l’information sur la gestion de ce service.
Ce rapport est ensuite mis à disposition du public, dans les locaux de la Communauté de communes, dans les quinze jours suivant sa présentation devant le Conseil Communautaire.
H sera également présenté pour information à chaque Conseil Municipal des communes membres. Un exemplaire est également adressé au représentant de l’Etat pour information. Envoyé en préfecture le 29/09/2085
Reçu en orétecture le 29/09/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20250923-DELIR 86 2025-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* __ D’ADOPTER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’Assainissement Non Collectif au titre de l’année 2024 tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 231 2S
Le Président,