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Document publié le Jeudi 12 avril 2018
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Fier&Usses COMHUHAUTÉ DE COMMUNES Compte-rendu
de la séance publique du Conseil Communautaire
du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h30 sous la présidence de M. François DAVIET.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 5 avril 2018.
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 28 - votants 30 (29 pour les délibérations n°2018-40 et n°2018-44).
Présents :
François DAVIET, Pierre BANNES, Henri BETEMPS, Valérie BOISSEAU, Marie-Jo BONNARD, Anne- Marie BOUCHEZ, Jean-François FIARD, Guy MORT, Séverine MUGNIER, Bernard SEIGLE, Maryvonne BALDASSINI, Yves GUILLOTTE, Isabelle JOYE, Henri CARELLI, Nathalie BLANC, Michel FOURCY, Germain SIERRA, Christophe GUITON, Daniel AUDIBERT, Marcel MUGNIER- POLLET, Jean-Louis VIDAL, Yvan SONNERAT, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Eric FRULLINO, Ludovic MONDONGOU, Guy PONTAROLLO, Pascale ROGNON.
Procurations :
Georges DUCRET à Henri CARELLI.
Nicole HUGON à Ludovic MONDONGOU.
Absenits :
Jean DOUE.
François-Éric CARBONNEL.
Secrétaire de séance : Yves GUILLOTTE.
Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 15 mars 2018.
Délibérations
2. 2018-29 : Adhésion à l'association des Départements & Régions Cyclables [DRC).
3. 2018-30: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de groupement de commande pour l'élaboration du schéma de développement touristique de Fier et Usses et du Pays de Cruseilles.
4. 2018-31: Autorisation à donner au Président pour l'attribution et le versement d'une subvention à la commune de La Balme de Silingy pour la construction d'un logement locatif aidé.
5. 2018-32: Demande de délégation du droit de préemption urbain de la mairie de La Balme de Sillingy à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie.
6. 2018-33 : Modifications des conditions tarifaires du multi-accueil « Les petits chamois » de La Balme de Sillingy.
7. 2018-34: Modifications des conditions tarifaires de la micro-crèche « La vallée des elfes » de Lovagny.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 1 sur 18 8. 2018-35: Modifications des conditions tarifaires de la micro-crèche «(Les petites marmottes » de Sillingy.
9. 2018-36: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de prestation de service avec la commune de Nonglard.
10.2018-37 : Convention de groupement de commandes entre le SILA et la communauté de communes Fier et Usses pour les travaux d'assainissement, de remplacement de la canalisation route de Paris sur la commune de La Balme de Sillingy.
11. 2018-38 : Convention de groupement de commandes entre le SILA et la communauté de communes Fier et Usses pour les travaux d'assainissement, de remplacement de la canalisation Chemin des Bourgeois sur la commune de Choisy.
12.2018-39 :
13.2018-40 :
14.2018-41
15.2018-42 :
16.2018-43 :
17.2018-44 :
18.2018-45 :
19.2018-46 :
20.2018-47 :
21.2018-48 :
22.2018-49 :
23.2018-50 :
24,2018-51 :
Approbation du compte de gestion 2017 - budget annexe de l'eau potable.
Approbation du compte administratif 2017 - budget annexe de l'eau potable.
: Affectation des résultats 2017 pour le budget annexe «eau potable ».
Vote du budget annexe de l'eau potable — BP 2018.
Approbation du compte de gestion 2017 - budget principal.
Approbation du compte administratif 2017 - budget principal.
Affectation des résultats 2017 pour le budget général.
Adoption des taux 2018 de la fiscalité directe locale.
Adoption du taux 2018 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Vote du budget principal - BP 2018.
Vote du budget annexe PAE de Vincy — BP 2018.
Vote du budget annexe ZAE des Rioudes — BP 2018.
Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la réalisation de la vélo-route V62 - tranche 1.
25.Questions diverses.
til 2018 à Choisy
Page 2 sur 18 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 15 mars 2018.
Monsieur le Président donne lecture du compte-rendu de la séance du 15 mars 2018 à Lovagny.
Ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents à cette réunion.
N°2018-29 : Adhésion à l'association des Départements & Régions Cyclables (DRC).
Monsieur Pierre BANNES, Vice-Président délégué à la commission économie, tourisme, communication, rapporteur, fait l'exposé suivant :
L'association des Départements & Régions Cyclables est un organisme à but non lucratif ayant pour objet de mener diverses actions en faveur du développement du vélo sur l'ensemble du territoire national.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la véloroute V62, la CCFU souhaite adhérer à
cette association, ce qui permettrait notamment de pouvoir accéder aux expertises sur le
vélo, les véloroutes et voies vertes.
Le coût de cotisation annuelle pour la CCFU s'élève à 576,01€ se décomposant de la
manière suivante :
- 500€ de part fixe,
- 0,005€ par habitant, soit 76,01 € sur la base de la population INSEE au 1e' janvier 2018 (15 202
habitants),
- Soit un total de 576,01€.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser l'adhésion à l'association DRC,
- de désigner François DAVIET représentant titulaire et Pierre BANNES suppléant,
- de s'acquitter de la cotisation annuelle d'un montant de 576.01€.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-30: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de
groupement de commande pour l'élaboration du schéma de développement touristique de Fier et Usses et du Pays de Cruseilles.
Monsieur Pierre BANNES, Vice-Président délégué à la commission économie, tourisme, communication, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Par la délibération 2018-03 en date du 25 janvier 2018, la CCFU a approuvé le projet
d'élaboration du schéma de développement touristique de Fier et Usses et du Pays de
Cruseilles. Par cette même délibération, les conseillers communautaires ont également approuvé le portage du projet par la CCFU.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 3 sur 18 Afin d'assurer le portage juridique du projet, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commande avec la communauté de communes du Pays de Cruseilles, en application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics.
La CCFU sera le coordonnateur de ce groupement de commande. Une commission ad'hoc
composée de représentants de la CCFU et de la CCPC sera mise en place dans le cadre de
ce groupement pour procéder à l'analyse des offres et au choix du prestataire.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à signer Une convention de groupement de commande avec la communauté de communes du Pays de Cruseilles et tout document y afférent.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-31: Autorisation à donner au Président pour l'attribution et le versement d'une subvention à la commune de La Balme de Sillingy pour la construction d’un logement locatif
aidé.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :
La société («Les Carrés de l'Habitat» a obtenu Un permis de construire pour la construction de 9 logements dont 1 logement social sur la commune de La Balme de Sillingy, Route de la Vie Borgne. Ce permis n° 074 026 17 X 0020 a été délivré en date du 11 octobre 2017.
La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en date du 12 mars 2018.
Conformément à la délibération de la communauté de communes Fier et Usses en date du 8 juin 2010, une subvention est attribuée à la commune de La Balme de Silingy pour la réalisation de ce logement social, dans le cadre du Programme Local de l'Habitat.
La surface de plancher du logement à venir est la suivante :
- 56 m° pour 1 logement PLS
Aussi, conformément aux dispositions du PLH, la commune sollicite le versement d'une subvention de 980 € détaillée comme suit :
- 56 m°x 17,50 € soit 980 €
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser le versement d'une subvention de 980 € à la commune de La Balme de
Silingy pour la construction d'un logement social, sur présentation de la déclaration
d'ouverture de chantier.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 4 sur 18 N°2018-32 : Demande de délégation du droit de préemption urbain de la mairie de La Balme de Sillingy à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :
La communauté de commune Fier et Usses (CCFU) porte un projet de déchetterie intercommunale sur la commune de La Balme de Sillingy.
Dans le cadre de ce projet, plusieurs fonciers ont déjà été acquis à l'amiable par l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF) qui assure le portage foncier pour le
compte de la CCFU. D'autres le seront dans le cadre de la Déclaration d'Utilté Publique {DUP) qui sera lancée courant 2018.
En amont, la mairie de la Balme de Silingy a la possibilité de préempter les terrains qui
seraient mis en vente et qui feront donc l'objet d'une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA). Afin que l'acquisition de ces terrains soit assurée par l'EPF pour le compte de la communauté de communes Fier et Usses, il est demandé à la mairie de La Balme de Silingy de déléguer son droit de préemption urbain à l'EPF pour les parcelles concernées par le projet de déchetterie intercommunale.
Ces parcelles sont représentées sur le plan ci-joint.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de solliciter la commune de La Balme de Silingy pour déléguer son droit de
préemption urbain (DPU) à l'EPF dans le cadre du projet de déchetterie intercommunale.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-33 : Modifications des conditions tarifaires du multi-accueil « Les petits chamois » de
La Balme de Sillingy.
Madame Karine FALCONNAT, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Les conditions tarifaires appliquées au multi-accueil « Les petits chamois » de La Balme de Sillingy sont fixées selon le barème CNAF et révisables chaque année.
A la demande de la CNAF et en application du contrat PSU, il est nécessaire de modifier les conditions tarifaires de la manière suivante :
- le revenu plafond pris en compte est de 4 874,62 € par mois.
- le revenu plancher pris en compte est de 687,30 € par mois.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'adopter les propositions de la CNAF,
- de fixer la majoration pour les communes extérieures à la CCFU à 15 % du tarif horaire,
- d'appliquer un tarif horaire de 3,63 € aux enfants des familles ne relevant pas du
régime de la CNAF.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 5 sur 18 N°2018-34 : Modifications des conditions tarifaires de la micro-crèche « La vallée des elfes »
de Lovagny.
Madame Karine FALCONNAT, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Les conditions tarifaires appliquées à la micro-crèche « La vallée des elfes » de Lovagny sont fixées selon le barème CNAF et révisables chaque année.
A la demande de la CNAF et en application du contrat PSU, il est nécessaire de modifier les conditions tarifaires de la manière suivante :
- le revenu plafond pris en compte est de 4 874,62 € par mois.
- le revenu plancher pris en compte est de 687,30 € par mois.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'adopter les propositions de la CNAF,
- de fixer la majoration pour les communes extérieures à la CCFU à 15 % du tarif
horaire,
- d'appliquer un tarif horaire de 3,63 € aux enfants des familles ne relevant pas du régime de la CNAF.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-35: Modifications des conditions tarifaires de la micro-crèche «Les petites marmottes » de Sillingy.
Madame Karine FALCONNAT, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Les conditions tarifaires appliquées à la micro-crèche « Les petites marmottes » de Sillingy sont fixées selon le barème CNAF et révisables chaque année.
A la demande de la CNAF et en application du contrat PSU, il est nécessaire de modifier les conditions tarifaires de la manière suivante :
- le revenu plafond pris en compte est de 4 874,62 € par mois.
- le revenu plancher pris en compte est de 687,30 € par mois.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'adopter les propositions de la CNAF,
- de fixer la majoration pour les communes extérieures à la CCFU à 15 % du tarif
horaire,
- d'appliquer un tarif horaire de 3,63 € aux enfants des familles ne relevant pas du régime de la CNAF.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 6 sur 18 N°2018-36: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de prestation de service avec la commune de Nonglard.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :
La communauté de communes Fier et Usses a recruté Un responsable des services
techniques afin de disposer d'ingénierie technique et d'expertise dans les domaines des
réseaux, de l'environnement, de la voirie et de la construction.
Cet agent est doté des compétences de maîtrise d'œuvre complète et occupe un poste à plein temps au sein de la CCFU. Or la quantité de travail est variable selon l'avancement des projets.
Ainsi, dans le cadre des processus de mutualisation engagés entre la CCFU et ses communes membres, la communauté de communes propose aux communes qui le souhaitent de
bénéficier de prestations d'assistance technique, l'objectif commun des parties étant l'optimisation des coûts et la sécurisation des procédures.
La commune de Nonglard ne disposant pas d'équipe technique au sein de ses services, souhaite pouvoir Utiliser la prestation de service proposée par la CCFU pour des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage où maitrise d'œuvre.
Les modalités de mise en œuvre de cette prestation de service de la CCFU au profit de la
commune de Nonglard sont définies dans le projet de convention joint en annexe de la présente délibération.
La CCFU facture cette prestation à la commune de Nonglard au temps passé par l'agent sur
la base de son coût horaire chargé, soit 30,78 €. Le remboursement des frais de
déplacement liés aux missions confiées est également pris en charge par la commune de
Nonglard.
Il'est proposé au conseil communautaire :
- d'approuver la collaboration avec la commune de Nonglard,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe avec la commune de Nonglard.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-37: Convention de groupement de commandes entre le SILA et la communauté de communes Fier et Usses pour les fravaux d'assainissement, de remplacement de la canalisation route de Paris sur la commune de La Balme de Sillingy.
Monsieur Yvan Sonnerat, Vice-Président rapporteur, fait l'exposé suivant :
Le SILA et la communauté de communes Fier et Usses entreprennent la réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et de renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable route de Paris sur la commune de La Balme de Sillingy.
Les travaux doivent être menés conjointement et se répartissent comme suit : - La communauté de communes Fier et Usses : renouvellement d'une canalisation de distribution d'eau potable et reprise des branchements particuliers (travaux estimés à 220 000.00 € HT),
- Le SILA : remplacement du collecteur d'assainissement des eaux usées route de Paris.
Compie-rendu de la sé ublique du conseil communauïaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 7 sur18 Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation de ces travaux concomitants, il est souhaité de recourir à la mutualisation des besoins dans le cadre de procédures communes de passation des marchés.
Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes.
Le SILA est désigné coordonnateur du groupement.
Le groupement est soumis pour la procédure de passation du marché public de travaux à
l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser monsieur le Président à signer une convention de groupement de commande avec le SILA ainsi que toutes pièces afférentes.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-38: Convention de groupement de commandes entre le SILA et la communauté de
communes Fier et Usses pour les travaux d'assainissement, de remplacement de la canalisation Chemin des Bourgeois sur la commune de Choisy.
Monsieur Yvan Sonnerat, Vice-Président rapporteur, fait l'exposé suivant :
Le SILA et la communauté de communes Fier et Usses entreprennent la réalisation de travaux d'assainissement des eaux usées et de renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable Chemin des Bourgeois sur la commune de Choisy.
Les travaux doivent être menés conjointement et se répartissent comme suit :
- La communauté de communes Fier et Usses : renouvellement d'une candlisation d'eau potable et reprise des branchements particuliers (travaux estimés à 287 932.10 € HT), - Le SILA : extension du collecteur d'assainissement des eaux usées Chemin des Bourgeois.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation de ces travaux concomitants, il est souhaité de recourir à la mutualisation des besoins dans le cadre de procédures communes de passation des marchés.
Pour ce faire, il convient de constituer Un groupement de commandes.
Le SILA est désigné coordonnateur du groupement.
Le groupement est soumis pour la procédure de passation du marché public de travaux à l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d' autoriser monsieur le Président à signer Une convention de groupement de
commande avec le SILA ainsi que toutes pièces afférentes.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 8 sur 18 N°2018-39 : Approbation du compte de gestion 2017 - budget annexe de l'eau potable.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur fait l'exposé suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget annexe de l'eau potable 2017,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 de ce budget a été réalisée par le comptable public de Seynod.
Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de notre collectivité qui présente un résultat excédent de 404 687,68€ en exploitation et Un résultat excédent de 57 049,50€ en investissement.
Considérant l'adéquation des écritures de notre compte administratif avec les écritures du compte de gestion du comptable public,
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2017 du
budget annexe de l'eau potable, dont les écritures sont conformes au compte
administratif de notre EPCI pour le même exercice.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-40 : Approbation du compte administratif 2017 - budget annexe de l'eau potable.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur fait l'exposé suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2017 du budget annexe de l'eau potable établi par le comptable public de Seynod,
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, présente les résultats du compte administratif 2017 du budget annexe de l'eau potable qui se résument de la manière suivante :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2017 - budget - = u eau Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou
ou déficit excédent | ou déficit excédent ou déficit excédent
opérations de 1351 452,49 | 1 670 927,92] 1 183 332,52| 975 486,99 | 2 534 785,01 | 2 646 414,91 l'exercice
Solde d'exécution 319475,43| 207 845,53 111 629,90 de l'exercice
Résultat reporté 85 212,25 264 895,03 350 107,28
RESULTATS CUMULES 404 687,68 57 049,50 461 737,18
Restes à réaliser 430 300,00| 353880,00| 76 420,00 RESULTATS DÉFINITIFS 404 687,68 | 19 370,50 385 317,18
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 9 sur 18 Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur Christophe GUITTON, Vice-président délégué aux finances, il est proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le compte administratif 2017 du budget annexe de l'eau potable.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-41 : Affectation des résultats 2017 pour le budget annexe « eau potable ».
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 du budget annexe de l'eau potable M49
présente un excédent global de 404 687.68€,
Compte tenu de l'instruction M49 précisant les modalités d'affectation du résultat de la section d'exploitation,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
o 204 687.68 € au compte R 002 d'exploitation
o 200 000.00 € au compte R 1068 d'investissement
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-42 : Vote du budget annexe de l'eau potable - BP 2018.
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Vu les travaux de la commission finances réunie en date du 30/03/2018,
Le budget primitif 2018 du service annexe de l'eau potable de la communauté de
communes Fier et Usses, établi suivant la nomenclature M 49 qui est soumis à l'approbation du conseil communautaire conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, s'équilibre en dépenses et en recettes :
- à la somme de 1 981 588.00 € en section d'exploitation,
- à la somme de 2 319 000.00 € en section d'investissement, se répartissant comme suit :
e-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 10 sur 18 EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
chapitre intitulé ee vote |chapitre intitulé me FI er vote
ol Charges à caractère général G00| 40365000] 403 650,00/70 Produits des services 000! 1 55700000! 1 55 00000! 012 Charges de peronnel 000! 25000000] 25000000/75 Autres produits de gestion 00] 370] 370000] o14 Atténuations de produits 000! 28800000! 288000,00/77 Produits exceptionnels 0,00 500,32 500,32) 65 Autres charges de gestion 000! 1300000| 1300000/7 Reprise sur amont. et provisions oc] 870000] 870000 66 Charges financières 000! 5450000! 54 500,00 . . . & Charges exceptionnelles 000! 610000] 610000
6 [Dotations aux amortissementsl 000! 1000000! 1000000
022 Dépenses imprévues 000! 3000000] 3000000 | lolal des dépenses réelles 000 | 10552500 | 10552500 [iolal des recettes réelles O0] 15719082 | 1 571 500,32 023 Virement àla section inv. 000! 34533800] 3453280004 [Opérations d'ordre 000! 20500000! 20500000 42 Opérations d'ordre o00| 58100000] 581 000,00 . fotal des dépenses d'ordre 000 | 92633800 | 92633800 Jiotal des recettes d'ordre 000 20500000 | 20500000 TOTAL oo |ivsisæsco| 181 58800 [rorAL 0,00 1 776900,32 | 1 776 900,32 Résuliatreporté 000 [Résultatreporé 204 687,68
TOTALDES DÉPENSES D'EXPLOITATION on | 1981 588,0 | 1 #81 588,00 |! 2 ADES RECETTES D'EXPLOITATION 000 1776 900,32 | 1 981 588,00 CUMULEES ù " CUMULEES ! : :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre intitulé restes à propositions] Le hapitre intitulé CSS [POSER réaliser nouvelles réaliser nouvelles
1é Emprunts 1400000! 14000000] 15400000/106 [Dotations fonds diver el réserves 000] 20000000] 20000000 20 Immobilisations incorporelles 400000! 3150000 3550000|13 Subventions d'investissement | 35388000] 5112000] 845 50,00) 2 Immobilisations corporelles 500000! 37210000] 377 10000/16 Emprunts 000] 22503250] 225032,50] Opérations d'équipement | 40730000! 1095100,00| 1 502 400,00) D | n _ folal des dépenses réelles 430 300,00 | 1 638 700,00 [206 000,00 |total des recettes réelles 35388000 | 93673250 | 12061250 040 Opérations d'ordre 000] 20500000] 20500000/021 [irement de la section d'exploltait 000] 34533800 34533800 o4i Opérations patrimoniales 000! 4500000! 45000,00/040 Opérations d'ordre oo] 58100000! 58106000 | | 041 [opérations patrimoniales oc] 4500000 4500000 total des dépenses d'ordre 000 | 25000000 | 25000000 |iotal des recettes d'ordre 00 97138800 | 97133800 TOTAL 430 300,00 | 1 888 70000 | 23190000 [TOTAL 35388000 | 1908070,50 | 2241 950.50 Résultat reporté 0,00 Résultat reporté 57 049,50
TOTALDES DEPENSES 403000 | 1888 700.00 | 2319000,00 | OTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT | | Gos07 50 | 2231900000 D'INVESTISSEMENT CUMULEES CUMULEES
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'adopter la proposition de budget primitif du service annexe de l'eau potable de la
CCFU pour 2018 suivant la nomenclature M49.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-43: Approbation du compte de gestion 2017 - budget principal.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur fait l'exposé suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget principal 2017,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 de ce
budget a été réalisée par le comptable public de Seynod.
O ompte du de la séance publique du conseil communautaire du Ï12 avril 2018 à Choisy
Page 11 sur 18 Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de notre
collectivité qui présente un résultat excédent de 2 562 649,68€ en exploitation et un résultat
déficitaire de 133 179,69€ en investissement.
Considérant l'adéquation des écritures de notre compte administratif avec les écritures du
compte de gestion du comptable public,
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2017 du
budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de
notre EPCI pour le même exercice.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-44 : Approbation du compte administratif 2017 - budget principal.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2017 du budget principal établi par le comptable public de
Seynod,
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, présente les résultats du compte administratif 2017 du budget principal qui se résument de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2017 - budget = = x
principal Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
opérations de 7001156,75|717684132| 514861,94| 530 137,31 | 7 516018,69 | 7 706 978,63 l'exercice
Solde d'exécution cle l'xcFeTS 175 684,57 15 275,37 190 959,94
Résultat reporté 2 386965,11| 148 455,06 2 238 510,05
RESULTATS CUMULES 2 562 649,68| 133 179,69 2 429 469,99
Restes à réaliser 17424400| 4930200] 124 942,00
RESULTATS DEFINITIFS 2 562 649,68| 258 121,69 2 304 527,99
Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur Christophe GUITTON, Vice-président délégué aux finances, il est proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le compte administratif 2017 du budget principal.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Compte-rendu da la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 12 sur18 N°2018-45 : Affectation des résultats 2017 pour le budget général.
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget général M14 présente un excédent global de 2 562 649.68 €,
Compte tenu de l'instruction M14 précisant les modalités d'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
o 260 000.00 € au compte R 1068 de l'investissement
o 2 302 649.68 € au compte R 002 du fonctionnement
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-46 : Adoption des taux 2018 de la fiscalité directe locale.
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Vu l'état FDL 1259 de noïification des bases d'imposition pour l'année 2018 communiqué par la Direction des Services Fiscaux,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 15 mars 2018,
Considérant l'avis de la Commission finances réunie le 30 mars 2018,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de fixer, comme suit, les taux 2018 de la Fiscalité Directe Locale :
taux taux Variation
2017 2018 2017/2018
Taxe d'habitation 470% 5.61% 19.36% Taxe foncière (bâti) 376% 449 R 19.36% Taxe foncière (non bâti) 18.90 % 22.56% 19.36% Cotisation Foncière des Entreprises 27.12% 27.12% 0%
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 5 voix contre (E.FRULLINO, LMONDONGOU, N.HUGON, G.PONTAROLLO, P.ROGNON) et 5 abstentions (F.DREME, Y.SONNERAT, J.VIDAL, H.BETEMPS, K.FALCONNAT), le conseil communautaire adopte ces propositions.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 13 sur 18 N°2018-47 : Adoption du taux 2018 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé
suivant :
Vu l'article 107 de la loi de finance pour 2004, codifié aux articles 1636B et 1609 du code général des impôts qui prévoit, qu'à compter de 2005, les communes ou leurs groupements
votent Un taux de TEOM et non plus Un produit comme auparavant,
Vu l'état de notification de la base de TEOM pour l'année 2018 communiqué par la direction
des services fiscaux,
Vu le montant du produit de la TEOM nécessaire à l'équilibre du budget.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- de fixer pour 2018 à 10,60 % le taux de TEOM (pour mémoire 10.80 % en 2017, soit
— 1,8%).
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-48 : Vote du budget principal - BP 2018.
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-président chargé des finances, rapporteur, fait l'exposé
suivant :
Vu les travaux de la commission finances réunie en date du 30/03/2018,
Le budget primitif 2018 du budget principal de la communauté de communes Fier et Usses,
établi suivant la nomenclature M 14, qui est soumis à l'approbation du conseil communautaire conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales, s'équilibre en dépenses et en recettes :
- à la somme de 10 193 321.00 € en section de fonctionnement
- à la somme de 7 386 094.00 € en section d'investissement, se répartissant comme
sUit :
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire dy jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 14 sur 18 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
chapitre intitulé es Fersen vote chapitre intitulé ee PR vote
On Charges à caractère général 000! 25426533 254265332013 |Aïénuation de charges 000] é130601] 6130601 i2 |chargesde peronnel 0.00! 1798 34000! 1 79834000[70 Produits des services| 000| 58480000! 58480000 (614 |Atténuations de produits oo! 1 28185400| 1 281 854,00/73 Impôts et taxes 000! 493697400| 4936 97400 fes autres charges de gestion 000! 171007200| 1 710072.00/74 Dolations, subventions et part. 000! 19781100] 1 999811.00 fée Charges financières 0.00 200.00 200,00/75 Autres produils de gestion 000| 26690000! 26690000 le Charges exceptionnelles 000! 200000 200000/7 Produits exceptionnels 000| 3588000] 3588000 les Dotations aux amortissements oc] 7occ00| 7000000 / D nn | fo22 [bépenses imprévues oc] 500000| 9000000
Total des dépenses réelles 000 |745119.32| 745 119,32 [iotal des recettes réelles 000] 8857101 | 88567101 G3 [Virement älasectioninv. 0.00! 24542016] 245420168642 [Opérations d'ordre 000 sœoz] 500031 az [opérations d'ordre “000 24400000! 244000,00 Le | lotal des dépenses d'ordre 000 | 2698 201.68 | 2 698 201,68 [total des recettes d'ordre 0,00 sons | so TOTAL oc fiowssoioss2oofrorat | 000 [780678 | 7a0en,32 Résullatreporté 000 [Résullatreporté 2302 649,8 TOTALDES DERENSES DE 000 [10193 321,00! 10 193321,00 FOTPLDES RÉCETES DE 000 | 7890671,32 | 10 193 321,00 FONCTIONNEMENT CUMULEES ! 3 ; FONCTIONNEMENT CUMULEES : !
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
éhäpitre: intitulé as on ne vote [chapitre intitulé es pes vote
16 Emprunts 0] 300] 3500010 Dolations, fond divers et réserves 000] 64000000] 64000000 fo Immobilisations incorporelles | 2383100] 9401000! 117841,00fi068 [excédents de fonctionnement 000! 24000000! 24000000 Mo4 subventions d'équip. Venées| 1941500] 40423000| 42364500f13 Subventions d'investissement 4930200] 1 299 847.00] 1 349 149,00 Pr Immobiisations corporelles | 13099800] 6421953000! 655292800fi38 lautes oo 1137400] 11374000 fo20 [Dépenses imprévues 000] 15000000] 15000000fi4 Emprunts o00| 23250032] 2325 00332 total des dépenses réelles 17424400 | 7073 670.00 [7 247 914,00 [total des recettes réelles 4930200 | 4638 590,32 [4 687 892.32 Go [opérations d'ordre 000! Sos] 50003162 Virement de la section de fonct. 000] 24542018] 2454 20148 fo [opéraïionsd'ode 000! 24400000] 24400000
total des dépenses d'ordre 0.00 5000.31 | 500031 |ioiai des recettes d'ordre 000 | 26820168 | 26820148 TOAL | 12424400 | 0786702 | 72529141 [TOTAL 4930200 | 73367920 | 73860940 Résultat reporté 13317969 |Résultat reporté 0,00 ALDES DEPENSES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT L DINVRSSSEMENT Qumuezs | 1742400 | 70786701 | 7366 09400 UMULLES 4930200 | 7336 79200 | 7386 094,00
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'adopter la proposition de budget primitif du budget principal de la CCFU pour 2018
suivant la nomenclature M14.
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 5 voix contre (E.FRULLINO, LMONDONGOU,
N.HUGON, G.PONTAROLLO, P.ROGNON) et 4 abstentions (F.DREME, Y.SONNERAT, H.BETEMPS,
K.FALCONNAT), le conseil communautaire adopte ces propositions.
N°2018-49 : Vote du budget annexe PAE de Vincy - BP 2018.
Monsieur Christophe GUITON, Vice-président chargé des finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Vu les travaux de la commission finances réunie en date du 30/03/2018,
Le budget primitif 2018 du budget annexe PAE de Vincy de la communauté de communes Fier et Usses, établi suivant la nomenclature M 14, qui est soumis à l'approbation du conseil communautaire conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, s'équilibre en dépenses et en recettes :
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
Page 15 sur 18 - à la somme de 946 580.00 € en section de fonctionnement
- à la somme de 477 615.00 € en section d'investissement, se répartissant comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre intitulé restesà [Options Le. [chapitre intitulé restésé |proposifions| réaliser | nouvelles réaliser | nouvelles
1 Chargesà caractère général ooo] 46896500] 48898500[70 Produits des services 000 4696500] 46894500) for2 Charges de personnel 000! 000 0.00f74 Dotations, subventions 000 00] ao fes Autres charges de gestion 0.00 oo! 00075 Autres produils de gestion 000 0.00 0.00 fe Charges financières oc] ooo 0,00) D : lez Charges exceptionnelles 0.00 a00| 0.00
É Dépenses imprévues 0,00) 000| 0.00
fotal des dépenses réelles 000 | 46896500 | 46896500 |tolal desrecelles réelles 000 46896500 | 46896500 m2 Opéralions d'ordre 000] 47761500] 477 61500[042 Opérations d'ordre 0.00 0,00 0.00 folal des dépenses d'ordre 000 | 47761500 | 47761500 [total desreceltes d'ordre 0,00 0,00 0.00 Résultat reporié 000 |Résultatreporté 477 61500
TOTAL DES PEFENSES DE 000 | 946580,00 | 946 580,00 TOTALDES RECETTES D'EDE 0.00 468965,00 | 946 580,00 FONCTIONNEMENT CUMULEES " : : FONCTIONNEMENT CUMULEES s M s
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre intitulé restes à [propositions] ie lhapitre intitulé fesse [popasiien| réaliser | nouvelles réaliser | nouvelles
16 Emprunts 000 ccofio Dotations, fonds divers el réserves 0,00) 0,00) 0,00) Po Immobilisations incorparslles a00 000! 13 Subventions d'inveslisement 0,00) 0.00] 0.00 Pi Immobilsations corporelles _ oæ] oofis Empronts oo 0.00] 0.00 lola des dépenses réelles 000 0.00 000 [lolal des recelles réelles 0,00 0,00 0.00 40 [Opérations d'ordre 0.00 000 000f640 [Opérations d'ordre 000] 474150] 47761500 total des dépenses d'ordre 0,00 0.00 000 lolal des recelles d'ordre 0,00 47850 | 4761500 TOTAL | 0.00 0.00 oo JroraL | 0,00 47781500 | 47761500 Résultat reporté 477 615,00 |Résultatreporté 0,00 TOTAL DES DÉPENSES 50 co or brs00 | OTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT 0 uso lanusco D'INVESTISSEMENT CUMULEES è CUMULEES " " '
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'adopter la proposition de budget primitif du budget annexe PAE de Vincy pour
2018.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-50 : Vote du budget annexe ZAE des Rioudes - BP 2018.
Monsieur Christophe GUITON, Vice-président chargé des finances, rapporteur, fait l'exposé
suivant :
Vu les travaux de la commission finances réunie en date du 30/03/2018,
Le budget primitif 2018 du budget annexe ZAE des Rioudes de la communauté de communes Fier, établi suivant la nomenclature M 14, qui est soumis à l'approbation du conseil communautaire conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, s'équilibre en dépenses et en recettes :
la somme de 143 800.00 € en section de fonctionnement
|
- à
- à la somme de 0.00 € en section d'investissement, se répartissant comme suit :
re du jeudi 12 avril 2018 à Choisy Compte-rendu sance publique du conseil communa
Page 16 sur 18 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre intitulé SR PA intitulé restes à [propositions réaliser | nouvelles réaliser | nouvelles
Gui Charges à caractère général 000] 14380000] 143800,00/70 Produits des services 000! 14380000] 14380000 Gi2 charges de pesonnel 0.00 | 000 000/4 [Dotations subventions 00] oo] oo0 fs Autres charges de gestion 0.00 0.00 0.005 Autres produits de gestion 0.00 0.00 0.00] fée Charges financières 0.00 000! 0,00 l | L ler Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
lo22 Dépenses imprévues 0,00) 0,00) 0,00]
Total des dépenses réelles 000 | 14380000 | 14380000 Jiola des recettes réclles 0.00 14380000 | 14580000 0,00 0,00) 0.00 0,00 0,00 0.00] fotal des dépenses d'ordre 000 0.00 000 Jiotddesrecelies d'ordre 0.00 0.00 0,00 Résultat reporté 000 [Résullatreporé 0.00 ALDES DÉPENSES DE TOTAL DES RÉCENTES D'EDE
reNE NET CUMULEES 900 | 14380000 | 143800,00 FONCTIONNEMENT CUMULEES 9,00 1480000 | 145409,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre intitulé restes a [proposons Le Léon intitulé reses a |popoñiions| réaliser | nouvelles réaliser | nouvelles
16 Emprunts 0,00 00010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00) 0.00 0,00 fo Immobisalions incorporeles 0.00 o.00|13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00) Br Immobiations corporelles 0.00 _ ocofié Emprunts | 0.00) 0,00) 0.00 total des dépenses réelles 0,00 0,00 0.00 Jioialdesrecetes réelles 0,00 0,00 0.00 I 0.00 0.00 0.00 Ï 0.00 0.00 0,00) total des dépenses d'ordre 0.00 0.00 000 Jictaldesreceltes d'ordre 0.00 0,00 0.00 TOTAL | 000 0.00 oc Jrorai | 0.00 0.00 0.00 Résullareporté 000 [Résullatreporté 000 ALDES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CUMULEES 59 0 129 CUMULEES 99 0:00 0,00
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'adopter la proposition de budget primitif du budget annexe ZAE des Rioudes pour
2018.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-51 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la réalisation de la vélo-route V62 - tranche 1.
Monsieur Pierre BANNES, Vice-Président délégué à la commission économie-tourisme- communication, rapporteur, fait l'exposé suivant :
L'tinéraire cyclable Vé62 du Sillon Alpin, inscrit au schéma national des vélo-routes et voies vertes, traverse les communes de Sillingy, La Balme de Silingy, Choisy, Mésigny et Sallenôves. Après le territoire de la CCFU, le parcours de la vélo-route se poursuit jusque Seyssel en traversant la communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) pour rejoindre la Via- Rhôna.
La CCFU souhaite procéder à l'aménagement de cet itinéraire et a défini le tracé du dont la distance totale représente environ 13 km de Chaumontet {sur Sillingy) à Bonlieu les Iles (sur Sallenôves). Elle souhaite aménager cette voie verte en site propre afin d'autoriser un accès aux différents utilisateurs (piétons, rollers, vélo ….).
La réalisation de ce projet se fera en 3 tranches :
e du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy Compte-rendu de la
Page 17 sur 18 (secteur Bonlieu aux Iles)
+ 0.7 km (partie Seysolaz)
Tranche 3 : Secteur Véry à Bonlieu (Sallenôves) : 3 km
Tranche 1 : Seysolaz au lac de La Balme de Sillingy (3,3 km) + 1.4 km
Tranche 2 : Lac de La Balme de Sillingy à secteur Véry (Choisy) : 4.5 km
La Région s'est fixée comme objectif de devenir la Région européenne leader sur le tourisme à vélo en portant une politique ambitieuse et ciblée en concordance avec les politiques de développement touristique. A cet effet, elle a approuvé les orientations de sa politique visant à organiser et aménager les itinéraires cyclables d'intérêt régional.
C'est dans ce cadre que la CCFU souhaite solliciter la Région afin d'obtenir des subventions pour l'aménagement de la voie verte V62.
La présente délibération concerne la 1ère tranche dont le montant estimatif de travaux s'élève à 1 600 000 € HT (+700 000 €H.T) et qui sera financé de la manière suivante :
Coût opération € HT Recettes
Département 74 1 128 000
Tranche 1 2 300 000 Région AURA 712 000 Autofinancement CCFU 460 000
Il'est proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à solliciter une subvention d'un montant de 712 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et signer tout document y afférent.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018 à Choisy
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