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Arrêté - AM 045P bourse moto 16032023155539
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Lien du pdf (Arrêté - AM 045P bourse moto 16032023155539)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RG
ARRETE MUNICIPAL
Jouars -
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT
BOURSE MOTOS ET AUTOS
PLACE DU 8 MAI 1945
LE SAMEDI 18 MARS 2023
DE 6H0OO À 18H00
N° 045P/2023
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L 22154,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de l'association Les Bielles de Jadis d'une bourse motos et autos le samedi 18
mars 2023 nécessite la neutralisation du parking du Foyer Rural,
Considérant qu'ilincombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article1: Le parking du Foyer Rural sera fermé de 06H00 à 18H00 le samedi 18 mars 2023.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le directeur général des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 10 mars 2023
Philippe EMM
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. {{ peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie -1, rue Sainte-Anne Téléphone : O1 34 91 01 O1
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr Dde Q ( Le
GO
LES BIELLES DE JADIS Mairie de Jouars-Pontchartrain
Place du 8 Mai 1945 Monsieur Philippe Emmanuel
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN 1 Rue Sainte-Anne
Æ& 07.52.02.36.94 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
DX lesbiellesdejadis@orange.fr
Jouars-Pontchartrain, le 8 mars 2023
Objet : Bourse Motos / Autos
Monsieur le Maire,
Je sollicite de votre haute bienveillance l’autorisation d’organiser : « la bourse motos et autos » de notre
association les Bielles de Jadis, qui se tiendra le samedi 18 mars 2023 de 6h00 à 18h00 dans les locaux du
Foyer Rural, ainsi que sur le parking.
LA. HA
Avec mes remerciements,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour l'association, le Secrétaire
Franck GACHET
06 24 65 00 39