Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 03 30 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 12 28 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 04 24 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 06 09 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 11 13 PV Conseil def
Procès Verbal - 2022 10 03 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil def
Procès Verbal - 2024 02 08 PV Conseil def
Procès Verbal - 2024 05 06 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 01 30 PV Conseil def
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 30 PV Conseil def)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
-
Laurette BREDÈCHE Dominique FOURNIER Franck PERE Josette CHANTERANNE Emmanuel GAUDY Frédéric SABY Odile CHOMETTE Ida GIRAUD Bernard THOMAS Fernand DE CASTRO Françoise IMBAUD Didier VILLEDIEU André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE
Charles REY
Laurie CHEFDEVILLE, secrétaire de mairie
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/12/2022 3. DETR 2023
4. Programmation FIC 2023-2026
5. Convention Territoire d’Energie 63
6 ONF : Programme de coupe 2023
7 Questions diverses
o Présidence : Frédéric SABY
o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
La séance débute à 19h40
En préambule à la séance du Conseil Municipal, Frédéric SABY informe l’assemblée que Charles REY lui a remis une demande de démission du Conseil Municipal pour des raisons familiales et professionnelles. 2
Toutefois, la demande doit être adressée à Monsieur le Préfet et elle ne sera effective qu’après son approbation. C’est la procédure règlementaire pour un élu adjoint au Maire.
Charles REY est donc déclaré excusé pour la présente séance.
Frédéric SABY procède à la lecture de l’ordre du jour et le soumet au vote :
✓ Vote : 14 voix pour
Chaque membre du conseil est destinataire du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 et en prend connaissance. Frédéric SABY le soumet au vote :
✓ Vote : 14 voix pour
Un diagnostic complet de l’état la voirie communale a été établi en appui avec l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale). D’après ce diagnostic, un programme de travaux avec un coût prévisionnel a été défini par ord re de priorité.
La Commission communale « Voirie-Réseaux-Assainissement » réunie en amont a retenu un programme restreint pour l’année 2023, pour des raisons budgétaires, en tenant compte des lieux classés en priorité 1 par le diagnostic.
Frédéric SABY présente ce programme d’entretien de la voirie retenu pour l’année 2023.
Les travaux sont prévus sur les voies communales suivantes ;
• Village d’Ossebet ; VC 13 (travaux assainissement et renforcement accotement)
• Village d’Ossebet : VC 13 (enrobé en traverse de village)
• Village du Biot : VC 6
• Villages La Ganne – Pirbal :VC 3
• Village de Ballot : VC 28
Les autres travaux figurant sur le diagnostic seront réalisés au cours des années 2024/2025. Certains seront financés en totalité par la commune en raison de leur coût peu conséquent.
Le coût prévisionnel des travaux prévus pour l’année 2023 , et pour lequel Frédéric SABY propose de solliciter une subvention au titre de la DETR, est de 139 053,00 € HT.
Le montant de la subvention auquel nous pourrions prétendre dans la cadre de la DETR est de 41 715,30€.
✓ Vote : 14 voix pour 3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider le programme voirie 2023 comme proposé par la Commission Communale « Voirie-Réseaux-Assainissement ».
- D’autoriser monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
- De reporter le reste des travaux classés priorité 1 sur les années 2024/2025.
- D’autoriser monsieur le Maire à déposer une demande de financement au titre de la DETR 2023.
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.
Frédéric SABY précise que cette année, les modalités d’attribution des subventions au titre du FIC présentent une particularité. Il s’agit de définir un programme de travaux éligibles pour une durée de 4 années. Le taux de la subvention est de 40 % du montant HT des travaux prévus et l’enveloppe globale pour les 4 années est de 320 000 € dont 199 970 € pour la voirie.
Il est donc préférable de ne pas solliciter la totalité de cette somme cette année et de restreindre le programme d’exécution des travaux de voirie, comm e pour la subvention au titre de la DETR.
Il est donc proposé de solliciter une subvention au titre du FIC pour le programme de travaux tel que défini pour celle au titre de la DETR.
Le plan de financement global des travaux est donc le suivant :
DETR 2023 30% soit 41 715,30 €
FIC 2023 40% soit 55 621,20 €
Reste à charge pour la
commune : 30% soit 41 715,90 €
Le montant du reste à charge sera financé par un emprunt dont le montant sera défini ultérieurement par la commission « Finances ».
Le programme des travaux prévus pour les années 2023-2026 et pour lesquels une subvention au titre du FIC pourra être sollicitée, est le suivant :
Programme de voirie communale 2023 : 139 053,00 € HT Programme de voirie communale 2024 : 45 000,00 € HT Travaux bâtiments publics 2025 : 50 000,00 € HT Travaux bâtiments publics 2026 : 50 000,00 € HT Total 2023-2026 : 284 053,00 € HT
Montant total subvention (40 %) 113 621,20 €
✓ Vote : 14 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider le programme de travaux pour la demande de subvention FIC pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026. 4
- D’autoriser M. le Maire à déposer une demande de financement au titre du FIC 2023 pour les travaux de voirie selon le programme retenu auparavant.
Frédéric SABY présente un devis établi par Territoire d’Energie 63 (anciennement SIEG) pour des travaux d’optimisation des systèmes d’éclairage public. Il s’agit du changement des horloges astronomiques et de l’installation d’une version modernisée du système de commandes d’éclairage public. Le coût des travaux proposés est de 5 300,00 HT, soit 6 360,00 TTC.
Ils seront financés à hauteur de 20 % par Territoire d’Energie, et 70% dans le cadre du Plan France Relance.
Seuls les 10% restants, soit 530,00 HT € seront à la charge de la commune.
✓ Vote : 14 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider le programme de travaux proposé par Territoire Energie pour l’optimisation des systèmes d’éclairage public.
Frédéric SABY rappelle qu’une partie des biens communaux sont sous la compétence de l’ONF en ce qui concerne la gestion des forêts.
Un programme de coupes pour l’ensemble des forêts communales a été établi par l’ONF pour une période allant jusqu’à 2030.
Les coupes qui étaient prévues pour l’année 2023 font toutes l’objet d’un report en 2025 en raison de la taille des arbres qui a été estimée trop petite par l’ONF.
Notre commune ne bénéficiera donc pas des ventes des coupes de bois cette année et aura à s’acquitter des frais de plantation et d’entretien des forêts.
✓ Vote : 14 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, votants et représentés
- De valider le programme de coupes dans les forêts communales tel que proposé par l’ONF.
• Résidences Autonomie : Monsieur le Directeur et un agent de l’OPHIS ont été reçus à la mairie en présence également de représentants de la Communauté de Communes afin d’échanger sur un projet de construction de résidences adaptées sur le site de l’ancien camping communal.
Une étude de faisabilité et de moyens de financement va être diligentée par OPHIS. De nombreux atouts favorables à ce style de projet ont été mis 5
en évidence et reconnus lors de cet entretien. Nous serons tenus informés des conclusions de l’étude dès que possible.
• Circulation hivernale : Le déneigement a été effectué de manière plutôt satisfaisante sur l’ensemble de la commune même s’il y a eu un petit contre temps lors du premier jour des intempéries.
La séance se termine à 21h40.
La Secrétaire, Le Maire,