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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2022-040
PUBLIÉ LE 15 MARS 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de
dissuasion en 2022 (14 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003
AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 3 | + Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service Agriculture et Espaces Ruraux
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Gap, le Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 pour prévenir les dégâts aux cultures à certains détenteurs du droit de chasse
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L 424-1 à 5 et L 425-156, et R 428-17 du Code de l'Environnement
VU la circulaire du 31 juillet 2009 mettant en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-109-2 du 15 avril 2016 modifiés portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-30-01-001 relatif à la délimitation des pays cynégétiques des cervidés (cerf, chevreuil) et sangliers et des pays cynégétiques des ongulés de montagnes (chamois, mouflon) pour la gestion cynégétique de ces espèces et l'établissement des plans de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-05-19-00003 du 19 mai 2021 portant approbation du plan de gestion cynégétique « Sanglier » saison 2021-2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-12-15-00007 du 15 décembre 2021 autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 pour prévenir les dégâts aux cultures à certains détenteurs du droit de chasse ;
VU l'avis des la Commissions Départementale de Chasse et de Faune Sauvage Plénières des 7 décembre 2021 et le 2 mars 2022 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage dans sa formation spécialisée « dégât de gibier » du 2 février 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en œuvre les outils permettant de contenir les populations de sangliers en forêt pour prévenir les dégâts de sanglier aux cultures;
CONSIDÉRANT que la pratique de l’agrainage de dissuasion est réglementée afin de le dissocier d’une pratique d'agrainage sauvage ;
Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 05-2021-12-15-00007 du 15 décembre 2021 est abrogé.
Article 2 : Les détenteurs du droit de chasse, dont la liste est annexée au présent arrêté préfectoral, sont autorisés à pratiquer Un agrainage de dissuasion des sangliers conformément aux dispositions réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes en vigueur et selon les modalités définies dans l'article ci-après.
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP 50 026 — 05 001 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 4 Article 3 : Les modalités de l’agrainage de dissuasion sont les suivantes :
* _ Agrainage de dissuasion par traînée linéaire :
O
O
Il a lieu entre le 1% mars et le 14 août inclus sur les pays cynégétiques n° 6 à 14: Seul l’agrainage de dissuasion par traînée linéaire ou épandage à la volée est autorisé. L'agrainage par point fixe et les dispositifs de distribution automatique sont interdits sauf pour l'expérimentation définie ci-dessous.
La traînée d'agrainage devra être d'une distance comprise entre 0,5 et 2 kilomètres L'agrainage doit être effectué avec un agrainoir auto-porté ou tracté derrière un véhicule. La projection du grain se fera à l'extérieur de la piste, dans le bas côté. Il concerne uniquement sur les pays cynégétiques cervidés et sangliers n° 6 à 14.
Il s'effectue en dessous de 1 500 mètres d'altitude sauf pour l'expérimentation précisée ci- dessous.
Seul le maïs en grain non transgénique est utilisé pour une quantité maximale de 40 à 60 kilogrammes par kilomètre et par jour. L'emploi de tout autre produit d'origine animale, végétale, additif alimentaire ou substance médicamenteuse est interdit.
L'agrainage est à effectuer à plus de 100 mètres des lisières de champs en milieu forestier. L'agrainage se situera à plus de 200 mètres des parcelles cultivées, jeunes plantations forestières et des habitations.
L'agrainage de dissuasion devra débuter au plus tard deux heures avant le coucher du soleil.
° __ Expérimentation : Agrainage de dissuasion à poste fixe :
O
O
I a lieu entre le 1% mars et le 14 août inclus sur les pays cynégétiques n° 1 à 5; ll doit être effectué avec un agrainoir à dispersion programmable immatriculé et géolocalisé (durée, fréquence et quantité) qui sera misà disposition par la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05).
Les postes fixes devront être mis en place dans un massif boisé de plus de 200 ha et à plus de 500 mètres des cultures sauf si les possibilités techniques et la déclivité ne le permettent pas.
L'agrainage de dissuasion à poste fixe est interdit à proximité des captages d'eau et des axes routiers.
Une rotation de mise en service des postes fixes doit être réalisée tous les 60 jours afin de limiter les concentrations d'animaux. Le nombre de postes fixes, par commune, susceptibles de fonctionner en même temps est limitéà 2 au maximum.
Seul le maïs en grain non transgénique peut être utilisé sans aucun autre aliment ou additif. Deux distributions par jour, chacune de 5 kg au maximum, peuvent être réalisées. La première doit avoir lieu deux heures après l'heure légale du coucher du soleil et la deuxième deux heures avant l'heure légale du lever du soleil.
2 pièges photos par poste fixe devront être mis en place.
Les pièges photos devront être relevés au minimum tous les 15 jours et les cartes SD devront être transférées à la FDC O5.
Aucune publicité ne pourra être faite sur l'emplacement des postes fixes pour éviter une fréquentation humaine du site qui viendrait déranger l'expérimentation.
Avant de débuter l'expérimentation, la société de chasse s'assurera qu'elle dispose d'une couverture (assurance) pour ce type d'activité, même à titre bénévole.
En dehors des périodes d'autorisation, l’agrainoir devra être dépourvu de son système de distribution et sans maïs.
L'ensemble du matériel devra être restitué à la FDC 05 dès la fin de l’expérimentation.
L'expérimentation sera suspendue sans délai, et sans attendre un arrêté de police sanitaire particulier, en cas d'émergence de problème sanitaire que l'agrainage à poste fixe pourrait favoriser.
Cette expérimentation pleinement démarrée en 2022 est d'une durée d’un an et reconductible 2 fois sur la base d’un bilan présenté en CDCFS.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 - 05 001 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 5 Article 4 : Le détenteur du droit de chasse devra :
°* Nommer une ou plusieurs personnes référentes, appelées «référent dégâts», comme interlocuteur pour la prévention des dégâts
* _ Autoriser une ou plusieurs personnes pour réaliser la modalité d'agrainage °__ Établir un calendrier prévisionnel des sorties indiquant le nombre de passages * Respecter impérativement le nombre de passages et l'intervalle de temps prévus par le calendrier:
+ Mettre en place et renseigner la fiche de suivi de l’agrainage :
o La date de la sortie ;
L'auteur de la sortie ;
L'immatriculation du véhicule ;
Les horaires de début et de fin de sortie ;
La ou les traînées effectuées ;
La quantité versée sur chaque traînée ;
Observations de la fréquentation des lignées d'agrainage. O0.
O
OO
©
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©
Le détenteur du droit de chasse devra transmettre toutes ces informations au moins une fois par an à la FDC 05.
Article 5 : Des contrôles inopinés visant à vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté seront effectués par les personnes habilitées et assermentées à cet effet (agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), du Parc National des Écrins (PNE), ou des agents mandatés par la FDC O5.
Le non-respect des dispositions d'agrainage fixées par le présent arrêté entraîne la suspension immédiate de l'autorisation d'agrainage et pourra entraîner des sanctions pénales.
la FDC 05 mettra à disposition les données cartographiques aux autorités de contrôles (OFB, PNE) et à la DDT.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwuwrtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur du Parc National des Ecrins, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.
La préfète,
ed
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Cédric VERLINE
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP 50 026 — 05 001 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 6 JJ'AnOB-sodje-sajneu
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 7 Pays
cynégétique
n°7
:GRAND
MORGON
PC
n°
8
BURE
-TOTAL
AGRAINAGE
LINEAIRE
ACTIVE
EN
2022
:
5
737
ml
- 6
traînées
(rappel
2021
:5
737
ml
-6
traînées)
Direction
départementale
des
territoires
— 3,
place
du
Champsaur
-
BP
50
026
- 05
001
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
Détenteurs
|
;
Traînées
:
DC
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De
Structure
Nom
|
Nom
du
circuit
Commune
RE
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ARE
1
ACCA
Crots
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|.
Crots
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|
ACTIVÉ
|
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|
2
|
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NON
ACTIVÉE
3
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2
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Clos
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Crots
2
000
|
Ajouté
en
décembre
ACTIVÉE
5
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| Morgon
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|
827
LES
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
6
AICA
Morgon
Mourre
Froid
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Savines-le-Lac
1043
ACTIVÉE
|
|
ACTIVÉE
|
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|
Le
Sauze
|
Duberet
Le-Sauze-du-lac
|
720
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
LL
8
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Le-Sauze-du-Lac
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463
D
ACTIVÉE
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|
435
LE
ACTIVÉE
|
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D
de
|
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|
10582
oo
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|
h
PC
n° 7
GRAND
MORGON
- TOTAL
AGRAINAGE
LINÉAIRE
ACTIVE
EN 2022
: 8
551
mi
- 8
traînées
(rappel 2021
:8 542
ml-Btraînées)
|
Pays
cynégétique
n°8
:
BURE
=
5
|
Détenteurs
Traînées
|
-
Nombre
|
Structure
|
Nom
Nom
du
circuit
Commune
SCT
CRT
Rte
L
LE
|
———
—
|
_
1
ACCA
La
Roche-des-Arnauds
Les
Serigons
La
Roche-des-Arnauds
1 796
ACTIVÉE
ACTIVÉE
R
2
|
ACCA
La
Roche-des-Arnauds
|
Matacharre
La
Roche-des-Arnauds
|
801
ACTIVÉE
ACTIVÉE
3
|
ACCA
|
La
Roche-des-Arnauds
La
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La
Roche-des-Arnauds
D
753
ACTIVÉE
CL
ACTIVÉE
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ACCA
La
Roche-des-Arnauds
|
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La
Roche-des-Arnauds
1 336
|.
NON
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NON
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5
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Montmaur
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Montmaur
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1184
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Montmaur
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Montmaur
588
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
7
|
ACCA
Montmaur
Les
Fauries
Montmaur
615
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
L
.
D
7073
|
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 8 Pays
cynégétique
n°9
:GAPENCAIS
Re,
à
_Détenteurs
L
=.
E
Traînées
OR
LE
|
|
|
|
Nombre
Structure
Nom
a
Longueur
en
ANNÉE
2021
ANNÉE
2022
Nom
du
circuit
Commune
mètres
linéaires
|
1
ACCA
Bréziers
Barbotane
Bréziers
489
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
2
ACCA
La
Batie-neuve
Jacquellon
La
Batie-neuve
1141
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
3
ACCA
La
Batie-neuve
Les
Casses
La
Batie-neuve
923
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
4
ACCA
La
Batie-neuve
.
Ravel
La
Batie-neuve
1476
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
5
|
ACCA
Montgardin
Piste
des
coupes
Montgardin
|
689
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
|
6
ACCA
Montgardin
Mal
Boisset
Montgardin
1472
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
|
7
ACCA
Remollon
Les
Méans
Remollon
|
1019
|ACTIVÉE
hors
ONF
| ACTIVÉE
hors
ONF
|
|
8
ACCA
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|
Bois
du
Plan
Rochebrune
1036
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
9
°
AICA
Rousset-Espinasses
La
pigne
Espinasses
794
ACTIVÉE
ACTIVÉE
10
AICA
Rousset
-Espinasses
La
Guillettes
Espinasses
1 008
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
|
11
ACCA
|
Theus
Chauvet
Théüs
638
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
|
12
ACCA
|
Theus
Noutaret
Théüs
1740
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
|
a
12425
|
PC
n°
9
:GAPENCAIS
- TOTAL
AGRAINAGE
LINÉAIRE
ACTIVE
EN
2022
:12
425
ml
- 12
traînées
(rappel
2021
:12
425
mi
- 12
traînées)
Direction
départementale
des
territoires
— 3,
place
du
Champsaur
-
BP
50
026
- 05
001
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 9 ge
Pays
cynégétique
n°10
:BEAUCHENE
F
Détenteurs
pu
Traînées
NormbEs
Structure
|
Nom
Nom
du
circuit
Commune
RER
FPE
1
ACCA
LS
Aspres
sur
Buech
|
Pierre
grosse
|
Aspres-sur-Buech
h
763
ACTIVÉE
2
|
ACCA
Aspres
sur
Buech
|
Les
Blaches
|
Aspres-sur-Buech
1051
(ln
ACTIVÉE
3
ACCA
Aspres
sur
Buech
|
Les
Eygaux
|
Aspres-sur-Buech
:
653
ACTIVÉE
4
|
ACCA
Aspres
sur
Buech
|Source
de
la
bergère
|
Aspres-sur-Buech
631
|
ACTIVÉE
5
ACCA
La
Faurie
|
Coste
Belle
=
La
Faurie
|
1720
_l
NON
a
|
6
|
ACCA
La
Faurie
|
Les
Granges
|
La
Faurie
1586
L
ACTIVÉE
|
7
ACCA
La
Faurie
|
La
Valette
|
La
Faurie
1766
ACTIVÉE
|
8
:
CP
Piarrard
|
La
bêche
D
Saint-Julien-en-Beauchêène
[
1129
ACTIVÉE
9
ACCA
Saint-Julien-en-Beauchêne
|
France
Saint-Julien-en-Beauchêne
957
_
ACTIVÉE
|
ACCA
Veynes
|
Oriol
Veynes
|
700
ACTIVÉE
on
ACCA
|
Veynes
|
Les
thuiles
Veynes
|
1119
ACTIVÉE
|
12
|
ACCA
|
Veynes
Pisse
chien
Veynes
LL
|
1179
|
ACTIVÉE
|
L
.
EI
13
254
PC
n°
10
:BEAUCHENE
- TOTAL
AGRAINAGE
LINÉAIRE
ACTIVE
EN
2022
:11
534
ml
- 11
traînées
(rappel
2021
:
11
534
ml
- 11
traînées)
Direction
départementale
des
territoires
— 3,
place
du
Champsaur
-
BP
50
026
- 05
001
GAP
Cedex
-
www.hautes-alpes.gouv.fr
ANNÉE
2022
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
— ACTIVÉE | ACTIVÉE NON
ACTIVEE
|
ACTIVÉE ACTIVÉE ACTIVÉE ACTIVÉE ACTIVÉE ACTIVÉE ACTIVEE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 10 Pays
cynégétique
n°11
:CEUZE
AUJOUR
Détenteurs
|
Traînées
geo
Structure
Nom
|
Nom
du
circuit
|
Commune
|De
SR
EDR
CE
ET
ee
|
LE
ACCA
Le
Saix
|
L'Epaule
Le
Saix
JU
1045
|
ACTIVÉ
ACTIVÉE
|
2
|
AccA
Chabestan
Serre
Long
Chabestan
|
.1
090
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
|
3
ACCA
|
Chateauneuf-d'Oze
Bois noir
Chateauneuf-d'Oze
465
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
4
|
ACCA
|
Furmeyer
Les
traverses
Furmeyer
D
48
_
ACTIVÉE
ACTIVÉE
5
|
ACCA
|
Furmeyer
La chau
|
Furmeyer
1 008
ACTIVÉE
ACTIVÉE
6
:
ACCA
La
Batie-Montsaléon
Valoubiere
La
Batie-Montsaléon
1295
ACTIVÉE
ACTIVÉE
7
SC
|
Le
Bersac
Les
clavelas
|
Le
Bersac
|
1215
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
8
|
sc
Le
Bersac
Le
Chateau
|
Le
Bersac
855
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
$
ACCA
|
Manteyer
Le
Gua
Manteyer
798
|PE
pts
ont
..
longueur.
2
nee)
10
|
AccA
|
Manteyer
Le
Pennas
|
Manteyer
869
|.
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
|
11
ACCA
|
Manteyer
|
Combe
Noire
Manteyer
874
ACTIVÉE
ACTIVÉE
12
ACCA
Manteyer
Pré
de
Guite
Manteyer
788
ACTIVÉE
ACTIVÉE
11784
|
PC
n°
11
:CEUZE
AUJOUR
- TOTAL
AGRAINAGE
LINÉAIRE
ACTIVE
EN
2022
:10
909
mi
- 11
traînées
(rappel
2021
:
11
784
ml
- 12
traînées)
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
—
BP
50
026
- 05
001
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 11 Pays cynégétique
n°12:
BASSE
DURANCE
Détenteurs
Traïînées
Dore
Structure
Nom
Nom
du
circuit
|
Commune
SPRL
RE
Ar
of
|
NH
:.
1
ACCA
Barcillonnette
Côte
d'Antelme
|
Barcillonnette
1033
ACTIVÉE
[
ACTIVÉE
2
se
|.
Esparron
Bois
desneres
|
Esparron
824
ACTIVÉE
ACTIVÉE
3
SC
|
Esparron
Espréaux
Esparron
550
NON
ACTIVÉE
|
NON
ACTIVÉE
4
sc
LT
L
Esparron
Bois
Madame
Esparron
885
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
5
ACCA
|
Le
Poët
Ste
Anne
Le
Poët
LL
|
926
NON
ACTIVÉE
|
NON
ACTIVÉE
|
|
6
ACCA
Monetier-Allemont
Crigne
Haut
Monetier-Allemont
1351
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
7
ACCA
Monetier-Allemont
Crigne
Bas
|
Monetier-Allemont
L
780
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
8
CP
Beaujeu
LL
Rouan
Ventavon
|
1014
NON
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
/
9
CP
Beaujeu
Gros
Fayard
Ventavon
|
376
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
10
CP
Beaujeu
Le
Chateau
Ventavon
|
981
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
_
11
CP
Beaujeu
Le
Chateau
2
|
Ventavon
|
634
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
12
SC
Vitrolles
Grand
Bois
|
Vitrolles
|
2154
| ACTIVÉE
ACTIVÉE
13
sc
Î
Vitrolles.
Les
blaches
|
Vitrolles
560
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
|
de
12068
|
|
PC
n°
11
:CEUZE
AUJOUR
- TOTAL
AGRAINAGE
LINÉAIRE
ACTIVE
EN
2022
:10
216
ml
- 10
traînées
(rappel
2021
:9
202
mi
- 9
traînées)
Direction
départementale
des
territoires
— 3,
place
du
Champsaur
-
BP
50
026
- 05
001
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 12 Pays
cynégétique
n°13
: ROSANNAIS
|
Détenteurs
|
Traînées
ner
Structure
|
Nom
Nom
du
circuit
Commune
tre
PERLE
Ur
|
DE
|
1
_
.
ACCA
Bruis
_
Réserve
de
Bruis
|
Valdoule
(Bruis)
oo
2
080
L
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
2
ACCA
|
Bruis
Le
Boeuf
|
Valdoule
(Bruis)
1321
ACTIVÉE
ACTIVÉE
3
ACCA
Epine
Rocher
de
l'aigle
Epine
1 426
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
4
ACCA
La
Piarre
chemin
du
jallet
La
Piarre
1 094
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
5
|
ACCA
La
Piarre
Louzias
|
| La
Piarre
960
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
6
|
ACCA
Mereuil
Friouret
|
Mereuil
983
|
ACTIVÉE
|ACTIVÉE
7
ACCA
Montclus
Barret
:
|
Montclus
1172
|
ACTIVÉE
| ACTIVÉE
8
|
ACCA
Montmorin
Ferrant
|
Valdoule
(Montmorin)
1177
|
ACTIVÉE
ACTIVÉ
|
|
3.
ACCA
|
Montmorin
L
Maraysse
|
Valdoule
(Montmorin)
__
840
L
|
NON
ACTIVÉE
:
NON
ACTIVÉE
|
10
___
ACCA
Montmorin
Pra
Boyer
- Valdoule
(Montmorin)
|
829
NON
ACTIVÉE
|
NON
ACTIVÉE
|
11
|
ACCA
Montmorin
Bramafan
|
Valdoule
(Montmorin)
|
655
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
|
12
ACCA
|
Ribeyret
(Le
MAUVE
pe)
|
Ribeyret
1 907
|
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
13
|
ACCA
|
Ribeyret
CE
|
Ribeyret
1 974
|
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
l
-
14
ACCA
Ribeyret
Les
Plans
_{
Ribeyret
a
L
1465
EE
ACTIVÉE
|
ACTIVÉE
|
|
15
|
ACCA
Ribeyret
Maraysse
(Along)
|
Ribeyret
923
L
ACTIVÉE
-
ACTIVÉE
|
|
16
|
ACCA
Ribeyret
Le
rouben)
|
Ribeyret
2 000
|
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
|
17
ACCA
Serres
Les
Blaches
|
Serres
|
1 480
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
18
|
ACCA
|
Serres
_Saumane
|
Serres
941
|
ACTIVÉE
ACTIVÉE
19
|
ACCA
|
Sigottier
Bois
de
l'adroit
Sigottier
1 488
|
ACTIVÉE
©
ACTIVÉE
20
AICA
Sorbiers
Montjay
Les
agaillon
Montjay
|
638
ACTIVÉE
ACTIVÉE
21
|
AICA
Sorbiers
Montjay
Le
bois
de
sorbiers
Sorbiers
525
ACTIVÉE
ACTIVÉE
22
|
ACCA
Trescleoux
Manrouge
Trescleoux
940
ACTIVÉE
ACTIVÉE
|
26818
|
PC
n° 13
:ROSANNAIS- TOTAL
AGRAINAGE
LINÉAIRE
ACTIVE
EN
2022
:20
587
ml -
17 traînées (rappel
2021
:20
587
mi
- 17
traînées)
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
-— BP
50
026
— O5
001
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 13 Pays
cynégétique
n°14
:BARONNIES
Détenteurs
Traînées
|
Un
Structure
Nom
Nom
du
circuit
Commune
one
Ep
|
Rem
1
ACCA
Antonaves
Mont
Orouze
rnb
2 570
ACTIVÉE
.
2
AICA
Méouge
L'ubac
Barret-sur-Méouge
1705
NON
ACTIVÉE
3
AICA
Méouge
Champ
Cornet
|
Barret-sur-Méouge
|
|
2 563
NON
ACTIVÉE
4
|
ACCA
Méouge
Les
Epiniers
|
Salérans
|
|
1 597
NON
ACTIVÉE
5
f
AICA
Le
|
Méouge
Liouroune
Saint-Pierre-Avez
|
1707
=
|
NON
ACTIVÉE
6
|
AICA
Méouge
Les
blaches
Saint-Pierre-Avez
1716
|
ACTIVÉE
|
7
|
AICA
Méouge
Griffon
7
Saint-Pierre-Avez
70
|
8
1
AICA
Méouge
Tellene
1
Saint-Pierre-Avez.
|
350
|
NON
ACTIVÉE
|
9
|
AICA
Méouge
EL
L'ubac
Salérans
L
2196
_
ACTIVÉE
|
10
CP
Rougnouse
Planettaz
Val-Buech-Meouge
(Ribiers)
|_
1 509
ACTIVÉE
|
11
ACCA
Châteauneuf-de-Chabre
Clots des
chats
VarBtech-Méouge
Se)
2 061
ACTIVÉE
2
|
ACCA
Lagrand
Col
de
Garde
Lagrand
|
714
|
NON
ACTIVÉE
13
ACCA
Orpierre
Saint
Michel
Orpierre
800
NON
ACTIVÉE
14
|
ACCA
|.
Orpierre
Chabre
Orpierre
865
|
NON
ACTIVÉE
15
ACCA
.
Ribiers
h
Ubac
Val-Büech-Méouge
(Ribiers)
|
758
|
NON
ACTIVÉE
16
|
ACCA
Ribiers
Roche
Pourie
Val-Büech-Méouge
(Ribiers)
|
1 274
|
NON
ACTIVÉE
|
17
|
ACCA
Ribiers
Les
Routes
Val-Büech-Méouge
(Ribiers)
917
NON
ACTIVÉE
|
-
:
24012
ANNÉE
2022
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
|
PC
n°
14
:BARONNIES-
TOTAL
AGRAINAGE
LINÉAIRE
ACTIVE
EN
2022
:10
052
ml
-5
traînées
(rappel
2021
:10
052ml
- 5
traînées)
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
-
BP
50
026
- 05
001
GAP
Cedex
-
www.hautes-alpes.gouv.fr
|
—
NON
ACTIVÉE
ACTIVÉE ACTIVÉE ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
NON
ACTIVÉE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 14 Annexe
à l'arrêté
préfectoral
autorisant
l'agrainage
de
dissuasion
en
2022
pour
prévenir
les dégâts
aux
cultures
à certains
détenteurs
du
droit
de
chasse
Expérimentation
: Agrainage
de
dissuasion
à
poste
fixe
:
Pays
cynégétique
n°1
: BRIANCONNAIS
ANNÉE
2021
ACTIVE
par
alternance
3
Détenteurs
Poste
Fixe
Nombre
-
—
—
Structure
Nom
N°
Lieu
Dit
Commune
1
ACCA
LA
SALLE-LES-ALPES
1
Bois
de
Goudissard
-
PF1
|
LA
SALLE-LES-ALPES
|
2
|
ACCA
LA
SALLE-LES-ALPES
2
Clot
de
Borre
-
PF
2
LA
SALLE-LES-ALPES
3
|
ACCA
LA
SALLE-LES-ALPES
3
La
Boudette
-
PF
3
LA
SALLE-LES-ALPES
4
ACCA
LA
SALLE-
LES-ALPES
4
Le
Pire
—
PF
4
|
LA
SALLE-LES-ALPES
PC
n°
1
:BRIANCONNAIS-
TOTAL
AGRAINAGE
POSTE
FIXE
:4
points
fixe
|
Pays
cynégétique
n°3
: QUEYRAS
Détenteurs
Poste
Fixe
|
Nombre
—
en
sr.
|
Structure
|
Nom
N°
Lieu
Dit
Commune
|
|
1
ACCA
|
SAINT-CREPIN
1
Monassie
—
PF
1
SAINT-CREPIN
|
2
ACCA
|
SAINT-CREPIN
2
Les
Eymards
—
PF
2
SAINT-CREPIN
3
ACCA
|
SAINT-CREPIN
|
3
Cadoutre
—
PF
3
SAINT-CREPIN
|
4
|
ACCA
SAINT-CREPIN
|
4
Champ
Aussel
—
PF
4
SAINT-CREPIN
PC
n°
3 :QUEYRAS-
TOTAL
AGRAINAGE
POSTE
FIXE
: 4
points
fixe
ANNÉE
2022
ACTIVE
s
ANNÉE
2021
ACTIVE
par
alternance
ANNÉE
2022
ACTIVE
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
—
BP
50
026
- O5
001
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 15 |
Pays cynégétique
n°4 : VALGAUDEMAR
Î
|
Détenteurs
|
Poste
Fixe
n
|
Nombre
|
RE
—
a
——
ANNÉE
2021
|
ANNÉE
2022
|
Structure
|
Nom
|
N°
|
Lieu
Dit
|
Commune
|
|
_|
_EN-
1
|
ACCA
|SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR|
1
| La Grange - PF1
A
CAUDEMRR
|
.
|
:
_ENL
2
|
ACCA
| SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR
|
2
| La Grange - PF 2
ALGAUDEMAR
|
|
par atemance|
ASTIVE
3
ACCA
| SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR
3
Le Roux - PF 3
A
GAUDEMAR
4
ACCA
| SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR|
4
Le Roux - PF 4
|
A
CAUDENER
L'Outardiere
|
5
ACCA
VILLAR-LOUBIERE
1
(A396)- PF1
VILLAR-LOUBIERE
_
a
|
6
ACCA
VILLAR-LOUBIERE
2
R3A0) «PF 2
VILLARLOUBIERE
Dr aitemance
ACTIVE
7
accA
|
VILLAR-LOUBIERE
3
[fs Fees (A9)
VILLAR-LOUBIERE
|
—
—
=
|
|
|)
8
ACCA
VILLAR-LOUBIERE
4
as + +
à
VILLAR-LOUBIERE
PC
n°
4
:VALGAUDEMAR-
TOTAL
AGRAINAGE
POSTE
FIXE
:8
points
fixe
Direction
départementale
des
territoires
- 3,
place
du
Champsaur
- BP
50
026
- O5
001
GAP
Cedex
- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 16 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-03-15-00003 - AP Autorisant l'agrainage de dissuasion en 2022 17