Procès Verbal - cm03 06 2016

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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

Procès Verbal - cm03 06 2016 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm03 06 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Folio 2016 CM 112

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 05 /2016 du vendredi 03 juin 2016

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi trois juin, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 24 mai 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 14 Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ – Isabelle ARNAUDY – Christophe VALLADE - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Nathalie PEYREMOLE (pouvoir à E. COUTRAS)

Madame Marie-Claire CAILLE a été élue secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 25 mars 2016

- Du 22 avril 2016.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2015 CM 113

1. Lotissement la rente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il avait été décidé de réaliser la deuxième tranche de travaux après avoir le maximum de maisons construites. Toutefois, l’un des financeurs souhaitent que la demande de solde soit effective avant novembre 2017, ce qui implique que les travaux seront finis et réglés.

Ce dernier rappelle les travaux restant à réaliser : tranche définitive, éclairage public, aménagement piéton (qui devrait être réalisé dans l’été).

Au vu du calendrier, le syndicat de voirie a été contacté afin de lancer la consultation début d’année prochaine.

Monsieur AUDOIN indique qu’il sera probablement nécessaire de faire poser une clôture assez haute côté stade pour éviter que la balle aille en dehors du terrain de foot. Monsieur le Maire propose de remettre cette décision à plus tard.

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN01- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. DEJEAN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur DEJEAN Alexandre s’est porté acquéreur du lot 23, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 257, pour une superficie de 693 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 23, cadastré F 1 257 pour une superficie de 693 m², au bénéfice de Monsieur DEJEAN Alexandre pour un montant de 21 € le mètre carré soit 14 553.00 €.

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN02- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. GARBAY et Mme MILAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur GARBAY Damien et Mme MILAS Lydie se sont portés acquéreurs du lot 3, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 237, pour une superficie de 566 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 3, cadastré F 1 237 pour une superficie de 566 m², au bénéfice de Monsieur GARBAY Damien et Mme MILAS Lydie pour un montant de 21 € le mètre carré soit 11 886.00 €.

2. Biens sans maîtres

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN03- DE

Objet : Biens vacants et sans maître

Monsieur le Maire expose que les parcelles cadastrées :

Section et n° Lieu dit Contenance (m²) H 335 Fradon 790 M 113 Bézias 5 652 N’ont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes depuis plus de 3 années sont inexistantes. Les parcelles dont il est fait état ne font pas l’objet d’exploitation à ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de :Folio 2015 CM 114

- Emettre un avis favorable pour poursuivre la procédure d’incorporation dans le domaine communal de ces biens comme vacants et sans maître, conformément à l’article L. 27 bis du Code du Domaine de l’Etat et à l’article 713 du Code Civil.

3. SOTRIVAL

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au passage au contrôle de légalité de la délibération portant renouvellement de la convention accompagnée de cette dernière, la Sous- Préfecture de Jonzac a fait des observations et donne lecture du courrier, dont voici un extrait : « l’offre de concours ne fait pas mention de la précédente convention… Ainsi, ces deux contrats coexistent dans la mesure où aucune précision sur un éventuel renouvellement ou remplacement n’est indiquée dans la récente offre de concours. A titre accessoire, la convention du 30 décembre 1997 prévoit la prise en charge gratuite des déchets non toxiques en provenance des services municipaux de la commune de Clérac alors que l’offre de concours récemment signée ne le prévoit plus expressément. »

La Sous-Préfecture souhaite que la commune fasse part de précisions sur ce sujet. Aussi, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal a subi des modifications mineures sans en changer de philosophie. Il a donc été mentionné que :

- l’offre de concours remplaçait la convention du 30 décembre 1997,

- elle annule et remplace la précédente version,

- les déchets non toxiques en provenance des services municipaux seront accueillis gratuitement et non pris en charge dans le relevé annuel de tonnage.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que si le tonnage reste identique la collectivité ne doit pas perdre de recette même si on déduit la participation donnée à la commune d’Orignolles.

• Monsieur le Maire donne compte rendu de la commission de suivi de site (ex-Clis) qui s’est déroulée dans de bonnes conditions. On note une amélioration de la situation au niveau des odeurs même si elle n’est pas encore idéale. Les travaux de couverture sont prochainement terminés (fin juin). Monsieur le Sous-Préfet propose de refaire un bilan 3 mois après les travaux, puisqu’aucune intervention ne devra se faire sur le massif. Dans le cas d’un bilan négatif, une réunion publique sera organisée par Sotrival pour s’expliquer. Il est à noter qu’il existe une cohérence entre les riverains et les mesures prises par l’entreprise. Monsieur le Maire rappelle que c’est un contexte difficile à appréhender du fait que certaines personnes sont plus sensibles que d’autres. Le problème olfactif ne devrait pas apparaître avec le site 2 du fait que de nouvelles techniques seront appliquées. Il rappelle les valorisations qui seront mis en place de manière sure : le CSR (combustible solide de récupération) du fait de nouveau marché qui s’ouvre. Le projet de méthanisation est abandonné du fait qu’il n’y aura pas d’apport. Le projet du centre de tri est en sursis puisqu’il devra être équipé d’installation moderne permettant de trier le plastique. D’autre sites sont déjà équipés mais sont en surcapacité. Monsieur le Maire précise que les politiques doivent absolument s’accorder sur le sujet pour éviter un risque de fermeture de site même s’il y a un engagement dans l’arrêté préfectoral.

4. Hôtel

Monsieur le Maire indique qu’une visite de sécurité a eu lieu dernièrement et qu’un avis favorable à la poursuite d’exploitation.Folio 2015 CM 115

Il indique également que pour la consultation de l’aménagement de la chambre handicapée, l’ouverture des plis fait apparaître qu’il manque 2 lots. Etant donné que la procédure retenue est une procédure adaptée, d’autres entreprises seront consultées.

5. Longère

Suite aux problèmes de structure rencontrés (voir compte-rendu du 22/04) le sondage sera fait courant semaine prochaine, le montant des travaux s’élèvent à 3 200 € TTC.

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN04- DE

Objet : Longère – déplacement d’ouvrage BT

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment est alimenté par un câble qui est fixé sur la façade. Etant donné sa réhabilitation, il convient au niveau esthétique de l’enfouir. Un devis a donc été demandé auprès de la société ERDF. La proposition s’élève à 9 049.07 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Approuve les travaux de déplacement d’ouvrage BT pour un montant de 9 049.07 € TTC (7 540.89 € HT) - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN05- DE

Objet : Longère – Mise en place de bornes d’éclairage

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment possèdera 2 accès piétonniers : l’un au niveau de la place de la mairie et l’autre arrivant de la route départementale. Il y a besoin d’apposer de l’éclairage qui pourrait être pris sur l’éclairage public. Un devis a donc été demandé auprès du SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural). La proposition globale s’élève à 8 838.00 € TTC, dont la moitié sera pris en charge. La part restant à la charge de la collectivité s’élèverait donc à 4 419.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Approuve les travaux de mise en place de borne d’éclairage pour un montant de 4 419.00 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. Plan Local d’Urbanisme

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN06- DE

Objet : Arrêt du projet de révision accélérée du PLU n° 1 – La terre blanche

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles s'est déroulée la révision du plan local d'urbanisme, et à quelle étape de la procédure elle se situe.

Il précise pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;Folio 2015 CM 116

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ; Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1 ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2 ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L.153-1 et suivant et R.153-1 et suivants ;

Vu les articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de l’urbanisme relatifs à la concertation ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2012 ayant approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clérac ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2015 prescrivant la révision allégée n° 1 du PLU et définissant les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette procédure,

Considérant les objectifs de la révision allégée n° 1 du PLU visant à accompagner les dynamiques des secteurs économiques existants et en devenir et, notamment

- Réduire des espaces agricoles et naturels qui ont perdu leur vocation initiale du fait de leur artificialisation dans le cadre des travaux de la LGV SEA ;

- Admettre la création d’une zone d’activités économiques communautaires sur ces mêmes espaces du fait de sa localisation stratégique

Considérant que ces objectifs s’inscrivent en cohérence avec le Projet d’Aménagement et du Développement Durable du PLU

Considérant que le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être arrêté et notifié aux personnes publiques mentionnées aux articles L.121-4, L123-6 et L.123-9 du code de l’urbanisme

Considérant qu’il convient de tirer le bilan de la concertation du public dont les modalités ont été définies par la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2015 :

1a - article dans le bulletin municipal et sur le site internet ;

1b - dossier disponible en mairie ;

1c - organisation d'une réunion publique à un moment opportun de la procédure ; 1d - mise à disposition d’un registre d’observation en mairie et sur le site Internet de la commune tout au long de la procédure ;

1e - la possibilité d’écrire au maire ;

1f - affichage de la délibération du 19 juin 2015 pendant toute la durée des études ;

Considérant que les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat ont revêtu les formes suivantes : 2 - article dans le bulletin municipal et sur le site internet ;

3 - dossier disponible en mairie ;

4 - la possibilité d’écrire au maire ;

5 - affichage de la délibération du 19 juin 2015 pendant toute la durée des études.

Considérant que cette concertation n’a révélé aucun point.

Le conseil municipal délibère sur

− L’approbation du bilan de la concertation tel qu’il a été présenté en application de l’article L103-6 du code de l’urbanisme ;

− D’arrêter le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

− précise que le dossier de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis lors d’un examen conjoint conformément à l’article L.153-34 du code de l’Urbanisme, au préfet, aux services de l’Etat, aux personnes publiques associées autre que l'État ; aux personnes publiques consultées, aux maires des communes limitrophes et EPCI qui ont demandé à être consultés sur le projet ;Folio 2015 CM 117

− précise que le dossier de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis, en application des articles L.153-16-2 du code de l’urbanisme à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

Conformément à l'article R 153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, la présente délibération accompagnée du projet de plan local d'urbanisme sera transmise en sous- préfecture.

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN07- DE

Objet : Arrêt du projet de révision accélérée du PLU n° 2 – Le Boulat

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles s'est déroulée la révision du plan local d'urbanisme, et à quelle étape de la procédure elle se situe.

Il précise pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ; Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1 ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2 ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L.153-1 et suivant et R.153-1 et suivants ;

Vu les articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de l’urbanisme relatifs à la concertation ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2012 ayant approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clérac ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2015 prescrivant la révision allégée n° 1 du PLU et définissant les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette procédure,

Considérant les objectifs de la révision allégée n° 2 du PLU visant à accompagner les dynamiques des secteurs économiques existants et en devenir et, notamment

- Inscrire dans la continuité de la zone UB du hameau du Boulat l’extension de la zone constructible

Considérant que ces objectifs s’inscrivent en cohérence avec le Projet d’Aménagement et du Développement Durable du PLU

Considérant que le projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être arrêté et notifié aux personnes publiques mentionnées aux articles L.121-4, L123-6 et L.123-9 du code de l’urbanisme

Considérant qu’il convient de tirer le bilan de la concertation du public dont les modalités ont été définies par la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2015 :

1g - article dans le bulletin municipal et sur le site internet ;

1h - dossier disponible en mairie ;

1i - organisation d'une réunion publique à un moment opportun de la procédure ; 1j - mise à disposition d’un registre d’observation en mairie et sur le site Internet de la commune tout au long de la procédure ;

1k - la possibilité d’écrire au maire ;

1l - affichage de la délibération du 19 juin 2015 pendant toute la durée des études ;Folio 2015 CM 118

Considérant que les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat ont revêtu les formes suivantes : 6 - article dans le bulletin municipal et sur le site internet ;

7 - dossier disponible en mairie ;

8 - la possibilité d’écrire au maire ;

9 - affichage de la délibération du 19 juin 2015 pendant toute la durée des études.

Considérant que cette concertation n’a révélé aucun point.

Le conseil municipal délibère sur

− L’approbation du bilan de la concertation tel qu’il a été présenté en application de l’article L103-6 du code de l’urbanisme ;

− D’arrêter le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

− précise que le dossier de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis lors d’un examen conjoint conformément à l’article L.153-34 du code de l’Urbanisme, au préfet, aux services de l’Etat, aux personnes publiques associées autre que l'État ; aux personnes publiques consultées, aux maires des communes limitrophes et EPCI qui ont demandé à être consultés sur le projet ; − précise que le dossier de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis, en application des articles L.153-16-2 du code de l’urbanisme à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

Conformément à l'article R 153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, la présente délibération accompagnée du projet de plan local d'urbanisme sera transmise en sous- préfecture.

7. Voirie

Monsieur le Maire indique qu’un audit des voiries a été réalisé avec RTE, notamment au niveau de la desserte de Château. La voirie a été dégradé lors du démontage du pylône toutefois elle était déjà en mauvais état avant la réalisation des travaux. L’entreprise a proposé la prise en charge de la remise en état à hauteur de 70 %, les 30 % restant à la charge de la collectivité soit environ 14 000 € TTC. Monsieur le Maire est satisfait de cette proposition. Le conseil émet un avis favorable.

8. Cantine

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN08- DE

Objet : Adoption du règlement intérieur – Cantine, garderie, Activités Péri-éducatives

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur relatif au fonctionnement (inscription, organisation, tarif, modalité de paiement, comportement…) de la cantine, garderie et activités péri-éducatives a été élaboré. Aucune modification n’a été apportée, il propose de l’adopter.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :

- Décide d’adopter le règlement intérieur.Folio 2015 CM 119

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN09- DE

Objet : Tarif des repas servis à la cantine scolaire et de la garderie à compter de la rentrée de

septembre 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cantine scolaire est régie par la collectivité. Le décret n°2006-753 pris le 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager. Sachant que les matières premières ne cessent d’augmenter, il est nécessaire d’ajuster le prix du ticket.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :

- Décide de fixer le prix des repas servis à la cantine scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2016 : o à 2.75 € l’un pour les enfants,

o à 4.05 € l’un pour les adultes (instituteurs ou agents).

- Décide de fixer le prix de la garderie, à compter de la rentrée de septembre 2016 : o à 0.80 € la journée pour un quotient familial compris entre 0 et 760 €,

o à 0.90 € la journée pour un quotient familial compris entre 761 et 1 000 €, o à 1.00 € la journée pour un quotient familial compris au-delà de 1 000.00 €. - Décide de fixer la gratuité pour les activités péri-éducatives.

9. Gestion du personnel

Monsieur le Maire indique que certaines personnes vont devoir bientôt partir de la collectivité soit dû à une fin de contrat, soit une mise à la retraite.

Il indique également deux cas difficiles à traiter :

• A la demande de Monsieur Godichaud, un entretien a eu lieu en présence de Messieurs Audoin et Quod. Ils en donnent le compte-rendu. Les relations sont toujours conflictuelles. Le travail réalisé est de bonne qualité. Le problème réside dans le fait qu’il n’y a pas réellement de chef d’équipe. La seule proposition qui peut être faite pour résoudre ce conflit est de faire une nouvelle et dernière réunion avec Monsieur Bernard.

• Au niveau de la cuisine, Monsieur Desprez arrive à terme du contrat le 10/07 prochain. Le conseil doit déterminer si un renouvellement peut être fait. Le problème réside dans le fait qu’un certain nombre de dysfonctionnement a pu être constaté, notamment :

o L’hygiène,

o Le problème relationnel avec d’autres membres du personnel,

o L’organisation du service,

o La préparation du repas,

o La discipline,

o L’approvisionnement,

o Les pauses à l’extérieur.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis sur cette question : Doit-on renouveler le contrat de cette personne ? Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis défavorable. Un recrutement devra donc être organisé.Folio 2015 CM 120

10. Questions diverses

A. Récolement des objets mobiliers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conservateur des Antiquité et Objets d’Art de la Charente-Maritime a effectué un récolement des objets mobiliers protégés le 17 mai. Il donne lecture du compte-rendu dans lequel il est stipulé qu’il serait nécessaire de faire examiner l’installation par un technicien d’une entreprise spécialisée selon une périodicité de 3 ans, qu’il serait intéressant d’exposer quelques objets dans le musée. Monsieur le Maire sollicite la commission patrimoine d’étudier ce dossier.

B. Place du souvenir

Monsieur le Maire indique que les travaux devraient débuter courant septembre 2016.

C. Traversée du bourg

Monsieur Quod indique que les travaux avancent doucement du fait des intempéries. Les enrobés devraient être faits courant de la semaine prochaine. Sur la route des Terres Blanches (de la Poste au Cimetière), il sera posé des bordures de trottoirs. Les travaux devraient être terminés d’ici la fin du mois.

D. Salle des fêtes

Les travaux des sanitaires handicapés sont terminés mis à part la peinture.

E. Musée

Madame Caille rappelle que le salon des Arts se tiendra le 04/06 prochain, un apéritif sera offert à 12 h aux exposants ainsi qu’aux membres du conseil.

F. Chaises de la salle des fêtes

Monsieur Quod montre deux échantillons de chaise, il indique qu’un seul fournisseur a été contacté pour l’instant.

G. Trésorerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie devrait fermer ses portes en 2017 ainsi que la gendarmerie de Saint-Aigulin. Le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion du syndicat des communes.

H. Grand gibier

DELIBERATION affichée le 09 juin 2016

Accusé de réception Préfecture le 10 juin 2016

n° 017-211701107- 20160603 – 2016JUIN10- DE

Objet : Motion de soutien pour prévenir les conséquences de la surpopulation de l’espèce des

sangliers dans l’ensemble du canton des Trois Monts

Considérant l’arrêté préfectoral n°15 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles en Charente-Maritime ;Folio 2015 CM 121

Considérant l’importance des dégâts occasionnés par les sangliers sur l’ensemble du canton des Trois Monts et sur la commune, qui ont conduit 150 victimes du grand gibier (agriculteurs, particuliers, collectivités) à se réunir le 12 mars dernier à Montendre pour la création de « l’association des victimes du grand gibier » ; Considérant que des difficultés liées aux procédures, rappelées lors de la réunion du 15 janvier 2016 organisée par Monsieur Eric Jalon, Préfet de Charente-Maritime, n’ont pas permis de traiter le problème de surpopulation de l’espèce pendant la période d’ouverture de la chasse

Le Conseil Municipal, demande, compte tenu de la période critique qui s’annonce avec la nouvelle saison printanière (15 voix pour) :

- Une réponse d’urgence à la situation par la prolongation d’un mois de la période de chasse autorisée et la possibilité d’exercer le tir à l’affût lorsque les conditions le permettent.

- Une réponse pérenne pour prévenir les dégâts occasionnés par la surpopulation de l’espèce, tel que cela avait été évoqué par Monsieur le Préfet lors de la réunion du 15 janvier dernier, avec l’élaboration concertée d’un schéma de gestion cynégétique et un pilotage plus approprié de la gestion des bracelets.

I. Stade

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a aucune aide pour l’éclairage. Il propose donc d’annuler ce dossier. Le conseil donne son accord. Il fait part également d’une demande de travaux de la part de l’association qui souhaiterait la mise en place d’un avant-toit (un devis devra être réalisé) et la demande d’un 4° vestiaire (à étudier).

J. Poteaux incendies

Monsieur le Maire présente deux devis de remplacement de borne incendie, l’un situé en face des bâtiments HLM et un autre à la sortie. Le conseil émet un avis favorable.

K. Immeuble

Monsieur le Maire informe qu’un locataire, dans l’un des appartements HLM, quitte son logement fin juillet 2016.

L. Boulangerie

La commission finances a reçu le boulanger et l’épicier qui a eu pour résultat qu’ils se reparlent. Pour information, l’épicier a fait connaître qu’il vendait son fond de commerce.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.