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Compte-Rendu - b5odl2soo4saovp
Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b5odl2soo4saovp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
PhB 190420
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
17 AVRIL 2019
Philippe Blutel 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le Mercredi 17 Avril 2019 à 20h00 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Sandrine TESSIER
Absents : Séverine NICOLAS a donné pouvoir à Guillaume CHANTEPIE Jean-Yves MORAUX a donné pouvoir à Marc DEPARDIEU
Delphine RUSSEAU, Fabien LAMIRE, Eric CERDAN
Denis MADELINE est nommé secrétaire de séance.
Nomination votée à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 Février 2019
▪ Exposé de Monsieur Brilhault, Receveur RAS
▪ Compte administratif Voté
▪ Compte de gestion Voté
▪ Affectation des résultats Voté
▪ Taux des taxes communales Voté (inchangées) ▪ Budget primitif 2019 Voté
Le compte-rendu est voté à l’unanimité.
1. Point Financier
Monsieur le Maire expose le suivi de la trésorerie
Le compte administratif comptabilise une trésorerie autour de 9 000 €. La réalité (compte de gestion du Trésor Public) est de 35 000 €. L’écart provient de la non comptabilisation à ce jour de 30 000 € de titres (impôts, dotations).
À noter aussi que les budgets votés ne sont toujours pas enregistrés au Trésor Public ce qui empêchePhB 190420
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
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Philippe Blutel 3
le règlement de factures d’investissements (logiciel, aire de déchets ménagers).
2. Ligne de trésorerie
Le renouvellement de la ligne de trésorerie avait été voté le 20 février dernier. A ce jour, depuis plus d’un an, nous n’y avons pas fait appel.
Monsieur le Maire montre les conditions financières que propose le Crédit Agricole. Et en parallèle les conditions obtenues par la Communauté de Communes pour l’ouverture d’une ligne similaire.
À noter :
- Frais de dossier et mise en place identique à 2018 et similaire au crédit obtenu par la Communauté de Communes.
- Pas de commission de non utilisation : important pour nous car notre objectif (réaliste) est de ne pas utiliser la ligne en 2019.
3. Evolution gestion administrative Commune
Maryse GAIGNON par courrier du 15 mars 2019 nous a informé faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er Juillet 2019 (préavis de 3 mois).
D’ici là, Maryse doit solder ses congés. Compte tenu de son absence en 2017, le nombre de jours à prendre est important.
Maryse a choisi de répartir ses congés sur les 3 mois. Le peu de semaines restantes le seront à mi- temps compte tenu de son temps partiel thérapeutique.
Monsieur le Maire a fait le choix d’assurer le remplacement à la suite de la vacance du poste et de ne pas avoir de période de transition avec présence de 2 agents.
Suit un débat du conseil sur le profil nécessaire au poste, les évolutions de la fiche de poste avec entre autres la prise en compte de la gestion du site Internet de la commune et le temps à consacrer à la gestion du SIVOS.
Le conseil à l’unanimité EMET un avis favorable aux positions proposées par Monsieur le Maire. Les conseillers les plus concernés N’UTILISENT PAS le droit de véto octroyé.
4. Demande de subvention voyage scolaire
Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour le séjour en centre aéré d’un enfant de la commune.
Le conseil rappelle que le budget alloué est réservé uniquement aux voyages effectués dans le cadre des activités scolaires. D’autre part, l’activité concernée ne se fait pas avec l’appui d’une association locale ou de l’école.PhB 190420
COMPTE RENDU DU
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Philippe Blutel 4
Etendre le champ d’application impliquerait de subventionner un très grand nombre de voyages avec un cadre très difficile à cerner (vacances familiales, colonies de vacances, etc.).
Dans ces conditions,
Le conseil, à l’unanimité, REFUSE la subvention demandée.
5. Résiliation Location logement 1 rue de Ronel
Le locataire du logement situé au 1 rue de Ronel nous a envoyé un courrier de résiliation ; compte tenu de sa situation le préavis est d’un mois. Le logement sera donc disponible à la location dès la fin Avril.
Le conseil rappelle que la structure bois du préau est fragilisée et doit être détruite.
Monsieur le Maire présente 2 propositions de nouveaux locataires.
Le conseil, à l’unanimité, prend une position positive sur la demande de Monsieur Hequet.
6. Convention abondement SIVOS
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du vote du budget, le conseil, comme chaque année, assure le versement d’un budget pour équilibrer les comptes du SIVOS. Ce versement se fait dans le cadre d’une convention entre le SIVOS d’une part et les communes de Saint-Hilaire-le-Châtel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne d’autre part.
Les modalités en sont les suivantes :
PARTICIPATION COMMUNALE
Le besoin en financement pour le BP 2019 s’élève à 63 490 € Sachant qu’en 2019 (source INSEE) la population des 2 communes est de : - St Hilaire 683 hab.
- Ste Céronne 261 hab.
Soit un total de 944 habitants
La contribution pour chacune d’elle se répartit de la manière suivante : - Saint-Hilaire-le-Châtel : 63 490 x 683/944 = 45 936 € - Sainte-Céronne-lès-Mortagne : 63 490 x 261/944 = 17 554 €
MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la participation communale est défini comme suit : - Janvier 15 %
- Avril 20 %
- Septembre 50 %
- Novembre 15 %
La présentation n’appelle pas de remarque du conseil.
7. Initiation tennis de table
Le comité de l’Orne de Tennis de Table a lancé une campagne de promotion de ce sport et propose d’animer des séances d’initiation dans les communes.
Le conseil, lors de sa séance du 20 Février 2019, a validé l’organisation de ces séances dans la commune.
Après discussion avec l’USM Tennis de Table, les séances auront lieu tous les vendredis du mois de mai de 17h30 à 19h00 dans la salle de motricité de l’école. Pour ceci, nous avons obtenu l’accord de la Communauté de Communes et de la directrice de l’école.
Le conseil débat sur la façon de communiquer sur l’évènement :
Affiches à la mairie, école, Sainte Céronne
Site InternetPhB 190420
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Flyer (distribution à l’école)
Presse (Le Perche, Ouest France)
8. Point sur les investissements
8.1 Toiture église
Nous avons reçu de la région la confirmation d’une subvention de 28 567 € pour la pose de tuiles photovoltaïques en substitution d’ardoises sur le pan sud du toit de l’église. Cette subvention suppose la signature d’une convention avec la région. Monsieur le Maire présente la convention :
Octroi d’une subvention de 28 567 €
Subvention non transférable à un autre maitre d’œuvre
Démarrage de l’opération sous 2 ans (à compter d’Octobre 2018)
Fin de l’opération sous 4 ans et 6 mois (à compter d’Octobre 2018) Promouvoir la région dans la communication
Le conseil, à l’unanimité, ACCEPTE la convention avec la région Normandie et DEMANDE à Monsieur le Maire de la signer.
8.2 Abribus Rialin
L’abribus installé au Rialin est vétuste. De plus, il est installé en partie sur la propriété du riverain. Après discussion avec le riverain, celui-ci souhaite que l’abribus soit enlevé. La commune lui indique que l’achat d’un nouvel abri est prévu, que celui-ci sera de dimensions telles qu’il puisse être installé sur le domaine public et au même endroit.
Le riverain convient qu’il est préférable pour l’entretien des abords que celui-ci reste en appui sur la maison.
Monsieur le Maire propose de signer avec le riverain une convention portant les points suivants : Mise en place d’un abri bus en lieu et place de l’existant mais de dimensions plus réduites en profondeur
Pose sur une dalle béton de propreté
A la demande du riverain, la commune s’engage à déplacer l’abribus pour le mettre en limite de propriété
Le riverain se charge du devenir de la dalle
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE le projet de convention avec le riverain et DEMANDE à Monsieur le Maire de la signer.
8.3 Cimetière, espace cinéraire, reprise de concessions
Monsieur le Maire rappelle les 2 projets lancés par la commune depuis le budget 2018 et confirmés au budget 2019.PhB 190420
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L’objectif de réaliser ces investissements avant la Toussaint 2019 impose des décisions d’investissements courant Mai.
Monsieur le Maire présente les devis ; le conseil valide les points en suspends. Entre autres :
Validation, si le budget global est respecté, de la mise en place d’un colombarium en plus des 6 cavurnes au marché. Aujourd’hui sur les 6 cavurnes, 4 sont affectées avec une préférence pour une famille d’une concession en colombarium.
Monsieur le Maire réunira la commission décidée pour le projet pour présenter les offres, émettre un avis puis le conseil prendra les décisions au prochain conseil.
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE la procédure.
9. Transfert de compétences eau potable eaux pluviales
La loi Notre de 2015 imposait avant le 1er Janvier 2020 le transfert aux Communautés de Communes des compétences :
Eau Potable
Eaux Pluviales
Assainissement
La compétence Assainissement a déjà été transférée.
La loi 2018-702 permet de repousser ce transfert au 1er Janvier 2026.
La Communauté de Communes souhaite que l’on utilise ce report pour les compétences eaux potable et pluviales pour les raisons suivantes :
Eau potable : Les syndicats qui gèrent l’eau potable sont en cours de réorganisation, l’Etat leur demandant d’avoir des tailles minimales supérieures. Eaux pluviales : Plusieurs communes de notre Communauté ont de gros travaux de mises aux normes à faire avec de gros investissements. La Communauté préfère donc que ces travaux soient réalisés avant le transfert de compétences.
Le conseil, à l’unanimité, S’OPPOSE au transfert de compétences eaux pluviales et potable de la commune vers la Communauté de Communes et CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Préfet de l’Orne et au Président de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche.
10. Déplacement radar pédagogique
Après 6 mois de relevés à LIGNI et synthèses sur le site Internet, Monsieur le Maire propose que celui- ci soit déplacé à Saint SULPICE.
L’opération est conforme au plan d’actions validées après les réunions de quartiers de 2018.
Après ces relevés, Monsieur le Maire propose que la décision d’investissement soit prise à la suite de réunions de quartiers à organiser à l’automne prochain.
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE le projet et DEMANDE à Monsieur le Maire de réaliser avec le concours du TE61 le déplacement du radar pédagogique.
11. Evolution taxe Ordures ménagères
Pour Information, Monsieur le Maire informe le conseil des taux qui seront appliqués dans la Communauté de Communes pour le ramassage des déchets ménagers. Après la forte hausse de l’année dernière, un rattrapage s’effectue avec une baisse d’environ 10% de la taxe.PhB 190420
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12. Note de synthèse agence de l’eau
L’agence de l’eau envoie régulièrement aux communes une synthèse de son activité. Monsieur le Maire en présente les principaux tableaux.
.
Le budget de redevances de l’agence de l’eau est de 355 millions d’euros. Le rapport ne précise pas quelle en est la part redistribuée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.
La prochaine séance est fixée au Mercredi 15 Mai à 20h00