Déliberation - 06 DELIB DOB 2021

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Déliberation - 06 DELIB DOB 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 06 DELIB DOB 2021)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de COMBS LA VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2021

Délibération n° 06

Date de convocation

15.01.2021

Date d'affichage

19.01.2021

Nombre de

Conseillers

en exercice : 35

présents : 30

votants : 35

Objet : Débat d’orientation budgétaire – exercice 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. G. ALAPETITE – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – M. B. ZAOUI – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – Mme C. VIVIANT – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. S. ROUILLIER – Mme H. KIRCALI – Mme A. ADJELI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.

Absents représentés

Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme C. KOZAK par Mme M. GEORGET – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND par Mme C. VIVIANT – M. C. YOUMBI NGAMO par M. C. GHIS – M. J. RANQUE par Mme C. VIVIANT.

Monsieur Jean-Michel GUILBOT a été élu secrétaire de séance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et D.2312-3,

VU l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

VU le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

VU l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.

CONSIDERANT l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel,

CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2021 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Commune,

DIT que le rapport d’orientation budgétaire sera transmis au Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud dans un délai de quinze jours et sera mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville dans les quinze jours suivants la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

DEMANDE au Maire de préparer le budget 2021 selon les orientations ainsi définies,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.

Combs-la-Ville, le 25 janvier 2021

Le Maire

Guy GEOFFROY

Signé

Pour : 28

Contre : 7 (M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. S. ROUILLIER – Mme A. ADJELI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX)

Abstentions : -