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Déliberation - DELIB 006 Plandesobriétéetdefficacitéénergétiquepo
Déliberation - DELIBERATIONS CM27MAI2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM27MAI2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
OBJET : SOMMAIRE
DEL N°2021/047 Installation d’un nouveau conseiller municipal et désignation au sein des commissions municipales et des organismes extérieurs
DEL N°2021/048 Démission d’un Adjoint – maintien du nombre actuel d’Adjoints au Maire
DEL N°2021/049 Démission d’un Adjoint – élection du nouveau huitième Adjoint au Maire
DEL N°2021/050 Autorisation de recours au service civique
DEL N°2021/051 Convention relative aux modalités d’accès aux données du portail métropolitain sur le logement social
DEL N°2021/052 Plan d’actions « Restauration de la Biodiversité » 2021-2022
DEL N°2021/053 Démarche de labellisation Cit’ergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le 7
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 42 MAI 2021 | 'exerci
DATE D'AFFICHAGE : 42 MAI 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS : ds
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.
Étaient excusés: Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER: pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
Lille Métropole 27 À
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aEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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ID : 059-215902206-20210527-DEL2021047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/047
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE l
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la démission de Madame Marie-Laure LEDOUX, de son mandat de Conseillère Municipale, reçue en Mairie le 25 mai 2021 ;
Considérant que dans les Communes de plus de 1000 habitants, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier
élu, est appelé à remplacer le Conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant ;
Considérant l'installation de Madame Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN au sein du Conseil Municipal ;
Vu la délibération DEL2020/018 portant sur la mise en place des Commissions Municipales et précise en outre, leurs nombres,
leurs natures et l'organisation de leurs compositions ;
Vu la délibération DEL2020/019 portant sur la composition des Commissions Municipales ;
Vu la délibération DEL2021/018 portant sur l'évolution et la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des
Commissions Municipales ;
Vu la délibération DEL2021/019 portant sur la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des institutions et
organismes extérieurs ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Conseiller dont le siège est devenu vacant au sein des dites
Commissions et des organismes extérieurs ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de désigner Madame Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, au sein des
Commissions Municipales et des organismes extérieurs, en remplacement de Madame Marie-Laure LEDOUX.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
] “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
MW | Lille MétropoleEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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1D:059-215902206-20210527-DEL2021048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DATE DE CONVOCATION : 12 MAI 2021 DATE D'AFFICHAGE : 12 MAI 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGER a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.
Étaient excusés: Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER: pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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En exercice : 33
25Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/048
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : DÉMISSION D'UN ADJOINT - MAINTIEN DU NOMBRE ACTUEL D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Mme. Marie-Laure LEDOUX, par courrier du 15 avril 2021, adressé à Monsieur le Préfet du Nord, a souhaité se démettre de ses fonctions d'Adjointe au Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-14 et L. 2122-15,
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant acceptation de la démission de Madame Marie-Laure LEDOUX de ses fonctions d'Adjoint au Maire de la commune de FACHES-THUMESNIL, notifié à l'intéressée le 12 mai 2021,
VU la délibération DEL n°2020/013 portant le nombre d'adjoints au Maire à 9,
CONSIDERANT la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire dont la démission est effective depuis le 12 mai 2021,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a été convoqué dans les délais réglementaires pour pouvoir décider du remplacement
ou non de l’adjoint démissionnaire,
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'Adjoint au
Maire,
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de décider que l'adjoint nouvellement
élu prendra place au même rang du tableau que l'adjoint démissionnaire,
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de maintenir le nombre d'adjoints au maire à 9 ;
- de dire que l’adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le neuvième rang (huitième adjoint).
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application —— “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole JP nw | |Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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ID : 059-215902206-20210527-DEL2021049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 12 MAI 2021 DATE D'AFFICHAGE : 42 MAI 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGER a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Beradette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.
Étaient excusés : Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER : pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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aEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/049
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : DÉMISSION D'UN ADJOINT - ÉLECTION DU NOUVEAU HUITIÈME ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie ;
Invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du nouveau huitième Adjoint au Maire, conformément à la délibération DEL 2021/47 ;
Rappelle que lorsque l'élection d'un Adjoint au Maire se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal ;
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L.2122-7, L2122-7,
L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT) ;
Rappelle que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs Adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder, en l'occurrence ici de sexe féminin ;
Procède à l'appel des candidatures, après avoir constitué le bureau de vote :
Constitution du bureau : Le Conseil Municipal a désigné après appel à candidature, deux assesseurs que sont :
Monsieur Alain TOQUEC et Monsieur Abderahman ZADDI ;
Sont candidats : Madame Elise DESTREBECQ
Déclare le scrutin ouvert pour un 1* tour.
Après clôture du 1° tour du scrutin et son dépouillement :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
- Nombre de votants (enveloppes déposées) :
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) :
- Nombre de suffrages exprimés
- Majorité absolue :
Madame Elise DESTREBECQ a obtenu vingt-trois suffrages.
Madame Elise DESTREBECQ est désignée en qualité de huitième Adjointe au Maire de FACHES-THUMESNIL.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
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1D:059-215902206-20210527-DEL2021050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 12 MAI 2021 Mass
DATE D'AFFICHAGE : 12 MAI 2021 SE
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGER a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.
Étaient excusés: Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER: pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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33Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/050
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR MAHÉ
OBJET : AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans
condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'une personne morale de droit public
(collectivités locales, établissement public ou services de l'État) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des
domaines ciblés par le dispositif.
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du R.S.A., ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur
au titre du 5°" échelon ou au-delà bénéficient d'une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.
L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.) et l'Aide au
Logement.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer
l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des
coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la
réalisation de ses missions.
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Le Conseil Municipal :
DECIDE
Atticle 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle
chargée de la cohésion sociale ;
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de
mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application __
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 42 MAI 202 | exercice :
DATE D'AFFICHAGE : 12 MAI 202 NOMBRE DE CONSEILLERS : vrésents
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGER a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.
Étaient excusés: Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER : pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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Lille Métropole ZT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/051
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR PODSIADLO-RÉGNIER
OBJET : CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'ACCÈS AUX DONNÉES DU PORTAIL MÉTROPOLITAIN SUR LE LOGEMENT SOCIAL
PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
+ CONTEXTE
La Conférence intercommunale du logement (CIL) de la Métropole Européenne de Lille est chargée d'élaborer, de mettre en
œuvre et d'évaluer la Convention intercommunale d'équilibre territorial, ainsi que son annexe la Charte métropolitaine de
relogement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. La MEL, à
travers ces trois documents cadre, s'engage à atteindre les objectifs d'équilibre territorial et d'équité dans le traitement de la
demande.
Pour servir cet objectif, la MEL a développé un portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux, offrant une
vision dynamique et consolidée à différentes échelles de l'état du parc de logements, de son occupation et permettant
d'appréhender l'environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité
d'équipements.
+ DESCRIPTION DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Le portail doit permettre une connaissance partagée, entre les partenaires du territoire, de la situation effective des résidences
et des quartiers. Les données partagées dans le portail sont mises à disposition sous forme de statistiques et organisées en 3
thématiques :
+ Données descriptives du parc provenant du Répertoire des Logements Sociaux (fichier RPLS) ;
+ Données d'occupation (qualification du parc de l'Union Régionale Habitat Hauts-de-France, données bailleurs, et
lorsqu'elles sont disponibles les données issues de la cartographie nationale de l'occupation sociale du GIP-SNE) ;
+ Données agrégées sur les attributions (données issues de l'infocentre du SNE et traitement MEL).
Les données y sont analysées et représentées à différentes échelles : Communes / IRIS / quartiers QPV / Résidences.
A l'échelle résidence, les données descriptives ne sont pas consultables en deçà de 11 logements respectant le seuil du secret
statistique. La résidence ou les logements individuels sont néanmoins cartographiés même si aucune donnée n’est associée.
+ LES USAGES DU PORTAIL
Les informations précisées ci-dessus sont mises à la disposition des communes membres, des organismes de logement social,
de l'Union Régionale Habitat, d'Action Logement, du Département et de l'Etat pour les finalités suivantes :
+ réaliser un diagnostic partagé ;
+ accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière d'attributions définies par les conventions
intercommunales d'attribution ou d'équilibre territorial (CIA ou CIET) ;
+ éclairer, préparer et aider la décision de la commission d'attribution grâce une analyse qualitative et partenariale des
résidences ;
+ contribuer à l'objectif plus général de favoriser des partenariats autour des attributions et de la programmation de
logements sociaux ;
+ définir les politiques habitat.
Ces outils et ces travaux préfigurent la mise en place de la cotation de la demande qui sera mise en place dans la MEL
conformément à la loi ELAN.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille MétropoleEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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ID :059-215902206-20210527-DEL2021051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/051
+ LA CONVENTION
Les partenaires souhaitant disposer du portail des logements locatifs sociaux de la MEL doivent signer une convention relative aux modalités d'accès et s'engagent ainsi à respecter les conditions d'utilisation, de sécurisation des données et à ne pas communiquer les données du portail. Ils s'engagent à les utiliser uniquement et strictement dans le cadre de celui indiqué dans la convention, c'est-à-dire la définition, le suivi des politiques d'attribution, de programmation de logements sociaux et la préparation concertée des commissions d'attribution logement.
La convention précise également les règles de confidentialité (le recueil, le transfert et l'exploitation des données sont soumis au respect des règles mentionnées dans la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention relative aux modalités d'accès aux
données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux et à ses données, passée entre la Métropole Européenne de Lille et la ville de FACHES-THUMESNIL.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille MétropoleEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le lent
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021051-DE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DELILLE
Convention relative aux modalités d'accès aux données du portail
cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux,
Entre la Métropole Européenne de Lille et l'Agence d'urbanisme de
Lille Métropole / les communes membres / les organismes de
logement social / l'Union Régionale Habitat / Action Logement / le
Département / l'Etat
La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
sise 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043 59040, LILLE CEDEX, représentée par son
Président, agissant en application de la délibération du Conseil métropolitain n°19 C0597 du
11 octobre 2019,
Désignée sous les termes « MEL», d'une part,
Et les organismes de logement social, représentés par leur Président/Directeurs,
Entreprise sociale pour l'habitat « Flandres Opale Habitat »
Entreprise sociale pour l'habitat « Habitat Hauts-de-France »
Entreprise sociale pour l'habitat « Habitat du Nord »
Entreprise sociale pour l'habitat « ICF Habitat Nord-Est »
Entreprise sociale pour l'habitat « 3F Nord Artois » (3F NA)
Office Public de l'Habitat « Lille Métropole Habitat » (LMH)
Entreprise sociale pour l'habitat « Logis des Flandres intérieure et maritime »
(Logifim)
Entreprise sociale pour l'habitat « Logis Métropole »
Entreprise sociale pour l'habitat « NOREVIE »
10. Entreprise sociale pour l'habitat « 3F Notre Logis »
11. Office Public de l'Habitat « Partenord Habitat »
12. Entreprise sociale pour l'habitat « Société Immobilière du Grand Hainaut » (SIGH)
13. Entreprise sociale pour l'habitat « Société Immobilière de l'Artois » (SIA)
14. Entreprise sociale pour l'habitat « Société Régionale des Cités Jardins » (SRCJ)
15. Entreprise sociale pour l'habitat « Vilogia »
Désignés ci-après « les bailleurs », d'autre part,
wo
Nonmswn
A
Et les communes membres de la Métropole Européenne de Lille, représentées par leur
Maire,
Désignées ci-après « les communes », d'autre part,
Et l’Union Régionale Habitat Hauts-de-France, représentée par son Président/sa Directrice,
Désignée ci-après « l’'URH Hauts-de-France », d’autre part,
Et Action Logement Hauts-de-France, représentée par son Président/Directeur Régional,
Désignée ci-après « Action Logement », d'autre part,
Convention relative aux modalités d'accès au portail cartographique métropolitain des logements
locatifs sociaux et à ses données - Page 1 sur 7ID : 0RG-215902208-20210827-DEL2021061-DE
Le Département du Nord, représenté par son Président,
" Désigné ci-après « le Département », d'autre part,
Et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord, représentée par le Préfet à l'Egalité des chances/son Directeur,
Désignée ci-après « la DDTM du Nord »; d'autre part,
Vu,
‘ la loi N°2014- 173 du 21 février 2014 de programmation pour. la ville et la cohésion sociale et la cohésion urbaine (loi dite « LAMY »), - ‘la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové . {ALUR),
le décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion. partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur,
la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté {LEC),
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN),
Particle R302-1-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, modifié par le décret n°2018-142 du 27 février 2018 - art. 5. Les dispositifs d'observation de l'habitat et du foncier mentionnés au titre II de l'article L. 302-1 portent notamment sur : o l'analyse de la conjoncture du marché foncier et du marché immobilier ; o l'analyse de l'offre foncière et des marchés fonciers, permettant d'appréhender les perspectives d'utilisation des terrains. et immeubles susceptibles d'accueillir des logements, ainsi que les mécanismes de fixation des prix ; o le suivi de la demande de logement locatif social ; . o lle suivi des évolutions constatées dans le parc de logements locatifs sociaux et le parc de logements privés.
la délibération du Conseil communautaire n° 12 C 0760. du 14 décembre 2012 adoptant le Programme Local de l'Habitat de Lille Métropole, désignéci-après « PLH2 »
la délibération du Conseil communautaire n° 12 C 0763 du 14 décembre 2012 adoptant
l'Accord collectif intercommunal, désigné ci-après « ACI », signé le 24 mai 2013
la délibération du Conseil communautaire n° 14 C 0870 du 19 décembre 2014 créant la
Conférence intercommunale du logement, désignée ci-après « CIL »
la délibération du Conseil de la Métropole n° 15 C 0167 du 13 février 2015 adoptant le
Contrat de ville métropolitain, désigné ci-après « Contrat de ville », signé le 15 juillet
2015,
la délibération du Conseil de la Métropole du 14 octobre 2016 adoptant le: Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur,
désigné ci-après « Plan de gestion »
la délibération du Conseil de la Métropole n° 16 C 0645 du 14 octobre 2016 adoptant la
Convention intercommunale d'équilibre territorial, désignée ci-après « CIET »
la délibération du Conseil de la Métropole du 13 février 2015 adoptant le Contrat de ville
métropolitain, désigné ci-après « Contrat de ville », signé le 15 juillet 2015,
la délibération du Conseil communautaire 16 C 0729 du 14 octobre 2016 actant la
signature du Protocole de préfiguration de Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU)
le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Convention relative aux modalités d'accès au portail cartographique métropolitain des logements
‘ locatifs sociaux et à ses données - Page 2 sur 7Préambule :
La MEL dispose d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) depuis 2005.
Depuis 2014, les lois ALUR, LAMY, LEC et ELAN ont engagé la réforme des politiques
d'attribution de logements sociaux et conforté les EPCI en tant que pilote de ces: politiques.
A ce titre, et dans le cadre de ses compétences Habitat ‘et Politique de la Ville, la MEL
coordonne des ‘dispositifs visant le renforcemènt dé la mixité sociale, par une action
combinée sur les attributions dans le parc locatif social et sur l'offre de logement.
La Convention intercommunale d'équilibre territorial (CIET) fixe des objectifs de mixité
sociale et d'accès au logement social.
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain répond aux objectifs stratégiques du
Contrat de ville sur les neuf quartiers prioritaires à Roubaix, Lille, Tourcoing, Mons-en- .
Barœul, Loos, Hem, Wattrelos et Waïtignies. Le NPAU a pour enjeu de transformer
profondément et durablement ces quartiers. et développer une action globale et cohérente
pour faire évoluer la place des quartiers dans leur environnement et le cadre de vie des
habitants, en favorisant la mixité sociale, le développement économique et l'attractivité résidentielle de ces quartiers.
De manière opérationnelle, la MEL anime depuis 2014 des Groupes de Suivi du Peuplement
(GSP) sur les secteurs les plus fragiles (concernés par le premier Projet de Renouvellement
Urbain) et présente depuis 2012 le: bilan des attributions de logements sociaux (selon les
objectifs de l'Accord Collectif Intercommunal puis .de la Gonvention intercommunale d'Equilibre Territorial) sur l'ensemble de son territoire.
L'observation partagée de l'occupation du parc social et la définition de préconisations
d'attributions réalisées via les GSP, va s'élargir à l'ensemble des Secteurs de la MEL. .
Des études thématiques sont également menées pour affiner la connaissance du parc locatif
social, ses occupants, et leurs évolutions (accessibilité financière, qualification du parc social
par exemple). .
Ces démarches d'observation permettent à la MEL de disposer d'un corpus de données riche sur le parc, son occupation et son environnement, qu'elle souhaite dorénavant partager
avec les partenaires qui mettent en œuvre à ses côtés les politiques d'habitat et d'attribution
dans le parc social, et de renouvellement urbain.
Le portail cartographique est l'outil d'observation dynamique qui permettra à ces partenaires de consulter les données et alimenter leurs propres réflexions et travaux, dans une logique de transparence interbailleurs et intercommunale.
Article 1 Objet de la convention
La présente convention a pour objetde : -_ Décrire les finalités et le fonctionnement.du portail, et les données disponibles,
-__Formaliser les modalités d'accès, d'utilisation et d'administration du portaii.
Convention relative aux modalités d'accès.au portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux et à ses données - Page 3 sur 7 :059-216902206-20210827-DELZ021051-DE
Article 2 Finalités
Le-portäil cartographique du logement locatif social accessible par internet, offre une vision dynamique et consolidéeà différentes échelles, du parc, de son occupation et permet d'appréhender l'environnement des résidences à travers le dlagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité d’équipements.
Il poursuit les finalités suivantes : :
- contribuer à la définition, à la mise.en œuvre et au suivi des politiques publiques de
l'habitat, notamment en matière d'attributions et de programmation de logements sociaux,
- réaliser un diagnostic et partager la connaissance du parc de logements locatifs sociaux à différentes échelles géographiques,
- accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière d’attributions définies par les conventions intercommunales d' attribution ou d'équilibre territorial (CIA ou CIET),
- Accompagner les personnels d'accueil des demandeurs de logements sociaux, - éclairer, préparer et aider la décision de la commission d'attribution grâce une
analyse dynamique, dualitative et partenariale des résidences et de leur
environnement,
- contribuer à l'objectif plus général de favoriser des partenariats autour des attributions et de la programmation de logements sociaux.
Article. 3. Données collectées et rendues disponibles aux utilisateurs du portail ‘
Le recueil et l'exploitation des données respectent les règles mentionnées dans la loi
modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et
une mise en œuvre conforme et continue du Règlement Général sur la Protection des
Données 201 6/673 du 27 avril 2016.
Catégorie de personnes concernées par le traitement : les personnes logées dans le parc de
logements locatifs sociaux des organismes, et les organismes Him.
Il n'y a pas de données à caractère personnel directement traitées et accessibles au
sein de l'application cartographique. Les données ne sont pas consultables en deçà de 11 logements respectant le seuil du secret statistique. La résidence ou les logements : individuels sont néanmoins -cartographiés même si aucune donnée n'est associée. De
même, si la résidence réunit moins de 11 attributions sur les 3 dernières années cumulées,
les données ne sont pas délivrées.
Les données sont organisées en 3 thématiques :
-_ Données descriptives du parc des logements locatifs sociaux provenant du
Répertoire des Logements Sociaux (fichier RPLS), de l'étude MEL sur l'accessibilité
financière des logements (observatoire des charges locatives),
-__ Données d’occupation : qualification du parc de l'Union Régionale Habitat Hauts-
de-France, données complémentaires des bailleurs, données de carroyage INSEE
thématique uniquement, données de cadrage sur les Quartier Politique de la Ville
(INSEE, CAF, CNAM, Etat pour le taux HLM), diagnostic de l'occupation sociale des
parcs publics et privés de logement des quartiers (diagnostic MEL à partir des
données INSEE-RPLS),
- Données sur les. attributions agrégées sur les 3 dernières années cumulées
(données issues de l'infocentre du Système National d'Enregistrement et d’un travail
MEL de qualification des attributions par rapport aux objectifs règlementaires).
Convention relative aux modalités d'accès au portail cartographique métropolitain des logements
locatifs sociaux et à ses données - Page 4 sur 7EL20Z1081-DE
Les informations sont élargles au contexte urbain et résidentiel, c'est-à-dire les équipements, les services et les transports (données MEL, INSEE (SIRENE et BPE), rectorat, Finess....)
Le dictionnaire des données par thématique (précisant, pour chacune source, échelles disponibles en visualisation et export) est disponible et diffusé lors de la création du compte
utilisateur.
Les données sont conservées pour une dürée de 12 ans (équivalent à deux PLH)
nécessaires au suivi et à l'évaluation des politiques habitat, et actualisées annuellement,
tous les deux'ans ou tous les trois ans (sous réserve dé la disponibilité des fichiers sources).
Article 4 Fonctionnement
Le portail permet la visualisation cartographique (agrégation selon l'échelle de visualisation),
la consultation de fiches de données descriptives à différentes échelles, et l'export de
données sous forme de tableau Excel.
‘ Les données y sont analysées et représentées à différentes échelles: Communes / IRIS / quartiersQPV / Résidences.
Tous les partenaires ont accès à l'ensemble des données, sans distinction, dans une logique de transparence interbailleurs et intercommunale. .
L’échelle résidence n'est pas accessible pour les attributions. Quand l'échelle résidence sera accessible pour les attributions, les données sur les attributions seront agrégées sur les
8 dernières années cumulées afin de respecter les seuils statistiques.
A l'échelle résidence, les autres données sur le parc de logements et son occupation ne sont
pas consultables en deçà de 11 logements respectant le seuil statistique. La résidence ou.
les logements individuels sont néanmoins. cartographiés même si aucune donnée n'est.
associée. ‘
. Article 5 Modalités d'accès
L'accès au portail est conditionné à la signature de la présente convention, et donc à sa validation par son organe délibérant. La délibération doit être annexée à la présente convention.
L'accès aux données et au portail est conditionné à la création d’un compte dont la demande est effectuée via la liste des utilisateurs dument complétée, et annexée ‘à la présente convention.
Le renseignement d'une adresse email professionnelle nominative est obligatoire, ‘les
adresses email génériques n'étant pas acceptées, sauf exception.
Chaque utilisateur aura un compte personnel, composé d'un login et d'un mot de passe
transmis par l'administrateur du portail MEL.
. Dans le cadre de prestations d'analyses ou d'études, la MEL: peut donner un accès à un tiers (bureau d'étude, opérateurs de relogement, associations...) Le prestataire devra alors signer cette même convention cadrant l'utilisation du portail et ses données.
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Article 6 Modalités d'utilisation et sécurité
L'utilisation du portail et de ses données, leur interprétation, leur exploitation et leur transmission s'effectuent sous la responsabilité unique de l'utilisateur.
Tout utilisateur s'engageà :
- se former à l'usage du portail cartographique via les supports mis à disposition en page d'accueil,
-__ respecter les conditions d'utilisation et de sécurisation des données,
- ne pas communiquer ni utiliser les données du portail à d'autres fins, notamment commerciales, qu'à celles définies ci-dessus,
-__ s’astreindre au secret professionnel et à une obligation de confidentialité,
- se connecter et n'utiliser les données du portail, que dans un cadre professionnel et pour les finalités décrites précédemment,
- ne pas céder son login et mot de passe à une autre personne,
- prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la
conservation des données traitées tout au long de la durée de la présente
convention,
-__ s'interdire de communiquer tout ou partie des informations à des tiers dans leur forme
brute ;
- mentionner sur tout document comportant des éléments issus de l'exploitation de cette base la mention: Source: Portail cartographique des logements locatifs
sociaux de la Métropole Européenne de Lille,
- signaler à l'administrateur du portail son départ afin de désactiver le compte.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme une faute de nature à conduire la
MEL à désactiver l'accès de l'utilisateur du portail, sans préjudice des poursuites judiciaires
susceptibles d'être engagées, le cas échéant.
Article 7 Administration du portail
L'administrateur désigné par la MEL est Jimmy GRAZZ! : jgrazzi@lillemetopole.fr
L'administrateur procédera à une mise à jour annuelle du fichier des comptes actifs et des
mots de passe de chaque utilisateur.
Si un compte n'est pas utilisé pendant un an, l'administrateur désactivera le compte.
Un compte utilisateur peut être ajouté via une demande par courrier du responsable
technique ou élu de votre institution, organisme ou commune.
Article 8 Durée de la convention
Les dispositions de la présente convention s'appliquent à sa date de notification aux
différentes parties prenantes jusqu'à la fin de validité des documents cadre de la CIET et du
Plan de gestion.
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Article 9 Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
infructueuse.
Article 10 Règlement des litiges
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention feront l'objet d'une
procédure de négociation amiable avant toute procédure contentieuse.
Si les parties n'arrivent à aucun règlement amiable du litige, celui-ci sera alors du ressort du
Tribunal Administratif de Lille.
Les dispositions de la présente convention prennent effet à sa date de notification aux
différentes parties prenantes.
Fait à Lille, le
Européenne de Lille
Madame la Vice-Présidente Logement et "TA de la Métropole
©
Monsieur/Madame le Maire
Convention relative aux modalités d'accès au portail cartographique métropolitain des logements
locatifs sociaux et à ses données - Page 7 sur 7Envoyé en préfecture le 03/06/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
En exercice :
DATE DE CONVOCATION : 42 MAI 2021 | exercic
DATE D'AFFICHAGE : 12 MAI 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS : présents
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGERa été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.
Étaient excusés: Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER: pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
Lille Métropole 2
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Reçu en préfecture le 03/06/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/052
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR LIÉNARD .
OBJET : PLAN D'ACTION « RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ » 2021-2022 PIÈCE JOINTE : DESCRIPTIF RAPIDE DES NEUF ACTIONS & PLAN DE FINANCEMENT
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et écologique.
La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs
suivants :
+ fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale ;
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici 2030 par
rapport à 2010 ;
+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces polluants
jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS ;
+ réduire toutes les autres formes de pollution ;
+ réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
+ développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre résilience aux
crises qui pourraient advenir ;
+ afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et
notamment auprès de la MEL, via ses représentants élus ;
* atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
+ favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique FTUE =
Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, en parallèle des nombreuses actions déjà mises en œuvre, la Ville de
Faches-Thumesnil travaille activement à l'élaboration d'un plan d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence
Ecologique » qui sera officialisé en septembre 2021 pour l'anniversaire de la déclaration.
En novembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil a ainsi créé le Service Urgences Écologiques afin :
+ d'assurer la formalisation et la mise en œuvre de ce plan d'action en déclinaison opérationnelle ;
+ de travailler de façon transversale avec une approche systémique ;
+ d'accompagner la dynamique en y associant les citoyens, les agents, les partenaires et autres acteurs du territoire
afin de favoriser l'essaimage des bonnes pratiques.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille MétropoleEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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ID : 059-215902206-20210527-DEL2021052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/052
La ville de Faches-Thumesnil propose la validation et la mise en œuvre du volet thématique du plan d'action « Faches- Thumesnil en Urgence Écologique », intitulé : « Restauration de la Biodiversité » qui s'inscrit dans le programme « Territoires engagés pour la nature », de l'Office Français de la Biodiversité.
Ces objectifs sont de :
+ Définir les continuités écologiques : Trame verte, trame bleue, trame noire et identifier les principaux points noirs ;
+ Restaurer et créer une véritable continuité écologique terrestre sur notre territoire ;
+ Reconnecter les espaces de nature : création de corridors écologiques ;
+ Créer un Observatoire communal de la biodiversité afin de mesurer l'impact de nos actions ;
+ Valoriser notre patrimoine ;
+ Élaborer une planification pour les travaux les plus lourds ;
+ Changer nos modèles de gestion : gestion écologique, gestion différenciée.
+ Créer de nouveaux espaces de nature ;
+ Créer de nouveaux flots de fraîcheur ;
+ Réaliser des chantiers d'adaptation, de restauration et de renaturation ;
+ Augmenter la capacité de stockage carbone de la commune ;
+ Désimperméabiliser les sols pour permettre notamment une meilleure infiltration des eaux pluviales ;
+ Désartificialiser les espaces anthropisés ;
+ Impliquer nos concitoyens et nos partenaires : coconstruction des projets, communication, pédagogie...
Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants.
Ce volet thématique comprend 9 actions phares détaillées ci-après qui s'étaleront sur les années 2021 et 2022.
Les budgets prévisionnels présentés sont donc à répartir sur deux années et feront l'objet de diverses demandes de
subventions.
La réalisation de tout ou partie des ces actions sera donc conditionnée aux montants des subventions qui seront obtenues et
aux budgets qui seront alloués en 2022.
Considérant ce qui précède et l'annexe jointe, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver le plan de
financement des neuf actions selon les conditions décrites.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole JPEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
FACHES-THUMESNIL
URGENCE
Reçu en préfecture le 03/06/2021
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ANNEXE| !D : 059-215902206-20210527-DEL2021052-DE
ÉCOLOGIQUE ON SE MOBILISE ! PLAN D'ACTION « RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ » 2021-2022 |
ACTION N°1 : PORTRAIT NATURE « TRAMES VERTE , BLEUE ET NOIRE » EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
ENTRELIANES
Ayant été sollicitée par l'Association Entrelianes, la Ville de Faches-Thumesnil, Gardienne de l'eau, soutient activement le projet
de Portrait Nature des Champs Captants. Souhaitant étendre cette expérience au-delà de la plaine des Périseaux, afin de
pouvoir définir les continuités écologique sur tout le territoire communal, et par la même occasion, alimenter notre démarche de
prospective urbaine nommée Faches-Thumesnil 2050 (FT 50), la Ville de Faches-Thumesnil propose donc également de réaliser
son Portrait Nature Trames verte, bleue, noire.
Objectifs :
Par l'intermédiaire du Portrait Nature, être en capacité de :
- décrire les continuités écologiques et les aires protégées du territoire
- doter la municipalité de synthèses rédactionnelle et cartographique
- justifier les travaux de restauration et de renaturation : études préalables et conclusions
- décrire les travaux nécessaires : nature et objectifs
Méthodologie du Portrait Nature :
mobilisation d'un groupe citoyen,
séances d'observations collectives sur vue aérienne,
séances d'observations collectives de terrain,
recherches documentaires,
rencontre de personnes-ressource,
synthèse rédactionnelle et cartographique avec propositions citoyennes,
restitution publique,
relations presse.
Action n°1 - Portrait nature - Trames Verte, bleue, noire Prestation - Association Entreliane = 6000 € 10 000 € | Journée festive de présentation des résultats = 4 000 €
ACTION N°2 : CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE
Afin de se doter d'indicateurs fiables permettant d'évaluer objectivement les impacts de sa politique en terme de « Biodiversité »,
la Ville de Faches-Thumesnil propose de créer un Observatoire de la Biodiversité Communale,
Objectifs :
- Se doter d'indicateurs précis afin d'évaluer les impacts de nos actions
- Intégrer le programme Biodivert
- Développer les sciences participatives
- initier la surveillance des Espèces Exotiques Envahissantes
- Créer une cellule de veille et de soins aux arbres
- Faire rapidement un diagnostic complet de notre patrimoine naturel pour avoir les données de référence.
Programme Biodivert : Formations naturalistes à destination des gestionnaires en espaces verts
Préserver, valoriser et sensibiliser au patrimoine naturel sont de plus en plus au cœur des préoccupations. Afin de permettre aux
communes de mieux connaître leur patrimoine naturel, l'association Nord Nature Chico Mendès propose de sensibiliser, former
et accompagner nos agents des espaces verts à la reconnaissance et au suivi de la biodiversité indicatrice de la gestion mise en
place dans notre commune.ARPRRE
Objectifs : mt
La mise en place de ces protocoles permet notamment : °
- de connaître et comprendre la diversité présente sur les espaces verts et d'évaluer la qualité d'un milieu
‘- de le comparer à d'autres sites et de suivre l'évolution de l'impact des pratiques au cours des années ° - de connaître l'effet des pratiques de gestion sur la qualité écologique des prairies urbaines - d'évaluer la dynamique de l'évolution de ces milieux.
” fournir des outils d'aide au choix des pratiques de gestion à favoriser sur le terrain.
- étudier la biodiversité des espaces enherbés jouant le rôle de zones de refuges - reconnecter ces espaces entre eux et les gérer favorablement permet d'en améliorer leurs potentialités d'accueil
Action n°2 - Observatoire communal de la biodiversité : : Programme Biodivert = 1700 € : ° 11 700 € inventaires / États des lieux = 10 000 € :
ACTION N°3 : SAVOIR FAIRE ET FAIRE SAVOIR - GRAND PUBLIC : CYCLES DE CONNAISSANCES « BIODIVER'CITÉ D
Inspiré.de programmes qui ont déjà fait leurs preuves, les cycles de connaissances, avec leur format adapté et leur multiplicité d'intervenants expertsissus du réseau d'acteurs locaux, rencontrent toujours un réel intérêt des habitants ! Celui-ci a pour objectif d'inviter les Faches-Thumesnilois à mieux comprendre le vivant’et à se familiariser avec les bonnes pratiques visant à favoriser et à préserver la biodiversité.
En portant à connaissance des habitants les enjeux biodiversité du territoire qui se jouent en ville avant tout dans la nature de
proximité, la Municipalité souhaite les mobiliser dans des actions concrètes de préservation.
Pour leur ouvrir le champ des possibles, en lien avec le thème de la mafinée, à l'issue de chaque séance, les participants seront notamment invités aux sorties de terrain, aux ateliers, aux chantiers. et pourront découvrir une sélection de ressources documentaires proposée à l'emprunt.
Objectifs :
- Favoriser une meilleure connaissance de la biodiversité .
- Promouvoir les aménagements favorables à la biodiversité
- Encourager les actions individuelles et collectives
- Favoriser l'adoption de bonnes pratiques
- Permettre aux habitants de rencontrer les acteurs impliqués dans lac connaissance et la préservation de la biodiversité (associations, agents de collectivités, institutions) a
. Exemple de thématiques :
* - Planter une haïe champêtre
- Creuser une mare ‘
- Végétalisation des façades ‘ |
- La nature au pas de ma porte
- Accueillir les insectes pollinisateurs
- Accueillir les oiseaux
- Taille et soin aux arbres
- Qu'est ce qui se trame ? Les trame verte, trame bleue, trame noire e et la ville
- Vie du sol, paillage et gestion de l'eau
- Prairie de fleurs sauvages et pelouse écologique
- Les arbres fruitiers |
- Mesurer les progrès : l'atlas-communal de la biodiversité
- Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes c"
Action.n°3 - Cycles de connaissances - Biodiver’Cité Préparation : 4 jours = 1 800€ fo Animation : 20 x 400 € = 8 000 € 10 000 € Frais divers : petit matériel, impressions et consommable 200€ACTION N°4 : SAVOIR FAIRE ET FAIRE SAVOIR - GRAND PUBLIC - CIRCUIT D'INTERPRÉTATION
A l'instar de la promenade des remparts à Lille, la Ville de Faches-Thumesnil, en restaurant ses continités écologiques & et en végétalisant un maximum la ville, souhaite pouvoir offrir à ses habitants un circuit d'éco-balade ludique de 3 ou 4 km permettant de découvrir sa ville autrement en 2h maximum sur un parcours ponctué d'une dizaine de points d'arrêts.
Objectif : : ‘
« L'interprétation, c'est l'art de faire comprendre à des visiteurs, sur un site, la signification et la valeur d'un patrimoine ; elle
révèle ce que les lieux peuvent nous raconter, et la relation qu'ils ont eu, ont ou auront avec les hommes.
Parmi les stratégies de communication mises en œuvre pour faire connaître le patrimoine, l'interprétation se distingue entre autre par le fait qu'elle se fait sur place, sur site, et qu'elle est donc indissociable de l'esprit d'un lieu donné.
Elle se démarque d'autres outils pédagogiques par le fait qu'elle s'adresse au « grand public »..
Mais elle se distingue également d'un produit purement touristique par le fait qu'elle possède une finalité pédagogique et de gestion du patrimoine concerné : le but reste malgré tout d'éduquer le public et de transmettre un message lié aux enjeux de ce patrimoine sous forme souvent d'une véritable prise de conscience, le visiteur n'est alors pas. simplement consommateur d'un produit, mais devient un acteur de la gestion du patrimoine. » :
Action n°4 — Circuit d'interprétation « Nature en ville » | 20 000 €
Une dizaine de stations (panneaux en bois) -
ACTION N°5 : SAVOIR FAIRE ET FAIRE SAVOIR - SCOLAIRE - BIODIVERSITÉ DANS MA COUR D'ÉCOLE
La biodiversité n'est pas l'apanage des scientifiques et des experts, c'est avant tout un patrimoine universel, un bien
fondamental dont chaque individu est le dépositaire.
Le projet doit tout à la fois permettre de contribuer à la restauration de la biodiversité et permettre aux enfants de renouer le, contact avec la nature au plus proche de leur quotidien afin qu L développent la capacité de percevoir, de s'émouvoir et de revendiquer la préservation de ce capital. -
La conjugaison des interventions, des plantations, des aménagements, etc. avec des animations et-des ateliers permettra de
- créer du sens et-de remplir ces 2 objectifs.
Action n°5 - La biodiversité dans ma cour d’école 1 volontaire en service civique = - 1300 € 6 300 € Fournitures et matériel pédagogique = 5 000 € : : NB : Fournitures de végétalisation mutualisée et budgétée dans l'action n°9
ACTION N°6 : SAVOIR FAIRE ET FAIRE ENSEMBLE - AGENTS - FORMATION DES JARDINIERS. : MISSION « GESTION DIFFÉRENCIÉE »
Contexte :
Depuis jjanvier 2000, Nord Nature Chico Mendès coordonne la Mission Gestion Différenciée. L'objectif de cette Mission est de favoriser l'évolution des pratiques dans la gestion des espaces verts au sein des collectivités du Nord-Pas-de-Calais. : En 17 ans de fonctionnement, la Mission Gestion Différenciée,a constitué un réseau de plusieurs centaines de techniciens et d'élus des collectivités et entreprises régionales. Les interventions de la Mission Gestion Différenciée sont de plusieurs ordres : - Connaissances des pratiques, des territoires, des évolutions téchniques
- Communication et animation de réseau
- Organisation de journées de rencontre et d'échanges
Dans le cadre d'une sensibilisation et d'un perfectionnement de ses agents chargés de l'entretien et de la création des espaces, la Ville de Faches Thumesni! souhaite que ces derniers soient formés aux nouvelles approches environnementales notamment
par la mise en place de la gestion différenciée.é
21F902806-20210627-DELSOZFOSS-DE
Objectifs généraux :
- mettre en place simplement les principes de la gestion différenciée permettant d' aller plus loin dans le zéro phyto, - démontrer que la prise en compte de l'environnement n'est pas incompatible avec les exigences de la vie citadine (esthétisme,
loisirs, sécurité, coûtd'entretien des espaces...)
: = enrichir les compétences de’chacun par l'intégration de la donnée environnementale dans l'ensemble des actions
Moyens pédagogiques :
Tous les modules proposés favorisent l'interactivité et la réflexion car une place très importante est donnée à la participation au moyen d'exercices variés (jeu de rôles, quiz.. .} et de mise en situation sur les espaces publics (exercices pratiques sur le terrain
et propositions d” aménagements). Cette phase active est essentielle pour ‘faciliter l'intégration des savoirs transmis et favoriser la réflexion inhérente à la prise en compte de l'environnement.
Action n°6 - Formation des jardiniers ° 2 400 € Prestation - Formation Gestion différenciée — Association Chico Mendes ‘
ACTION N°7 : LA NATURE EN CHANTIER - AUX ARBRES CITOYENS I
Après le succès de l'opération « Renaturation du Parc Jean Jaurès », la Ville de Faches-Thumesnil souhaite poursuivre dans cette direction. Ainsi le-repérage progressif de tous les espaces où il est possible de planter ou d'améliorer l'existant est en cours avec l'ensemble du groupe de travail citoyen « végétalisations ».
L'objectif est de planter, à l'automne 2021 et à l'automne 2022, grâce à l'engagement citoyen, environ 10 fois plus qu'au Parc
Jean Jaurès.
. Objectifs :
* coconstruire les projets avec les habitants développer la biodiversité
augmenter la capacité de stockage carbone de la commune
créer des îlots de fraîcheur
améliorer le cadre de vie et la santé des habitants
permettre une meilleure infiltration des eaux pluviales
sensibiliser les élèves des écoles avoisinantes
Indicateurs et critères d'évaluation :
+ Limitation des impacts des chantier notamment sur la faune Diversité et intérêts des essences choisies .
Choix de la pépinière selon sa capacité à fournir des plants labellisés « Végétal local » Amélioration du cadre de vie
‘
Aménagement d'espace de détente à l'ombre des grands sujets existants
Pose-de panneaux pédagogiques
Nombre d'arbres et d'arbustes plantés
Concertation et participation citoyenne
Le projet doit être entièrement construit en collaboration avec.le groupe de travail citoyen Les écoles avoisinantes seront invitées à participer et se verront proposer un accompagnement
Ajouter une dimension sociale : Chantier de réinsertion’
Le SPIP (service de probation et d'insertion pénitentiaire) offre la possibilité d'accueillir des personnes devant réaliser des TIG
(travaux d'intérêts généraux). Il est reconnu que les chantiers nature sont d'excellents supports pédagogiques pour ce type de
public. Cependant, peu d'agents se sentent à l'aise avec l'idée d’accueillir des condamnés, c'est pOUrqUOI, le modèle proposé
ici, prévoit un accompagnement spécialisé. Ainsi, les 4/5 personnes venant faire leur TIG, quel qu’en soit les résultats, ne perturberont pas l'équipe de jardiniers.
Ils se verront confier des tâches assez simples. L'objectif principal étant l'accompagnement de la personne par l'action, la
réalisation ou non de ces taches n'a donc pas grande importance. Cependant, si cette petite équipe peut venir en aide à l'équipe
des jardiniers et se rendre utile, ce sera une plus value intéressante. :6/2021
ID : 089-2159022 0210827
Action n°7 - Chantier — Aux arbres citoyens !
Ganivelles, protections et mulch = 50 000 €
Achat arbres et arbustes = 30 000 €
Locations engins (tarière, mini-pelle, nacelle.) = 20 000 € 136 800 €
Encadrement des chantiers participatifs = 25 000 €
Prestation - Encadrement TIG — Equilibre Natur'ailes = 7 800€
Petit matériel et EP pour TIG = 4000 €
ACTION N°8 : LA NATURE EN CHANTIER - À VOS MARES |
La fonction écologique des mares est indéniable. De nombreuses espèces animales et végétales en dépendent, comme milieu
. de vie, pour se reproduire, s'alimenter, se reposer. Véritables réservoirs de biodiversité, les mares sont également empruntées
par la faune et la flore pour circuler d'un milieu à un autre (voies de déplacement ou corridors écologiques). Ces chapelets de
mares participent ainsi aux continuités écologiques. Prendre en compte ces continuité, tant dans les politiques d'aménagement
que dans la gestion courante des espaces ruraux et urbains, est primordial. Les mares sont de ce fait des éléments clés dans la
mise en œuvre de la Trame verte et bleue (TVB) et de sa déclinaison régionale, le Schéma Régional de Cohérence Écologique
qui, même annulé, reste un outil d'aménagement durable du territoire qui identifie les éléments d'une TVB à l'échelle régionale.
Dès lors que nous aurons pu identifier les zones stratégiques où implanter nos mares grâce au portrait nature, nous pourrons programmer ces 2 chantiers en partenariat avec l'association les Blongios.
Action n°8 - Chantier - A vos Mares ! | 10 300 €
Prestation - chantier participatif - Les Blongios "
Action n°9 : La nature en Chantier - Végétalisation des façades et permis de végétaliser
Dans un contexte de densification du tissu urbain, la demande d'espaces verts de proximité et plus généralement de nature en
ville est en forte croissance, que ce soit pour améliorer un cadre de vie dense et minéral, ou tout simplement par envie d'un
mode de vie plus sain. Ainsi, des habitants, des collectifs ou encore des associations, comme « Tudor ou quoi » font émerger de
. nouvelles demandes d'investir l'espace public pour le végétaliser ou encore le cultiver.
Ilest proposé de soutenir et d'encourager ces projets, qu'ils soient individuels ou collectifs, en proposant un dispositif souple et évolutif permettant d'accompagner simplement ces initiatives citoyennes.
Si la végétalisation concourt bien sûr à l'amélioration globale du cadre de vie, c'est aussi aujourd'hui une réponse de premier
ordre aux enjeux environnementaux auxquels sont confrontées les villes. La végétalisation participe en effet, à sa mesure, à la
lutte contre le réchauffement climatique, à l'amélioration de la qualité de l'air, à l'essor de l'agriculture urbaine, à la reconquête de la biodiversité.
De plus, en contribuant à la création de lien éocial en suscitant et en favorisant les échanges entre ‘ses. habitants, la végétalisation de la ville devient aussi un vecteur de « vivre ensemble » : se retrouver pour jardiner, échanger et enfin se
découvrir.
Or, dans un espace contraint, les possibilités de création de nouveaux espaces verts sont limitées.
C'est dans ce contexte que plusieurs grandes villes françaises ont souhaité mettre en place un « permis de végétaliser », laissant la possibilité aux habitants qui le souhaitent d'investir l'espace public minéral par des plantations. En plaçant l'humain au cœur du dispositif, en encourageant et en accompagnant les démarches écocitoyennes émergentes, le projet pourra être une des réponses à apporter aux enjéux sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la Ville.
Objectifs :
- créer du lien social,
.“- augmenter la densité végétale,
- sensibiliser aux enjeux environnementaux,
- améliorer le cadre de vie,
- contribuer à l'agriculture urbaine,
- rendre les habitants acteurs.LaGS062-DE
Les résultats attendus :
- Résorption des îlots de chaleur (évapotranspiration)
- Amélioration de la qualité-de l'air (polluants captés)
- Renforcement de la trame verte (maillage)
- Maintien ou augmentation de la biodiversité végétale et animale (gîte et couvert)
- Embellissement du cadre de vie (paysage)
- Augmentation de la part des transports doux (cheminements plus agréables) - Respect de l'espace public, propreté... (car investi par tous)
- Création de lien entre voisins, passants (verdissons nos. murs -et la “ill), entre jardiniers de profils variés (ieux de - convergence, échanges dé pratiques.)
Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants, le dispositif proposé devra être souple et multimodal. || s'agit d'encourager
la participation de chacun én s'adaptant à tous les profils : de l'approche individuelle à l'envie de s'intégrer à un collectif, de
l'envie d'embellir à celle de cultiver un potager. Chacun doit pouvoir se reconnaître dans les profils qui seront proposés.
Action n°9 - Chantier - Végétalisation . Végétaux et graines, fournitures, matériel. 60 000 € Encadrements des chantiers participatifs = 20 000 €ÉCOLOGIQUE ON SE MOBILISE !
Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Ses
ID :,059-215902206-20210527-DEL2021052-DE
CHARGES
Action n°1 = 10 000 €
Prestation - Association Entreliane 6 000 €
1 journée événementiel pour présentation des résultats 4 000 €
Portrait nature : Trames verte, bleue et noire | 6000€ | 4000€
Action n°2 = 11 700 €
Observatoire communal de la biodiversité 1700 € 10 000 € Programme Biodivert 1700 €
inventaires / États des lieux 10 000 €
Action n°3 = 10 000 €
Cycles de connaissances - Biodiver’Cité 10 000 €
Temps et coût de préparation : 4 jours 1 800 €
Temps et coût de l'animation : 20 x 400 8 000 €
Frais divers : petit matériel, impressions et consommable 200 €
Action n°4 = 20 000 €
Circuit d'interprétation « Nature en ville » 20 000 € Une dizaine de stations (panneaux en bois) 20 000 €
Action n°5 = 6 300 €
La biodiversité dans ma cour d'école 2500€ | 3800€ 1 volontaire en service civique 1 300€
Fournitures et matériel pédagogique 5 000 €
Action n°6 = 2 400 € |
Formation des jardiniers 2400 €
Prestation - Formation Gestion différenciée — Chico Mendes
Action n°7 = 136 800 €
Chantier — Aux arbres citoyens !
Ganivelles, protections et mulch 50 000 €
Achat arbres et arbustes 30 000 € 48 000€ | 48 800€ 40 000 €
Locations engins (tarière, mini-pelle, nacelle.) 20 000 €
Encadrement des chantiers participatifs 25 000 €
Prestation - Encadrement TIG — Equilibre Natur'ailes 7 800 €
Petit matériel et EPI pour TIG 4 000 €
Action n°8 = 10 300 €
Chantier - À vos Mares !
Prestation - chantier participatif - Les Blongios 3150€ 3150 € 7150€ Prestation - chantier participatif - Les Blongios 3150 € Fournitures, matériel pédagogique, protection. 4 000 €
Action n°9 = 60 000 €
Chantier - Végétalisation
Végétaux et graines 20 000 € 20 000€ | 20 000 € 20 000 € Fournitures et matériel 20 000 €
Encadrements des chantiers participatifs 20 000 €
DREAL
100 000 €
Agence de l'Eau
50 000 €
Région
Hauts-de-France
30 000 €
Total 2021/2022 = 267 500€
Hors Ressources Humainesmobilisées = environ 100k
Chargée de Mission Urgences Écologiques : Hélène TORDOIR
Tél : 03.20.62.61.63 - urgencesecologiques@ville-fachesthumesnil.fr FACHES THUMESNILEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 33
DATE DE CONVOCATION : 12 MAI 2021
DATE D'AFFICHAGE : 12 MAI 2021
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGER a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.
Étaient excusés : Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER : pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
Www.vill hesthumesnil.fr
Lille Métropole ZTEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/053
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR LIÉNARD
OBJET : DÉMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE
PIÈCE JOINTE : CATALOGUE DES SOIXANTE MESURES DU LABEL CIT'ERGIE
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs
suivants :
+ fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale :
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici
2030 par rapport à 2010 ;
+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces
polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS ;
+ réduire toutes les autres formes de pollution ;
+ réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
+ développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre
résilience aux crises qui pourraient advenir ;
+ afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres collectivités,
et notamment auprès de la MEL, via ses représentants élus ;
+ atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
+ favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique FTUE
= Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la Ville de Faches-Thumesnil travaille activement à l'élaboration d'un plan
d'action qui sera officialisé en septembre 2021 pour l'anniversaire de la déclaration.
Dans ce cadre, la Ville de Faches-Thumesnil souhaite, d'une part, s'engager dans un processus d'amélioration continue conduit
dans le cadre d'un projet partagé par l'ensemble de ses services et directions et, d'autre part, faire reconnaître au niveau
national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière d'efficacité énergétique et donc de lutte contre le
changement climatique à l'échelle de son territoire et au regard de ses compétences.
La Ville de Faches-Thumesnil a donc sollicité l'ADEME afin d'étudier sa capacité à s'engager dans le Label européen Cit'ergie
portant sur les politiques climat-air-énergie des collectivités (PCAET) et a passé avec succès la phase gratuite de pré-
diagnostic.
Ce pré-diagnostic a notamment permis de vérifier les prérequis en terme de compétences et de moyens adaptés pour la mise
en œuvre et le suivi de la démarche.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille MétropoleEnvoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le ze
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
DEL N° 2021/053
La Ville de Faches-Thumesnil, conformément à la méthodologie du label Cit'ergie, propose maintenant de se faire accompagner
dans sa démarche par un conseiller Cit'ergie qui l'aidera à réaliser un état des lieux détaillé, à construire un programme de
politique énergétique sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, au final dès lors qu'elle satisfait aux exigences du label, à se
présenter à un auditeur externe en vue de demander l'octroi de la labellisation à la Commission Nationale du Label.
A titre indicatif, le coût moyen d'accompagnement sur un cycle de quatre ans par un(e) conseiller(e) accrédité(e) Citergie est au
maximum de 35 000 € HT financé à hauteur de 70 % par l'ADEME via un dossier à déposer sur la plateforme “Agir pour la
transition”. Le reste à charge net, environ 10 500 € HT est à répartir sur 4 ans et représente donc une dépense annuelle
comprise entre 2 500 et 3 000 € HT.
Considérant l'ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation qui lui
permettra de choisir et d'engager son conseiller Cit'ergie, pour officiellement intégrer ce programme de Labellisation.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr F
7 Lille Métropole 2RE Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021053-DE
Catalogue des 60 mesures du label Cit su st) sergle7
1- Planification territoriale 96 points
1.1 Stratégie globale climat-air-énergie
Nombre
maxi de
points
1.1.1 Définir la vision, les objectifs et la stratégie Climat-Air-Energie
La collectivité définit une vision climat-air-énergie, y associe des objectifs qualitatifs et quantitatifs déclinés dans ses
politiques sectorielles. Elle affirme son engagement en matière de climat, d'air et d'énergie en s'impliquant dans des
démarches reconnues telles que « territoire à énergie positive » du CLER ou la « Convention des Maires » de la
Commission Européenne et en définissant des objectifs plus ambitieux que les objectifs nationaux minimums. Ces 12
objectifs sont définis clairement dans un document spécifique.
La collectivité définit une stratégie climat-air-énergie détaillant la vision qu'elle s'est fixée et structurée autour
d'objectifs à moyen et long termes et de cibles intermédiaires de réduction des consommations et émissions. Un
programme d'actions opérationnel y est associé, élaboré en cohérence avec les objectifs fixés.
1.12 Réaliser le diagnostic Climat-Air-Energie du territoire
La collectivité effectue régulièrement (tous les 3 à 6 ans) une analyse de sa situation climat-air-énergie pour son
territoire, de manière quantitative et qualitative, tous secteurs confondus : résidentiel, tertiaire, transport routier,
autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie,
De manière chiffrée, le bilan présente notamment : 10
- les consommations et productions d'énergie, notamment renouvelable
- les émissions de gaz à effet de serre
- les émissions et les concentrations (dans les zones sensibles) de polluants atmosphériques
- la séquestration de dioxyde de carbone
1.13 Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et définir un programme d'adaptation au changement climatique du
territoire
La collectivité analyse les impacts potentiels du changement climatique et la vulnérabilité de son territoire et définit
une stratégie. Les sujets abordés sont par exemple :
- gestion des risques (inondation, érosion, etc.), en lien avec les Plans de Prévention des Risques par exemple
- adaptation des normes constructives (confort d'été) et lutte contre les îlots de chaleur
- sécurité de la population et des touristes
6 - sécheresse, feux de forêt
- limitation du recours à la climatisation des bâtiments
- impact sur l’approvisionnement en eau et plus généralement sur les réseaux d’eau
- impact sur les activités agricoles et industrielles
- impact sur les moyens de production d'énergie conventionnels et renouvelables
Ces sujets sont abordés avec les acteurs locaux et les conclusions sont intégrées dans la stratégie climat-air-énergie
de la collectivité.
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12 Planification sectorielle
Nbre maxi
de points
1.2.1 Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
La collectivité dispose d’une programmation énergétique (schéma directeur des énergies), à l'échelle territoriale,
avec des indications et stratégies concrètes pour :
- freiner la consommation et améliorer l'efficacité énergétique ;
- mettre en œuvre l'ensemble du potentiel de production d'énergie locale ; F
- augmenter l'utilisation des énergies renouvelables (plan de développement des énergies renouvelables, schéma de
développement éolien ..) ;
- développer les réseaux de chaleur renouvelable et de récupération (schéma directeur de réseau de chaleur) ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations et productions énergétiques ; 10
- coordonner les différentes démarches sectorielles et notamment la planification urbaine ;
- limiter, voire éviter dans les zones sensibles, les antagonismes avec les objectifs de préservation de la qualité de
l'air.
La programmation énergétique comporte une cartographie consignant les secteurs géographiques de
développement prioritaires des énergies renouvelables ou de récupération de chaleur (production ou
approvisionnement par un réseau de chaleur). Cette programmation est dotée d'un dispositif de suivi/contrôle avec
des objectifs, du suivi et de l'évaluation.
1.2.2 Organiser les mobilités sur le territoire
La collectivité dispose d’une planification des déplacements sur son territoire (plan de déplacements urbains, plan
global/local de déplacement, plan de mobilité rurale, ....) avec des indications concrètes et des orientations
stratégiques pour :
- réduire le trafic motorisé individuel — l’autosolisme
- promouvoir les modes actifs (itinéraires piétons, cyclistes) et l'intermodalité
- promouvoir/étendre les transports publics 12
- organiser les conditions d’approvisionnement de l’agglomération
- réglementer la localisation des équipements et aménagements générateurs de trafic (centres commerciaux, écoles
...) en fonction de leur desserte en transport en commun, modes actifs.
- limiter les émissions de polluants atmosphériques liés aux déplacements
Cette planification est spatialisée et est dotée d'un dispositif de suivi et de contrôle avec des objectifs, du suivi et de
l'évaluation (dont impact sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques).
1.2.3 Définir et mettre en oeuvre la stratégie de prévention et de gestion des déchets
La politique locale de prévention et de gestion des déchets est définie, mise en œuvre, suivie et évaluée. Elle intègre
la réalisation d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (réemploi et réutilisation, la
gestion de proximité des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction à la source ..), la collecte
et le traitement des déchets ménagers et assimilés (filière de collecte séparée et de recyclages des emballages et des 10
papiers, collecte séparée et valorisation organique des biodéchets, autres filières de collecte et recyclage notamment
via les déchèteries, ....), dans le cadre du service public. La tarification incitative du service aux usagers (par la taxe ou
la redevance) doit favoriser la réduction des déchets et les filières de recyclage, et constitue un outil d'optimisation
du service déchets.
1.2.4 Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire
À La collectivité possède un ou des dispositifs structurant la politique de construction et de rénovation de l'habitat sur
son territoire, visant à promouvoir la performance climat-air-énergie du bâti résidentiel. Cette politique hiérarchise
les priorités d'actions, et fixe des objectifs chiffrés opérationnels et territorialisés (nombre, type de bâtiment et
niveau de performances...) en accord avec les objectifs nationaux (déclinaison du plan de rénovation énergétique de 10
l'habitat notamment). La stratégie locale est formalisée dans un programme local de l'habitat (PLH) ou a été définie
dans le cadre d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique, par exemple. Elle est construite de façon
transversale et intégrée avec la planification des déplacements, l'aménagement du territoire, la planification urbaine
et le plan climat air énergie territorial.
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13 Urbanisme
Nbre maxi
de points
1.3.1 Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre
l'artificialisation des sols
Les documents d'urbanisme sont en cohérence avec la stratégie climat-air-énergie de la collectivité, ils en permettent
la traduction spatiale, dans une logique d'économie circulaire et de solidarité rural/urbain. Des dispositions
incitatives et opposables sont notamment prévues pour favoriser la conception bioclimatique, les formes urbaines 12
resserrées et la mobilité durable, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur/froid,
la limitation des émissions et l'impact des polluants atmosphériques sur la population, l'adaptation au changement
climatique. La lutte contre l'artificialisation des sols et le maintien des terres agricoles font partie intégrante de la
stratégie mise en place.
1.3.2 Transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d'aménagement
L'efficacité énergétique, la lutte contre le changement climatique et l'utilisation des énergies renouvelables, la
préservation de la qualité de l'air, sont des critères importants dans les opérations d'aménagement de la collectivité.
Des exigences spécifiques sont intégrées dans les appels d'offres d’urbanisme/d'architecture à ce sujet, ainsi que lors 10 de la vente de terrain appartenant à la collectivité ou pour tout autre dispositif de contractualisation impliquant la collectivité.
1.3.3 Accompagner et contrôler les travaux de construction et de rénovation
Les procédures d'autorisation d'urbanisme et de contrôle des travaux visent à favoriser l'émergence de constructions 4
et de rénovations de meilleure qualité sur le territoire, en terme de performance climat-air-énergie. Les
pétitionnaires sont sensibilisés et accompagnés en ce sens.
2 - Patrimoine de la collectivité 62 points
2.1 Suivi et stratégie patrimoniale
Nbre maxi
de points
2.1.1 Mettre en place une comptabilité énergétique et des émissions de GES des bâtiments publics
La collectivité dispose d’un bilan énergétique et technique de tous les bâtiments et équipements publics significatifs.
Ce bilan inclut des éléments sur les consommations d'énergie, les gaz à effet de serre, les énergies renouvelables, la
qualité de l’air intérieur. 10
La collectivité a mis en place un système de contrôle régulier des consommations d'énergie de ses bâtiments
municipaux et équipements (incluant un outil de comptabilité énergétique par usage pour suivre les consommations
dans le temps, avec notamment des compteurs communicants), permettant l'optimisation de son exploitation.
2.1.2 Elaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de rénovation
La collectivité formule une stratégie patrimoniale permettant de planifier et de phaser son évolution à 5 ou 10 ans
(extension, réhabilitation, démolition, réaffectation, vente...), en cohérence avec des objectifs de réduction des
émissions GES et de consommation énergétique de ses bâtiments. Cette stratégie est déclinée plus précisément en
un programme de rénovation prenant en compte :
- des critères de performances climat-air-énergie ambitieux
- l'optimisation de l’usage du patrimoine (mutualisation/regroupement)
- les modalités de suivi permettant le maintien des performances dans le temps 8
- les coûts et les économies prévus
- la date de réalisation
- les responsables de la réalisation
- les modes de contractualisations et de financement, y compris l'étude de dispositifs innovants comme le marché
public de partenariat énergétique (contrat de performance énergétique)
- les gains attendus en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation au changement climatique,
d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et extérieur
2.13 Etre exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés
La collectivité définit des niveaux de performance pour la construction et la rénovation de bâtiments publics
concernant :
- l'utilisation efficace de l'électricité ;
- le niveau minimum en matière de performance thermique et d'énergies renouvelables ;
- la santé et la qualité environnementale des bâtiments (notamment la qualité de l'air intérieur) ; 6
- la durabilité dans la construction et les études, l'exploitation et la maintenance ;
- la limitation de la climatisation ;
- la construction écologique dans les passations de marchés.
Les impacts, notamment économiques, du changement climatique doivent être pris en compte dans l'établissement
de ces niveaux de performance de construction. Ces niveaux de performance sont appliqués concrètement sur des projets de rénovation ou de construction exemplaires, à haut niveau de performances climat-air-énergie.
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Valeurs cibles énergétiques et climatiques
Nbre maxi
de points
2.2.1 Augmenter l'efficacité énergétique pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics
La collectivité systématise l'efficacité énergétique pour le chauffage, l'eau chaude et le rafraîchissement de ses
bâtiments et l'évalue au moyen d'indicateurs énergétiques pour différentes catégories de bâtiments.
6
2.2.2 Augmenter l'efficacité énergétique pour l'électricité des bâtiments publics
La collectivité développe l'efficacité énergétique pour les usages de l'électricité dans ses bâtiments et l'évalue au moyen d'indicateurs énergétiques pour différentes catégories de bâtiments.
2.23 Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le
rafraîchissement des bâtiments publics
La collectivité augmente et mesure la part de chaleur et de rafraichissement d'origine renouvelable et de
récupération dans les consommations de ses bâtiments et équipements, avec une attention à la qualité de l'air
extérieur. Il s’agit de prioriser les sources locales, peu émissives et la distribution via des réseaux de chaleur/froid
vertueux lorsque que cela est possible.
2.2.4 Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables pour l'électricité des bâtiments publics
La collectivité augmente et mesure la part d'électricité renouvelable dans les consommations de ses bâtiments et
équipements, en priorité via la mise en service d'installations de production d'énergie éolienne, photovoltaïque,
hydraulique, etc. mais également via l’achat d'électricité renouvelable.
2.2.5 Limiter les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics
La collectivité réduit les émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement de ses bâtiments, et
intègre également une réflexion sur l’ensemble de leur cycle de vie.
La collectivité évalue son avancement par rapport à ses objectifs de réduction d'émissions de CO2 et de gaz à effet de
serre sur les différentes catégories de bâtiments.
2.3 Éclairage public et économie d’eau dans les bâtiments
Nbre maxi
de points
2.3.1 Optimiser l’éclairage public
La collectivité systématise la sobriété et l'efficacité énergétique de son éclairage public et l'évalue sur la base
d'indicateurs. Elle étudie l'utilisation de technologies économes en énergie. L'action peut s'étendre à l’ensemble de
l'éclairage de l’espace public : monuments, festivités, etc.
. 2.3.2 Économiser l'eau dans les bâtiments publics
Dans une logique de réduction de sa facture d'eau et de préservation de la ressource en eau, la collectivité augmente
la maîtrise de la consommation d'eau de ses bâtiments publics. Elle l’évalue grâce à des indicateurs par habitant et
par la consommation d'eau annuelle de différentes catégories de bâtiments. La collectivité met en place une
politique rationnelle de gestion de l'eau (besoins et utilisation) favorisant une utilisation économe de l'eau.
3 - Approvisionnement énergie, eau, assainissement 94 points
3.1 Organisation de la distribution d'énergie et services associés
Nbre maxi
de points
3.1.1 Optimiser le service public de la distribution d'énergie
La collectivité, en lien avec les gestionnaires/concessionnaires de réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur, veille à la
qualité du service rendu et à la contribution de cette mission à sa stratégie d'efficacité énergétique, de
développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Des réflexions et des
actions pour une optimisation du réseau, notamment via la flexibilité de la demande, de la production et/ou du
stockage (SmartGrid) sont menées.
10
3.1.2 Inciter à la réduction des consommations et à l’achat d'électricité verte avec les fournisseurs et syndicats d'énergie
La collectivité œuvre, en partenariat avec les fournisseurs d'énergie actifs sur le territoire et le syndicat d'énergie, à
inciter les usagers à baisser leur consommation et à augmenter la part d'électricité renouvelable achetée. Les clients
et adhérents sont sensibilisés et des prestations de services dans ce domaine sont proposées.
10
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3.2 Production énergétique locale
Nbre maxi de
points
3.2.1 Récupérer la chaleur industrielle, pratiquer la cogénération, utiliser les réseaux de chaleur/froid comme vecteur
Les possibilités de récupération de chaleur des grandes entreprises industrielles et des centrales électriques, y
compris à partir et pour la production de froid, sont exploitées. 12
Le potentiel de cogénération voire de tri-génération (à partir d'énergies renouvelables prioritairement, puis de gaz | (Métropole)
naturel) par exemple pour le secteur du chauffage ou du rafraîchissement, est connu et exploité. Les technologies
et les sources d'énergie utilisées, sont choisies dans une approche multicritère climat-air-énergie. 10 (DOM)
La mobilisation du potentiel de récupération de chaleur est pensée en cohérence avec le développement des
réseaux chaleur.
3.2.2 Augmenter l'utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraîchissement 12
Le potentiel d'utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments, l'eau chaude sanitaire et le (Métropole)
rafraîchissement est épuisé, avec une attention sur la qualité de l'air. Lorsque cela est possible, des réseaux de
chaleur renouvelable sont mis en place. L'atteinte des objectifs est mesurée avec le pourcentage d'énergie DR ! Ra AE 10 (DOM) d'origine renouvelable dans la consommation de chaleur ou de rafraichissement sur le territoire.
3.23 Augmenter la production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur le territoire 8
Il y a un pourcentage élevé de production d'électricité renouvelable sur le territoire, comptabilisé en MWh/an et (Métropole)
en % de la consommation totale d'électricité sur le territoire (photovoltaïque, hydraulique, éolien, etc.). Le choix
du type d'énergie renouvelable pour la production d'électricité est rationnalisé en fonction des avantages 12 (DOM)
écologiques.
3.3 Gestion de l’eau, des espaces verts, des déchets du territoire
Nbre maxi
de points
3.3.1 Optimiser l'efficacité des installations d'eau potable (énergie et ressource)
La collectivité souhaite réduire ses consommations énergétiques et étend donc son action à l'amélioration et
l'optimisation de l'efficacité énergétique de ses installations d'eau potable. Des mesures sont prises pour favoriser
une utilisation économe de l'eau et la prise de conscience des consommateurs, par exemple :
- la collectivité agit en faveur de l’efficacité de la production et distribution de l’eau potable et de la préservation des
ressources en eau. 6
- la consommation individuelle d'eau est clairement indiquée/détaillée dans les factures d'eau
- les consommations d'eau de l'année précédente et des données moyennes (repères) sont communiquées pour
comparaison
- tarifs intégrant le principe du ""pollueur-payeur"" et encourageant à économiser l’eau
- distinction des charges pour l’eau potable et pour les eaux usées
3.3.2 Optimiser le potentiel énergétique des systèmes d'assainissement
La collectivité optimise le potentiel énergétique des systèmes d'assainissement :
- L'efficacité énergétique des installations de collecte et d'épuration des eaux usées de la collectivité est élevée et est
mesurée par des indicateurs. 12
- Le potentiel de récupération de la chaleur provenant des collecteurs d’eaux usées et/ou des installations
d'épuration des eaux usées est épuisé.
- Le potentiel de valorisation des boues d'épuration est épuisé.
3.3.3 Optimiser la gestion des eaux pluviales
La collectivité pratique une gestion intégrée des eaux pluviales, permettant de maîtriser le ruissellement pluvial sur
les zones aménagées (à la source), ainsi qu’à l’aval (ralentissement, stockage temporaire, infiltration), la dépollution 6
et de s'adapter au site.
La mesure inclut également la prise en compte des impacts du changement climatique, par exemple par la gestion
des risques inondations (limitation de l'imperméabilisation des rues, places, chemins piétonniers, espaces publics).
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3.3.4 Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts
A travers ses services techniques et ses partenariats, la collectivité contribue à l'amélioration de la connaissance de la
biodiversité de son territoire et à la sensibilisation de tous les acteurs à ce sujet. La collectivité met en place des
actions concrètes pour préserver et/ou renforcer la biodiversité sur son territoire et développer des espaces verts,
notamment via une politique de végétalisation, de lutte contre la pollution lumineuse, de mobilisation des
documents d'urbanisme ou d'outils de contractualisation spécifiques. L'approche menée est transversale et les co-
bénéfices avec les orientations climat-air-énergie, notamment en matière adaptation au changement climatique sont
particulièrement recherchées.
3.3.5 Valoriser les déchets résiduels et les biodéchets
La collectivité valorise les déchets résiduels (comprenant les ordures ménagères résiduelles, les refus des centres de
tri, le tout-venant, les déchets non recyclables incinérables) et les bio-déchets du territoire :
- Le potentiel énergétique généré par l’incinération des déchets produits sur le territoire de la collectivité ou par la
combustion de déchets préparés sous forme de CSR (Combustibles Solides de Récupération) dans des unités dédiées
est utilisé, au regard de la stratégie de prévention et gestion des déchets et ressources définie dans la mesure 1.2.3. 12
- Le potentiel énergétique issu des gaz des décharges est utilisé.
- Le potentiel de valorisation des biodéchets (paille, lisier, déchets de bois, restes de récoltes, déchets organiques des
ménages et des activités économiques) est utilisé via le compostage, la production de bio-diesel/bio-méthane pour le
chauffage (combustible) ou pour le transport (agro-carburant), des installations spécifiques de combustion de
biodéchets.
4 - Mobilité 96 points
4.1 Promotion et suivi de la mobilité durable sur le territoire et en interne Nbre maxi
de points
4.1.1 Promouvoir et suivre les pratiques multimodales sur le territoire
La collectivité conduit des actions régulières de promotion et d'information pour une mobilité efficace et active à
l'échelle de l'ensemble de son territoire. Elle s'associe pour cela à l’ensemble des acteurs impliqués dans le domaine
de la mobilité.
La collectivité évalue, constate des évolutions positives, et communique ainsi l'évolution des parts modales associées
à l'ensemble des modes actifs et alternatifs à la voiture individuelle (vélo, marche, transports publics, covoiturage..).
4.12 Promouvoir la mobilité durable en intérne au sein de la collectivité
La collectivité veille à la gestion, l'utilisation efficace et à la faible consommation de carburant de sa flotte de
véhicules. Cette action implique des mesures portant sur la maintenance, l'entretien, la conduite ou encore
l'évolution du parc de véhicules. Il s'agit également d'optimiser, rationaliser et mutualiser l'ensemble des
déplacements des agents de la collectivité :
- La collectivité encourage son personnel à un comportement intelligent et durable en matière de mobilité par
notamment la mise en place d'un plan de mobilité.
- La collectivité veille à l'utilisation efficace et à la faible consommation de carburant de sa flotte de véhicules
- La collectivité choisit des véhicules à faible émissions de polluants atmosphériques lors du renouvellement de sa
flotte
10
4.2 Rationalisation des déplacements motorisés
Nbre maxi
de points
4.2.1 Elaborer et faire appliquer une politique de stationnement volontariste
La collectivité souhaite mieux partager l'espace public entre les différents modes de transport, en particulier au
niveau des zones centres, en s'appuyant sur une politique de stationnement des véhicules motorisés raisonnée. Ainsi 8
la collectivité met en place une stratégie efficace, elle gère l’ensemble du stationnement sur l’espace public, y
compris en dehors du centre (payant).
4.2.2 Réguler le trafic, réduire la vitesse et valoriser l'espace public
La collectivité met en œuvre des actions destinées à mieux gérer et fluidifier le trafic sur les axes principaux, réduire
les vitesses dans certaines zones et améliorer la qualité des espaces publics. Il s'agit notamment, à travers
l’acquisition d'outil de gestion du trafic d’une part, de la signalétique, la restructuration et le réaménagement de la
voirie et des espaces publics d’autre part, de privilégier les usagers les plus vulnérables tels que les piétons et
cyclistes ainsi que de redynamiser les commerces de proximité.
4.23 Optimiser la logistique et la gestion des flux de marchandises sur le territoire
Pour réduire ses consommations d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la collectivité définit des
règles et organise l'approvisionnement et la distribution des marchandises de son territoire. Elle favorise également
une activité de circuits de proximité.
16
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43 Mobilité alternative
Nbre maxi de
points
4.3.1 Développer le réseau piétonnier
| La collectivité développe le réseau piétonnier, la signalisation associée et aménage la voirie afin d'encourager le 12
développement de ce mode de déplacement et favoriser le report modal.
4.3.2 Développer le réseau et les infrastructures cyclables
Pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la collectivité développe le 16 (Métropole)
réseau cyclable, la signalisation et les stationnements associés et aménage la voirie afin d'encourager le 14 (DOM)
développement de ce mode de déplacement.
4.3.3 Proposer une offre de transports publics attractive et de qualité
La collectivité souhaite développer et améliorer les performances du service public de transports publics dans
une perspective d'augmentation de son usage et de diminution du recours à la voiture. Le développement et
l'amélioration du service public passe par une augmentation du niveau de fréquence, la qualité des connexions,
une densification du maillage, une tarification attractive, un bon service de bus de nuit, la qualité des points
d'arrêt ainsi que des véhicules de transport.
4.3.4 Développer l'offre multimodale et l'intermodalité
La collectivité et ses partenaires proposent des offres multiples et complémentaires favorisant la multimodalité
et l'intermodalité (auto-partage, co-voiturage, parkings relais, location de vélos..). La tarification et les
modalités d'utilisation des services doivent être attractives et simples pour limiter le recours à la voiture
individuelle.
14
8 (Métropole)
10 (DOM)
5 - Organisation interne 46 points
5.1 Gouvernance
Nbre maxi
de points
5.1.1 Organiser les ressources humaines pour mener la politique climat-air-énergie
La collectivité met à disposition les ressources nécessaires en personnel pour les questions liées au climat, à l'air et à
l'énergie. Les responsabilités, les rôles et les tâches ainsi que les pouvoirs de décision sont fixés et formalisés. Le 6
temps de travail à disposition pour chaque collaborateur pour les tâches concernant les questions d'énergie, de lutte
contre le changement climatique et les services permet aux personnels de disposer de moyens d'agir.
5.1.2 Assurer le pilotage et le portage de la politique climat-air-énergie
Le comité de pilotage a pour tâche de traiter, au plus haut niveau, des questions climat air énergie. Il effectue des
choix et prend des décisions stratégiques pour la politique climat-air-énergie de la collectivité. Celui-ci peut être
commun à plusieurs démarches (Agenda 21, Cit’ergie, Plan climat air énergie territorial, Territoires à énergie 6
positive...) dans la mesure où les questions énergétiques et climatiques y sont abordées de manière transversale. Le
portage politique de la stratégie climat air énergie est assuré. Un où plusieurs élus sont désignés comme référents
sur les sujets climat air énergie et participent au comité de pilotage.
5.13 Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques Climat Air Energie
La collectivité propose des actions de sensibilisation et de formation sur l'adaptation au changement climatique, la
pollution de l'air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), les énergies renouvelables et la maîtrise des
consommations d'énergie à ses élus et à l'ensemble de ses agents (techniciens, directeurs, ...). 6
Soutenus par les élus, les agents participent activement à la définition et à l'atteinte des objectifs climat-air-énergie fixés par la collectivité, notamment ceux en relation directe avec leurs services et leurs postes. La collectivité met en
place des actions entretenant la motivation de ses agents du type : concours inter-services, système de
reconnaissance des initiatives personnelles, boîte à idée...
5.1.4 Suivre l'avancement et évaluer régulièrement la politique climat-air-énergie
Cette mesure porte sur le suivi et l'évaluation du programme d'actions climat air énergie. La collectivité adopte une
méthodologie claire et précise pour mettre à jour, évaluer l'efficacité et l’avancement de son plan d'actions en se
basant sur des documents vérifiables et sur ses activités antérieures :
- réalisation annuelle 8
- basé sur des outils d'évaluation existants
- analyse de la planification des années précédentes (les actions planifiées et réalisées)
- renforcement/ajustement des mesures planifiées
- documentation des résultats
- communication interne et externe et renseignement des résultats basés sur des indicateurs
Catalogue des 60 actions Cit’ergie — Juillet 2018 75.2
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Finances et commande publique Nbre maxi
de points
5.2.1 Financer et budgéter la politique Climat Air Energie
La collectivité identifie et se dote chaque année d'un budget directement lié à sa politique climat-air-énergie. Il s'agit du budget destiné à des actions de soutien à la maîtrise de la demande d'énergie, à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la baisse des émissions de GES, des polluants atmosphériques et à l'adaptation au changement climatique, en fonctionnement et en investissement. Ces budgets ne sont pas des budgets indépendants, mais une partie de chacun des budgets des différents services, relative à la mise en œuvre des actions. En lien avec cette démarche, la collectivité trace et valorise les différentes ressources liées à l’énergie et cherche des financements complémentaires et innovants pour sa politique climat-air-énergie.
12
5.2.2 Etre exemplaire en matière d'écoresponsabilité de la commande publique
La collectivité intègre systématiquement dans ses marchés publics d'achat de biens matériels ou de services, des
critères d'efficacité énergétique, de réduction de l'impact environnemental (y compris qualité de l'air), de coût du cycle de vie s'ils existent, par exemple pour :
- l'acquisition de matériel de bureau (ordinateur, imprimante, papier.)
- le matériel et fournitures d'entretien (y compris détergents pour le nettoyage, lubrifiants)
- les autres marchés/achats ayant un impact sur le climat (par ex. l'alimentation)
6 — Coopération, communication 106 points
6.1 Stratégie de coopération et de communication Nbre maxi
de points
6.1.1 Développer une stratégie partenariale multi-niveaux
La collectivité définit une stratégie de coopération multi-niveaux (locale, régionale, nationale, européenne et
internationale) et à destination de tous les acteurs travaillant sur les thématiques climat air énergie. Elle
recommande et défend sa politique climat-air-énergie par exemple par des prises de position sur l'élaboration des
lois et règlements. Par ailleurs, elle développe des actions de coopération décentralisée.
6.1.2 Renforcer la coopération au sein de l'intercommunalité
La collectivité met en place des actions de coopération renforcée avec les autres collectivités de son territoire (dans
le périmètre administratif de l’intercommunalité), dans une approche solidaire et efficace en matière de politique
climat-air-énergie entre intercommunalité et communes membres. Elle s'implique en tant qu'animateur ou moteur
du territoire. Elle accompagne les communes ou sert d'exemple dans la mise en place de leur politique climat air
énergie et encourage la mise en place d'actions mutualisées.
6.13 Développer un plan de communication pour chaque cible du territoire
La collectivité établit chaque année un plan de communication spécifique climat-air-énergie et le met à jour
régulièrement. Il fixe les objectifs, distribue les tâches et responsabilités et planifie les différentes actions de
communication qui seront conduites en continu (par groupes cibles, avec tous les médias). L'identité climat air
énergie de la collectivité est déclinée dans ce plan de communication et toutes les actions menées sont exemplaires
en matière d'éco-responsabilité.
6.2 Habitat et précarité énergétique
Nbre maxi
de points
6.2.1 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique
La collectivité engage une politique de prévention et de lutte contre la précarité énergétique (liée au logement et à la
mobilité) et l'inscrit dans ses documents stratégiques.
La collectivité a initialement réalisé un travail d'inventaire des acteurs de la précarité énergétique et des actions
existantes, sur lesquelles elle peut construire son dispositif.
La collectivité utilise au mieux les moyens humains à disposition pour identifier des situations de précarité
énergétique et orienter les familles directement vers les dispositifs existants ou indirectement vers des associations
spécialisées. Dans une approche partenariale, des actions visant à diminuer la précarité énergétique sont menées.
6.2.2 Coopérer avec les acteurs professionnels du bâtiment et de l'immobilier
La collectivité informe et incite les acteurs professionnels du bâtiment (promoteurs, investisseurs, artisans, bureau
d'études, administrateurs de biens, notaires, agents immobiliers...) à intégrer les enjeux climat-air-énergie à leurs
activités. Ces actions sont réalisées via une plateforme territoriale de la rénovation énergétique ou des conventions
volontaires, contenant des standards de construction et de rénovation élevés, des objectifs d'efficacité énergétique,
la sensibilisation des occupants.
Catalogue des 60 actions Cit'ergie — Juillet 2018 8Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210527-DEL2021053-DE
6.3 Activités économiques
Nbre maxi
de points
. 6.3.1 Favoriser les activités économiques durables
La collectivité initie, soutient ou participe à des projets de coopération avec les acteurs de l'économie locale ou
régionale sur le climat, l'air et l'énergie, afin d’atténuer leur impact-environnemental. Elle participe notamment au
développement des projets d'écologie industrielle et plus généralement d'économie circulaire sur le territoire. Elle
contribue à l'amélioration de la qualité environnementale des zones d'activités et cherche à améliorer l'attractivité
économique de son territoire.
6.3.2 Développer un tourisme durable
La collectivité élabore une stratégie touristique durable prenant en compte de manière intégrée les impacts du
tourisme sur les ressources naturelles et les écosystèmes (la pression sur la ressource locale en eau, ....), en matière
d'émissions GES (notamment liées au transport) et l'accès aux activités touristiques pour tous. Elle prend des
mesures pour réduire ces impacts.
La collectivité implique les prestataires de tourisme spécialisés (tourismes d'affaires, de sport, de loisirs,
événementiel) et inscrit cet objectif dans sa stratégie de tourisme durable. Elle incite en particulier les acteurs de
l'hébergement et de la restauration à s'engager dans une démarche écoresponsable.
6.3.3 Contribuer à l'innovation et l'excellence sur la thématique climat-air-énergie
La collectivité contribue à l'innovation et l’excellence sur la thématique climat-air-énergie. Elle peut collaborer avec
les centres de formation et le milieu de la recherche ou soutenir un projet phare exemplaire et ambitieux privé, dans
ces mêmes domaines, en apportant son expertise et/ou ses conseils pour pousser le projet plus loin dans
l'excellence. Elle peut en outre favoriser l'émergence de projets en fédérant les acteurs (organisation de rencontres
entre collectivité, entreprises, associations et recherche) ou en facilitant le dépôt de projets (recherche des projets,
soutien méthodologique).
En particulier, la collectivité est cohérente dans sa prise de position à l’égard des grands projets impactant en matière
d'émission de gaz à effet de serre, de qualité de l’air ou la consommation d’énergie ou l’utilisation des terres
agricoles sous l'influence de son territoire.
12
6.4 Agriculture, forêt
Nbre maxi
de points
6.4.1 Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable
Au travers de ses compétences, la collectivité soutient, promeut et encourage des pratiques agricoles et alimentaires
durables sur son territoire :
- en menant des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules du secteur agricole
(formation aux pratiques agro-écologiques, certification environnementale des exploitations.)
- en mobilisant les acteurs du territoire, par exemple par le biais d’un PAT -— projet alimentaire territorial — sur
l’ensemble de la chaîne alimentaire (du producteur au consommateur)
- en orientant ses actions et ses soutiens (techniques et financiers) pour accompagner des projets exemplaires et les
filières agricoles locales et durables
- par le biais de la commande publique (restauration collective publique, événementiel)
- en sensibilisant les habitants aux enjeux et aux actions à mettre en place (alimentation moins carnée, respect de la
saisonnalité, lutte contre le gaspillage alimentaire...)
6.4.2 Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés
La collectivité prend en compte la forêt et les espaces boisés dans ses documents d'urbanisme, dans un objectif
d'identification, de préservation, d'utilisation rationnelle ou de développement. Elle incite aux pratiques sylvicoles 6
durables et au développement des pratiques de gestion raisonnée des forêts et espaces boisés, en interne et auprès
des particuliers et des professionnels. Elle contribue à structurer et développer des filières bois-énergie et bois- construction.
12
6.5 Société civile
6.5.1 Mobiliser la société civile en développant la concertation
La collectivité mobilise les citoyens dans le processus de décision et organise, en collaboration avec le service public
concerné, des groupes de travail et des dispositifs participatifs variés relatifs aux projets climat-air-énergie. La 6 concertation peut être aussi bien menée en phase de diagnostic que lors de la construction du programme d'actions
ou de sa mise œuvre.
Catalogue des 60 actions Cit’ergie — Juillet 2018 9crop
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
2e si Reçu en préfecture le 03/06/2021
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6.5.2 Inciter les citoyens et les relais d'opinions à une consommation responsable, limiter l'emprise de la publicité
La collectivité incite les citoyens aux comportements et à la consommation éco-responsables et soutient, sensibilise
les relais d'opinion (partis politiques, associations, ONG) pour qu'ils deviennent des modèles d'exemplarité et 6
exercent une influence sur les habitants pour qu'ils agissent en conformité avec la politique climat-air-énergie de la
collectivité. Des actions sont en particulier menées pour limiter l'emprise de la publicité.
6.5.3 Développer des actions d'éducation et de sensibilisation dans les établissements scolaires et centres de petite
enfance
La collectivité développe des actions d'éducation et de sensibilisation à la problématique climat-air-énergie dans les
établissements scolaires, crèches et garderies. Ces actions sont variées (forme et contenu), et impliquent les élèves,
le corps enseignant et le personnel. Autant que possible, elles s’intègrent dans un projet pédagogique global et sont
planifiées sur l’année voire sur l’ensemble du cycle. Certaines actions visent directement la réduction des
consommations d'énergie, d’eau et les émissions de polluants liées à l’utilisation des locaux et aux déplacements
scolaires.
6.5.4 Gérer ou soutenir les centres de conseil sur le climat, l'air et l'énergie à l'intention des acteurs privés
La collectivité gère ou soutient un ou des centre(s) de conseil (local ou régional) sur le climat, l'air et l'énergie à
l'intention des acteurs privés : grand public, architectes, urbanistes, entreprises, maîtres d'ouvrage... Sur le volet
rénovation de l'habitat, ce conseil peut être assuré par une plateforme territoriale de rénovation énergétique.
6.5.5 Soutenir financièrement les initiatives climat-air-énergie exemplaires des ménages et des acteurs économiques du
territoire
La collectivité soutient financièrement les initiatives climat-air-énergie exemplaires des ménages et des acteurs
économiques du territoire.
Par exemple :
- soutien à des consultations techniques spécialisées (chèques/bons de conseils) 12
- soutien aux mesures d'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
- soutien aux actions de réduction des polluants atmosphériques
- soutien à la mobilité durable
- mesures d'économie d'eau (économiseurs d'eau, utilisation des eaux grises)
- soutien financier à l'agriculture biologique
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Le Label Cit’ergie est une marque déposée par l'International Office European Energy Award etjouit
de la protection des marques correspondantes.
Le catalogue des mesures du label Cit’ergie est la propriété l'International Office European Energy
Award et de l'ADEME détenteur des droits d'utilisation des outils protégés du label european energy
award.
Le catalogue des 60 actions est utilisé par les conseillers Cit’ergie qui accompagnent les collectivités
engagées dans la labellisation Cit’ergie.
Depuis 2018, Cit’ergie et Climat Pratic partagent le même référentiel, à disposition de manière
détaillée sur le site Territoires & Climat de l'ADEME (une fiche descriptive par mesure) : cliquer ici
Plus d’information sur : http://www.citergie.ademe.fr.
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