Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 05 A538
Arrêté - Arrete 202503A592
Arrêté - Arrete provisoire stationnementinterditpetanque202
Arrêté - arrete provisoire 4 Avril2026
Arrêté - ARRETE PERMANENT 202305A472
Arrêté - Arrete provisoir 2025 12 A665
Arrêté - Arrete provisoire Privatisation etang 202504A604 2
Arrêté - arrete 2025 05 A 621
Arrêté - Arrete provisoire 2025 05 A620 28 mai 2025
Arrêté - arrete 202409A566
Arrêté - arrete 06012025 25 rue du guesclin
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 06012025 25 rue du guesclin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE =D ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE commune de : CANTON DU LUDE Pontva l | ain COMMUNE DE PONTVALLAIN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Arrêté Municipal n° 2024 12 A581 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules pour le 06 Janvier 2025 de 7h45 à 8h15 et le 10 Janvier 2025 de 17h45 à 19h, à l'occasion de travaux d'élégage utilisant une plateforme élévatrice au niveau du 25 rue du Guesclin et les tuileries. Le maire de PONTVALLAIN, Vu le code de la route et notamment les articles R 411-25, -2, -26, -28, -27, R 414-14, R 411-8, -2, -4, Vu le code des communes, notamment les articles L131-2, L131-3, L131-4 et L184-13, Considérant qu'il est necessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules légers et Poids lourds le 06 Janvier 2025 de 7h45 à 8h15 et le 10 Janvier 2025 de 17h45 à 19h, à l'occasion de travaux d’élégage utilisant une plateforme élévatrice au niveau du 25 rue du Guesclin et les tuileries. ARRETE Article 1er - La circulation et le stationnement des véhicules légers et Poids lourds seront interdit le 06 Janvier 2025 de 7h45 à 8h15 et le 10 Janvier 2025 de 17h45 à 19h, à l'occasion de travaux d'élégage utilisant une plateforme élévatrice au niveau du 25 rue du Guesclin et les tuileries. Article 2 -Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Article 3 - Le présent arrêté sera affiché à chacune des extrémités de la déviation et pour information aux usagers de la mairie de Pontvallain Article 4 -. Monsieur le Maire de Pontvallain, Brigade de gendarmerie de PONTVALLAIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté. Fait à Pontvallain. le 27 Décembre 2024. Patrice BOUTTIER, Maire Adjoint } DIFFUSIONS : 1e AT - Groupement de Gendarmerie de Pontvallain? Val 9 - Sdis de Pontvallain 4 E [ — - Cyril LANDAIS (KT Mairie de Pontvallain — 72510 PONTVALLAIN Tél. : 02.43.46.30.47 — Courriel : accueil@pontvallain.com www.pontvallain.com