Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20161206 CR CM
Compte-Rendu - 20160223 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 20170706
Compte-Rendu - 20160628 CR CM
Compte-Rendu - CR CM20180412
Compte-Rendu - 20150414 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - 20130411 compte rendu cm
Compte-Rendu - 20140909 compte rendu cm 1
Compte-Rendu - 20130207 compte rendu cm
Compte-Rendu - CR CM20180927
Compte-Rendu - CR CM 20170411
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20170411)
Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Budget,
7 Compte rendu du
FES Conseil municipal
Ville de
Saint-Tropez
Le 12 avril 2017
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le mardi 11 avril à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 5 avril 2017
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, Mme SERDJENIAN, Adjoints,
M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PREVOST ALLARD, Mme REBUFFEL, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme GUERIN, M. ROUSSEL, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. RESTITUITO à M. GUIBOURG
M. BOUMENDIL à Mme SIRI
M. PETIT à M. GIRAUD
Mme CASSAGNE à M. HAUTEFEUILLE
M. COUVE à Mme PELEPOL
Mme HAMEL à M. MEDE
Absents :
M. PERRAULT
Mme GIRODENGO
M. GASPARINI
KRKRKkKRKKEERE
Madame Cécile CHAIX est désignée
Secrétaire de séance Avant de commencer la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d'observer une minute de silence pour Monsieur Daniel COUTAL, ancien adjoint au Maire de la commune de Saint-Tropez.
2017 / 48
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L'UNANIMITE.
2017 / 49
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2017.
IL'est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de La séance du 9 mars 2017.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
2016 / 50
Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2015/197 du 10 novembre 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2016/23 du 23 février 2016,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans Le cadre de la délégation.
2017 / 51
Reconduction des taux des taxes locales. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
1. DECIDE de reconduire en 2017, les taux des trois taxes de l’exercice 2016, conformément aux propositions du Débat d’Orientations Budgétaires du 8 novembre 2016 ;
2. FIXE comme détaillés ci-dessous, les taux des trois taxes locales au titre de l’exercice 2017 :
> Taxe d'habitation .....….. 20,08 %
> Foncier bâti .............. 12,80 %
> Foncier non bâti .......…. 41,96 %
VOTE : 20 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol) 2017 / 52
Bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
1. PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite du rapport annuel sur le bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2016,
2. RATIFIE l’état des acquisitions et cessions immobilières détaillées ci-dessous :
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Désignation Localisation Identité du Identité du Conditions de la cession ou Montant du bien cédant cessionnaire de l’acquisition
NEANT
VENTES - CESSIONS IMMOBILIERES
Désignation Localisation Identité du Identité du Conditions de la cession ou Montant du bien cédant cessionnaire de l’acquisition
NEANT
VOTE : 20 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
2017/53
Election d’un président de séance pour l’approbation du compte administratif du budget principal de la commune et des comptes d’exploitation des budgets annexes de l’assainissement, du port, des parcs de stationnement, des cinémas et salles communales, des TPU et des caveaux du cimetière. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le résultat de l’élection,
Vu l'information donnée en commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
ELIT Monsieur Claude Bérard, premier Adjoint, pour adopter le compte administratif du budget principal Commune et les comptes d’exploitation de ses budgets annexes de l’Assainissement, du Port, des Parcs de Stationnement, des Cinémas et des Salles Communales, des Transports Publics Urbains et de Construction de Caveaux au Cimetière, au titre de l’exercice 2016.
VOTE : Unanimité
2017 / 54
Budget principal de la commune. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, Le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer, de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l'exécution des budgets 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017,
APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal de la Commune dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2016, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 18 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
Nota :
Arrivée de M. Perrault à 18 heures et arrivée de M. Petit à 18 h 40.
2017 /55
Budget principal de la commune. Adoption du compte administratif. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le Compte de Gestion 2016 dressé par le comptable public,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2016 du budget principal de la Commune tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif qui fixe l'excédent global de clôture à La somme de 6 145 156,63 €.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 18 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 56
Budget principal de la commune. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017 :
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n°1 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du budget principal Commune, comme détaillée ci-après ; Résultat de fonctionnement 2016
Section de fonctionnement : Excédent de (A).............. 8 740 352,20 € Section d'investissement : Excédent de................... 3 852 104,43 € Déficit des RAR .......uisseusesseuseeeeeneeneusrse -6 447 300,00 €
Besoin de financement section
d'investissement (B)............................... -2 595 195,57 €
Excédent final (A-B) 6 145 156,63 €
Affectation du résultat de fonctionnement par décision modificative n°1 Section d’investissement au chapitre 10, article 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé..............… 2 595 195,57 € Section de fonctionnement au chapitre 002, article 002 :
Excédent de fonctionnement reporté ................. 6 145 156,63 €
Affectation du résultat d’investissement
Section d'investissement au chapitre 001, article 001 :
Excédent de... users secneneeneseusen 3 852 104,43 €
2. PRECISE que l’excédent de la section d'investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement, par décision modificative n°1 ;
3. RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer 2016 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.
VOTE : 19 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 57
Budget principal de la commune. Décision modificative n° 1 : ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017 :
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer Les ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2017.
VOTE : 19 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 58
Budget annexe de l’assainissement. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2016 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes d’exploitation de l'exercice 2016, après s'être fait assurer que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 28 mars 2017, VU l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE : 19 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 59
Budget annexe de l’assainissement. Adoption du compte d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du 28 mars 2017,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017 :
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte d’exploitation 2016 du budget annexe de l’Assainissement,
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte d'exploitation faisant apparaître un excédent global de clôture de 431 001,90 €.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 18 pour
4 abstentions (M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)
2017 / 60
Budget annexe de l’assainissement. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 28 mars 2017, VU l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n°1 du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 du budget annexe de l’Assainissement comme détaillée ci-après ; Résultat d'exploitation 2016
| __ Section de fonctionnement : excédent de (A) | 690 634,44 € |
Solde d’exécution de la section d’investissement 2016
Section d'investissement : excédent 383 867,46 €
Besoin de financement RAR 2016 - 643 500,00 €
Besoin de financement section -259 632,54 € d'investissement(B)
Résultat global de clôture : Excédent final 431 001,90 €
(A-B)
Affectation du résultat d’exploitation par décision modificative n° 1 :
Les textes réglementaires prévoient que l'excédent de fonctionnement doit d’abord couvrir le déficit d’investissement de 259 632,54 €, la différence, soit 431 001,90 € étant reprise en section de fonctionnement :
Section d'investissement au chap.10, art.1068
Excédent de fonctionnement capitalisé 259 632,54
Section de fonctionnement au chap.002, art.002
Excédent de fonctionnement reporté 431 001,90 €
Affectation du résultat d'investissement
Section d'investissement : chap.001, art.001
Excédent d'investissement reporté 383 867, 46 €
2. PRECISE que l’excédent de la section d'investissement sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n°1 ;
3. RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer de l’exercice 2016 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.
VOTE : 19 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 61
Budget annexe de l’assainissement. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation en date du 28 mars 2017, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2017.
VOTE : 19 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Roussel) 2017 / 62
Budget annexe du port. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que Les états des recettes à payer.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU les avis favorables du conseil d'exploitation du 24 mars 2017 et du conseil portuaire du 24 mars 2017,
VU l'avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du port dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 19 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Roussel)
2017 /63
Budget annexe du port. Adoption du compte d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation en date du 24 mars 2017, Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 24 mars 2017,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte d’exploitation du budget annexe du Port au titre de l’exercice 2016 ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte d’exploitation faisant apparaître un excédent de clôture de 1 230 266,65 €.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 18 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel) 2017 / 64
Budget annexe du port. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 24 mars 2017, du conseil portuaire du 24 mars 2017 et de la Commission « Travaux - Finances -Administration générale » du 29 mars 2017 :
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n°1 du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget annexe du Port, détaillée comme suit :
° 595 292,32 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget annexe du Port,
+ 1230 266,65 € à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget annexe du Port dont 500 000,00 € reversé via l’article 672 en recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune (chapitre 75, article 7561) ;
2. PRECISE que l’excédent d’investissement d’un montant de 1 604 707,68 € sera repris au chapitre 001, article 001 de La section d’investissement par décision modificative n°1 ;
3. RAPPELLE que les restes à réaliser 2016 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.
VOTE : 19 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2017/65
Budget annexe du port. Décision modificative n° 1: ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du 24 mars 2017,
Vu l’avis favorable du conseil portuaire du 24 mars 2017,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe du Port, exercice 2017.
VOTE : 19 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 66
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que Les états des recettes à payer. Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis, ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2016 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation des parcs de stationnement en date du 14 mars 2017,
VU l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des parcs de stationnement dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 19 pour
6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Roussel)
2017 /67
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Adoption du compte d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 14 mars 2017, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017 :
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte d’exploitation des parcs de stationnement au titre de l’exercice 2016 ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte d’exploitation 2016 faisant apparaître un excédent de clôture de 323 862,26 €.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 18 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
4 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 68
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation des parcs de stationnement en date du 14 mars 2017,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
10 1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n°1 du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 du budget annexe des parcs de stationnement, comme détaillée ci-après ;
Résultat d'exploitation 2016
Section de fonctionnement : Excédent de (A)............…. 394 737,85 € Section d'investissement : excédent ..............,.......... 286 124,41 € Besoin de financement RAR 2016 .............. -357 000,00 €
Déficit section d'investissement (B) ........... -70 875,59 €
Résultat global de clôture : excédent final (A-B) ........… 323 862,26 €
Affectation du résultat de fonctionnement par décision modificative n°1 Section d'investissement au chap.10, art.1068
Excédent de fonctionnement capitalisé .….…................. 70 875,59 € Section de fonctionnement au chap.002, art.002 :
Excédent de fonctionnement reporté .…................. 323 862,26 €
Affectation du résultat d’investissement par décision modificative n°1 Section d’investissement : chap. 001, art.001
Excédent d’investissement reporté 286 124,41 €
2. PRECISE que l’excédent de la section d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n°1 de 2017 ;
3. RAPPELLE que les restes à réaliser 2016 seront repris par décision modificative n°1 de 2017 aux imputations concernées.
VOTE : 19 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
4 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 69
Budget annexe d’exploitation des parcs de stationnement. Décision modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation des parcs de stationnement en date du 14 mars 2017,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures, fermetures et virements de
crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe
d'exploitation des parcs de stationnement au titre de l’exercice 2017.
VOTE : 19 pour
4 abstentions (M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepoi)
11 2017 / 70
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2016 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations (recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées),
STATUANT sur l’exécution des budgets 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de gestion des cinémas et des salles communales en date du 16 mars 2017,
VU l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale >» du 29 mars 2017,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : 21 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)
2017 /71
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Adoption du compte d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 16 mars 2017, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale >» en date du 29 mars 2017 :
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte d’Exploitation du budget annexe de gestion des cinémas et salles communales au titre de l'exercice 2016 ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte d’exploitation 2016 faisant apparaître un excédent global de clôture de 101 578,34 €.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 20 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)
12 2017 / 72
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation en date du 16 mars 2017, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » du 29 mars 2017:
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n°1 du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales, comme détaillée ci-après ;
Résultat d'exploitation 2016
Section de fonctionnement : excédent de (A).............. 303 927,17 € Section d'investissement : excédent ......................... 43 951,17 € Besoin de financement RAR 2016 .............. -246 300,00 €
Déficit section d'investissement (B) ........... -202 348,83 €
Résultat global de clôture : Excédent final (A-B) ........… 101 578,34 €
Affectation du résultat de fonctionnement par décision modificative n°1 Section d'investissement au chap.10, art.1068
Excédent de fonctionnement capitalisé).................. 202 348,83 €
Section de fonctionnement au chap.002, art.002 :
Excédent de fonctionnement reporté..................…. 101 578,34 €
Affectation du résultat d'investissement par décision modificative n°1 Section d'investissement : chap. 001, art.001
Excédent d’investissement reporté......................... 43 951,17 €
2. PRECISE que l’excédent de la section d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d'investissement par décision modificative n°1 de 2017 ;
3. RAPPELLE que les restes à réaliser 2016 seront repris par décision modificative n°1 de 2017 aux imputations concernées.
VOTE : 21 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)
2017/73
Budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales. Décision modificative n° 1: ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 16 mars 2017, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de gestion des cinémas et des salles communales au titre de l’exercice 2017.
VOTE : 21 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)
13 2017 / 74
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2016 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer,
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’exécution des budgets 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières, VU l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des Transports Publics Urbains dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2016, visé et certifié par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE : 21 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
2017 / 75
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Adoption du compte d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017 :
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte d'exploitation des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2016, tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte d’exploitation 2016 faisant apparaître un excédent de clôture de 212 543,32 €.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 20 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)
14 2017 / 76
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017 :
1. ACCEPTE l'affectation par décision modificative n°1 du résultat d’exploitation de l'exercice 2016 du budget annexe du TPU, comme détaillée ci-après ;
Résultat d'exploitation 2016
Section de fonctionnement : excédent de (A).............. 212 484,16 € Section d'investissement : Excédent ......................... 377 059,16 € Besoin de financement RAR 2016 ............….. -377 000,00 €
Excédent section d'investissement (B) ......… + 59,16 €
Résultat global de clôture : Excédent final (A + B)......… 212 543,32 €
Affectation du résultat d’exploitation par décision modificative n°1 Section d'investissement au chap.10, art.1068 0 € Excédent de fonctionnement capitalisé)..................
Section de fonctionnement au chap.002, art.002 :
Excédent de fonctionnement reporté... 212 484,16 €
Affectation du résultat d’investissement par décision modificative n°1 Section d’investissement : chap. 001, art.001
Excédent d’investissement reporté .......................…. 377 059,16 €
2. PRECISE que l’excédent de la section d'investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n°1 de 2017 ;
3. RAPPELLE que les restes à réaliser 2016 seront repris par décision modificative n°1 de 2017 aux imputations concernées.
VOTE : 21 pour
2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)
2 contre (M. Couve, Mme Pelepol)
2017 / 77
Budget annexe des Transports Publics Urbains. Décision modificative n° 1 : ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2017.
VOTE : 21 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
15 2017 / 78
Diminution de la subvention d’équilibre du budget principal de la commune au budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017 :
1. DECIDE de diminuer la subvention d’équilibre de 100 000 € versée par le budget
principal Commune au budget annexe du TPU au titre de l'exercice 2017, compte tenu du
montant élevé de l'excédent de fonctionnement du compte d’exploitation 2016 de cet organisme ;
2. PRECISE que la subvention d’équilibre s’établira en définitive à 250 000 € au titre de
l'exercice 2017.
VOTE : 21 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
2017 / 79
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et budgets
supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés, qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'exécution des budgets 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Vu l’avis favorable de La commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 29 mars 2017,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de construction de caveaux au
cimetière dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2016, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE : 21 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
16 2017/ 80
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Adoption du compte d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte d’exploitation 2016 du
budget annexe de construction des caveaux au cimetière ;
2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte qui fixe Le déficit global de
clôture, à la somme de 40 872,57 €, et dont La balance s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
RECETTES rss ssmneriassmnieeseans dues 73 685,00 € Dépenses usssssnessssneasissasissceneneenese 74 025,00 €
Résultat (A) : - 340,00 €
Section d’investissement
Recettes rie sserecenececonenee 74.570,40 € Dépenses ............................................... 115.102,97 €
Résultat (B) : - 40.532,57 €
Résultat final (A+B) (déficit) -40.872,57 €
3. PRECISE que le stock final des cases s’établit au 31 décembre 2016 à :
- 2 caveaux de 4 places rétrocédés
- 3 caveaux de 4 places
- 46 cases de 2 places
- 31 cases de 4/6 places
pour une valeur de 67 455 €.
Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
VOTE : 20 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
2017 / 81
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2016.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances - Administration générale » en date du 29 mars 2017 :
1. ACCEPTE l'affectation en 2017 par décision modificative n°1, du résultat d'exploitation 2016 du budget annexe de construction des caveaux au cimetière, comme détaillée après ;
Résultat de ia section de fonctionnement 2016
Déficit de fonctionnement (A) ............................... -340,00 €
Solde d’exécution de la section d’investissement 2016
Déficit ii seescereerecereneeese - 40 532,57 € RAR 2016 sers sers sesseccrene 0 €
Solde d'exécution : déficit (B) ....................... - 40 532,57 €
Résultat global de clôture : déficit final (A+B)............. - 40 872,57 €
17 Affectation du résultat de fonctionnement
Déficit (chapitre 002, article 002)............................ - 340,00 €
Affectation du résultat d’investissement :
Déficit (chapitre 001- article 001) ........................... - 40 532,57 €
2. PRECISE que le besoin de financement de la section de fonctionnement sera repris en
dépense de la même section au chapitre 002, article 002, et que le besoin de financement de La section d’investissement sera repris en dépense de la même section au chapitre 001, article 001, par décision modificative n°1.
VOTE : 21 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
2017 / 82
Budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale >»
en date du 29 mars 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de
fonctionnement et d'investissement du budget annexe de construction des caveaux du cimetière au titre de l’exercice 2017, comme détaillées ci-dessous :
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouvertures de Ouvertures de
Nomenclature Libellé crédits recettes crédits dépenses
70 704 Vente de produits 40 873 €
042 7135 R2 Constatation stock final (complément) 1 000 € -
042 7135 D2 Constatation stock initial (complément) - 41 533€
002 002 D2 Déficit antérieur reporté - 340 €
Total 41 873€ 41 873€
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT
| A Ouvertures de Ouvertures de
Nomenclature LIRENe crédits recettes crédits dépenses
040 355 R2 Constatation stock initial (complément) 41 533 € - 001 001 D2 Déficit d'investissement reporté ex.2016 - 40 533 € 040 355 D2 Annulation stock final (complément) | =... | 100€
Total 41 533 € 41 533€
VOTE : 21 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
18 2017 / 83
Déclassement et cession d’une parcelle rue Jarlier.
VU l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, notamment sont alinéa 2 qui stipule que
« les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »,
VU l’avis de France domaine n° 2016-116V2547 en date du 16 décembre 2016 portant la
valeur vénale de l’emprise à détacher à 10 000 €,
VU le caractère privatif de l’emprise à détacher,
CONSIDERANT la désaffectation publique depuis Le XIXème siècle,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECLASSE Les 15 m2 identifiés comme accès privatif à la propriété de la SAS ANNO 1542, représentée par M. LUDOVISSY ;
2. DECIDE la cession de la parcelle à créer de 15m? à détacher de la rue Jarlier sans porter
atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de cette dernière ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente de la parcelle
nouvellement créée, au profit de La SAS ANNO 1542 représentée par M. LUDOVISSY au prix
de 11 000 € :
4. DIT que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l'acquéreur.
VOTE : 19 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,
Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 84
Choix du critère d’évaluation du système de collecte des eaux usées par temps de pluie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation de l’assainissement du 28 mars 2017, VU l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances - Administration générale »
en date du 29 mars 2017,
DECIDE de retenir le choix du critère n°1 concernant les modalités d'évaluation de La
conformité du système de collecte par temps de pluie, à savoir : « Les rejets par temps de pluie représentent moins de 5 % des volumes d’eaux usées produits par l’agglomération durant l’année ».
VOTE : Unanimité
19 2017 / 85
Contrat AO17010. Evolution et maintenance du dispositif de vidéo-protection urbaine. Autorisation de signature du marché.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND ACTE de l'attribution du marché d’extension et de maintenance du dispositif de vidéo-protection urbaine à l’entreprise CIRCET, pour un montant maximum annuel HT de 100 000 € et pour une durée d’un an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction
expresse ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du
marché à intervenir avec Le titulaire du marché :
3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites en section de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la commune et des budgets annexes concernés.
VOTE : Unanimité
2017 / 86
Demande de transfert de gestion de la dalle dite « de la Pesquière ».
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2123-3 à L.2123,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 29 mars 2017,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. SOLLICITE auprès des services de L’Etat, Le transfert de gestion de la dalle dite « dalle
de la Pesquière », sise au quartier de La Ponche, pour une durée de 30 ans à compter de la
date de signature de La convention ;
2. DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget principal de la commune.
VOTE : Unanimité
Nota : M. Prévost Allard quitte la séance à 20 h 30 et donne procuration à Mme
Serdjenian.
M. Perrault quitte la séance à 20 h 30 et donne procuration à M. Bérard.
2017 /87
Participation de M. et Mme Ludovissy aux travaux de réhabilitation de la rue Jarlier.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE la participation de M. et Mme LUDOVISSY aux travaux de réhabilitation de la
rue Jarlier, pour un montant de 50 000 €;
2. DIT que la recette sera inscrite à La section d’investissement du budget principal de La
commune, opération 1136.
VOTE : 19 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
20 2017 / 88
Rénovation des installations d’éclairage extérieur de la zone portuaire, secteur B : vieux port. Attribution des marchés de travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ATTRIBUE le marché de travaux de rénovation des installations d'éclairage extérieur de la zone portuaire, secteur B: vieux port, au groupement d'entreprises EGTE
SERRADORI/CITELUM pour un montant de 533 992,80 € HT :
2. DIT que le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les travaux
débuteront à compter de l’ordre de service prescrivant leur commencement jusqu’au parfait achèvement ;
3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 4025, article 2318, opération 4025 du budget annexe du Port.
VOTE : Unanimité
2017 / 89
Contrat de partenariat avec l’atelier Stefan Szczesny. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le contrat de partenariat avec l'Atelier Stefan Szczesny pour une exposition de sculptures à la Citadelle durant La saison 2017 ;
2. DIT que la dépense est inscrite au budget principal de la commune en section de
fonctionnement au chapitre 011, fonction 3222 et articles afférents ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
VOTE : Unanimité
2017 / 90
Contrat de partenariat avec la galerie Mitterrand pour une exposition de sculptures monumentales de Niki de Saint-Phalle, durant la saison 2017.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le contrat de partenariat avec la Galerie Mitterrand pour une exposition de sculptures monumentales de Niki de Saint-Phalle durant la saison 2017 :
2. DIT que cette dépense est inscrite au budget principal de La commune en section de
fonctionnement au chapitre 011, fonction 02499 et articles afférents ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
VOTE : Unanimité
21 2017 / 91
Donation d’une sculpture en bronze, réalisée par Milo Manara, représentant Brigitte Bardot.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la donation d’une sculpture en bronze représentant Brigitte Bardot ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de donation.
VOTE : 21 pour
4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)
2017 / 92
Protocole d’accord entre la commune, la société l’Ormeau et Monsieur Maxime Cotte. Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du protocole d’accord,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le protocole d’accord à intervenir entre la commune, Monsieur Maxime Cotte et la société L’'Ormeau ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole ;
3. DECIDE de procéder à la résiliation de la licence, conclue entre la commune et la société Pampelonne International LTD, représentée par Monsieur Maxime COTTE.
VOTE : Unanimité
2017 / 93
Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL). Année 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au taux annuel de base proposé au titre de l'indemnité représentative de logement des instituteurs, pour un montant de 3 453,05 € au titre de l’année 2016.
VOTE : Unanimité
2017 / 94
Carte scolaire 2017/2018. Mesure d’ouverture de classe à l’école maternelle l’Escouletto.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la mesure de carte scolaire 2017/2018 portant ouverture d’une classe à l’école maternelle « l’Escouleto ».
VOTE : Unanimité
22 2017 / 95
Rétrocession à la commune d’une case funéraire quinzenaire, dite enfeu.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCETPE la rétrocession à la commune, de la case funéraire quinzenaire n° F26 par
Madame Janie SANCHEZ :
2. APPROUVE le remboursement de 121,95 € à Madame Janie SANCHEZ ;
3. PRECISE que la dépense sera imputée sur la section de fonctionnement du budget
principal de la commune.
VOTE : Unanimité
2017 / 96
Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Alizée Royo Migliorini.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant
notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et
services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant
notamment les actes de contrefaçon ;
VU Le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42
classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
VU le projet de licence d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à
intervenir entre La Commune et Madame Alizée ROYO MIGLIORINI ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maïîre à signer la licence d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ > à intervenir entre La Commune et Madame Alizée ROYO MIGLIORINI,
2. PRECISE qu'il est prévu le versement à La Commune d’une redevance égale à 8% du
chiffre d’affaires hors taxes.
VOTE : 19 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Guérin, M. Roussel) 1 contre (Mme Hamel)
23 2017 / 97
Renouvellement de la concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint- Tropez » avec Madame Carole Grégoire.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;
VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;
VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;
VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;
VU Le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ >» à intervenir entre la Commune et Madame Carole GREGOIRE ;
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de concession d'utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ > à intervenir entre la Commune et Madame Carole GREGOIRE ;
2. PRECISE qu'il est prévu le versement à la Commune d’une redevance annuelle de 8% du chiffre d’affaires HT.
VOTE : 19 pour
5 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Guérin, M. Roussel) 1 contre (Mme Hamel)
2017 / 98
Donations au lounge-club de Saint-Tropez. Capitainerie du port.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE les dons en nature au profit du lounge-club de Saint-Tropez, capitainerie du port ;
2. DIT que ces dons seront inclus à l’actif du budget annexe du port.
VOTE : 19 pour
6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 99
Contrats de dépôts ventes pour le lounge-club de Saint-Tropez. Capitainerie du port.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions de dépôts ventes avec l’ensemble des partenaires.
VOTE : 19 pour
3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Méde)
3 contre (Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
24 2017 / 100
Convention de partenariat avec la société Roche-Bobois pour le lounge-club de Saint- Tropez. Capitainerie du port.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer La convention de partenariat avec la société Roche- Bobois.
VOTE : 19 pour
1 abstention (M. Mède)
5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Roussel)
2017 / 101
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et les établissements Jeanneau pour l’organisation de la rencontre des propriétaires Jeanneau.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « Rencontre des propriétaires Jeanneau », du 11 au 15 maï 2017,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,
1. APPROUVE la convention entre la Commune et les établissements Jeanneau,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2017 / 102
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la société Zaniroli classic events pour l’organisation de l’arrivée à Saint-Tropez du 18°" Rallye des Princesses.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de l’arrivée à Saint-Tropez du 18°" « Rallye des Princesses », le jeudi 1° juin 2017, sur Le quai Suffren et sur La place Carnot,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE la convention entre la Commune et La société ZANIROLI Classic-Events ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
25 2017 / 103
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la SARL CNP pour l’organisation de l’arrivée du 3°"° Rallye Megève / Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis, Et après en avoir délibéré,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la SARL CNP pour l’organisation de l’arrivée à Saint-Tropez du 3°"° « Rallye Megève / Saint-Tropez » ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
VOTE : Unanimité
2017 / 104
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Grand Prix Photo, pour l’organisation du 4°" grand prix international de la photographie de Saint- Tropez.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du «4"® grand prix international de la photographie de Saint-Tropez »,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir avec l'association Grand Prix Photo pour l’organisation du 4°" grand prix international de La photographie de Saint-Tropez ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
2017 / 105
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et le polo club de Saint- Tropez / Haras de Gassin, pour l’organisation de la parade polo 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de « la parade Polo 2017 » prévue le jeudi 13 juillet 2017, qui partira de l’esplanade de l’entrée de ville jusqu'à La mairie en passant par les quais du port,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE la convention à intervenir entre La Commune et le Polo Club Saint-Tropez - Haras de Gassin ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
VOTE : Unanimité
26 2017 / 106
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Esprit Village des Commerçants de Saint-Tropez, pour l’organisation de deux défilés de mode.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29 ;
Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement des deux défilés de mode, sous l'appellation
« DEFILE DE MODE A SAINT-TROPEZ», prévus le samedi 29 avril 2017 sur la place Blanqui,
Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,
1. APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l'association Esprit Village des Commerçants de Saint-Tropez,
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout
document afférent.
VOTE : Unanimité
RRRRARRARRARRERRARRRARRRERRRREEE
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h.
. Le Maire,
4 x > Vs A
AJ!" Jean-Pierre TUMÉRI
27