Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM27MAI2021
Déliberation - delibCM17sept20
Déliberation - CM15DECEMBRE2022 DELIBERATIONSCERTIFIEESEXECUTOIRE
Déliberation - DELIBERATIONS CM27MAI2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDUSUCCINCT CM14MARS2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17fev2022
Procès Verbal - PV SUCCINCT CM141021
Compte-Rendu - CR CM240621
Déliberation - CRSUCCINCTCM19DECEMBRE2024
Déliberation - Deliberations CM 10dec2020
Déliberation - CRCM170920
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM170920)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 11 SEPTEMBRE 2020 ... En een
DATE D'AFFICHAGE : 41 SEPTEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : pres Al
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES THUMESNIL,
| Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise
DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence
LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas Û MAZURIER, Olivier NILES, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, H Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT ;
Étaient excusées : Marie-Laure LEDOUX : pouvoir à Laurence LEJEUNE, Marie-Madeleine WALLARD : pouvoir à Sophie DERETZ ;
Formant la majorité des membres en exercice
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES THUMESNIL peut valablement délibérer.
{ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
4 Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès verbal de la séance précédente.
É LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
| Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de ce jeudi soir est exclusivement tourné vers l'urgence climatique et i écologique.
!
k RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE i DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°2020/067 Communication des Décisions Municipales prises au titre de la délégation générale
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même
code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
1 - DM 2020/025 : Avenant n° 3 au PA17-10 - lot 2 : Sécurité et Protection de la Santé pour l'ajout d'une mission complémentaire au
i bordereau de prix résultant du contexte épidémique lié à la Covid19 sur le chantier de réhabilitation de la médiathèque Marguerite
! Yourcenar pour un montant HT de 850,00 euros avec le BUREAU VÉRITAS CONSTRUCTION SAS 27, allée du Chargement BP336 à VILLENEUVE D'ASCQ (59666) ;
- DM 2020/026 : désaffectation des espaces extérieurs du Béguinage ;
- DM 2020/027 : accord d'une indemnité liée au sinistre dommages électriques du 31 décembre 2019 ;
- DM 2020/028 : création régie d'avances mini-séjour à Berck (juillet) ;
- DM 2020/029 : Par décision n° 2020/022 du 7 avril 2020, la ville avait attribuée les lots au marché n° PA20-01 - Réalisation d'une
aire multi-sports de proximité et d'aménagements d'accompagnement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 17 Septembre 2020 £ 1/5 verbal du il Municipal du Jeudi pl M OPOLE
EUROPÉENNE DE LILLELot 1 : Travaux de fouilles et de terrassement à la société EUROVIA située route Nationale à AVELIN (59710) pour un montant HT.
de 144 000,00 euros
Lot 2 : Travaux de construction d'installation à la société GROUPE SAE située 108 avenue de la Libération à AMBARES (33440) pour un montant HT de 63 404,00 euros
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite en ce qui concerne l'ensemble des lots pour des motifs d'intérêt général.
Dans le cas de l'espèce, il apparaît que le marché a été lancé avant les élections municipales et que suite à l'installation de la
nouvelle majorité, certains points évoqués dans le CCTP ne sont pas partagés par la nouvelle équipe municipale. Une nouvelle
consultation sera lancée." ;
- DM 2020/030 : Par décision 2019/035 du 12/08/2019 la ville avait attribué les lots au marché n° PA19-10 pour des travaux de
d'aménagement de locaux d'accueil de services publics, place Victor Hugo et notamment le lot n° 3 : Serrurerie — métallerie à la société NORALU CONSTRUCTION située 4C Rue du Trieu du Quesnoy 59390 TOUFFLERS pour un montant H.T. de 61 061,00 euros
A la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, ladite société a été cédée à la société NORALU SN, constituée par
une partie des salariés.
Un avenant de transfert est donc conclu avec la société NORALU SN qui assurera toutes les obligations résultant du marché précité. A compter de la date d'effet du transfert, la facturation sera exclusivement émise par la société NORALU SN et sera réglée à cette société. Le siège de la société est inchangée. Elle est inscrite au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 880 461 728 et est représentée par Monsieur Marc DUPUIS agissant en qualité de Président ;
- DM 2020/031 : Avenant 1 au marché PA1922 (par décision 2019/046 du 05/11/2019, la ville avait attribué le marché PA19-22 - Fourniture d'un véhicule utilitaire transformé pick-up avec reprise d'un véhicule à la société RENAULT GROUP LILLE située 1 route de Vendeville à FACHES THUMESNIL (59155)
Des dégâts occasionnés sur le véhicule de reprise prévu au marché (Goupil électrique) entre la notification et la livraison a engendré une demande de réfaction émanant de Renault Lille Faches sur le montant de la reprise.
I a donc été convenu, entre les deux parties, que le montant prévu de 2500 euros HT soit diminué des travaux estimés pour la réparation de celui-ci. Soit une réfaction sur la reprise de 500,00 € HT ;
- DM 2020/032 : modification de la régie arcades “formations artistiques" ;
- DM 2020/033 : Marché 1 : Déploiement de la RFID dans la médiathèque rénovée - accord cadre à bons de commande. Durée un
an renouvelable trois fois (avec un maximum de 60 000 euros HT sur 4 ans). Attribué à la société Bibliotheca ;
- DM 2020/034: Marché 2 : Transports collectifs pour diverses activités. Accord cadre à bons de commande. Durée un an renouvelable deux fois :
Lot n°1 : Transports intra-muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) d'énfants et d'adolescents, pendant le temps scolaire et pendant les vacances. Sant également compris dans ce présent lot, les rotations spécifiques piscine sur Lille, Ronchin et Wattignies. Maximum : 30 000 € HT (sur les 3 ans). Attribué à la société VOYAGES CATTEAU
Lot n°2 : Transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est inférieure à 30 km {hors prestations déjà incluses dans le lot 1). Maximum : 20 000 € HT (sur les 3 ans). Attribué à la société VOYAGES CATTEAU
Lot n°3 : Transports extra-muros (hors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil) dont la distance aller-retour est supérieure ou égale à 30kin. Maximum : 60 000 € HT (sur les 3 ans). Attribué à la société KEOLIS NORD ;
- DM 2020/035 : Avenant n° 2 au lot 4 — Démolition - gros œuvre - carrelage du marché n° PA1903 - Réhabilitation de la médiathèque Marguerite Yourcenar signé avec la société RAMERY BATIMENT située 265 boulevard Henri Martel à AVION (62210) pour un montant HT. de 16 815,97 euros concernant.des travaux complémentaires (réalisation d'une chape fluide pour la reprise des sois et piquetage d'une chape sur 10m? pour pose revêtement de sol) ;
- DM 2020/036 : PA20-09 — Contrôle des installations de sécurité incendie :
Lot n° 1 - Alarme incendie, clapets, portes à la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION située 8 cours du Triangle 92800 PUTEAUX.
Lot n° 2 - Désenfumage à la société ISOGARD située 1 rue Henri Giffard 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX sachant qu'i s'agit d'un marché à bons de commande conclus à prix unitaires permettant d'ajuster le nombre de prestations ;
- DM 2020/037: PA20-07 - prestations de nettoiement manuel desespaces publics pour un montant hebdomadaire de 1478.00 €. Marché attribué à l'association INTERVAL située 5 rue Jules Ferry 59139 WATTIGNIES (sachant qu'il s'agit d'un marché à bons de
commande permettant d'ajuster le nombre de prestations) ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 17 Septembre 2020 215- DM 2020/038 : Mission d'optimisation du FCTVA de 2014 à 2019 attribuée à OXIA Finances, étude et montage du dossier gratuits,
honoraires de 35% hors taxes des recettes supplémentaires générées ;
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
... RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
DEL N°2020/068 Déclaration de la Ville en urgence écologique et présentation des premières actions de mobilisation
citoyenne face aux urgences écologiques
Considérant la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes comme les canicules, les sécheresses, les incendies de
forêts,
Considérant le rapport scientifique de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
de 2019, indiquant que la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine — 1 million d'espèces sont menacées d'extinction - et que le taux d'extinction des espèces s'accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier,
Considérant que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) fait un lien entre l'apparition de pandémies telles
que le Covid19 et l'impact des activités humaines sur les écosystèmes,
Considérant les conclusions alarmantes des rapports successifs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du Climat {GIEC), dont le dernier a été remis en octobre 2018 au maire de la commune par un collectif citoyen, et notamment :
- que les impacts du réchauffement planétaire sur les systèmes naturels et humains sont déjà visibles. De nombreux écosystèmes
terrestres et océaniques et certains des services qu'ils rendent ont déjà changé sous l'effet du réchauffement planétaire,
- que les risques futurs liés au climat dépendent du rythme, de l'intensité maximale et de la durée du réchauffement, -
- que selon les projections, les risques liés au climat pour la santé, les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, l'approvisionnement en eau, la sécurité des personnes et la croissance économique devraient augmenter en cas de réchauffement planétaire de 1,5 °C, et davantage en cas de réchauffement de 2 °C,
- que dans les trajectoires qui limitent le réchauffement planétaire à 1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement minime, les
émissions anthropiques mondiales nettes de CO2 diminuent d'environ 45 % depuis les niveaux de 2010 jusqu'en 2030, devenant égales à zéro vers 2050,
Considérant que, selon les chiffres officiels de Santé Publique France, 1700 décès sont liés tous les ans à la pollution de l'air dans la métropole liloise, soit environ 25 décès par an dans notre ville en ramenant ce chiffre à notre population, soit un décès tous les 15
jours en moyenne environ, et que de nouvelles études démontrant les graves impacts de cette pollution sur notre santé par son lien avec de nombreuses pathologies sont régulièrement publiées,
Considérant que plus de 3 enfants sur 4 sont exposés à un air pollué en France selon l'Organisation Mondiale de la Santé, qui la considère comme l'une des principales menaces à la santé des enfants, représentant près d'un décès sur 10 chez les enfants de
moins de cinq ans dans le monde. Toujours selon l'OMS, les enfants qui ont été exposés à des niveaux élevés de pollution atmosphérique risquent davantage de souffrir plus tard dans la vie de maladies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires. Elle a également un impact sur le développement neurologique et la capacité cognitive infantile et peut déclencher l'asthme et le cancer chez l'enfant,
Considérant que, selon un rapport de 2019 du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), limiter le réchauffement à 1,5°C implique de diminuer les émissions mondiales de 7,6 % par an de 2020 à 2080, alors que les engagements pris par les pays du monde dans le cadre de l'accord de Paris de 2015 (et non respectés jusqu'ici, y compris par la France) nous placent selon l'ONU sur une trajectoire de + 3 °C d'ici à 2100,
Considérant les déclarations du secrétaire général de l'ONU Antonio Guteres en 2018 : “Si nous ne changeons pas d'orientation d'ici 2020, nous risquons (...) des conséquences désastreuses pour les humains et les systèmes naturels qui nous soutiennent.",
Considérant que les scientifiques sonnent l'alerte depuis des décennies, et de plus en plus vigoureusement, à tel point que 11 000 d'entre eux ont déclaré l'urgence climatique en 2019, et qu’un millier ont même appelé à la désobéissance civile au début de l'année 2020 devant l'inaction des pouvoirs publics,
Considérant le développement important des mouvements citoyens pour le climat ces dernières années partout dans le monde, jusqu'à dans notre métropole et dans notre Ville,
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 17 Septembre 2020 35‘La Ville de Faches-Thumesnil s'engage. à faire tout son possible pour atteindre les objectifs recommandés par les scientifiques et permettant de maintenir une société soutenable, une ville vivable pour ses habitants dans les prochaines décennies.
En particulier :
«La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît et fait sien l'objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C et s'engage donc à faire tout son possible pour réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de notre ville et de ses habitants d'ici 2030 par rapport à 2010.
«La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît et fait sien l'objectif d'enrayer l'effondrement de la biodiversité, et s'engage à faire tout son possible pour préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs. «La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît l'impact sanitaire très important de la pollution de l'air et s'engage à faire tout son possible pour réduire fortement les émissions de polluants atmosphériques directes sur le territoire de la ville et indirectes, et l'exposition des personnes à ces polluants, jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS pour chacun d'entre eux.
« _La Ville de Faches-Thumesnil s'engage à anticiper les impacts des changements climatiques, qui surviendront même si nous parvenons à les limiter, et développer aussi souvent que possible des mesures d'adaptation de la ville à ces impacts.
La Ville de Faches-Thumesnil s'engage par ailleurs :
° À réduire les autres formes de pollution ainsi que sa consommation de ressources non-renouvelables dans le but d'aboutir à une situation où cesse de se creuser notre dette écologique, d'éviter l'épuisement des ressources naturelles et d'améliorer notre résilience aux crises qui pourraient advenir.
. À atteindre ces objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie. À fournir une informafion objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale. À chercher à obtenir des engagements similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et notamment de la MEL, via nos représentants élus.
Afin d'afficher clairement ces engagements et de favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes, la Ville de Faches-Thumesnil se déclare officiellement en urgence climatique et écologique, s'engage à le faire savoir et à chercher à associer ses habitants et organisations à cetie position et à ses engagements en co-construisant avec eux une dynamique de transition écologique rapide face à ces urgences. Une charte d'engagement citoyen pour la transition permet d'acter ce copilotage entre les habitants, la ville et des acteurs locaux volontaires.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DEL N°2020/069 Mise en place d'une prime vélo
La Ville de Faches-Thumesnil se déclare en urgence écologique et souhaite favoriser les déplacements doux et limiter l'usage des véhicules individuels motorisés, émetteurs de gaz à effet de serre et de pollution de l'air.
La Ville considère également que la pratique du vélo permet de favoriser des déplacements actifs et donc est adaptée à sa volonté de veiller à la santé publique.
Dans ce cadre, la Ville de Faches-Thumesnil souhaite développer une politique ambitieuse en faveur de la pratique du vélo, par des aménagements de voirie, des stationnements plus nombreux, et des incitations des citoyens à son usage. Le coût d'un vélo pouvant être un frein à cette pratique, elle souhaite soutenir l'achat de vélo comme levier de développement d'une pratique quotidienne.
La Ville propose donc de créer un dispositif de prime à l'achat de vélo classique, cargo ou électrique. En échange de cetie aide, le citoyen bénéficiaire s'engage, au moyen d'une charte, à utiliser très régulièrement le vélo pour se déplacer.
La Ville définit en annexe les modalités et conditions d'accès de cette aide pour des achats de vélos réalisés à partir du 18 septembre 2020 (date d'achat du vélo, la facture acquittée faisant foi).
Un budget global de 20 000 euros est alloué à cette prime au chapitre des subventions d'équipement.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 17 Septembre 2020 45DEL N°2020/070 Projet de convention tripartite Tudor ou quoi, Ajonc et Ville de Faches-Thumesnil au sujet de la mise en
place d'un compostage collectif au Parc Tudor et de l'aide financière pour son accompagnement
L'association « Tudorouquoi ? » a sollicité l'accompagnement de l'association les « AJOnc », Amis des Jardins Ouverts et
néanmoins clôturés, pour la mise en place d'un composteur collectif au Parc Tudor.
Le compostage collectif est un dispositif de valorisation des biodéchets qui s'inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants
comme le compostage individuel, le lombricompostage, le compostage électromécanique...
Ce dispositif vise à apporter une solution souple de proximité pour permettre aux ménages de valoriser leurs biodéchets.
C'est dans ce cadre que la Ville souhaite soutenir le projet de l'association « Tudorouquoi ? » par la mise à disposition d'un
espace public pour la création et la gestion d'un site de compostage collectif avec une installation et une gestion assurées par
l'association les « AJOnc », avec attribution d'une aide financière à l'association les « AJOnc » quant au suivi et la gestion
annuelle du site de compostage à hauteur de 1 500 € TTC.
L'installation d'un composteur collectif nécessite en effet la présence d'animateurs formés afin que chaque usager ait la bonne
information sur la formation d'un compost et un contenu pédagogique autour de cette thématique.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer le projet de convention ci-jointe qui
définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle pour cet accompagnement et des animations autour du compostage.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire n'a reçu aucune question orale.
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45.
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme : affiché le 22 septembre 2020
Patrick PROISY
Le présent compte rendu de séance a été rédigé et affiché sous huitaine à la porte de la Mairie conformément aux articles L. 2121-
25 etR. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 17 Septembre 2020 5/5