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Déliberation - delibCM17sept20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delibCM17sept20)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs,
t
Î
Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le se
ID : 059-215902206-20200917-DEL2020067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 31
Votants : 33
DATE DE CONVOCATION : 11 SEPTEMBRE 2020
DATE D'AFFICHAGE : 11 SEPTEMBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILES, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT ;
Étaient excusés : Marie-Laure LEDOUX : pouvoir à Laurence LEJEUNE, Marie-Madeleine WALLARD : pouvoir à Sophie DERETZ ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
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ID : 059-215902206-20200917-DEL2020067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
DEL N° 2020/067
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
- DM 2020/025 : Avenant n° 3 au PA17-10 - lot 2 : Sécurité et Protection de la Santé pour l'ajout d'une mission complémentaire au
bordereau de prix résultant du contexte épidémique lié à la Covid19 sur le chantier de réhabilitation de la médiathèque Marguerite Yourcenar pour un montant HT de 850,00 euros avec le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS 27, allée du Chargement BP336 à VILLENEUVE D'ASCQ (59666) ;
- DM 2020/026 : désaffectation des espaces extérieurs du Béguinage ;
- DM 2020/027 : accord d'une indemnité liée au sinistre dommages électriques du 31 décembre 2019 ;
- DM 2020/028 : création régie d'avances mini-séjour à Berck (juillet) ;
- DM 2020/029 : Par décision n° 2020/022 du 7 avril 2020, la ville avait attribuée les lots au marché n° PA20-01 - Réalisation d'une aire
multi-sports de proximité et d'aménagements d'accompagnement.
Lot 1 : Travaux de fouilles et de terrassement à la société EUROVIA située route Nationale à AVELIN (59710) pour un montant H.T. de 144
000,00 euros
Lot 2 : Travaux de construction d'installation à la société GROUPE SAE située 108 avenue de la Libération à AMBARES (33440) pour un montant HT de 63 404,00 euros
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite en ce qui concerne l'ensemble des lots pour des motifs d'intérêt général.
Dans le cas de l'espèce, il apparaît que le marché a été lancé avant les élections municipales et que suite à l'installation de la nouvelle
majorité, certains points évoqués dans le CCTP ne sont pas partagés par la nouvelle équipe municipale. Une nouvelle consultation sera
lancée." ;
- DM 2020/030 : Par décision 2019/035 du 12/08/2019 la ville avait attribué les lots au marché n° PA19-10 pour des travaux de d'aménagement de locaux d'accueil de services publics, place Victor Hugo et notamment le lot n° 3 : Serrurerie — métallerie à la société NORALU CONSTRUCTION située 4C Rue du Trieu du Quesnoy 59390 TOUFFLERS pour un montant H.T. de 61 061,00 euros A la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, ladite société a été cédée à la société NORALU SN, constituée par une partie des salariés.
Un avenant de transfert est donc conclu avec la société NORALU SN qui assurera toutes les obligations résultant du marché précité. A compter de la date d'effet du transfert, la facturation sera exclusivement émise par la société NORALU SN et sera réglée à cette société. Le siège de la société est inchangée. Elle est inscrite au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 880 461 728 et est représentée par Monsieur Marc DUPUIS agissant en qualité de Président.
- DM 2020/0341 : Avenant 1 au marché PA1922 (par décision 2019/046 du 05/11/2019, la ville avait attribué le marché PA19-22 - Fourniture d'un véhicule utilitaire transformé pick-up avec reprise d'un véhicule à la société RENAULT GROUP LILLE située 1 route de Vendeville à FACHES THUMESNIL (59155)
Des dégâts occasionnés sur le véhicule de reprise prévu au marché (Goupil électrique) entre la notification et la livraison a engendré une demande de réfaction émanant de Renault Lille Faches sur le montant de la reprise.
Il a donc été convenu, entre les deux parties, que le montant prévu de 2500 euros HT soit diminué des travaux estimés pour la réparation de celui-ci. Soit une réfaction sur la reprise de 500,00 € HT.
- DM 2020/032 : modification de la régie arcades "formations artistiques"
- DM 2020/033 : Marché 1 : Déploiement de la RFID dans la médiathèque rénovée - accord cadre à bons de commande. Durée un an renouvelable trois fois (avec un maximum de 60 000 euros HT sur 4 ans)
Attribué à la société Bibliotheca
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
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ID : 059-215902206-20200917-DEL2020067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 DEL N° 2020/067
- DM 2020/034 : Marché 2 : Transports collectifs pour diverses activités. Accord cadre à bons de commande. Durée un an renouvelable deux fois :
Lot n°1 : Transports intra-muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) d'enfants et d'adolescents, pendant le temps scolaire et pendant les vacances. Sont également compris dans ce présent lot, les rotations spécifiques piscine sur Lille, Ronchin et Wattignies. Maximum : 30 000 € HT (sur les 3 ans). Attribué à la société VOYAGES CATTEAU
Lot n°2 : Transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est inférieure à 30 km (hors prestations déjà incluses dans le lot 1)
Maximum : 20 000 € HT (sur les 3 ans). Attribué à la société VOYAGES CATTEAU
Lot n°3 : Transports extra-muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est supérieure ou égale à 30km
Maximum : 60 000 € HT (sur les 3 ans). Attribué à la société KEOLIS NORD
- DM 2020/035 : Avenant n° 2 au lot 1 — Démolition — gros œuvre — carrelage du marché n° PA1903 - Réhabilitation de la médiathèque Marguerite Yourcenar signé avec la société RAMERY BATIMENT située 265 boulevard Henri Martel à AVION (62210) pour un montant H.T. de 16 815,97 euros concernant des travaux complémentaires (réalisation d'une chape fluide pour la reprise des sols et piquetage d'une chape sur 10m? pour pose revêtement de sol) ;
- DM 2020/036 : PA20-09 - Contrôle des installations de sécurité incendie :
Lot n° 1 - Alarme incendie, clapets, portes à la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION située 8 cours du Triangle 92800 PUTEAUX. Lot n° 2 - Désenfumage à la société ISOGARD située 1 rue Henri Giffard 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX sachant qu'il s'agit d'un marché à bons de commande conclus à prix unitaires permettant d'ajuster le nombre de prestations ;
- DM 2020/037 : PA20-07 - prestations de nettoiement manuel des espaces publics pour un montant hebdomadaire de 1478.00 €. Marché attribué à l'association INTERVAL située 5 rue Jules Ferry 59139 WATTIGNIES (sachant qu'il s'agit d'un marché à bons de commande permettant d'ajuster le nombre de prestations) ;
- DM 2020/038 : Mission d'optimisation du FCTVA de 2014 à 2019 attribuée à OXIA Finances, étude et montage du dossier gratuits, honoraires de 35% hors taxes des recettes supplémentaires générées.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
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ID : 059-215902206-20200917-DEL2020068-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 11 SEPTEMBRE 2020
DATE D'AFFICHAGE : 11 SEPTEMBRE 2020 RORRECEURERRESr ess À
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient_présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILES, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT ;
Étaient excusés : Marie-Laure LEDOUX : pouvoir à Laurence LEJEUNE, Marie-Madeleine WALLARD : pouvoir à Sophie DERETZ ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES THUMESNIL
03 20 62 61 61
wwwr.ville-fachesthumesnil.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
DEL N° 2020/068
DÉLÉGATION :URGENCES ÉCOLOGIQUES & AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : DÉCLARATION DE LA VILLE EN URGENCE ÉCOLOGIQUE ET PRÉSENTATION DES PREMIÈRES ACTIONS DE
MOBILISATION CITOYENNE FACE AUX URGENCES ÉCOLOGIQUES
Considérant la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes comme les canicules, les sécheresses, les incendies de forêts.
Considérant le rapport scientifique de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de
2019, indiquant que la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine — 1 million d'espèces sont menacées
d'extinction - et que le taux d'extinction des espèces s'accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines
du monde entier,
Considérant que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) fait un lien entre l'apparition de pandémies telles que le
Covid19 et l'impact des activités humaines sur les écosystèmes,
Considérant les conclusions alarmantes des rapports successifs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du Climat (GIEC),
dont le dernier a été remis en octobre 2018 au maire de la commune par un collectif citoyen, et notamment :
«que les impacts du réchauffement planétaire sur les systèmes naturels et humains sont déjà visibles. De nombreux écosystèmes
terrestres et océaniques et certains des services qu'ils rendent ont déjà changé sous l'effet du réchauffement planétaire,
«que les risques futurs liés au climat dépendent du rythme, de l'intensité maximale et de la durée du réchauffement,
* que selon les projections, les risques liés au climat pour la santé, les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire,
l'approvisionnement en eau, la sécurité des personnes et la croissance économique devraient augmenter en cas de réchauffement
planétaire de 1,5 °C, et davantage en cas de réchauffement de 2 °C
«que dans les trajectoires qui limitent le réchauffement planétaire à 1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement minime, les
émissions anthropiques mondiales nettes de CO2 diminuent d'environ 45 % depuis les niveaux de 2010 jusqu'en 2030, devenant égales à zéro vers 2050,
Considérant que, selon les chiffres officiels de Santé Publique France, 1700 décès sont liés tous les ans à la pollution de l'air dans la
métropole lilloise, soit environ 25 décès par an dans notre ville en ramenant ce chiffre à notre population, soit un décès tous les 15 jours en
moyenne environ, et que de nouvelles études démontrant les graves impacts de cette pollution sur notre santé par son lien avec de
nombreuses pathologies sont régulièrement publiées,
Considérant que plus de 3 enfants sur 4 sont exposés à un air pollué en France selon l'Organisation Mondiale de la Santé, qui la considère
comme l'une des principales menaces à la santé des enfants, représentant près d'un décès sur 10 chez les enfants de moins de cinq ans
dans le monde. Toujours selon l'OMS, les enfants qui ont été exposés à des niveaux élevés de pollution atmosphérique risquent davantage
de souffrir plus tard dans la vie de maladies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires. Elle a également un impact sur le développement neurologique et la capacité cognitive infantile et peut déclencher l'asthme et le cancer chez l'enfant,
Considérant que, selon un rapport de 2019 du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), limiter le réchauffement à 1,5°C implique de diminuer les émissions mondiales de 7,6 % par an de 2020 à 2030, alors que les engagements pris par les pays du monde dans le cadre de l'accord de Paris de 2015 (et non respectés jusqu'ici, y compris par la France) nous placent selon l'ONU sur une
trajectoire de + 3 °C d'ici à 2100,
Considérant les déclarations du secrétaire général de l'ONU Antonio Guteres en 2018 : “Si nous ne changeons pas d'orientation d'ici 2020, nous risquons (...) des conséquences désastreuses pour les humains et les systèmes naturels qui nous soutiennent.”,
Considérant que les scientifiques sonnent l'alerte depuis des décennies, et de plus en plus vigoureusement, à tel point que 11 000 d'entre eux ont déclaré l'urgence climatique en 2019, et qu'un millier ont même appelé à la désobéissance civile au début de l'année 2020 devant l'inaction des pouvoirs publics,
Considérant le développement important des mouvements citoyens pour le climat ces dernières années partout dans le monde, jusqu'à
dans notre métropole et dans notre Ville,
La Ville de Faches-Thumesnil s'engage à faire tout son possible pour atteindre les objectifs recommandés par les scientifiques et permettant de maintenir une société soutenable, une ville vivable pour ses habitants dans les prochaines décennies.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
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ID : 059-215902206-20200917-DEL2020068-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
DEL N° 2020/068
En particulier :
«La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît et fait sien l'objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C et s'engage donc à faire tout son possible pour réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de notre ville et de ses habitants d'ici 2030 par rapport à 2010.
«La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît et fait sien l'objectif d'enrayer l'effondrement de la biodiversité, et s'engage à faire tout son possible pour préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs. + _ La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît l'impact sanitaire très important de la pollution de l'air et s'engage à faire tout son possible pour réduire fortement les émissions de polluants atmosphériques directes sur le territoire de la ville et indirectes, et l'exposition des personnes à ces polluants, jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS pour chacun d'entre eux. + La Ville de Faches-Thumesnil s'engage à anticiper les impacts des changements climatiques, qui surviendront même si nous parvenons à les limiter, et développer aussi souvent que possible des mesures d'adaptation de la ville à ces impacts.
La Ville de Faches-Thumesnil s'engage par ailleurs :
«À réduire les autres formes de pollution ainsi que sa consommation de ressources non-renouvelables dans le but d'aboutir à une
situation où cesse de se creuser notre dette écologique, d'éviter l'épuisement des ressources naturelles et d'améliorer notre résilience aux crises qui pourraient advenir.
«À atteindre ces objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie. + À fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale.
+ _ À chercher à obtenir des engagements similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et notamment de la MEL, via nos représentants élus.
Afin d'afficher clairement ces engagements et de favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes, la Ville de Faches-Thumesnil se déclare officiellement en urgence climatique et écologique, s'engage à le faire savoir et à chercher à associer ses habitants et organisations à cette position et à ses engagements en co-construisant avec eux une dynamique de transition écologique rapide face à ces urgences. Une charte d'engagement citoyen pour la transition permet d'acter ce copilotage entre les habitants, la ville et des acteurs locaux volontaires.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
0 N69-215902908-20200917-DEL2020008-DE
Conditions et modalités d'octroi de la prime, charte d'engagement
1. Description de l'aide
- La Ville aide financièrement tout habitant de la Commune pour l’achat d’un vélo adultes (à partir de 24 pouces) neuf ou d'occasion, vendu par un professionnel, avec ou sans assistance électrique.
- Le montant de l’aide à l’achat est fixé à 25 % du prix d’achat TTC d’un vélo neuf avec un plafond de 150 € pour les vélos sans assistance électrique et à 300 € pour les vélos cargos et les vélos avec assistance électrique.
- Une seule aide est attribuée par foyer et par période de trois ans.
2. Critères d'attribution
L'habitant bénéficiaire s'engage à :
- Utiliser le vélo de manière quotidienne et à accepter la charte d'engagement
- Fournir un dossier complet incluant ces pièces justificatives sur papier ou en ligne :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Facture nominative certifiée acquittée (qui est datée à partir du 18 septembre 2020) précisant les noms, prénoms, adresse de l'acheteur et les caractéristiques du vélo
- Relevé d’Identité Bancaire
3. Modalités d'attribution
Les primes seront attribuées par ordre d'arrivée des dossiers complets, dans la limite du budget annuel de 20 000 €.
4. Lancement du dispositif
Il sera possible de remplir un dossier à télécharger, à retirer sur papier à l'Hôtel de Ville ou dans les démarches en ligne (la date de mise à disposition du dossier sera précisée sur le site de la Ville.)Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
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ID : 059-215902206-20200917-DEL2020069-DE
FACHES THUMESNIL
Charte d’engagement pour le « Citoyen à Vélo »
Prime d’aide à l’achat d’un vélo
Je certifie sur l’honneur la sincérité des pièces justificatives :
• Photocopie de la pièce d’identité
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, d'eau, quittance de loyer...)
• Facture nominative acquittée et datée
• Relevé d’identité bancaire
Je m’engage sur l’honneur à :
• Ne solliciter qu’une seule subvention auprès de la Ville de Faches-Thumesnil, par foyer pour une période de 3 ans
• Utiliser mon vélo comme moyen de locomotion prioritaire
• Je m’engage à respecter le code de la route et à adopter un comportement responsable *
• À ne pas revendre le vélo dans les 3 ans
J'autorise la Ville à me recontacter pour des évènements, groupes de travail ou des réflexions avec le vélo en rapport le vélo en ville.
Je souhaite être contacté au sujet de la mobilisation citoyenne face aux urgences écologiques
Nom :
Prénom :
Courriel :
Signature
* Des conseils pour votre sécurité et votre pratique du vélo : securite-routiere.gouv.fr, fub.fr, droitauvelo.orgEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
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ID : 059-215902206-20200917-DEL2020069-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
Enexercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 11 SEPTEMBRE 2020 | LexerC
DATE D'AFFICHAGE : 11 SEPTEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : “users :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILES, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT ;
Étaient excusés : Marie-Laure LEDOUX : pouvoir à Laurence LEJEUNE, Marie-Madeleine WALLARD : pouvoir à Sophie DERETZ ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES THUMESNIL
03 20 62 61 61
www ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
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ID : 059-215902206-20200917-DEL2020069-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
DEL N° 2020/069
DÉLÉGATION :URGENCES ÉCOLOGIQUES & AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : MISE EN PLACE D'UNE PRIME VÉLO
PIÈCE JOINTE : CHARTE ET CONDITIONS / MODALITÉS D'OCTROI
La Ville de Faches-Thumesnil se déclare en urgence écologique et souhaite favoriser les déplacements doux et limiter l'usage des véhicules
individuels motorisés, émetteurs de gaz à effet de serre et de pollution de l'air.
La Ville considère également que la pratique du vélo permet de favoriser des déplacements actifs et donc est adaptée à sa volonté de veiller
à la santé publique.
Dans ce cadre, la Ville de Faches-Thumesnil souhaite développer une politique ambitieuse en faveur de la pratique du vélo, par des
aménagements de voirie, des stationnements plus nombreux, et des incitations des citoyens à son usage. Le coût d'un vélo pouvant être un
frein à cette pratique, elle souhaite soutenir l'achat de vélo comme levier de développement d'une pratique quotidienne.
La Ville propose donc de créer un dispositif de prime à l'achat de vélo classique, cargo ou électrique. En échange de cette aide, le citoyen
bénéficiaire s'engage, au moyen d'une charte, à utiliser très régulièrement le vélo pour se déplacer.
La Ville définit en annexe les modalités et conditions d'accès de cette aide pour des achats de vélos réalisés à partir du 18 septembre 2020
(date d'achat du vélo, la facture acquittée faisant foi).
Un budget global de 20 000 euros est alloué à cette prime au chapitre des subventions d'équipement.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'agnlean "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEFACHES THUMESNIL
Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
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Convention cadre tripartite pour la mise à disposition d'un espace
public pour la création d'un site de compostage collectif
Entre :
La Ville de Faches-Thumesnil, Hôtel de Ville, 50 rue Jean Jaurès Faches-Thumenil, représentée par son Maire Patrick Proisy,
Désignée ci-après « la Ville de Faches-Thumesnil »,
agissant en exécution d’une délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2020
D’une part,
Et :
L’Association « Tudorouquoi ? », au centre social du chemin rouge 80 chemin rouge à Faches-Thumesnil, représentée par sa Présidente Ana LOPEZ,
Et :
L'association «les Amis des jardins Ouverts et néanmoins clôturés» des Hauts-de-France, les AJOnc, au n°13 rue
Montaigne à Lille, représentée par Pascal Puchois, son Président.
Désigné ci-après «l’Association AJOnc »
D’autre part
PRÉAMBULE
La présente convention résulte de la rencontre de deux volontés :
- celle de l’Association Tudorouquoi, née de la réunion et de la mobilisation d’un ensemble d’habitants
dans le but de créer et de gérer un site de compostage collectif sur un terrain appartenant à la Ville.
- celle de la Ville de Faches-Thumesnil, qui souhaite permettre le développement du compostage
collectif en complémentarité des démarches de développement de jardins partagés et de réduction des déchets,
En effet, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée en décembre 2016 dans la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des déchets (PLP). Y sont prévues de nombreuses actions visant à promouvoir le compostage, aussi bien en habitat individuel que collectif, dans les jardins familiaux ou encore au sein des Communes.
1Envoyé en préfecture le 18/09/2020
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Le compostage collectif est un dispositif de valorisation des biodéchets qui s’inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants comme le compostage individuel, le compostage collectif partagé, le lombricompostage, le compostage électromécanique…. Ce dispositif en accès libre et gratuit vise à apporter une solution souple de proximité pour permettre aux ménages de valoriser leurs biodéchets.
C’est dans ce cadre que la Ville souhaite soutenir le projet de l’association Tudorouquoi par la mise à disposition d’un espace public pour la création et la gestion d’un site de compostage collectif avec une installation et une gestion assurées par l'association les AJOnc.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Faches-Thumesnil met à disposition de l'association Tudorouquoi un terrain dont elle est propriétaire, sis au parc Tudor rue Henri Ghesquière.
La Ville de Faches-Thumesnil met ce terrain à disposition de l’association Tudorouquoi à titre précaire et révocable, et à usage exclusif de site de compostage collectif.
La présente convention constitue une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public accordée à l’Association à titre gracieux, pour lui permettre d’y mettre en œuvre le projet de compostage collectif et s'appuiera sur l'association AJOnc pour son utilisation, son fonctionnement et sa gestion dans la durée.
Cette autorisation est accordée par la Ville de Faches-Thumesnil à l’issue d’une étude de faisabilité technique du site en question.
L’Association Tudorouquoi ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle d’installer un site de compostage collectif décrit à l’article 2.
L’Association Tudorouquoi ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux.
ARTICLE 2 : CORRESPONDANTS DES TROIS PARTIES
Le correspondant pour la Commune sera la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, représentée par Monsieur Jérôme GANTOIS, responsable de la coordination avec les autres services municipaux concernés par ce dispositif, en attente du recrutement en cours d'un chargé de mission transition écologique.
Le correspondant pour l’association AJOnc sera Mr Gourdin Benjamin, directeur.
Le correspondant pour l’association Tudorouquoi sera Madame Clotilde Fardel.
Tout changement de correspondant de l’une ou l’autre des parties sera signalé par écrit.Envoyé en préfecture le 18/09/2020
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ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL
S’agissant de projets nouveaux et expérimentaux, la Ville de Faches-Thumesnil s’engage à faciliter le travail des associations et à suivre et accompagner le site de compostage par :
- Une aide financière à l'association AJOnc quant au suivi et la gestion annuel du site de compostage à
hauteur de 1500€ TTC .
- Une communication autour de ce dispositif
- L’installation d’une corbeille sur le site ou à proximité
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DES ASSOCIATIONS AJONC ET TUDOROUQUOI
L’Association AJOnc s’engage à installer dans le cadre d'un financement de la MEL sur ces lieux, un dispositif de compostage suivants :
Création et installation d'un triple bac à compost : 2 bacs de dépôt pour la rotation et 1 bac de matières brunes (sèches) pour l'équilibrage du compost.
Des affiches d'informations sur le fonctionnement du compost : « Que mettre dans le composteur », « Comment équilibrer le compost »,...(cf affiches jointes)
Les associations AJOnc et Tudorouquoi sont autorisées à mettre à disposition le site de compostage collectif à tout habitant souhaitant y déposer ses biodéchets autorisés. Elles mèneront des actions visant à faire connaître le dispositif, en expliciter les règles et connaître les utilisateurs du site.
Des référents de site sont déjà identifiés au sein de l'association Tudorouquoi. Ils seront des relais privilégiés pour le bon fonctionnement des composteurs.
L'association Tudorouquoi s'engage à porter juridiquement la convention de mise à disposition d'un espace public pour la création d'un site de compostage collectif.
L'association Tudorouquoi s'engage à servir d'interlocuteur avec la Ville de Faches-Thumesnil pour le bon fonctionnement du site de compostage collectif.
L’Association AJOnc s’engage à accompagner dans le cadre d'un financement spécifique de la Ville de Faches-Thumesnil la gestion complète annuelle du site de compostage de la façon suivante : - L’Association s’engage à un passage hebdomadaire sur le site de compostage afin d’en enlever les indésirables, vérifier le bon état de l’installation et la bonne marche du processus de compostage collectif. - Les créneaux de passage devront être indiqués sur le panneau d’affichage.
- L’Association s’engage à maintenir l’espace mis à disposition en parfait état d’entretien et de propreté. Elle
assurera le nettoyage et l’évacuation des déchets (retrait d’éventuels dépôts sauvages) générés sur le site. Elle réalisera le cas échéant, les réparations nécessaires.
- L’Association informera la Ville de Faches-Thumesnil de toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre
ou l’entretien de ce site de compostage collectif.
- L’Association accepte en tant que membre de l’association, toute personne majeure, qui se sera engagée à
respecter ses objectifs, sans discrimination d’origine.
- L’Association mènera ses activités sans occasionner de troubles anormaux de voisinage, notamment en
soirée. Le processus de compostage devra être mené dans les règles de l’art de manière à éviter toute nuisance.
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- L’Association devra informer ses utilisateurs des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et
celle des autres personnes présentes.
- L’Association transmettra son bilan annuel d’activité sur le site de compostage collectif. Celui-ci devra faire
état des éléments suivants :
- volume de remplissage des bacs de compostage (capacité initiale d'1 m3),
- volume d’apport en broyat / matière sèche
- description et évaluation qualitative du processus de compostage effectif durant l’année écoulée
- nombre d'utilisateurs estimés (en fonction du volume récolté),
- nombre d'utilisateurs identifiés (cafés compost, présence aux permanences d'entretien),
- nombre de référents de site et leurs coordonnées,
- nombre de participants aux cafés compost, aux temps forts organisés autour du site de compostage
- niveau de dégradation des sites (nombre de réparation, volume des intrus / % du volume récolté),
- volume d’éventuels dépôts sauvages qui seraient déposés sur ces sites
- relations entretenues avec les partenaires du quartier (associations, institutions, centre socioculturel,
collectivités, …)
ARTICLE 5 : PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
Est autorisée et prévue l’apposition par les Associations d’une signalétique adaptée identifiant le site et les différents bacs et indiquant les consignes de compostage. Celle-ci devra comporter le logo de la Ville de Faches-Thumesnil et des associations référentes (documents à faire valider avant pose par le service communication de la Ville).
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ – ASSURANCE
L’Association Tudorouquoi demeure entièrement et seule responsable des dommages matériels, immatériels et corporels, consécutifs ou non, qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement de son dispositif de compostage collectif sans que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée pour quelque cause que ce soit.
A ce titre, l’Association devra se couvrir par une assurance appropriée, pour tous les risques encourus par ses membres et le public admis à pénétrer dans le cas d’un espace clos, et pour les dommages susceptibles d’être occasionnés du fait de l’exercice de ses activités.
ARTICLE 7 – DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION ET RÉSILIATION
La présente convention est accordée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de signature de la présente.
Les parties se réservent le droit de résilier la convention à tout moment, à condition de respecter un préavis de
1 mois, signifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela pourrait être notamment
le cas :
- pour motif d’intérêt général,
- en cas de manquement aux engagements de maintien en bon état et de bonne tenue du dispositif de compostage,
- pour non-respect de l’un des articles de la présente convention.Envoyé en préfecture le 18/09/2020
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L’autorisation sera suspendue de plein droit en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de la structure. Si
un membre de la structure dissoute ou liquidée, ou un utilisateur du site de compostage, souhaite continuer
l’expérimentation, une nouvelle autorisation pourra lui être délivrée.
L' Association Tudorouquoi ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement, ni relogement de quelque nature du fait de l’abrogation de l’autorisation, quel qu’en soit le motif.
A l’issue de l’occupation du site, si l' Association Tudorouquoi ou la Ville de Faches-Thumesnil souhaite mettre fin à la démarche, l'Association procédera au retrait des dispositifs de compostage et remettra le site en l’état. Tous travaux, améliorations, embellissements et décors qui auraient pu être réalisés par les preneurs pendant la période de jouissance du terrain, appartiendront à la Ville de Faches-Thumesnil, sans que l’association puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 8 – LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
La présente convention est soumise au droit français.
Fait en double exemplaire original.
Fait à , le
Le Président des AJOnc, La Présidente de Tudorouquoi, Le Maire de Faches-Thumesnil,
Pascal PUCHOIS Ana LOPEZ Patrick PROISY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 41 SEPTEMBRE 2020 | lexerox
DATE D'AFFICHAGE : 11 SEPTEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Ée à
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILES, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT ;
Étaient excusés : Marie-Laure LEDOUX : pouvoir à Laurence LEJEUNE, Marie-Madeleine WALLARD : pouvoir à Sophie DERETZ ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20200917-DEL2020070-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
DEL N° 2020/070
DÉLÉGATION :URGENCES ÉCOLOGIQUES & AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : PROJET DE CONVENTION TRIPARTITE TUDOR OU QUOI, AJONC ET VILLE DE FACHES-THUMESNIL AU SUJET DE LA MISE EN PLACE D'UN COMPOSTAGE COLLECTIF AU PARC TUDOR ET DE L'AIDE FINANCIÈRE POUR SON ACCOMPAGNEMENT PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
L'association « Tudorouquoi ? » a sollicité l'accompagnement de l'association les « AJOnc », Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés, pour la mise en place d'un composteur collectif au Parc Tudor.
Le compostage collectif est un dispositif de valorisation des biodéchets qui s'inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants comme
le compostage individuel, le lombricompostage, le compostage électromécanique....
Ce dispositif vise à apporter une solution souple de proximité pour permettre aux ménages de valoriser leurs biodéchets.
C'est dans ce cadre que la Ville souhaite soutenir le projet de l'association « Tudorouquoi ? » par la mise à disposition d'un espace public
pour la création et la gestion d'un site de compostage collectif avec une installation et une gestion assurées par l'association les
« AJOnc », avec attribution d'une aide financière à l'association les « AJOnc » quant au suivi et la gestion annuelle du site de compostage
à hauteur de 1 500 € TTC.
L'installation d'un composteur collectif nécessite en effet la présence d'animateurs formés afin que chaque usager ait la bonne information sur la formation d'un compost et un contenu pédagogique autour de cette thématique.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer le projet de convention ci-jointe qui définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle pour cet accompagnement et des animations autour du compostage.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par T "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE