Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 001 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 001 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 3 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 001 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2022-001

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-22-00005 - AP nomination membres CDCFS

2022 2024 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-22-00005

AP nomination membres CDCFS 2022 2024

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-22-00005 - AP nomination membres CDCFS 2022 2024 3- | Direction Départementale des Territoires É. | | Service Agriculture et Espaces Ruraux PREFET Unité Filières Agricoles et faune sauvage DES HAUTES- |

ALPES

Liberté.

Égalité Gap, le 22 décembre 2021 Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;

VU le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2019-03-22-003 du 22 mars 2019 relatif à la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (à) ;

VU l'arrêté préfectoral modifié n° 02-2020-11-27-002 du 27 novembre 2020 relatifà la modification des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (b);

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme CLAVEL ;

VU les propositions des différents organismes prévus par l’article R421-30 du code de l'Environnement ;

CONSIDÉRANT que la constitution de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est nécessaire pour concourir à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi dans le département des hautes-alpes de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1:

Sont nommés membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation plénière et dans ses formations spécialisées, sous la présidence de la Préfète des Hautes- Alpes :

DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-22-00005 - AP nomination membres CDCFS 2022 2024 4CDCFS Plénière

1

+ Représentants de l’État et de ses établissements publics

le Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes où son représentant ; -__ le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur où son représentant ;

- le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;

- Représentant l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie :

Titulaire: Michel BERTOLI (Suppléant: Thierry ESCALLIER)

+ Représentants des chasseurs

- le Président de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ou son suppléant, et sept représentants des différents modes de chasse proposés par lui;

Georges ASTIER

Jacques CHEVALLIER

Membres FDC 05 Statuts Modes de chasse représentés

Max MERCURIO Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affüt

Christian FORAVASTI | Chasse du grand gibier en battue

David HALTER | Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affût

Pierre MARTIN Chasse au petit gibier de montagne

Mathieu PAYAN Titulaires | Chasse du grand gibier en battue

Alain PETINARAKIS Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des

: migrateurs |

[Nicolas GIRARD Chasse du grand gibier en battue

Philippe BOISSET Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affot

Robert HEBISCH Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affôt

William GRONCHI Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des

migrateurs

Patrick GELATO Suppléants |Chasse du grand gibier en battue

[Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des

migrateurs

Chasse du grand gibier à l’approche ou à l'affût

+ Représentants des piégeurs

- Yvan CONHIHL,

- Franck AUVRE.

+ Représentants des intérêts forestiers privés, communaux et domaniaux

Organisme représenté Titulaire Suppléant

Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) | Roger REYNAUD Christian CHAUVIN

Association des communes

Hautes-Alpes

forestières des Jean-Pierre COLLE Dominique TRUC

Office National des Forêts (ONF) Le Directeur de l'Agence

territoriale des Hautes-Alpes Pascal FRBEZAR

DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-22-00005 - AP nomination membres CDCFS 2022 2024 5+ Représentants des intérêts agricoles

- le Président de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant et deux autres représentants des intérêts agricoles proposés par lui ;

| Titulaires Suppléants

Eric LIONS | Régis PEYRON

René LAURANS | Christophe BOYER Lionel ORCIERE Dominique GUEYTTE

+ Représentants des associations agréées au titre de l'article L141-1 actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature

Organisme représenté Titulaire Suppléant

Société alpine de protection de la nature (SAPN) Jean-Noël TEXIER Agnès BOCHEDE |

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alain GIRODON Yves ZABARDI

+ Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage

-__ Richard BONET, Parc national des Écrins,

-_ Dominique GAUTHIER, Laboratoire départemental vétérinaire.

. Formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier

Titulaires Suppléants

Max MERCURIO | William GRONCHI

David HALTER Mathieu PAYAN

Nicolas GIRARD Robert HEBISCH

+ Représentants des intérêts agricoles

- le Président de la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes où son représentant et deux autres représentants des intérêts agricoles dans le département proposé par lui;

Titulaires | | | _ Suppléants

Eric LIONS Régis PEYRON

René LAURANS Christophe BOYER Lionel ORCIERE _ {Dominique GUEYTTE

+ Représentants des intérêts forestiers

| Organisme représenté Titulaire Suppléant

Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Roger REYNAUD Christian CHAUVIN

Association des communes forestières des Hautes-Alpes Jean-Pierre COLLE | Dominique TRUC

Office National des Forêts (ONF): Le Directeur de

. -_ {l'Agence territoriale {Pascal FRBEZAR

des Hautes-Alpes

Les représentants de ces deux derniers collèges — intérêts agricoles et intérêts forestiers —- exercent alternativement leurs attributions selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles ou l'indemnisation des dégâts aux forêts.

DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 -www.hautes-alpes.gouv.fr -

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-22-00005 - AP nomination membres CDCFS 2022 2024 6Formation spécialisée en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

- avec voix délibérative : | |

> Monsieur le Président de l'Association des Piégeurs Agréés des Hautes-Alpes, Yvan CONILH, ou : son représentant, Frabnck AUVRE ; :

>. Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, Max

MERCURIO ou son représentant, Thierry CHEVRIER ; :

> Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant : > Monsieur Alain GIRODON, représentant de la Société Alpine de Protection de la Nature et de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son suppléant, Agnès BOCHEDE : |

Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage : |

> Monsieur Ludovic IMBERDIS du Parc National des Écrins,

> Monsieur Dominique GAUTHIER du Laboratoire départemental vétérinaire.

- avec voix consultative :

> Monsieur le Chef de Service de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ; > Représentant l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie :

Titulaire Thierry ESCALLIER (Suppléant : Michel BERTOLI)

Article 2: .

Les membres désignés sont nommés du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2024. Tout membre qui démissionne, ou prend la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 3 : |

Les arrêtés préfectoraux (a) et (b) sont abrogés.

Article 4 : | |

Cet arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 Avenue de Breteuil 13 006 MARSEILLE ou par l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui.sera publié au recueil _ des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont Une ampliation sera adressée à chacun des membres composant la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Hautes-Alpes. |

La préfète,

ine CLAVEL

DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-22-00005 - AP nomination membres CDCFS 2022 2024 7