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Compte-Rendu - CR CM20180412
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20180412)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Transports,
Compte rendu du
Conseil municipal
Saint-Tropez
Le 13 avril 2018
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit et Le jeudi 12 avril à 17 h, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous La présidence de Monsieur Le
Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 5 avril 2018
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, Mme SERDJENIAN,
Adjoints,
M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. GASPARINI, M. ROUSSEL, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. RESTITUITO à M. GUIBOURG
M. BOUMENDIL à Mme SIRI
M. PREVOST-ALLARD à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à Mme ISNARD
Mme REBUFFEL à M. BERARD
Mme SERRA à Mme ANSELMI
M. COUVE à Mme PELEPOL
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Madame Cécile CHAIX est désignée
Secrétaire de séance 2012 / 30
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de séance à L'UNANIMITE.
2018 / 31
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1° février 2018.
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver Le procès-verbal de la séance du 1°’ février 2018.
Le procès-verbal du conseil municipal du 1° février 2018 est adopté à l’unanimité
2018 / 32
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2018/25 du 1°’ février 2018,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2018 / 33
Renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Raphaël LIORE. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Vu, les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
Vu, l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
Vu, les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment es actes de contrefaçon ;
Vu, le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ >» le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
Vu, Le projet de renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre La Commune et M. Raphaël LIORE ;
Après en avoir délibéré, ns 1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de concession d'utilisation non exclusive de La marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et Monsieur Raphaël LIORE. 2. PRECISE qu'il est prévu le versement à la commune d’une redevance égale à 8 % du chiffre d’affaires hors taxes. VOTE : 22 pour 5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini) 2018 / 34 Renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Alizée ROYO MIGLIORINI. Autorisation de signature. Le Conseil Municipal, VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ; VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ; VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ; VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ; VU le projet de renouvellement de la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ >» à intervenir entre la commune et Madame Alizée ROYO MIGLIORINI ; Après en avoir délibéré, 1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le renouvellement de la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et Madame Alizée ROYO MIGLIORINI. 2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance égale à 8 % du chiffre d’affaires hors taxes. VOTE: 22 pour 5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini) 2018 / 35 Renouvellement de la convention de concession d’utilisation de la marque « Saint- Tropez » avec Monsieur Jean-Pierre MUTTER. Autorisation de signature. Le Conseil Municipal, VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ; VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ; VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU Le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42
classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé Le 22 janvier 2002 et
le 11 janvier 2012 dans Les 45 classes de produits et services ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de La marque « SAINT- TROPEZ >» à intervenir entre la commune et Monsieur Jean-Pierre MUTTER ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ> à intervenir entre La commune et Monsieur Jean- Pierre MUTTER ;
2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE : 22 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)
2018 / 36
Convention de concession d’utilisation de la marque « Saint-Tropez » avec la SAS « A l’aise Breizh >». Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Vu, les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
Vu, l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de
la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour Les produits
et services qu’il a désignés ;
Vu, les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant
notamment les actes de contrefaçon ;
Vu, Le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans Les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
Vu, le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ > à intervenir entre La Commune et La SAS « A L’AISE BREIZH » ;
Vu, l’avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018 :
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ>» à intervenir entre la commune et la SAS « A L’AISE BREIZH >».
2. PRECISE qu'il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE : 22 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini) 2018 / 37
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Karine AUGIS. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Vu, Les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
Vu, l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour Les produits et services qu’il a désignés ;
Vu, les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
Vu, Le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans Les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé Le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans Les 45 classes de produits et services :
Vu, le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et Madame Karine AUGIS ;
Vu, l’avis favorable de La commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ> à intervenir entre la commune et Madame Karine AUGIS.
2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE : 22 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)
2018 / 38
Convention de concession d’utilisation de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Nathalie GIRARD. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Vu, Les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
Vu, l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour Les produits et services qu’il a désignés ;
Vu, les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
Vu le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans Les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé Le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ; Vu, le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ >» à intervenir entre la commune et Madame Nathalie GIRARD ;
Vu, l'avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et Madame Nathalie GIRARD.
2. PRECISE qu'il est prévu le versement à La commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE: 22 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)
2018 / 39
Convention de concession d’utilisation de la marque « Saint-Tropez » avec la SARL NSG Apparel International France. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Vu, les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
Vu, l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
Vu, les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant
notamment les actes de contrefaçon ;
Vu, Le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
Vu, le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et La société NSG APPAREL INTERNATIONAL France,
Vu, l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ >» à intervenir entre la commune et la SARL NSG APPAREL INTERNATIONAL France,
2. PRECISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel) 2018 / 40
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Astrid CARTIER. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU Le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ >» le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé Le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ» à intervenir entre la commune et Madame Astrid CARTIER ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ» à intervenir entre la commune et Madame Astrid CARTIER ;
2. PRECISE qu'il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE : 22 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)
2018 / 41
Convention de concession d’utilisation de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Christine DELELEE. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour Les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU Le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans Les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé Le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de La marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre La commune et Madame Christine DELELEE ; Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ» à intervenir entre la commune et Madame Christine DELELEE ;
2. PRECISE qu'il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 8% du chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE: 22 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)
2018 / 42
Convention d’utilisation d’un stand de tir avec le Python club de Cavalaire-sur-Mer. Autorisation de signature de l’avenant n° 4.
Le conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE l’avenant n°4 à la convention conclue entre La commune de Saint-Tropez et la société de tir « Python Club » de Cavalaire-Sur-Mer ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°4 ;
3. PRECISE que la dépense supplémentaire sera imputée en section de fonctionnement au chapitre 011 du budget principal de la commune.
VOTE : Unanimité
2018 / 43
Contrat A017070 : mise en place d’agents de sécurité pour la surveillance de divers sites de la ville et de lieux de manifestations. Autorisation de signature du marché.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l'attribution du marché relatif à La mise en place d’agents de sécurité pour la surveillance de divers sites de la ville et de lieux de manifestations à La société AES SUD EST pour un montant maximum annuel HT de 250 000 € et une durée d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec la titulaire du marché,
3. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les chapitres, fonction et article adéquats, inscrits aux divers budgets concernés.
VOTE : Unanimité 2018 / 44
Elections professionnelles 2018. Création d’un comité technique commun entre la collectivité et le Centre Communal d’Action Sociale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- La création d’un comité technique commun pour les agents de La commune de Saint- Tropez et les agents du C.C.A.S.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : Unanimité
2018 / 45
Désignation des membres du conseil d’exploitation du port. Représentation de l’activité « nautisme ». Modification de la délibération n° 60/2014 du 23 avril 2014.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du membre titulaire de l’activité « nautisme » et la désignation de Monsieur Tony OLLER, Président de la Société Nautique de Saint-Tropez.
VOTE : 20 pour
7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 46
Mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions relatives au contrat de protection juridique PROTEXIA FRANCE des agents et des élus n° 00783664000 ;
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre TUVERI, Maire de Saint-Tropez, de se voir accorder la protection fonctionnelle ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre TUVERI, Maire de la commune ;
1. DECIDE d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre TUVERI, Maire de la commune, dans le cadre de la citation directe auprès du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, concernant des propos diffamatoires ;
2. AUTORISE le financement par le budget communal et notamment par le contrat d’assurance de la commune de l’ensemble des frais d'avocat, huissier de justice et tous frais liés à cette procédure, devant être engagés par Monsieur Jean-Pierre TUVERI pour mener les actions nécessaires à sa défense.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 22 pour
3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Méde)
1 contre (Mme Hamel) 2018 / 47
Convention pour l’organisation d’activités impliquant deux intervenants extérieurs à l’école élémentaire. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer la convention tripartite entre la commune, l’école élémentaire de Saint-Tropez et l'Education Nationale, pour l’organisation d’activités pédagogiques au sein de l’école élémentaire.
2. PRECISE que ladite convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement pour la même durée.
VOTE : Unanimité
2018 / 48
Carte scolaire 2018. Mesure de retrait de poste à l’école élémentaire publique.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS DÉFAVORABLE à la mesure de carte scolaire 2018 portant retrait de poste à l’école élémentaire publique de Saint-Tropez.
VOTE : Unanimité
2018 / 49
Avenant au règlement intérieur du multi-accueil collectif et du multi-accueil familial.
Vu la délibération 2015/177,
Considérant la nécessité de faire un avenant du règlement de fonctionnement du multi- accueil collectif et du multi-accueil familial,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE l'avenant au règlement intérieur du multi-accueil collectif et du multi- accueil familial, notamment l’article 6 « surveillance médicale » ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
VOTE : Unanimité
2018 / 50
Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var. Prestation de service établissement d’accueil de jeunes enfants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la convention d’objectifs et de financement de la CAF et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
10 2018 / 51
Adoption du règlement intérieur des études surveillées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le règlement intérieur du service des études surveillées, tel qu’annexé à la présente délibération ;
2. DIT que ledit règlement intérieur prendra effet à compter de la date de réception du contrôle de légalité et de sa publication par les services municipaux.
VOTE : Unanimité
2018 / 52
Adoption du règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs.
VU l'avis favorable du comité technique en date du 4 avril 2018,
CONSIDERANT l'intérêt d’approuver un nouveau règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs pour un bon fonctionnement du service et l'information de l'usager ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du nouveau règlement intérieur et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les termes de ce règlement ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
VOTE : Unanimité
2018 / 53
Convention tripartite entre le Département, la commune et le coltège du Moulin Blanc de Saint-Tropez. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE {es clauses et conditions du renouvellement de la convention tripartite entre le Département, la Commune et le collège du Moulin Blanc de Saint-Tropez, pour la mise à disposition d'équipements et de matériels sportifs au profit des collégiens, pour l’année scolaire 2017/2018.
2. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
2018 / 54
Convention tripartite entre le Département, la commune et le collège Victor Hugo de Gassin. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré,
11 1. APPROUVE les clauses et conditions du renouvellement de la convention tripartite entre le Département, la Commune et le collège Victor Hugo de Gassin, pour la mise à disposition d'équipements et de matériels sportifs au profit des collégiens, pour l’année scolaire 2017/2018.
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
2018/55
Convention tripartite entre le Département, la commune et le collège Gérard Philipe de Cogolin. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE les clauses et conditions du renouvellement de la convention tripartite entre le Département, la Commune et le collège Gérard Philipe de Cogolin, pour la mise à disposition d'équipements et de matériels sportifs au profit des collégiens, pour l’année scolaire 2017/2018.
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
2018 / 56
Adoption du règlement intérieur de la piscine municipale « Hélène Dufenieux ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur de la piscine municipale « Hélène DUFENIEUX >.
VOTE : Unanimité
Nota : arrivée de Monsieur COUVE à 18 h 25
2018 / 57
Convention d’occupation temporaire de la base nautique baie des Canoubiers. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et La Société Nautique de Saint- Tropez relative à la mise à disposition temporaire, à titre gracieux, de la base nautique baie des Canoubiers ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : 25 pour
2 abstentions (Mme Guérin, M. Roussel)
12 2018 / 58
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Moteurs Saint-Tropez pour l’organisation du salon auto-moto 2018. Annule et remplace la délibération n° 2018/22 du 1° février 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du salon Auto Moto, prévu du vendredi 13 au lundi 16 avril 2018 sur l’esplanade du nouveau port,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’association Moteurs Saint- Tropez,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2018 / 59
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’UST Triathlon pour l’organisation du « Tritropézien > 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’UST Triathlon, pour l’organisation de la manifestation intitulée « Tri Tropézien 2018»,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : Unanimité
2018 / 60
Contrat de partenariat avec la société Unzero Films pour l’organisation de l’avant- première du film restauré « le gendarme de Saint-Tropez ». Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré :
1. APPROUVE {e partenariat avec la société UNZERO FILMS pour l’organisation de l’avant- première du film restauré « Le gendarme de Saint-Tropez ».
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat.
3. PRECISE que les crédits inscrits aux chapitre, fonction, articles, service gestionnaire correspondants du budget de la Commune, liés à la mise en œuvre ce partenariat, s'élèvent à 3 000 €.
VOTE : 26 pour
1 abstention (M. Couve)
13 2018 / 61
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la SARL « Absolute Dreamer >» pour l’organisation de la première épreuve d’entraînement de catamarans « easy to fly training session 2018 >».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « EASY TO FLY TRAINING SESSION >>, prévue en 2018.
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la S.A.R.L ABSOLUTE DREAMER ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2018 / 62
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la société Quarterback pour l’organisation du concours de pétanque « trophée Sénéquier » 2018.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du concours de pétanque « TROPHEE SENEQUIER » prévu du mercredi 15 août au vendredi 17 août 2018 sur le carré d'honneur de La place Carnot,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la société QUARTERBACK,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
14 2018 / 63
Approbation de la convention à intervenir entre la commune, la Société Nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum racing club pour l’organisation de la manifestation « trophée Bailli de Suffren >».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « TROPHEE BAILLI DE SUFFREN >», prévue du jeudi 21 juin au samedi 23 juin 2018 à Saint-Tropez, Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune, la Société nautique de Saint- Tropez et le Marenostrum Racing Club,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2018 / 64
Approbation de la convention quinquennale 2018/2022 à intervenir entre la commune, la Société Nautique de Saint-Fropez, le Yacht Club Italiano et la société Rolex, pour l’organisation de la manifestation « Rolex Giraglia Cup >».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la convention quinquennale 2018/2022 à intervenir entre la commune, la Société Nautique de Saint-Tropez, Le Yacht Club Italiano et la société Rolex France ;
2. APPROUVE l’annexe de la convention pour l’organisation de la manifestation en 2018 ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits documents.
VOTE : Unanimité
2018 / 65
Reconduction des taux des taxes locales. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 28 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
1. DECIDE DE RECONDUIRE en 2018 les taux des trois taxes de l'exercice 2017, conformément aux propositions du débat d’orientations budgétaires du 14 novembre 2017,
2. FIXE comme détaillés ci-dessous, Les taux des trois taxes locales au titre de l’exercice 2018.
œ Taxe d'habitation : 20,08 %
æ Foncier bâti : 12, 80 %
æ Foncier non bâti : 41,96 %
VOTE : 21 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
15 2018 / 66
Election d’un président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2017 du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port, d’exploitation des parcs de stationnement, de gestion des cinémas et des salles communales, des transports publics urbains et de construction des caveaux du cimetière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le résultat de l’élection,
Vu l’information donnée en commission des finances du 28 mars 2018,
ELIT Monsieur Claude BERARD, Adjoint, pour l'adoption des comptes administratifs 2017 du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’assainissement, du port, d'exploitation des parcs de stationnement, de gestion des cinémas et des salles communales, des transports publics urbaïns et de construction de caveaux au cimetière,
VOTE : Unanimité
2018 / 67
Budget principal de la commune. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à réaliser,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous Les titres de recettes émis, ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 28 mars 2018,
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune dressé par le Trésorier principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
16 2018 / 68
Budget principal de la commune. Adoption du compte administratif. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2017 du budget principal de la Commune tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif qui fixe l'excédent global de clôture à la somme de 4 947 902,90 €.
VOTE : 19 pour
7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
2018 / 69
Budget principal de la commune. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
1. ACCEPTE l’affectation par décision modificative n°1 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget principal de la commune ;
2. PRECISE que l’excédent de la section d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de La section d'investissement, par décision modificative n°1 ;
3. RAPPELE que les restes à réaliser et à recouvrer 2017 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.
VOTE: 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 70
Budget principal de la commune. Décision modificative n° 1 : ouvertures et fermeture de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et la fermeture de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2018.
VOTE : 20 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini) 2 contre (Mme Guérin, M. Roussel)
17 2018 / 71
Budget annexe de l’assainissement. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2017.
STATUANT sur l’exécution des budgets 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 21 mars 2018, VU l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 28 mars 2018,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé par le Trésorier principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 72
Budget annexe de l’assainissement. Adoption du compte administratif. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 21 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, Après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe de l'assainissement, tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement faisant apparaître un excédent global de clôture de 359 028,19 €.
VOTE : 19 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
2018 / 73
Budget annexe de l’assainissement. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 21 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances -Administration générale » en date du 28 mars 2018, Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n° 1, du résultat d’exploitation de l'exercice 2017 du budget annexe de l'assainissement,
2. PRECISE que l'excédent de la section d'investissement sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1,
18 3. RAPPELE que les restes à réaliser de l’exercice 2017 seront repris par décision modificative n° 1 de 2018 aux imputations concernées.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 74
Budget annexe de l’assainissement. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 21 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale > en date du 28 mars 2018, Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’assainissement, au titre de l’exercice 2018.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 75
Budget annexe du port. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à réaliser,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous Les titres de recettes émis, ainsi que celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés, qu'il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 27 mars 2018, VU l’avis favorable du conseil portuaire du 27 mars 2018,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 28 mars 2018,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du port dressé par le Trésorier principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
19 Nota : M. Couve quitte la séance du conseil municipal à 20 h 30 et donne procuration à Mme Pelepol.
2018 / 76
Budget annexe du port. Adoption du compte administratif. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 27 mars 2018, du conseil portuaire en date du 27 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale > en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif du budget annexe du port au titre de l’exercice 2017 ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif 2017 faisant apparaître un excédent de clôture de 1 547 337,53 €.
VOTE : 19 pour
1 abstention (M. Gasparini)
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Nota: Mme Hamel quitte la séance du conseil municipal à 20 h 45 et donne procuration à M. Mède
2018 / 77
Budget annexe du port. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 27 mars 2018, du conseil portuaire du 27 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE l’affectation par décision modificative n° 1, du résultat d’exploitation de l'exercice 2017 du budget annexe du port, détaillée comme suit :
. 296 779,24 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget annexe du port,
. 1547 337,53 € à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget annexe du port dont 750 000 € reversés via l’article 672 en recettes de fonctionnement du budget principal de la commune (chapitre 75, article 7561).
2. PRECISE que l’excédent d’investissement d’un montant de 584 220,76 € sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1 de 2018,
3. RAPPELE que les restes à réaliser 2017 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
20 2018 / 78
Budget annexe du port. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 27 mars 2018, du conseil portuaire en date du 27 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du port, au titre de l’exercice 2018.
VOTE: 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 79
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2017.
STATUANT sur l’exécution des budgets 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 20 mars 2018, VU l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 28 mars 2018,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement dressé par le Trésorier principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 80
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Adoption du compte administratif. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 20 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale > en date du 28 mars 2018, Après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif d’exploitation des parcs de stationnement au titre de l’exercice 2017 ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif 2017 faisant apparaître un excédent de clôture de 457 442,41 €.
VOTE : 19 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
21 2018 / 81
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 20 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 28 mars 2018, Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n° 1, du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement,
2. PRECISE que l’excédent de la section d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de La section d’investissement par décision modificative n° 1 de 2018,
3. RAPPELE que les restes à réaliser 2017 seront repris par décision modificative n° 1 de 2018 aux imputations concernées.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 82
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 20 mars 2018 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe d'exploitation des parcs de stationnement.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 83
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier principal à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
22 Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Statuant sur l’exécution des budgets 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation en date du 20 mars 2018 ; Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 28 mars 2018,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de gestion des cinémas et salles communales dressé par le Trésorier principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 84
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Adoption du compte administratif. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation en date du 20 mars 2018, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales au titre de l’exercice 2017 ;
2. APPROUVE, en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif 2017 faisant apparaître un excédent global de clôture de 115 102,61 €.
VOTE : 19 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
2018 / 85
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 20 mars 2018, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n° 1, du résultat d’exploitation de l'exercice 2017 du budget de gestion des cinémas et des salles communales ;
2. PRECISE que l’excédent de la section d'investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001, de la section d’investissement par décision modificative n° 1 de 2018 aux imputations concernées.
23 3. RAPPELLE que les rester à réaliser 2017 seront repris par décision modificative n° 1 de 2018 aux imputations concernées.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 86
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Décision modificative n° 1: ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 20 mars 2018, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de gestion des cinémas et salles communales au titre de l’exercice 2018.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 87
Budget annexe des Transports Publics Urbaïns. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer ;
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives,
Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des transports publics urbains dressé par le Trésorier principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2047, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE: 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
24 2018 / 88
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Adoption du compte administratif. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale > en date du 28 mars 2018, après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe des transports publics urbains ;
2. APPROUVE, en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif 2017 faisant apparaître un excédent de clôture de 255 196,39 €.
VOTE : 19 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
2018 / 89
Budget annexe des Transports Publics Urbaïns. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE l’affectation par décision modificative n° 1, du résultat d'exploitation 2017 du budget annexe des transports publics urbains,
2. PRECISE que l’excédent de la section d'investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1 de 2018,
3. RAPPELE que les restes à réaliser 2017 seront repris par décision modificative n°1 de 2018 aux imputations concernées.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 90
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Décision modificative n° 1 : ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe des transports publics urbains au titre de l’exercice 2018.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
25 2018 / 91
Diminution de la subvention d’équilibre du budget principal de la commune au budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE de diminuer la subvention d’équilibre de 150 000 € versée par le budget principal de la commune au budget annexe des transports publics urbains au titre de l’exercice 2018, compte tenu du montant élevé de l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2017 de cet organisme ;
2. PRECISE que la subvention d’équilibre s’établira à 150 000 € en définitive au titre de l’exercice 2018.
VOTE : 20 pour
7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
2018 / 92
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer ;
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’exécution des budgets 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de construction de caveaux au cimetière dressé par le Trésorier principal pour l'exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.
VOTE : 21 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
26 2018 / 93
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Adoption du compte administratif. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe de construction de caveaux au cimetière ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte qui fixe Le déficit global de clôture, à la somme de 34 322,57 € et dont la balance s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 67 455,00 €
Dépenses 67 795,00 € Résultat (A) - 340,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 67 455,00 €
Dépenses 101 437,57 € Résultat (B) - 33 982,57 €
Résultat final (A+B) (déficit) : - 34 322,57 €
3. PRECISE que le stock final des cases s’établit au 31 décembre 2017 à :
- 2 caveaux de 4 places rétrocédés,
- 1 caveau de 4 places,
- 43 cases de 2 places,
- 31 cases de 4/6 places,
Pour une valeur de 60 905 €.
VOTE : 20 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
2018 / 94
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE l'affectation en 2018 par décision modificative n° 1, du résultat d'exploitation 2017 du budget annexe de construction de caveaux au cimetière ;
2. PRECISE que le besoin de financement de la section de fonctionnement sera repris en dépense de la même section au chapitre 002, article 002 et que le besoin de financement de la section d'investissement sera repris en dépense de la même section au chapitre 001, article 001, par décision modificative n° 1 de 2018.
VOTE : 21 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
27 2018 / 95
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe de construction de caveaux au cimetière au titre de l’exercice 2018.
VOTE : 21 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2018 / 96
Demande de remise gracieuse par le Trésorier Principal de Saint-Tropez. Avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 28 mars 2018 et après en avoir délibéré,
1. EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur le Trésorier principal de la commune de Saint-Tropez, pour la totalité de La somme mise à sa charge, soit un montant de 163 610,85 €,
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 25 pour
2 contre (Mme Guérin, M. Roussel)
2018 / 97
Ecole Sainte-Anne. Fixation de la contribution forfaitaire annuelle communale 2018.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. FIXE à 1 202,40 €, la participation communale 2017 allouée par élève domicilié à Saint- Tropez, scolarisé à l’école privée Sainte-Anne ;
2. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de La Commune en section de fonctionnement.
VOTE : Unanimité
28 2018 / 98
Fixation du montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) des instituteurs. Année 2017. Exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE au taux annuel de base proposé au titre de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour un montant de 3 459,27 € au titre de l’année 2017.
VOTE : Unanimité
2018 / 99
Attribution d’une subvention municipale à l’association DDEN (délégués départementaux de l’Education Nationale). Exercice 2018. Complément à la délibération n° 2017/195 du 14 novembre 2017.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, après en avoir délibéré,
1. DECIDE l'attribution d’une subvention d’un montant de 100 € à la DDEN Cogolin (Délégués Départementaux de l'Education Nationale, circonscription de Cogolin) dont le dossier a été déposé en mairie après Le vote du dernier conseil municipal pour l'attribution des subventions pour l’année 2018.
2. PRECISE que les modalités d’attribution des subventions détaillées dans La délibération n° 2017/195 s’appliquent à cette même subvention,
3. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget principal de la commune.
VOTE : Unanimité
2018 / 100
Bilan de la politique foncière menée par la commune au titre de l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 28 mars 2018, après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite du rapport annuel sur le bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2017 ;
2. RATIFIE l’état des acquisitions et cessions immobilières détaillées ci-dessous :
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien Localisation | Identité du cédant identité du Conditions de la cession cessionnaire ou de l'acquisition Montant
AI 417 avenue Paul Kaufman et Broad Commune acte notarié
voie piétonne Roussel
VENTES - CESSIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien Localisation | Identité du cédant Identité du Conditions de la cession cessionnaire ou de l'acquisition Montant
parcelle de terrain AA-401 rue Jarlier Commune SAS Anno 1542 acte notarié 11 000 €
VOTE : 20 pour
7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, M. Roussel)
29 2018 / 101
Mise en sécurité de l’école des Lauriers. Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 545 du Code Civil,
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
CONSIDERANT qu’il convient, dans l’intérêt général, d’acquérir les portions de l’avenue de Provence et de l’avenue des Lilas permettant l'entière propriété par la ville des pourtours de son école publique et de fait La sécurisation de son périmètre,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pour la mise en sécurité du pourtour de l’école des Lauriers,
2. AUTORISE le Maire à conclure et signer tout contrat d’étude ou de prestation nécessaire à l'aboutissement du projet de déclaration d’utilité publique,
3. S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à engager pour mener à bien la procédure de déclaration d’utilité publique, notamment l'indemnité de dépossession d’une valeur de 14 092 €,
4. S'ENGAGE à acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation à défaut d'accord amiable, les bouts de voies litigieux tels que définis sur Le plan ci-dessous pour une surface approximative de 550 m?,
5. DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.
VOTE : 26 pour
1 abstention (M. Mède)
2018 / 102
Contrat A018011 : location et mise en place de préfabriqués au complexe sportif de la Croix Mallet. Autorisation de signature du marché.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l'attribution du marché relatif à location et la mise en place de préfabriqués au complexe sportif la Croix Mallet à la société LOXAM MODULE pour un montant de :
- Location annuelle de 24 584,10 € HT
Transport : 11 328,00 € HT
Montage : inclus
Démontage : 4 826,00 € HT
Et pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois par reconduction expresse, puis de 6 mois en 6 mois (4 fois) sans excéder une durée totale de 5 ans.
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à passer et signer toutes Les pièces du marché à intervenir avec la titulaire du marché,
30 3. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal communal au chapitre 011, fonction 411, compte 6188, service gestionnaire 010 pour la mise en place de préfabriqués et au chapitre 011, fonction 411, compte 6135, service gestionnaire 010 pour la location.
VOTE : Unanimité
2018 / 103
Rapport du concessionnaire selon l’article R.2124-29 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sur le bilan d’exploitation des plages naturelles concédées de la Bouillabaïisse, des Graniers et des Salins. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du présent rapport et du bilan d’exploitation de l’exercice 2017 des trois plages naturelles concédées par l'Etat à la Commune, à savoir les plages de la Bouillabaisse, des Graniers et des Salins.
RRRRRRERRRRRRRRRRARRRRRRRRRARMR
Après l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond à des questions écrites de M. Gasparini et de Mme Guérin. Les réponses seront portées au procès-verbal du conseil municipal.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22 h 30.
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