unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 204

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 204 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 204)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, HàuË-Ju

Déneigement avec tracteur :

Majoration week-end et jour férié

FEl

Sai Glaude

PROCES VERBAL

De la 24ème réunion du

BU REAU COM M U NAUTAI RE DE HAUT{ U RA SAI NT.C LAU DE

9 novembre2022

PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,

EXCUSES : Christian Rochet

ABSENT: Roland Frezier

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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a éIé adressée aux membres du Bureau.

Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.

Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

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1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 19 octobre 2022 est proposé à I'approbation, il est adopté à l'unanimité.

2. Gommunications officielles

3. Administration générale

4. Personnel

5. Finances

5.1. ASF : aporobation de la convention de déneiqement du parkinq par la commune de Ravilloles

Comme chaque année, il convient de conventionner avec la commune de Ravilloles pour e déneigement du parking de I'ASF. Par délibération du 25 octobre 2016 la commune de Ravilloles a décidé d'appliquer les tarifs suivants :

120 € / heure

50 € / heure

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) approuve la convention présentée et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.

5.2. Animation du territoire : demande de subvention Le comité d'organisation < Les Belles combes )) nous a sollicité afin de bénéficier d'une aide au titre

de notre politique en matière d'animations du territoire. Aussi, le bureau communautaire à I'unanimité

1-Èl-.rË-Ju rra

Sai Claude

(résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer la somme de 1000 € pour I'organisation du 40ème anniversaire de la course de skide fond et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. Cette somme sera provisionnée au budget 2023

6. Economie

6.1. Dotation Relance Jura : demande de la commune de Virv

Jean-Daniel Maire étant concerné par le sujet ne prend pas part au vote.

La commune de Viry nous a fait parvenir deux demandes de subventions pour les dossiers suivants :

- Travaux dallage et rampe chaufferie du bâtiment << centre Social D pour un montant de 11 577.65 € HT.

- Travaux de réfection de voiries pour un montant de 6g 085.85 € HT

Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8% plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Viry une subvention de 926.21 € pour les travaux de dallage et rampe chaufferie et une subvention de 5 529.98 € pour les travaux de réfection de la voirie sous réserve de la validation de la nature des travaux par le Département et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.

8. Environnement / SPANG

L Patrimoine / Bâtiments

9.1. Maison de santé du Lizon : avenant n'3 au bail professionnel

Suite à I'arrivée du cabinet de psychomotricité GO ELAN au sein de la MDS du Lizon en date du 0110612022 dans le local kiné 2, il est consenti un loyer tel que défini ci-dessous : - Pour la période du 01/06/2022 au 1510812022 un montant de 230.24 € - Pour la période du 16/08/2022au31lOBl2022un montant de230.24€

Ces montants seront déduits de I'appel du mois d'août soit un loyer de 703.64 € pour la commune de Coteaux du Lizon et seront appelés sur la même période à la SELARL GO ELAN. ll est donc nécessaire d'établir un avenant au bailtripartite avec la commune de Coteaux du Lizon et la SISA.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'avenant au bail professionnel n'3 proposé et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération

9.2. Maison de santé du Lizon : convention pour la prise en charqe des lovers vacants

A compter du 01/09/2022, la collectivité reprend la gestion des charges de la MDS du Lizon. ll est rappelé que les charges afférentes aux locaux vacants restent à la charge de la communauté de communes.

ll convient d'établir une convention pour la prise en charge des loyers vacants au sein de la MDS du Lizon par la commune. La partie du loyer s'appliquant à ces locaux correspond à la somme mensuelle de 1 191.33 € soit 173.41m2 au prix de 6.87 € le m2, et ce à partir du 0i10912022.

2HauË-Ju r.a Sai Claude

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) approuve la convention pour la prise en charge des loyers des locaux vacants et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

10. Tourisme

10.1. Activités Nordiques : billetterie informatisée Ecole de Ski- convention de refacturation

Actuellement les cours dispensés par I'ESF Haut-Jura sont vendus dans les Offices de tourisme Haut Jura Saint-Claude, par le personnel de l'Office de tourisme et par les moniteurs. La réservation et la tenue de caisse se font manuellement sur un support papier. L'Office de Tourisme ne pouvant plus assurer cette mission dans de bonnes conditions, la CCHJSC a proposé à I'ESF une solution de billetterie informatisée, rattachée à sa billetterie actuelle, pour la réservation et la vente de leurs cours de ski.

Cette proposition ayant été acceptée par I'ESF, il convient de répartir les coûts de ce projet entre les deux entités.

INVESTISSEMENT : Le coût du matériel informatique et de la mise en place/paramétrage par le prestataire de la billetterie s'élève à 11 571,33€ HT.

Après déduction de la subvention de la région Bourgogne Franche-Comté (40o/o du montant HT) et du remboursement FCTVA, le coût total s'élèvera à 7 358,90€ TTC.

ll est proposé que la CCHJSC prenne en charge 50% de ce montant soit 3 679,45€ TTC et que l'Ecole de Ski Haut-Jura s'acquitte des 50% restants de ce montant soit 3 679,45€ TTC (facturé une seule fois en 2023).

FONCTIONNEMENT : Le montant du fonctionnement annuel de la billetterie s'élève à (en 2022) :2 504,11€ HT soit 3 004,93€ TTC.

ll est proposé que la CCHJSC prenne en charge 50% de ce montant soit I 502,47€ TTC et que l'Ecole de Ski Haut-Jura s'acquitte des 50% restant de ce montant soit 1 502,47€, TTG. Le coÛt annuel peut varier d'une année sur I'autre, le montant refacturé sera celui indiqué par le prestataire sur sa facture annuelle. La CCHJSC refacturera, chaque année à réception de la facture du prestataire.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette répartition des coûts, approuve la convention de refacturation entre la collectivité et l'Ecole de Ski et autorise le Président à signer la convention pour la refacturation.

10.2. ASF : approbation du contrat de maintenance - société GINDRE

L'atelier des savoir-faire dispose de logiciels et des matériels de caisse pour les deux boutiques à Ravilloles et à Saint-Claude. Le fournisseur est la société GINDRE de Champagnole.

Afin d'assurer un suivi et une assistance dépannage dans un délai bref, la société GINDRE propose un contrat de maintenance conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre2023. ll se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d'un an. Le montant de la maintenance est fixé à 480 € HT par an.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) approuve le contrat de maintenance pour un montant de 480 € HT soit 576 € TTC avec la société GINDRE et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

11. Sports

12. Culture

J

13. CommunicationHàuË-Ju rra SairJË-Glaude

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13.1 Cession de droits photographiques : aoprobation de la convention

Sophie Balaska / Eric Magnenet / Albin Panisset / Hugo Puveland, photographes amateurs du secteur, cèdent gratuitement à la collectivité des photographies / vidéos du territoire en échange de visibilité sur des supports papiers & numériques.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) autorise le Président à signer la convention pour disposer de ces visuels ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

13.2 Ambassadeurs HJSC : offres de remerciements

Chaque année, des photographes amateurs, cèdent gratuitement à la collectivité du contenu multimédias (photos & vidéos) de qualité. ll est proposé de les remercier pour leur don de photographies et leur communication, sous forme de bons cadeaux à valoir sur des prestations du territoire. (Exemple : Entrée au musée, balade en chien de traineau, chèque KDO Achetez à Saint- Claude...). Le montant du remerciement est défini par tranche tarifaire en fonction du nombre de photos utilisables par la collectivité chaque année.

Au bureau du 24 novembre 2021, des offres de remerciements ont été validé. Au vu de I'augmentation des prix des prestations et la qualité des visuels fournis, il est proposé d'élever le montant des offres de remerciements.

Entre 1 et 15 photos / vidéos : prestation jusqu'à 25 €

Entre 16 et 40 photos / vidéos : prestation jusqu'à 50 €

Entre 41 et 65 photos / vidéos : prestation jusqu'à 80 €

Entre 65 et 90 photos / vidéos : prestation jusqu'à 100 €

Plus de 90 photos / vidéos : prestation jusqu'à 155 €

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, O abstention) valide cette proposition financière et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

13.3 Office de Tourisme / CDT : convention de partenariat Campaqne Hiver 2022-2023

Le Conseil Départemental du Tourisme du Jura anime depuis plusieurs années le collectif neige regroupant les Offices de Tourisme du Haut-Jura qui a pour objectif de définir, valider et mettre en æuvre une campagne de communication/promotion permettant de valoriser l'hiver dans le Jura. La campagne durera du 15 novembre 2022 au 15 mars 2023.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée pour la saison 202212023, approuve la participation financière à hauteur de 1000 € TTC pour la campagne < hiver n mis en place par le Conseil Départemental du Tourisme et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

14. Questions diverses et informations

Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le Président lève la séance à 21h0.

Ra

4

Fait à de, le 10 novembre2022

Claude