Compte-Rendu - 20161206 CR CM

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Compte-Rendu - 20161206 CR CM Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161206 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Na Compte rendu du

FES Conseil municipal

Ville de

Saint-Tropez

Le 7 décembre 2016

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize et le mardi 6 décembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage

Le 30 novembre 2016

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST ALLARD, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme REBUFFEL, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. GASPARINI, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

M. BOUMENDIL à M. TUVERI

Mme SERDJENIAN à M. HAUTEFEUILLE

Mme CASSAGNE à M. BERARD

Mme GIRODENGO à Mme SIRI

M. COUVE à Mme PELEPOL

Mme DEMONGEOT à M. GASPARINI

KkkkkRLREE

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séanceMonsieur le Maire propose l’ajout de deux dossiers à l’ordre du jour. Le premier concerne «< l’opposition de la commune au transfert de gestion du port de plaisance et des espaces portuaires de Saint-Tropez » ; le second concerne la « modification des statuts de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez suite à la loi Notre».

2016 / 191

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE.

2016 / 192

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 8 novembre 2016.

IL est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 8 novembre 2016.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2016 est adopté à l’unanimité, sous réserve de la prise en compte des observations de Madame Hamel.

2016 / 193

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouf les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de la délégation.

2016 / 194

Budget principal de la Commune. Adoption du budget primitif. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale en date du 23 novembre 2016,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2017, conformément à la balance générale d’un montant global, toutes sections confondues, à 38 137 003 €,

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 20 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)2016 / 195

Budget annexe de l’Assainissement. Adoption du budget primitif. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Conseil d'Exploitation de l’Assainissement en date du 14 septembre 2016, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 23 novembre 2016,

1. ADOPTE {les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris Les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2017 du budget annexe de l’Assainissement, dont la balance s'établit comme suit :

æ Dépenses et recettes de fonctionnement 1 410 600 €

æ Dépenses et recettes d’investissement ........…. 639 200 €

2 049 800 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 20 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2016 / 196

Budget annexe du Port. Adoption du budget primitif. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 22 septembre 2016, du conseil portuaire en date du 22 septembre 2016 et de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 23 novembre 2016,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du port pour l'exercice 2017, dont la balance s’établit comme suit :

> Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 720 800 €

> Dépenses et recettes d'investissement : 935 700 €

8 656 500 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 20 pour

2 abstentions (M. Mède, Mme Guérin)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)2016 / 197

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Adoption du budget primitif. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 23 novembre 2016 :

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2017 du budget annexe du service des Transports Publics Urbains dont la balance générale s’établit, comme suit :

æ Dépenses et recettes de fonctionnement ..................... 420 500 € æ Dépenses et recettes d’investissement........................ 28 500 €

Total : 449 000 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 20 pour

4 abstentions (M. Mède, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot) 3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2016 / 198

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Commune au budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’équilibre du budget annexe des Transports Publics Urbains par la seule redevance est impossible,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 23 novembre 2016 :

1. ATTRIBUE au titre de l’exercice 2017, une subvention d’équilibre de 350 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe des Transports Publics,

2. DEMANDE, pour ce faire, dérogation à Monsieur Le Préfet du Var,

3. ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement ci-dessus définies,

4. S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du Budget principal de la Commune pour l’exercice 2017.

VOTE : 21 pour

3 abstentions (M. Mède, M. Gasparini, Mme Demongeot)

3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)2016 / 199

Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Adoption du budget primitif. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Après en avoir délibéré,

Vu le conseil d’exploitation du budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement du 13 septembre 2016,

Vu la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 23 novembre 2016,

1. ADOPTE la proposition budgétaire de Monsieur le Maire, y compris Les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2017 du budget annexe d'exploitation des parcs de stationnement dont la balance s'établit comme suit :

æ Dépenses et recettes de fonctionnement .............. 3 244 000 € æ Dépenses et recettes d'investissement …................ 550 000 €

3 794 000 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par opération.

VOTE : 20 pour

4 abstentions (M. Mède, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot) 3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2016 / 200

Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Adoption du budget primitif. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du budget qui lui est présenté, Après en avoir délibéré,

Vu le conseil d’exploitation de gestion des cinémas et des salles communales du 13 septembre 2016,

Vu là commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 23 novembre 2016 :

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2017 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales dont la balance s'établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement... 724 100 €

Dépenses et recettes d’investissement ............. 141 000 €

865 100 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement est votée par opération.

VOTE : 20 pour

2 abstentions (M. Mède, Mme Guérin)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, M. Gasparini,

Mme Demongeot)2016 / 201

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Commune au budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’équilibre du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales par ses propres ressources est impossible,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 13 septembre 2016, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 23 novembre 2016,

1. SOLLICITE l'attribution au titre de l’exercice 2017, d’une subvention d’exploitation de 530 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales,

2. DEMANDE, pour ce faire, dérogation à Monsieur le Préfet du Var,

3. ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement ci-dessus définies,

4. S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du Budget principal de la Commune pour l'exercice 2017.

VOTE : 20 pour

2 abstentions (M. Mède, Mme Guérin)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2016 / 202

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Adoption du budget primitif. Exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 23 novembre 2016,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2017 du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière pour l'exercice 2017, dont la balance générale s’établit comme suit :

. Dépenses et recettes de fonctionnement ........................ 88 000 € . Dépenses et recettes d’investissement .................,......... 78 000 € Total : 166 000 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)2016 / 203

Attribution d’une subvention municipale à l’UST Karting. Exercice 2017. Complément à la délibération n° 2016/175 du 8 novembre 2016.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de là commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 23 novembre 2016,

1. DECIDE l'attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association UST KARTING au titre de l’exercice 2017 ;

2. PRECISE que les modalités d’attribution des subventions détaillées dans la délibération n° 2016/175, s’appliquent à cette même subvention ;

3. DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité

2016 / 204

Loi NOTRé. Opposition à la création et la perception d’une taxe de séjour intercommunale sur le territoire de la commune de Saint-Tropez. Complément à la délibération 2016/91 du 12 avril 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

S’OPPOSE à la mise en place et à la perception du produit de la taxe de séjour au niveau intercommunal sur le territoire de La commune de Saint-Tropez.

VOTE : Unanimité

2016 / 205

Contrat AO 16070: travaux d’aménagement de voirie et de réseaux divers. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché de travaux d'aménagement de la voirie et des réseaux divers à l’entreprise CMME sans montant minimum ni maximum annuel de commandes.

2. DIT que le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 17 janvier 2017 renouvelable trois fois par reconduction expresse.

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4. DIT que les crédits nécessaires seront prélevés aux imputations des sections de fonctionnement et d’investissement des différents budgets communaux.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)2016 / 206

Lot 1 - Q16053 : travaux de réhabilitation complète des VRD des rues de la vieille ville. Lot 2 - Q16054: travaux d’effacement des réseaux aériens d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public. Attribution des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE les marchés :

Pour le Lot n° 1 : « travaux de réhabilitation complète des voiries et des réseaux divers des rues de la vieille ville >, au groupement d’entreprises CMME/URBA TP/SOGEA PACA pour un montant de 1 947 996 € HT (tranche ferme : 590 702,50 € HT + 3 tranches optionnelles : 1 357 293,50 € HT),

Pour le lot n° 2: «travaux d'effacement des réseaux aériens d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public » à la société SOGEA PACA pour un montant de 238 026 ,95 € HT (tranche ferme : 97 715,75 € HT + 3 tranches optionnelles : 140 311,20 € HT),

Celles-ci ayant été jugées économiquement les plus avantageuses.

2. SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles auprès du Conseil Régional et du Conseil départemental.

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer les marchés et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4. DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 1136, article 2315, opération 1136, fonction 8221, budget principal de la Commune.

VOTE : 21 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2 contre (M. Gasparini, Mme Demongeot)

Nota : Mme Serra quitte la séance du conseil municipal à 20 h 30 et donne procuration à Mme Isnard.

2016 / 207

Contrat C 16074. Concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du stade d’honneur « Marcel Aubour ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le lancement du programme de réhabilitation complète des installations du stade d’honneur « Marcel Aubour » ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à organiser et à lancer un concours de maîtrise d’œuvre, conformément aux dispositions du décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3. APPROUVE la rémunération fixée à 350 € HT par demi-journée, frais de déplacement en sus des personnalités compétentes ;

4. APPROUVE la rémunération des candidats à hauteur maximale de 15 000 € HT pour chacun des candidats dont les offres seront jugées conformes aux exigences du règlement de concours ;

5. DIT que les dépenses sont inscrites aux articles et chapitres correspondants du budget principal de la commune ;6. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à _ l'organisation du concours, notamment Le règlement des frais.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2016 / 208

Travaux d'aménagement et d’extension de la Capitainerie. Lot n° 11 marché Q 14109. Entreprise Somotherm. Convention de délégation de paiement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la convention de délégation de paiement en vue de la réalisation des travaux d'aménagement et d’extension de la Capitainerie par la société SOMOTHERM, marché n° Q14-109 lot n°11 « Plomberie - Sanitaires - Eaux pluviales ».

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2016 / 209

Tarification des abonnements du parc de stationnement Foch. Exercice 2017.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. FIXE La période d'abonnement du 1° janvier 2017 au 31 mars 2017,

2. MODIFIE comme détaillé ci-après, la délibération n° 2015/220 du 10 novembre 2015 fixant la tarification et Les modalités de fonctionnement des parcs de stationnement et des horodateurs pour l’exercice 2016,

3. RATIFIE l’annexe ci-après.

VOTE : 26 pour

1 abstention (M. Mède)

ANNEXE

TARIFS 2017 PARC DE STATIONNEMENT FOCH - CARTES D’ABONNEMENT Délivrance de la carte : 10 € En cas de création ou de renouvellement suite à la détérioration où à la perte d’une carte

Abonnements : 50,00 € Par mois

100,00 € Pour la durée d’exploitation sous abonnement En option : délivrance ou 70 €

remplacement d’un BIP (+ chèque de

d’ouverture à distance de la porte | caution de 100 €)

d’accès au parking

BENEFICIAIRES

Justificatifs à fournir :

Résident principal ou secondaire - dernier avis de taxe d’habitation + carte

qui acquitte une taxe d’habitation d'identité au même nom ou attestation notariée (limité à 1 carte par foyer fiscal) ou baïl de location - carte grise

Personne non résidente - carte grise + carte d'identité

Nota : MM Prévost-Allard et Perrault quittent la séance du conseil municipal à 21 h. M. Prévost-Allard donne procuration à Mme Chaïix. M. Perrault donne procuration à Mme Gibert.2016 / 210

Organisation d’une exposition « Brigitte Bardot > au musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’organisation de l’exposition temporaire du Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez consacrée à Brigitte Bardot ;

2. AUTORISE le Maire à signer les conventions ou contrats liés aux partenariats, prestations de service, ainsi qu’à engager les dépenses dans La limites des crédits alloués ;

3. PRECISE que les crédits inscrits aux chapitre, fonction, articles, service gestionnaire correspondants du budget de la Commune liés à la mise en œuvre de l'exposition temporaire, s’élèvent à 40 000 € ;:

4. AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses pour l’organisation de l’exposition temporaire du Musée de la gendarmerie et du cinéma de Saint-Tropez consacrée à Brigitte Bardot.

VOTE : Unanimité

2016/211

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Evelyn Bouchet, gérante de la société « Stem concept ».

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour Les produits et services qu’il à désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous Le numéro 92408122, renouvelé Le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits ;

VU le projet de convention de concession d'utilisation non exclusive de là marque « SAINT-TROPEZ >» à intervenir entre la Commune et Madame Evelyn BOUCHET,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Evelyn BOUCHET ;

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée.

3. PRECISE qu’il est prévu le versement à La Commune d’une redevance annuelle.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Guérin)

1 contre (Mme Hamel)

102016 / 212

Marque. Substitution de société. Licence Monsieur Claude Véronèse.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la licence de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » consentie Monsieur Claude VERONESE.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Guérin,

M. Gasparini, Mme Demongeot)

1 contre (Mme Hamel)

Nota : M. Perrault reprend le cours de la séance à 22h

2016 / 213

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° et 3-2°, Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer les emplois ci-dessous-énumérés ;

1° - Au titre de l’accroissement saisonnier d’activité (art.3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :

GRADES/EMPLOIS NOMBRE

D’'EMPLOIS

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur. La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon de l’échelle C1, indice brut 36 347

Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

. Adjoint administratif (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 347 2 . Adjoint du patrimoine (Citadelle-Annonciade-Gendarmerie)

La rémunération s'effectuera sur La base du 1° échelon du grade, indice brut 347 20 . Adjoint d'animation (Centre de loisirs et CLJ)

Les agents seront chargés d'organiser Les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement. 20 La rémunération s’effectuera sur la base du 1°’ échelon du grade, indice brut 347

. Adjoint technique (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur La base du 1° échelon du grade, indice brut 347 16 . Adjoint technique (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5°"° échelon du grade, indice brut 352 6 . Adjoint technique principal de 2°" classe (T.P.U.)

L'agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec

succès un examen psychotechnique 2 La rémunération s’effectuera sur la base du 1° échelon du grade, indice brut 351

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du 1 nombre d'heures effectuées

11. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis

Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. 3 La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Opérateur qualifié des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L'agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique. 1 La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Nageur-sauveteur - Chef de secteur

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 1 principal des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Chefs de poste

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 3 qualifié des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Adjoints au Chef de poste

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 3 qualifié des activités physiques et sportives

. Nageurs-sauveteurs - Sauveteurs qualifiés

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur 8 qualifié des activités physiques et sportives

. Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2

2° - Au titre de l’accroissement temporaire d’activité (art.3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :

GRADES/EMPLOIS NOMBRE

D’'EMPLOIS

. Agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Procureur. La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon de l’échelle C1, indice brut 347

Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

18

. Adjoint administratif (Divers services)

La rémunération s'effectuera sur La base du 1°” échelon du grade, indice brut 347 . Adjoint du patrimoine (Citadellé-Annonciade-Gendarmerie)

La rémunération s’effectuera sur La base du 1°’ échelon du grade, indice brut 347 18 . Adjoint d'animation (Centre de loisirs)

Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement.

La rémunération s'effectuera sur La base du 1° échelon du grade, indice brut 347 . Adjoint technique (Divers services)

La rémunération s'effectuera sur la base du 1°’ échelon du grade, indice brut 347 16 . Adjoint technique (surveillance des parkings)

La rémunération s'effectuera sur la base du 5°"° échelon du grade, indice brut 352 . Adjoint technique principal de 2° ciasse (T.P.U.)

L'agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique

La rémunération s’effectuera sur La base du 1°” échelon du grade, indice brut 351 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées

12. Opérateur qualifié des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L’agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au

niveau V de l’enseignement technologique. 1 La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d'heures effectuées

. Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

La rémunération s'effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade 2

2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2016 / 214

Approbation de la convention tripartite à intervenir entre la commune, la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition et la société Mad In Event, pour l’organisation du spectacle de l’arrivée du Père Noël dans le port le 24 décembre 2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis, Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention tripartite 2016 conclue entre la Commune, la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition et La société Mad In Event basée à La Garde (83130).

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2016 / 215

Loi NOTRe. Opposition au transfert de gestion du port de plaisance et des espaces portuaires de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

S’OPPOSE au transfert de la gestion du port de plaisance et des espaces portuaires de la commune de Saint-Tropez à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

VOTE : Unanimité

2016 / 216

Loi NOTRe. Modification des statuts de la communauté de communes du golfe de Saint- Tropez.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 24/2012 du 27 décembre 2015 portant création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 09/2015-BCL du 24 avril 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.5214-16, L.5211-17, et L.5211- 20 ;

13Vu Le projet de statuts modifiés proposé par Monsieur le Président de la Communauté de - communes du Golfe de Saïnt-Tropez.

Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé.

Article 2 :

D’ADOPTER les statuts modifiés proposés au Conseil communautaire du 15 décembre 2016 et tels qu’annexés à la présente délibération.

VOTE : 20 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

3 contre (Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

RRRRRNRRRRRRRRRRRRRRANRRARRRARE

Après l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire répond à une question écrite de Madame Guérin. La réponse sera portée au procès-verbal du conseil municipal.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h 40.

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