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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du mardi 29 juin 2021 1/4
Compte-rendu
de la séance publique du Conseil Communautaire
du 29 juin 2021 à Sillingy
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 20h00, sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 23 juin 2021
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Valérie BOISSEAU, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Sophie FORNUTO, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Yolande BAUDIN à Pierre AGERON
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Christiane MICHEL
Elisabeth BOIVIN à Virginie FRANCOIS
François DAVIET à Valérie BOISSEAU
Elodie DONDIN à Rocco COLELLA
Fabienne DREME à Yvan SONNERAT
Secrétaire de séance : Karine FALCONNAT
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du conseil communautaire du 3 juin 2021
2. Délibérations
1 - Adhésion au programme « Petites Villes de demain »
2 - Attribution du marché de travaux pour le forage des Combes sur le secteur de Chaumontet sur la commune de Sillingy
3 - Attribution du marché de travaux pour la rénovation de la station de pompage des Echelles et la création d’une nouvelle station de pompage vers le réservoir de la Bonasse sur la commune de Sillingy
3. Questions diverses Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 3 juin 2021 2/4
1- Approbation du PV du conseil communautaire du 3 juin 2021
Le compte-rendu de la séance du 3 juin 2021 à Sillingy est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette réunion.
2- Délibérations
2021-67 Adhésion au programme « Petites Villes de demain »
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
L’État a lancé un programme nommé « Petites villes de demain » (PVD) qui vise à accompagner la revitalisation des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité, au profit de tous leurs territoires de proximité et leurs habitants.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.
Il doit permettre à ces territoires de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de leur simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance, avec l’appui de nombreux partenaires financiers.
La commune de La Balme de Sillingy a été retenue par l’État pour bénéficier de ce nouveau programme.
Le dispositif prévoit que l’intercommunalité de rattachement soit également associée. A ce titre la CCFU sera signataire de la convention d’adhésion au programme.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’adhérer au programme « Petites Villes de Demain »,
- De donner tout pouvoir au Président pour préparer, signer et exécuter tous les actes relatifs et notamment la convention d’adhésion au programme.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité ces propositions.
2021-68 Attribution du marché de travaux pour le forage des Combes sur le secteur de Chaumontet sur la commune de Sillingy
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l’eau, rapporteur
Par délibération en date du 11 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses a approuvé le lancement de la procédure de déclaration du forage des Combes sur la commune de Sillingy. Cette procédure prévoit notamment la réalisation d’un forage de reconnaissance dont le montant estimatif est de 150 000,00 € H.T.
Afin de permettre la réalisation de ce forage de reconnaissance, un marché de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 ET R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Un avis d’appel à la concurrence a été diffusé le 16 avril 2021 via la plateforme des marchés publics : www.mp74.fr
Suite à la mise en concurrence aucune offre n’ayant été remise dans les délais prescrits par les documents de la consultation, la procédure a été rendue infructueuse.
Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a donc relancé le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du mardi 29 juin 2021 3/4
La commission d’appel d’offres créée par délibération n°2020-38 du conseil communautaire du 15 Juillet 2020 s’est réunie le mardi 22 juin 2021 pour l’ouverture des offres et le mardi 29 juin 2021 pour l’analyse des offres.
Au vu du rapport d’analyse des offres, cette commission propose de retenir l’entreprise SONDALP - HYDROFORAGE pour un montant de travaux de 103 110,00 € H.T
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’attribuer le marché à l’entreprise SONDALP - HYDROFORAGE pour un montant de 103 110,00 € H.T
- D’autoriser monsieur le Président à engager les travaux et signer le marché et les pièces afférentes
- De souligner que les crédits suffisants figurent au budget annexe de l’eau potable, exercice 2021.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité ces propositions.
2021-69 Attribution du marché de travaux pour la rénovation de la station de pompage des Echelles et la création d’une nouvelle station de pompage vers le réservoir de la Bonasse sur la commune de Sillingy
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l’eau, rapporteur
Par délibération en date du 07 novembre 2019, le conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses a approuvé le projet de travaux de rénovation de la station de pompage des Echelles et la création d’une nouvelle station de pompage vers le réservoir de La Bonasse sur la commune de Sillingy dont le montant estimatif est de 145 813.00 € H.T.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, un marché de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 ET R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Un avis d’appel à la concurrence a été diffusé le 22 avril 2021 via la plateforme des marchés publics : www.mp74.fr
Suite à la mise en concurrence aucune offre n’ayant été remise dans les délais prescrits par les documents de la consultation, la procédure a été rendue infructueuse.
Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a donc relancé le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
La commission d’appel d’offres créée par délibération n°2020-38 du conseil communautaire du 15 Juillet 2020 s’est réunie le mardi 22 juin 2021 pour l’ouverture des offres et le mardi 29 juin 2021 pour l’analyse des offres.
Au vu du rapport d’analyse des offres, cette commission propose de retenir l’entreprise BESSON pour un montant de travaux de 140 232,70 € H.T.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’attribuer le marché à l’entreprise BESSON pour un montant de 140 232 ,70 € H.T
- D’autoriser monsieur le Président à engager les travaux et signer le marché et les pièces afférentes
- De souligner que les crédits suffisants figurent au budget annexe de l’eau potable, exercice 2021.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité ces propositions. Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 3 juin 2021 4/4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Le Président,
Henri CARELLI