Procès Verbal - Séance du 17 septembre 2021

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Procès Verbal - Séance du 17 septembre 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Cassen. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 septembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, Séance du 17 septembre 2021

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 09 août 2021

- Point travaux école

- Travaux écoulement des eaux à Gousse

- Validation du CRAAC 2020 de la Satel

- Repas du 3ème âge

- Délibération Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

- Remplacement photocopieur mairie

- Demande de busage impasse du Barrouillet

- Questions diverses

L’an 2021, le 17 du mois de septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la maison des associations sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en respectant la distanciation physique.

Étaient présents : Didier Gaugeacq, Audrey Bonvin Séprit, Daniel Brivady, Sylvie Danthonny, Yannick Hauquin, Patrick Lagarde, Sylvia Lagarde, Jean-Jacques Lalanne, Christine Marion, Isabelle Rouch, Daniel Saint-Paul et Frédéric Saint Paul.

Etaient excusées : Aurélie Bellamy, Mathieu Lafitte et Nathalie Narran

Le procès-verbal de la séance du 09 août 2021 est adopté.

Madame Audrey Bonvin Séprit est nommée secrétaire de séance et Madame Nathalie Canillas est présente au conseil. Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

- Point travaux école

Yannick Hauquin fait un point sur les travaux à l’école. Les sanitaires sont terminés et la rampe accès aux personnes à mobilité réduite est en place. Quelques réglages sur les menuiseries et sur la robinetterie ont dû être effectués lors de la mise en fonctionnement. L’ouverture des fenêtres a dû être neutralisée pour éviter la fuite des élèves en attendant la mise en place de grille de sécurité.

Le devis de Fabrice Labadie pour la main courante a été validé. L’entrepreneur devrait intervenir la semaine prochaine, hors horaires scolaires (mercredi après-midi ou samedi ou vacances scolaires). L’ajustement se fera sur place avant d’amener la main courant à l’usine pour la galvaniser. Pendant les vacances scolaires les retouches de peinture seront faites tout comme le VRD gravillon au niveau des marches.

Le bilan de l’entreprise Sombrun fait apparaitre une moins-value de 200 € HT sur sa prestation. Socotec, après son contrôle, avait fait état d’un disjoncteur à changer. Cela a été fait. La Sarl DESPOUYS, travaux plâtrerie, a fait les raccords à la salle de classe. Cela a entrainé une plus-value de 490 € HT.Avant la rentrée des classes, du caillou a été étalé dans la cour et des étagères ont été achetées et mises en place dans le local rangement.

Les barillets définitifs ne sont toujours pas arrivés mais devraient être livrés le lundi 20 pour tous les bâtiments scolaires. Il manquera encore ceux du hall des sports mais aucune date n’est prévue.

La déclaration de fin de travaux a été faite.

- Travaux écoulement des eaux à Gousse

Le dossier a été reçu par mail pour l’ensemble du conseil.

Pour rappel, une étude a été faite au premier semestre 2021 suite aux inondations sur la Départementale 10.

Le département a pris en charge 60 % de l’étude et les 40 % restants ont été répartis sur les 4 communes (Gousse Préchacq Louer Cassen).

Le bilan a été rendu à l’ensemble des communes, courant de l’été 2021. 4 scénarios ont été proposés. Le scénario 1 (69 100 €) a été choisi par le CD + 3 communes sauf Gousse qui opte pour le scénario à 108 600 €

Jean Jacques Lalanne donne son avis à savoir que c’est ceux du haut qui paient pour ceux du bas. Si la commune paie pour cette opération, d’autres nous demanderont. Il n’y a pas eu de construction qui causerait ces inondations donc nous ne sommes pas responsables. Daniel Saint Paul parle des aléas climatiques que l’on voit beaucoup dans les autres régions. Il faut penser en terme intercommunalité. Les terres sont urbanisées. Donc pourquoi ne pas jouer cette solidarité ? Il est d’accord pour le scénario 4 dont le coût est correct au vu de la longueur. Les coûts seront peut-être minimisés suivant le prévisionnel, comparatif du coût avec les travaux qu’a réalisé la commune de Cassen route de Bertranic

Yannick Hauquin dit que la commune s’était engagée à payer l’étude et c’est tout. La part de travail a été faite. Si le Maire de Gousse s’entête sur le scénario, qu’il paie tous les travaux. Si on commence à donner aux uns, ça continuera …

Après un tour de table, l’ensemble du conseil est d’accord : nous nous étions engagés pour financer l’étude donc on se limite à ça. On attend le positionnement de Gousse. Et on procédera à une nouvelle délibération à ce moment-là.

- Validation du CRAAC 2020 de la Satel

Il est fait lecture du compte rendu de l’activité annuel de 2020 de la Satel : au 31/12/2020, 16 terrains étaient vendus au lotissement Jean Boy et 3 terrains (3-9-11) étaient sous compromis. Une clôture au 31/12/2023 est envisageable. Le coût de rachat des emprises publiques est de 110 000.00 €. Le CRAAC laisse apparaître un montant de 108500 €. Le détail des éléments sera présenté lors du prochain conseil et la délibération sera proposée à ce moment-là.

- Repas du 3ème âge

Le Repas du 3ème âge aura lieu au foyer municipal le 10 octobre à 12 heures ; il est offert par la municipalité aux personnes de plus de 60 ans.

Après proposition, le menu est décidé :

Potage velouté asperge / Feuilleté de la mer / Rôti de veau sauce forestière / Salade fromage de brebis / Saint-Honoré / vin – champagne

Le prix du menu est de 26 € par personne.

Comme chaque année le nappage, les serviettes, le vin rouge en bouteille, l’apéritif, le digestif et le champagne sont fournis par la commune.

Une liste est distribuée à chaque élu pour inviter les personnes concernées. Une réponse est souhaitée pour le samedi 2 octobre.

Le Pass sanitaire est obligatoire.- Délibération Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Le percepteur demande qu’une délibération soit prise pour indemniser les heures dues pour les travaux supplémentaires.

La compensation de ces heures doit être faite par repos compensateur ou par indemnisation, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois.

A Cassen, les agents communaux les récupèrent.

Il convient d’établir une délibération avec le régime de récupération des heures supplémentaires.

Didier Gaugeacq en profite pour expliquer le nouveau fonctionnement des trésoreries suite à une rencontre avec la DDFIP pour les secteurs de Montfort, Mugron, Hagetmau, Amou, Saint Sever, Aire et Grenade. Il ne reste, après cette restructuration, qu’un pôle trésorerie qui gère tous les secteurs. Les missions sont spécialisées : Conseils aux élus / comptabilité des communes.

Didier Gaugeacq fait la lecture d’une note de la perception qui demande au conseil municipal de définir les dépenses entrant dans le compte « fêtes et cérémonies ». Le détail des dépenses imputable sur ce compte est lu.

- Remplacement photocopieur mairie

Le photocopieur acquis reconditionné il y 6 ans ne fonctionne que partiellement. Le technicien est intervenu, des pièces cassent mais elles ne sont plus fabriquées.

Il convient donc de le remplacer. Deux entreprises ont fourni des devis :

Achat Location Maintenance

Devis Seb

Modèle Canon

2996 € HT 54 € par mois

sur 60 mois

Copie Noir : 0.004 €

Copie Couleur : 0.04 €

Devis BureauTec

Xerox

1500 € HT 34 € par mois

sur 60 mois

Copie Noir : 0.004 €

Copie Couleur : 0.04 €

Le conseil municipal valide le devis de Burotec et opte pour l’achat à 1500 € HT. Il faudra demander s’ils ont éventuellement des pistes pour la reprise de l’ancien photocopieur

- Demande de busage impasse du Barrouillet

Il n’y a pas de demande écrite pour l’instant, il convient de demander aux intéressés un courrier précisant ce qu’ils souhaitent.

Il faut établir un règlement qui sera appliqué à tout le monde. Le busage d’une entrée de maison est possible dans la limite de 12 m et sur demande écrite. La commune donnera l’autorisation du busage au cas par cas. En cas d’accord, les frais seront pris en charge par l’habitant et les travaux seront réalisés par une entreprise professionnelle. La commune fournira éventuellement la terre pour recouvrir les tuyaux.

- Questions diverses :

- Madame Labarbe habitant à Pontonx, a adressé un courrier à la mairie présentant son projet de foodtruck (burger maison avec produits frais). Elle demande l’autorisation de placer son camion sur la commune. Une réponse négative lui sera adressée et ce pour ne pas concurrencer nos commerces communaux.

- Didier Gaugeacq fait la lecture du compte rendu de l’analyse du laboratoire par rapport à la cantine scolaire : 40 repas sont servis en 2 services : il est retenu une majorité de A ou B dans l’évaluation. Pour la viande, une information sur l’origine est à marquer sur les menus. Les conclusions proposent une formation des agents à la sécurité des aliments) et une meilleure traçabilité de la viande. Le plan de nettoyage est validé.- Geneviève a demandé s’il était possible que les élèves et enseignants égayent les préaux de l’école. L’association Boissec à Larbey le fait. Il convient de la contacter pour rencontrer le graphiste professionnel. Le Conseil municipal valide l’idée.

- Daniel Saint Paul reparle de la signalisation route du Moulin. Il sera impossible de récupérer 2 Panneaux 50 car il y en a qu’un, l’autre étant une limitation à 70. Pour la modification de ces signalétiques, il faut voir avec le Département pour un arrêté de circulation. La limitation de vitesse sera à 50 de l’entrée d’agglomération jusqu’au centre du bourg .

- Les travaux d’élagage pour le passage fibre ont été réalisés en régie, personnel communal et élus.

Mr Bialec donne son accord pour que Frédéric Saint Paul fasse établir un devis pour élaguer les arbres au-dessus du chemin communal (un courrier lui avait été adressé).

Pour le chemin Espelette : le tarif à l’heure est de 80 € HT avec la pince de tri ou 85 € HT avec le lamier. Il convient de demander un devis pour établir le temps de travail. Il est possible de mettre la ligne au sol

On pourrait profiter du lamier pour faire l’élagage chemin de Lemarque.

L’installation de la fibre va débuter à la route de Beau Soleil.

- Christine Marion signale que l’APE va se remettre en place ; beaucoup de personnes du bureau démissionnent. Une réunion aura lieu mercredi, et s’il n’y a pas de volontaire l’association sera dissoute.

- Didier Gaugeacq demande l’avis du conseil en prévision du rendez-vous avec le Sydec suite à un problème d’assainissement chez Pommiers. Le conseil valide l’autorisation de passage contre la haie derrière le multiple rural pour le raccordement au réseau collectif. - Didier Gaugeacq a reçu une demande de la Pâtisserie Marie de Gamarde qui recherche un local sur Cassen pour faire dépôt de pain. Il convient de lui demander la place utile et si un espace partagé pourrait être envisagé.

- Didier Gaugeacq rencontrera le 2 octobre des personnes d’une MAM qui existe à HINX, car elles ont le projet de louer et de s’installer sur Cassen.

- Patrick Lagarde informe que suite l’assemblée générale du Comité des fêtes, l’entreprise Danthez ne pourra plus fournir de chapiteaux aux normes. Est relancé le projet d’aménagement d’un espace extérieur attenant au hall des sports pour l’installation de cuisines provisoires lors de repas.

Délibéré en séance le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 53.