Compte-Rendu - CR CM20180201

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Compte-Rendu - CR CM20180201 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20180201)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Tourisme, Justice et droit, Compte rendu du

Conseil municipal

Saint-Tropez

Le 2 février 2018

SEANCE DU 1° FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit et Le jeudi 1°’ février à 17 h, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous La présidence de Monsieur le

Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 25 janvier 2018

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, M. BOUMENDIL,

Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST-ALLARD, Mme CASSAGNE,

Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIRODENGO, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN,

M. GASPARINI, M. ROUSSEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

M. PERRAULT à M. TUVERI

M. PETIT à Mme SIRI

Mme REBUFFEL à M. BERARD

Mme GIBERT à Mme ISNARD

M. COUVE à Mme HAMEL

Absente :

Mme PELEPOL

LEE LIL EE T

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séance2012/1

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de séance à L'UNANIMITE.

2018 /2

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2017.

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 21

décembre 2017.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2018 /3

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï Les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de la délégation.

2018 / 4

Avenant n° 1 à la concession des terrains indispensables à l'installation d’une station maritime de distribution de carburants.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du port et du conseil portuaire en date du 16 janvier 2018,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 17 janvier 2018,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant n° 1 à la concession des terrains indispensables à l'installation d’une station maritime de distribution de carburants avec La Station du Phare Vert, pour la prolongation de cinq années à compter de l'échéance initialement prévue, soit jusqu’au 30 avril 2024 ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit avenant.

VOTE : 23 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Hamel)

1 contre (M. Gasparini)2018/5

Modalités de gestion du port de Saint-Tropez.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

VU les avis favorables du conseil d’exploitation et Le conseil portuaire, réunis Le 16 janvier 2018 et l’avis favorable de La commission des finances en date du 17 janvier 2018,

1. FORMALISE l’existence du Comité d’attribution des places à quai et ses modalités de

fonctionnement.

2. VALIDE les critères d'attribution des postes à quai tels que détaillés ci-dessous :

Ces critères définis en 2008 se détaillent comme suit :

e Ancienneté de la demande (liste d’attente)

e Qualité de contribuable à Saint-Tropez du demandeur

e Pavillon

e Implication du demandeur dans la vie locale (emplois créés, plus-value apportée à la

vie locale)

e Concordance entre la place et La taille du bateau

e Solvabilité du demandeur

e Usage du bateau exclusivement de plaisance

e Evaluation du temps d’absence du bateau

e Prolongement d’hivernage

e Facteurs particuliers

3. ENTERINE les nouvelles modalités de gestion du plan d’eau et les tarifications

appliquées aux diverses associations portuaires à compter du 1° janvier 2018, à l’exclusion de la Société Nautique de Saint-Tropez, pour laquelle ces nouvelles modalités

s’appliqueront à compter du 1°’ juillet 2018 ;

4. INTEGRE ces nouvelles modalités de gestion du port dans Le règlement particulier de

police du port.

VOTE: 21 pour

5 abstentions (M. Couve, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

2018 /6

Convention pour occupation temporaire du domaine public avec les hôtels Byblos, Pan Deï Palais, Yaca, Baron B Lodge, Palmiers, Playa, Sube, De Paris, Ermitage et le loueur de véhicules Rolling Bikes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l'utilisation privative des places de stationnement pour les dix

établissements visés ci-après pour l’année 2017 ;

- hôtels Byblos, Pan Deï Palais, Yaca, Baron B. Lodge, Palmiers, Playa, Sube, Hôtel de Paris, l'Ermitage et Le loueur de véhicules Rolling Bikes

2. APPROUVE les conventions à intervenir avec les divers établissements cités précédemment ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ;4. PRECISE, que les recettes seront encaissées à l’article 7338 de la section de

fonctionnement du budget principal de la Commune.

Nota : Madame Guérin ne prend pas part au vote.

VOTE : 23 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Hamel)

2018 /7

Résiliation des baux ville / Caisse d'Epargne Côte d’Azur, des 20 et 29 janvier 2001. Echange de bâtiments avec la CECAZ.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE DE DESAFFECTER les locaux ouverts au public mis à disposition des associations tropéziennes dans Le cadre de leur action d’intérêt général au jour de la réitération de

l’acte.

Les locaux abritant le service exploitation seront désaffectés par décision municipale conformément à la délibération du conseil municipal n°2014/64 du 23 avril 2014 portant sur les délégations accordées au maire.

2. DECLASSE par anticipation la partie de l’immeuble cadastré AC 228 et AC 334 occupée par les associations locales et Le service exploitation, au jour de la réitération de l’acte

d'échange, ce délai ne pouvant excéder 18 mois : |

3. DECIDE l’échange de l’ensemble du bâtiment cadastré AC 228 et AC 334 sis place du

XVème Corps contre l’ensemble du bâtiment cadastré AA 52 sis place de l'hôtel de ville appartenant à la CECAZ additionné d’une soulte au profit de la Ville de 2 520 000 € (deux

millions cinq cent vingt mille euros) sans taxe.

4. DECIDE d'accepter la résiliation des baux signés entre la ville et La Caisse d'épargne, et leurs avenants, à savoir celui octroyé par la Caisse d'épargne à la ville du celui octroyé par la ville à la Caisse d'épargne ;

5. AUTORISE M. le Maire à signer le protocole d’accord emportant résiliation

conventionnelle desdits baux, concomitamment à la signature de l’acte authentique d'échange ;

6. AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique d’échange des parcelles sus visées à la purge du permis de construire déposé par la CECAZ dès après les présentes, pour une

soulte au profit de La ville de 2 520 000 d’euros sans taxe, le prix de l’immeuble cadastré AA 52 étant fixé à 2 100 000 € et Le prix du bâtiment des anciens docks, cadastré AC 228

et AC 334 étant fixé à 4 620 000 €.

7. DIT que les frais d’acte seront à la charge exclusive de la CECAZ.

8. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte rectificatif de la parcelle AC 334 et tout document afférent.

9. DIT que les frais inhérents à l’acte rectificatif sont à la charge de la ville.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Hamel, M. Gasparini)2018/8

Conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE Saint Maur (Cogolin) à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. Avis de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L5211-17 et L.5211-5 III

Vu l'arrêté préfectoral n° 24/2012 du 27 décembre 2012 portant création de la

Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 09/2015-BCL du 24 avril 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 92/2016-BCL du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du golfe de Saint Tropez ;

Vu la délibération N° 2017/12/13-04 de la Communauté de Communes fixant les conditions financières et patrimoniales du transfert de La ZAE Saint Maur à la Communauté de

Communes du Golfe de Saint Tropez ;

CONSIDERANT qu’un lot de la ZAE Saint Maur transférée est destiné à être vendu et que

celle-ci doit faire à ce titre l’objet d’une procédure spécifique conformément à l’article L.5211-5 III du CGCT ;

CONSIDERANT que conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens nécessaires à l'exercice de cette compétence

doivent faire l’objet de délibérations concordantes de la Communauté de Communes et des Conseils Municipaux des Communes membres dans les conditions de la majorité

qualifiée,

Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé.

Article 2 :

D’APPROUVER les conditions financières et patrimoniales du transfert de La ZAE Saint Maur sur la Commune de Cogolin, fixées par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du 13 décembre 2017 pour un prix de cession total de 100 000 €.

VOTE : Unanimité

2018/9

Marque. Avenant n° 4 au contrat de licence « les Ailes de Saint-Tropez » signé le 9 juillet 2012 avec la société Kappa France.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de La Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant

notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de La marque verbale française « LES AILES DE SAINT-TROPEZ » le 3 février

2011 dans les classes 25, 35, 39 et 41, sous Le numéro 113802998 :

VU le contrat de licence de marque « LES AILES DE SAINT-TROPEZ » signé le 9 juillet 2012

entre la Commune et la société KAPPA France ;

VU le projet d’avenant n°4 au contrat de licence « LES AILES DE SAINT-TROPEZ » à

intervenir entre la Commune et la société KAPPA France.

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n° 4 au contrat de licence

« Les Ailes de Saint-Tropez » à intervenir entre la Commune et la société KAPPA France ;

2 PRECISE que les droits et obligations, termes et conditions inhérents à la licence, à

l'exception de ceux modifiés par l’avenant, sont maintenus et confirmés par les parties et l’avenant qui fait partie intégrante de la licence.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2018 / 10

Marque. Avenant n° 1 au contrat de licence conclu avec Madame Martine Rentz.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l'avenant n°1 de [a licence de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ > consentie à Madame Martine RENTZ,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel)

2018 /11

Marque. Protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société LB Store SAS.

Le Conseil Municipal,

VU les articles 2044 et suivants du Code civil ;

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de La Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de La Propriété Intellectuelle interdisant

notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et

services sous Le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis Le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services :VU le projet de protocole transactionnel à intervenir entre La Commune et La société « LB STORE SAS,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE d’autoriser Monsieur le Maire à signer Le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société « LB STORE SAS ».

2. PRECISE que la société « LB STORE SAS » s’engage, à titre de réparation du préjudice

communal, à verser à la commune une redevance de 1 143,30 €.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel)

2018 / 12

Marque. Avenant n° 1 au contrat de licence signé le 2 mars 2012 avec Monsieur Raphaël Hoët.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant

notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et

services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant

notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et

services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis le 11

janvier 2012 dans Les 45 classes de produits et services ;

VU les demandes de rajout d’un certain nombre de classes à la licence initiale formulée par monsieur Raphaël HOET et l’ajout de trois autres signataires à l'avenant n°1 :

e La SA BST BREWERIES

LA SARL « BLONDE OF SAINTTROPEZ »

e Monsieur Benoît HOET

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec :

M. Raphaël HOET :

M. Benoît HOET ;

e La « SA BST BREWERIES » représentée par ses administrateurs Messieurs Raphaël et Benoit HOET ;

e La SARL « BLONDE OF SAINT TROPEZ » représentée par son gérant Monsieur Benoit HOET,

2. ACCEPTE les classes supplémentaires sollicitées.

3. PRECISE que cet avenant a un caractère temporaire.

VOTE : 21 pour

3 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel)

2 contre (Mme Guérin, M. Roussel)2018 / 13

Adhésion de la commune de Rians au Syndicat Intercommunal Varoïis d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de RIANS au sein du Syndicat

Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers.

VOTE : Unanimité

2018 / 14

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la SAS Yacht Selection by MP, pour l’organisation de la manifestation « Pajot boat show ».

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation du port et du conseil portuaire en date du 16

janvier 2018,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 17 janvier 2018,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « PAJOT BOAT SHOW », du 20 au 22 avril 2018.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la S.A.S YACHT SELECTION BY MP,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 15

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et les établissements Jeanneau pour l’organisation de la « Rencontre des propriétaires Jeanneau ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « Rencontre des propriétaires Jeanneau >, du 26 au 30 avril 2018,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et les établissements Jeanneau,

2. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité2018 / 16

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des « Voiles latines à Saint-Tropez 2018 ».

Le Conseil Municipal,

Vu les avis favorables du conseil d'exploitation du port et du conseil portuaire en date du

16 janvier 2018,

Vu l’avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 17 janvier 2018,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation «Voiles Latines à Saint-Tropez », prévue du 24 mai au 27 mai 2018,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la Société Nautique de Saint- Tropez et son contrat annexe :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 17

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et Sir Lindsay Owen Jones pour l’organisation d’une réception de mariage à la Citadelle.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents contractants pour le bon déroulement d’une réception de mariage le samedi 7 juillet 2018 et de préciser les rôles et obligations de chacun pour la mise à disposition du

site de la Citadelle du lundi 2 juillet, 7 h 30 au lundi 10 juillet, 6h.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre La Commune et Sir Lindsay OWEN-JONES :

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité2018 / 18

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Rétro- pézien Moto club pour l’organisation du 25°"° rassemblement de motos anciennes de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du « RETROPEZIEN 2018 », prévu les samedi 24 et dimanche 25 mars 2018, boulevard Vasserot, place Blanqui et école de voile. Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’association « Rétro-pézien Moto Club »,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

Nota : Monsieur Giraud ne prend pas part au vote.

VOTE : Unanimité

2018 / 19

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Esprit Village des Commerçants de Saint-Tropez pour l’organisation du 3°"° salon du vin de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du 3°" salon du vin, prévu du samedi 24 mars au lundi 26 mars 2018,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’association Esprit village des Commerçants de Saint-Tropez,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 20

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la société Sport Communication pour l’organisation du départ de l’épreuve cyclosportive « Granfondo Gassin golfe de Saint-Tropez ».

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la société Sport Communication pour l’organisation du 32°"° départ de l’épreuve cyclosportive « Granfondo Gassin golfe de Saint-Tropez »,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

102018 / 21

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Bella Strada pour l’organisation de la 2°"° édition du rassemblement de véhicules anciens.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du rassemblement automobile « BELLA STRADA», prévu du vendredi 13 au dimanche 15 avril 2018,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre La Commune et l’association Bella Strada,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 22

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Moteurs Saint-Tropez pour l’organisation du salon auto-moto 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du salon Auto Moto, prévu du vendredi 23 au lundi 26 mars 2018 sur l’esplanade du nouveau port,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE [a convention à intervenir entre la commune et l’association Moteurs Saint- Tropez,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout

document afférent.

VOTE : Unanimité

2018 / 23

Dissolution du budget de la caisse des écoles, inactif depuis le 1°’ janvier 2014. Annule et remplace la délibération 2017/112 du 6 juillet 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PROCEDE à la dissolution de la caisse des écoles à la date de la présente délibération :

2. ARRETE les comptes de la caisse des écoles, conformément à la balance établie par le

Maire et au compte de gestion de l’exercice 2016 fourni par le Trésorier principal de Saint- Tropez, annexés à la présente délibération ;

3. DECIDE la reprise au budget principal de la commune Lors d’une prochaine décision

modificative, du résultat global de clôture d’un montant de + 198 850,35 € réparti par section, comme suit :

- résultat de la section de fonctionnement : + 134 328,89 €

- solde d’exécution de La section d'investissement : + 64 521,46 €

114. AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour le compte de la commune, toutes les pièces

de nature administrative, technique et financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2018 / 24

Don anonyme d’un particulier et utilisation des fonds reçus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE le don anonyme d’un particulier d’un montant de 45 000 €,

2. DIT que conformément à la demande de ce particulier, l'intégralité du don sera

affectée à des dépenses ciblant l'amélioration de la sécurité à Saint-Tropez,

3. DIT que la recette sera inscrite à La section d’investissement du budget principal de la

commune aux opérations concernées.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Hamel, M. Gasparini)

2018 / 25

Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Annule et remplace la délibération n° 23 en date du 23 février 2016.

La délibération n ° 23 en date du 23 février 2016 se trouve modifiée comme suit :

Le Maire peut, outre les cas déjà visés par la délibération n° 23 en date du 23 février 2016

par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de

son mandat :

© De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 500 000 € HT,

- Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 221 000 €

HT,

- Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 221 000 € HT,

Lorsque Les crédits sont inscrits au budget.

© De prendre toute décision concernant les modifications de contrat en cours

d’exécution de tous les marchés quel que soit leur montant et Le montant du marché initial lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’accorder les délégations ci-dessus énumérées à Monsieur Le Maire.

2. PRECISE que les autres cas de délégations demeurent inchangés.

Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE : 19 pour

6 contre (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)

12Nota : arrivée de Monsieur Couve à 18 h 45.

2018 / 26

Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 17 janvier 2018,

Après en avoir délibéré,

1. SOLLICITE la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour les prêts suivants, contractés auprès du Crédit Foncier :

æ Contrat de prêt n° 7 783 856 T (réf. 218 301190 - DO01 - CO02)

æ Contrat de prêt n° 7 783 858 V (réf. 218 301190 - DO01 - CO01)

2. AUTORISE le Maire à signer tout document à cet effet.

VOTE: 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, M. Gasparini)

2018 / 27

Nouvelles dispositions concernant la taxe de séjour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. RAPPORTE la délibération n°2017/8 du 9 mars 2017, qui fixait de nouvelles dispositions pour la taxe de séjour.

2. FIXE la base de calcul de la taxe de séjour forfaitaire, au nombre de nuitées réellement taxable, selon la période d'ouverture de l’établissement comprise dans la période de perception, soit entre le 1° avril et Le 31 octobre de chaque année.

3. RAPPELLE comme détaillés ci-dessous, les tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1°’ avril 2018, conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT.

PRIX PAR PERSONNE

CATEGORIE D'HEBERGEMENTS (OU UNITE DE CAPACITE

D'ACCUEIL) ET PAR

NUITEE

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 4,00 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous Les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 3,00 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 2,30 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,50 €

13Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous Les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement touristique 0,90 €

équivalentes

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,

emplacements dans les aires de camping-car et des parcs de stationnement

touristiques par tranches de 24 heures et tous Les autres établissements 0,80 €

présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de

classement ou sans classement 0,80 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou

sans classement 0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,60 €

équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20 € équivalentes, ports de plaisance

Concernant le port de Saint-Tropez, la formule appliquée est la suivante :

Nombre de bateaux x nombre de nuitées x forfait nombre de personnes x 0.22 € (y compris

taxe additionnelle du Conseil Départemental).

Barème de calcul de la taxe de séjour du port :

Petite, moyenne, grande plaisance et super yachts

Longueur bateau Evaluation forfaitaire Base de calcul Nombre de personnes

Petite plaisance < à 12m 4 Nombre bateaux x nuitées x 4 x

0,22 €

Moyenne plaisance De 12m à 6 Nombre bateaux x nuitées x 6 x 23,99m 0,22 €

Grande plaisance De 24 m à 9 Nombre bateaux x nuitées x 9 x 33,99 m 0,22 €

Super yachts > à 34 m 15 Nombre bateaux x nuitées x 15 x

0,22 €

4. RAPPELLE le montant du loyer au-dessus duquel Les personnes doivent s'acquitter de la taxe de séjour, fixé à UN EURO, conformément aux nouvelles exemptions de droit prévues par la loi.

3. SOULIGNE que la taxe additionnelle à la taxe de séjour créée en 2004 par le Conseil

Départemental s’applique à l’ensemble des tarifs à hauteur de 10 %.

6. RAPPELLE que les meublés de tourisme sont soumis à la taxe de séjour au réel et que la

plaisance est soumise au barème ci-dessus inchangé.

7. SOLLICITE les plateformes de réservations en ligne, à participer à la collecte de La taxe de séjour auprès de leur clientèle, conformément à l’article L. 2333-34-I1l du CGCT.

8. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention de partenariat avec les

plateformes de réservations en ligne.

149. PRECISE que les redevables verseront la taxe de séjour auprès du receveur municipal à compter du 5 novembre de chaque année, ou à compter de la fermeture de leur

établissement si cette dernière intervient avant cette date.

10. DIT que ces recettes seront encaissées au chapitre 73, article 7362 de la section de fonctionnement du budget primitif 2017 et sur les budgets à venir, par émission de titres de recettes.

VOTE : Unanimité

2018 / 28

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de La commune de Saint-Tropez pour les exercices 2012 à 2016, tel qu’annexé à La présente.

RRRRRRRMNARRRRRRRRERARERARRÉRIRÉ

Après l'examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond à des questions écrites de

Monsieur Gasparini. Les réponses seront portées au procès-verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20 h 50.

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