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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 Fevrier 20
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 3 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
LISTE DES POINTS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026 Adopté à l’unanimité
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Adopté à l’unanimité 2026-02-12- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Acté
2026-02-13- VŒU POUR DEMANDER LA LEVÉE DE L'ALÉA MINIER SUR LE PUITS DE LA FORÈZE AU 25 RUE JEAN JAURES
Adopté à la majorité
(12 votes contre et 2
abstentions)
2026-02-14- DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2026 : ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Adopté à la majorité
(4 votes contre et 10
abstentions)
2026-02-15- RENOUVELLEMENT ADHÉSION À DIVERS ORGANISMES Adopté à l'unanimité
2026-02-16- MONTANT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LORETTE - 2026
Adopté à l'unanimité
(4 abstentions)
2026-02-17- INSTAURATION D'UNE TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1 EURO » DANS LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL : RENOUVELLEMENT
Adopté à l'unanimité
2026-02-18- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUX AUPRÈS DU C.C.A.S. Adopté à l'unanimité
2026-02-19- VIDÉOPROTECTION : FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION ET RÉGION AUVERGNE RHÔNE- ALPES
Adopté à l'unanimité
2026-02-20- CESSION D'UN TERRAIN, 48 RUE DU PILAT Adopté à l'unanimité (14 absentions)
2026-02-21- ZAC CÔTE GRANGER : ACQUISITION PAR ÉPORA DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS CHAMOUX
Adopté à la majorité
(4 votes contre)
2026-02-22- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
Fait à Lorette - le 04/02/2026
Le Maire,
Gérard TARDY
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