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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 1er Septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 1er Septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 1°" SEPTEMBRE 2026
LISTE DES POINTS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2026 Adopté à l'unanimité (1 abstention)
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Adopté à l'unanimité
2026-09-104- ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES Adopté à l'unanimité
2026-09-105- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMF EN SOLIDARITÉ AVEC LES COMMUNES SINISTRÉES PAR LES INCENDIES ESTIVAUX Adopté à l'unanimité
2026-09-106- MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AUX TRAVAUX DU THÉÂTRE DU CANAL - ÉXONERATION TOTALE ET PROVISOIRE DES PÉNALITÉS DE RETARD AU TITULAIRE DU MARCHÉ MACONNERIE DI SOTTO
Adopté à l'unanimité
(1 abstention)
2026-09-107- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES) Election
2026-09-108- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDATURE 2026-2032 (MODIFICATION DU REGLEMENT ADOPTE LE 16 JUIN 2026)
Adopté à l'unanimité
(6 abstentions)
2026-09-109- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
FERROVIAIRE (SNCF RESEAU) POUR DES TRAVAUX ET L'EXPLOITATION D'UN
RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES - ZAC CÔTE GRANGER
Adopté à l'unanimité
2026-09-110- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
Fait à Lorette - le 03/09/2026
Le Maire,
Gérard TARDY
Aide & à sept re 2026
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