Compte-Rendu - 20160223 CR CM

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Compte-Rendu - 20160223 CR CM Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160223 CR CM)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Transports, 1

Le 24 février 2016

SEANCE DU 23 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize et le mardi 23 février à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage

Le 17 février 2016

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, M. BOUMENDIL, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST-ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme CASSAGNE, Mme REBUFFEL, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, M. COUVE, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme SIRI à M. GIRAUD

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

Mme SERDJENIAN à M. TUVERI

Mme GIRODENGO à Mme CHAIX

M. GASPARINI à M. MEDE

Mme DEMONGEOT à Mme HAMEL

**********

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séance

Compte rendu du

Conseil municipal2

2016 / 1

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2016 / 2

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 15 décembre 2015.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 est adopté à l’UNANIMITE.

2016 / 3

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2016 / 4

Mise à jour de l’actif du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port et des transports publics urbains, arrêté au 31 décembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 17 février 2016,

1. ARRETE l’actif du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port et des transports publics urbains, à la somme de 278 966 321,85 € au 31 décembre 2015.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à sortir de l’actif, pour obsolescence, les biens détaillés précédemment, pour une valeur globale de 24 187,71 €.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2016 / 5

Adhésion de la commune à l’association « Finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales » (AFIGESE) à compter du 1 er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 17 février 2016,

1. APPROUVE l’adhésion de la commune à l’association Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) ;

2. DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011, compte 6281, dans le cadre des crédits ouverts annuellement au budget principal de la commune.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)3

2016 / 6

Attribution de subventions municipales aux associations locales. Complément à la délibération 2015/216 du 10 novembre 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 17 février 2016 :

1. ATTRIBUE les subventions complémentaires aux associations telles que détaillées ci dessous :

- 80 € à la DDEN (Direction Départementale de l’Education Nationale), - 500 € à l’association « Académie du Bailly », pour l’achat d’un ordinateur à reconnaissance vocale et gravure CD ;

- 500 € au Secours Catholique du Golfe de Saint-Tropez, dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle association venant en aide aux personnes en difficulté. - 900 € à l’USECAN (Union Sportive de l’Etablissement des Constructions et Armes Navales de Saint-Tropez).

- 12 000 € complémentaires à l’association « Passion et Traditions », dans le cadre de son fonctionnement.

Au total, c’est une somme de 26 250 € qui sera versée à cette association, compte tenu de la subvention de 14 250 € initialement attribuée au titre de l’exercice 2016. A cet effet, une convention d’objectifs est à conclure avec cette association.

2. ANNULE la subvention attribuée à l’Association Familiale Laïque Transition (AFL) d’un montant de 1 000 € ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer la convention d’objectifs conclue avec l’association « Passion et Traditions » au titre de l’exercice 2016, conformément au décret n° 2001-405 du 6/01/2001 (article 10 de la loi n°321-2000 du 12 avril 2000) ;

4. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité

2016 / 7

Ecole Sainte-Anne. Fixation de la contribution forfaitaire annuelle communale 2016. Année scolaire 2015/2016.

Le conseil municipal,

VU le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 7 ;

VU le code de l’éducation, notamment ses articles R. 442-44 et R.442-47 ;

VU le contrat d’association conclu le 17 septembre 2010 entre l’Etat, l’OGEC et le chef d’établissement de l’école Sainte-Anne ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015/10 du 24 février 2015 portant autorisation de signature à Monsieur le Maire, de la convention fixant les modalités de participation financière entre la Ville de Saint-Tropez et l’école privée Sainte-Anne ;

VU la convention conclue le 28 avril 2015 entre la Commune, la Présidente de l’OGEC et le Chef d’établissement de l’école privée Sainte-Anne, sise, 2 boulevard des Antiboul à Saint-Tropez ;

VU l’avis favorable de la commission du budget et des finances du 17 février 2016 ;4

CONSIDERANT le coût de fonctionnement 2014/2015 d’un élève scolarisé dans les écoles communales de Saint-Tropez ;

Après en avoir délibéré,

1. FIXE à 1 220 € la participation communale 2016 allouée par élève domicilié à Saint- Tropez, scolarisé à l’école privée Sainte-Anne ;

2. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune en section de fonctionnement.

VOTE : Unanimité

2016 / 8

Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var pour la consultation d’informations de la base d’allocataires (CAFPRO).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance de la convention de service pour la consultation d’informations de la base allocataires de la caisse d’allocations familiales du Var par l’intermédiaire du service sécurisé CAFPRO sur Internet et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2016 / 9

Convention avec ERDF pour des travaux de fourniture et pose de fourreau destiné à accueillir des câbles électriques du réseau de distribution publique BTA, rue de la Citadelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et Electricité Réseau Distribution France (ERDF) ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la fourniture et pose d’un fourreau Ø 160 destiné à accueillir des réseaux BTA d’ERDF rue de la Citadelle.

VOTE : Unanimité

2016 / 10

Réfection de la toiture du bâtiment situé au 71, rue Gambetta. Autorisation de signature de la déclaration préalable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la Déclaration Préalable relative aux travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal 71, rue Gambetta.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)5

2016 / 11

Convention pour occupation temporaire du domaine public avec les hôtels Byblos, Pan Deï Palais, Yaca, Baron B Lodge, Palmiers, Playa, Sube, Colombier, de Paris, de la Ponche et le loueur de véhicules Rolling Bikes. Année 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’utilisation privative des places de stationnement pour les établissements susvisés pour l’année 2016 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les hôtels « Byblos », « Pan Deï Palais », « Yaca », « Baron B. Lodge », « les Palmiers », « Playa », « Sube », « Colombier », « Hôtel de Paris », « Hôtel de la Ponche » et le loueur de véhicules « Rolling Bikes ».

3. PRECISE que les recettes seront encaissées à l’article 7338 de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune.

Nota : Madame Vérane Guérin ne prend pas part au vote.

VOTE : 25 pour

1 abstention (M. Couve)

2016 / 12

Convention spéciale de déversement des eaux usées autres que domestiques de la cave « Vignobles de Saint-Tropez » dans le réseau d’assainissement eaux usées de la commune de Saint-Tropez.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention avec la cave « Vignobles de Saint-Tropez » pour le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’assainissement eaux usées de la commune ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)

2016 / 13

Avenant à la convention de mise à disposition du cinéma « Star » avec l’Hôtel de Paris/Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la passation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du cinéma « Le Star » avec l’Hôtel de Paris Saint-Tropez ;

2. APPROUVE l’inscription de cette dépense au budget annexe des cinémas et des salles communales en section de fonctionnement, chapitre 011, fonction 314 et articles afférents ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)6

2016 / 14

Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez. Approbation des périodes d’ouverture, des horaires et du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 8 décembre 2015 ; Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15 février 2016 ; Après avoir pris connaissance des périodes d’ouverture, des horaires et du règlement intérieur du Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez ; Après en avoir délibéré :

APPROUVE les périodes d’ouverture, les horaires et le règlement intérieur du Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Guérin)

2016 / 15

Avenant n° 3 au contrat de licence d’utilisation de la marque « Les Voiles de Saint- Tropez » avec la société KAPPA France.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU la cession de la marque « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » par la Société Nautique à la Commune en date du 11 mai 2009 et son inscription à l’I.N.P.I. en date du 4 juin 2009 ;

VU la demande d’exploitation de la marque « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » formulée par la société Kappa France confirmée par courrier en date du 14 janvier 2010 ;

VU le dépôt communautaire du logo de la marque « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ », pour les classes 16, 21, 24, 25, 26, 38 et 41 en date du 16 décembre 2009 ;

VU le contrat de licence d’utilisation de la marque « LES VOILES DE SAINT TROPEZ » intervenu entre la Commune et la société Kappa France le 26 février 2010;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat de licence d’utilisation de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez » à intervenir avec la société Kappa France ;

2. PRECISE qu’une redevance minimum non remboursable sera versée annuellement à la Commune ainsi qu’une redevance courante correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires, hors taxes, réalisé par la vente des produits.

VOTE : 20 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)7

2016 / 16

Convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT-TROPEZ » et « St Tropez » avec Madame Carole GREGOIRE.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et de la marque « St TROPEZ » n° 1 572 281 déposée le 23 mai 2012 dans les classes 3, 14, 17, 18, 25 et 41 ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT- TROPEZ » et « St Tropez » à intervenir entre la Commune et madame Carole GREGOIRE ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT-TROPEZ » et « St Tropez » à intervenir entre la Commune et Madame Carole GREGOIRE ;

2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance de 8 % sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé.

VOTE : 20 pour

5 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot) 2 contre (Mme Pelepol, Mme Guérin)

2016 / 17

Renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Sylvie DELTOUR.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Mme Sylvie DELTOUR.8

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Sylvie DELTOUR ;

2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance de 8 % du chiffre d’affaires HT.

VOTE : 20 pour

5 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot) 2 contre (Mme Pelepol, Mme Guérin)

2016 / 18

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Ana Paula DUARTE.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Mme Anna Paula DUARTE.

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Ana Paula DUARTE ;

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et ne pourra pas être renouvelée ;

3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance.

VOTE : 20 pour

5 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot) 2 contre (Mme Pelepol, Mme Guérin)

2016 / 19

Renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Francisque DUFRESNE.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;9

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. Francisque DUFRESNE ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. Francisque DUFRESNE ;

2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance égale à 8% du chiffre d’affaires HT.

VOTE : 20 pour

5 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot) 2 contre (Mme Pelepol, Mme Guérin)

2016 / 20

Renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Jacques, Marcel GAUDRY.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. Jacques, Marcel GAURDRY.

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. Jacques, Marcel GAUDRY ;

2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance de 8 % sur le chiffre d’affaires HT réalisé.

VOTE : 20 pour

5 abstentions (M. Couve, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot) 2 contre (Mme Pelepol, Mme Guérin)10

2016 / 21

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Olivier JACON.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Olivier JACON ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Monsieur Olivier JACON ;

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée ;

3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Deomongeot)

2016 / 22

Convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT-TROPEZ » et « St Tropez » avec Monsieur Claude VERONESE.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et de la marque « St Tropez » n°12 3 921 797 déposée le 23 mai 2012 dans les classes 3, 14, 17, 18, 25 et 41 ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT- TROPEZ » et « St Tropez » à intervenir entre la Commune et Monsieur Claude VERONESE ;

Après en avoir délibéré,11

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT-TROPEZ » et « St Tropez » à intervenir entre la Commune et Monsieur Claude VERONESE ;

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée ;

3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

1 contre (Mme Hamel)

2016 / 23

Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Modification de la délibération n° 64 du 23 avril 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’accorder les délégations ci-dessus énumérées à Monsieur le Maire ;

Le Maire peut, outre les cas déjà visés par la délibération n° 64 en date du 23 avril 2014 par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement :

• Des marchés et des accords cadres de travaux d’un montant inférieur à 500 000 € HT ; • Des marchés et des accords cadres de fournitures d’un montant inférieur à 209 000 € HT ; • Des marchés et des accords cadres de services d’un montant inférieur à 209 000 € HT ;

Lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De prendre toute décision pour les avenants de l’ensemble des marchés quelque soit

leur montant et le montant du marché initial lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2. PRECISE que les autres cas de délégations demeurent inchangés.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2016 / 24

Modification du règlement intérieur de la commande publique applicable à l’ensemble des acheteurs de la commune.

Il convient de procéder à la modification du règlement intérieur comme suit :

- le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs est relevé à 25 000 € HT au lieu de 15 000 € HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Par ailleurs, les nouveaux seuils d’application des directives européennes sont les suivants :

Ils passent de :

• 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;12

• et de 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur qui ne pourra être modifié sans l’approbation de la présente assemblée délibérante.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2016 / 25

Demande de classement de la commune de Saint-Tropez en station classée de tourisme. Absence d’infraction aux règles sanitaires.

Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2006/437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11 et suivants et R. 133-32 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 avril 2014 classant la Commune de SAINT-TROPEZ, en commune touristique ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que la Commune de SAINT-TROPEZ n’a pas commis d’infraction au regard des législations et règlementations sanitaires durant les trois années qui précèdent l’année de cette demande de classement.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Hamel)

2016 / 26

Demande de classement de la commune de Saint-Tropez en station classée de tourisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-13 et suivants ; Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 avril 2014 classant la Commune de SAINT-TROPEZ, en commune touristique ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le dossier de demande de classement en station de tourisme annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le classement en station de tourisme.

VOTE : Unanimité13

2016 / 27

Adhésion de la commune à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) à compter du 1 er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 17 février 2016,

1. APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Tropez à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques » (ANETT) à compter du 1 er janvier 2016 ;

2. DIT que la cotisation annuelle pour 2016 s’élève à 835 € ;

3. DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 11, article 6281 dans le cadre des crédits ouverts annuellement au budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité

2016 / 28

Convention avec les annonceurs pour la vente d’espaces publicitaires dans la revue du port 2016/2017.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29 ;

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités d’insertion d’espaces publicitaires entre la Commune et les annonceurs pour la revue du port de Saint-Tropez 2016/2017 ;

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et les annonceurs ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Couve)

2016 / 29

Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM).

Le Conseil Municipal, après avis favorables de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » du 17 février 2016 ; de la Commission Administrative Paritaire ; du Comité syndical du SIDECM en date du 17 février 2016 et de l’accord de Magali DRAGON-ARANDA par courrier en date du 5 février 2016,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Saint-Tropez et le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM) ;

2. PRECISE que les dépenses engendrées par cette mise à disposition seront remboursées à la commune par le SIDECM, au prorata de la quotité de travail effectuée par l’agent de catégorie A, à savoir 40 % de son temps de travail.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)14

2016 / 30

Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-5 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 Août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pour l’application aux corps des secrétaires administratif des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’ administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF142719C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du comité technique en date du 15 février 2016 relatif à la mise en œuvre des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la Collectivité de Saint-Tropez.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol)15

2016 / 31

Convention avec la SAS Marc Pajot.com pour l’organisation de la manifestation « Marc Pajot boat show ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « MARC PAJOT BOAT SHOW », du 22 au 24 avril 2016,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la S.A.S Marc Pajot.com,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2016 / 32

Organisation des « Voiles Latines à Saint-Tropez 2016 ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation des «VOILES LATINES A SAINT- TROPEZ », prévue du 26 mai au 29 mai 2016.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun ;

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez et son contrat annexe ;

2. APPROUVE le contrat de cession de propriété intellectuelle pour l’affiche 2016 des Voiles Latines à Saint-Tropez avec Monsieur Zivojin JOVANOVIC ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, contrats à intervenir et tous documents afférents.

VOTE : Unanimité

2016 / 33

Convention avec l’association « Rétropézien moto club » pour l’organisation du 23 ème rassemblement de motos anciennes de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du « RETROPEZIEN 2016 » prévu le samedi 2 et dimanche 3 avril 2016 sur le boulevard Vasserot,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,16

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et l’association RETRO-PEZIEN Moto-Club ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2016 / 34

Convention avec la société « Sport Communication » pour l’organisation du départ de l’épreuve cyclosportive « Granfondo Gassin Golfe de Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention entre la commune et la société SPORT COMMUNICATION pour l’organisation du départ de la 30 ème édition de l’épreuve cyclosportive « Granfondo Gassin golfe de Saint-Tropez » ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2016 / 35

Convention avec le Rotary Club de Saint-Tropez pour l’organisation du 3ème « grand prix international de photographies » de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du « 3 ème Grand prix international de photographies de Saint-Tropez 2016 », prévu du samedi 23 avril au vendredi 6 mai 2016 à la salle Jean-Despas.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’association Rotary Club de Saint-Tropez ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2016 / 36

Convention avec la société CNP pour l’organisation de l’arrivée du 2 ème « Rallye Megève/Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir avec la SARL CNP pour l’organisation de l’arrivée du 2 ème « Rallye Megève – Saint-Tropez » ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité17

2016 / 37

Convention avec l’UST Triathlon pour l’organisation du « Tritropézien 2016 ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la commune et l’UST Triathlon, pour l’organisation de la manifestation intitulée « Tritropézien 2016»,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2016 / 38

Convention avec l’association « Var Automobiles Randonnées » pour l’arrivée sur le port d’une randonnée automobile.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis, Et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE la convention entre la commune et l’association « Var Automobiles Randonnées », pour l’organisation de l’arrivée sur le port de véhicules anciens ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2016 / 39

Opération d’aménagement de l’ancien hôpital. Dénomination des espaces publics.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de dénommer :

 Place Jean-Baptiste Tropez VIACARA

Du nom du donateur du terrain ayant permis la construction de l’ancien hôpital de Saint Tropez, en 1890, la place devant le bâtiment de l’ancien hôpital ;

Jean Baptiste Tropez Viacara est né à Saint-Tropez en 1832, issu d'une famille de marins originaires d'Italie. Il est le fils de Jean Baptiste Tropez, né en 1806 en Italie. Le père et le fils étaient capitaines au long cours.

A sa retraite, le Capitaine Viacara s'est fortement impliqué dans les affaires hospitalières. C'est notamment lui qui a réalisé l'inventaire des archives hospitalières de Fréjus.

 Parking Maréchal Ferdinand FOCH

Le nouveau parking public souterrain venant remplacer le parking public préexistant du même nom.

2. PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Direction générale des finances publiques.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot18

2016 / 40

Bâtiment des anciens abattoirs. Déclassement du domaine public.

VU l’état de délabrement et d’abandon du bâtiment dit des anciens abattoirs, sis avenue du général Leclerc, cadastre section AI n°422 pour 515 m²,

CONSIDERANT que la domanialité publique du site peut être un frein aux opérations de rénovation à intervenir,

CONSIDERANT que la désaffectation publique est un fait depuis de nombreuses années,

CONSIDERANT que l’acte de déclassement n’est en rien lié à une procédure d’aliénation,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. CONFIRME la désaffectation du site depuis le départ du service municipal de la ferronnerie en 2003 ;

2. APPROUVE le déclassement de la parcelle AI 422 pour 515m².

VOTE : 20 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2016 / 41

Modification de la délibération 2014/216 du 4 novembre 2014. Dénomination d’une voie communale « Allée des Martin de Roquebrune ».

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

1. MODIFIE la délibération 2014/216 du 4 novembre 2014 ;

2. DENOMME « Allée des Martin de Roquebrune », la voie allant de la place du Souvenir Français jusqu’à la limite du sentier du littoral, anciennement dénommée Avenue Antoine de Saint-Exupéry ;

3. PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Direction générale des Finances Publiques.

VOTE : 26 pour

1 abstention (Mme Hamel)

*******************************

Après l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond aux questions écrites. Les réponses seront portées au procès verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI