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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 186 BF 1 1 2
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 186 BF 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
Publié
le
24/12/2024
ID: '14-200085880-20241219-2024
185-EF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la mairie
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la présidence
de
M.
#
02 8115 63 70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
Date
de
convocation:
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
13.12.2024
TURPIN,
Nathaly
MONROCG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date d'affichage
LECOEUR,
Eric MARGERIE,
Mme
Sophie
de GIBON,
M. Michel
CRUCHON
T
(départ à 19h37), Mme
Régine ÉNÉE, MM. Philippe PIARD, Alain PORQUET,
Te
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h07),
Nombre
de conseillers
:
30
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Présents
>;
|Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
25
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
10
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
TD
ivée Étulaire
5
Mmes
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
36
à
Sophie
de
GIBON),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
19h37 Départ titulaire
I
MONROCQ),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL,
Votants
35
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
|
à
Claude
FOUCHERI),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Quorum
20
Alexandre
PIGEONNIER),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL). Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
PIARD
Délibération
n°
2024
/ 186
Objet
: FINANCES
- Décision
modificative
n°3
- Budget
annexe
«
assainissement
»
Suite
au
versement
des
aides
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'opération
groupée
de
réhabilitation
n°
7,
il convient
d'ajuster
les
crédits
de
0,50
€.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
OP
À
Art
Libellé
ch
Art
Libellé
rt.
ibellé
ap.
.
î
1Chap.
Montant
P
Montant
Opération
groupée
de
45
45813
Ro
.
+0,50
réhabilitation
ANC
n°7
9902
2315
Immobilisations
en
cours
- 0,50
Total
0,00
Total
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241219-2024
186-BF
&
Décide
la
passation
de
la
décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
<
assainissement
>» comme
suit :
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Op.
P
Art.
Libellé
Chap. |
art.
Libellé
/Chap.
Montant
Montant
Opération
groupée
de
45
45813
ER
+0,50
réhabilitation
ANC
n°7
9902
2315
Immobilisations
en
cours
- 0,50
Total
0,00
Total
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe
PIARD
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr