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Arrêté - Arrete n°2025 161
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 161)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RTE ARRETE DE NON-OPPOSITION
A UNE DECLARATION PREALABLE
EAUBONNE DELIVRE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 18/02/2025 N° DP 95203 25 00027
Avis de dépôt de la demande affiché en mairie le i/>2{ 7
Par : | LE DISEZ Yann
Représenté par :
Demeurant à : | 12 rue André Gide
33560 CARBON-BLANC
Pour : | Remplacement des volets en bois par des ARRETE N° 2025 - A6 volets en aluminium de coloris similaire à
l'existant
Ts
Sur un terrain sis : | 8 allée Lucie Aubrac, Les Terrasses du VAL / Fe GTS D JOLI / Dr AP797, AP798 f
JL 20e a. Re 2% La Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée, = Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et suivants, R. 421-9 et suivants; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin ” 2017, mis à jour par arrêtés du 24 octobre 2017, du 31 mai 2018 et du 10 décembre 2019, Vu l'arrêté du Maire n° 2022-314 en date du 26 Avril 2022 portant délégation des fonctions et de signature à Monsieur Francis LOUVRADOUX, 9ème Adjoint pour régler toutes les questions relatives à l'urbanisme,
Considérant que le projet prévoit le remplacement de deux volets coulissants et d’un volet battant en bois par des volets en aluminium de coloris brun olive,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition aux travaux décrits dans la Déclaration Préalable précitée.
Eaubonne, le ARR 907 je
Transmise et reçue au contrôle de légalité le: 1 WHAT ï À 05
Publiée le: x : pie à Exécutore le : Le 5 on Pour la Maire et par délégation, Délai de recours : 2 mols - À daler de la date de publication € 025 L'Adjoint en charge de l'Urbanisme, Voies de recours : Tdbunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative].
3 Valérie POULIQUEN FE Arnaud AGNONA / à
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ Francis LOWV. DOUX 5 Karima BENTOUT g Lylian SÉNÉCHAL \ 2
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
NOTA : le pétitionnaire devra obtenir l'accord de l'ensemble des copropriétaires avant de démarrer les travaux.