Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 24sept24
Procès Verbal - PV DU 10 AVR 2025
Procès Verbal - PV CM du 12 12 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 1er sept 2020
Procès Verbal - PV CM du 09 12 21
Procès Verbal - pv 120418
Procès Verbal - PV CM du 11 10 22
Procès Verbal - PV CM du 12 04 22
Procès Verbal - PV seance du 9 04 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV du 10 12 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt, le dix décembre, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des aînés, sur convocation régulière adressée à ses membres le dix décembre deux mille vingt par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM Olivier DAMEZ, Cécile ALIBERT, Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, ,Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Valérie FERRE, Alain GARRIDO, Stéphane GARRIGUES, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, Jean- Claude LABORIE, Daniel LAGARRIGUE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM Nadia CARRIE à Alain GARRIDO, Jean-Marie COMBELLES à Olivier DAMEZ, Laurent DECKER à Sandrine AUJOULAT, Valérie VERGNES à Denis TENEGAL.
Excusé(es) :
Absent(es) :
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte ce jeudi dix décembre deux mille vingt à vingt heures trente-cinq minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ .
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2020/87 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 :
Monsieur le Maire indique que préalablement au vote du budget 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, soit 597 165 euros avec l’accord du Conseil Municipal.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2020/88 et 89 : décisions modificatives :
L’Adjoint aux finances propose plusieurs décisions modificatives. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
Décision modificative n° 4 : Budget commune
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
657362 Subv. fonct. CCAS 200.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -200.00
74121 Dotation de solidarité rurale 71200.00
74127 Dotation nationale de péréquation -71200.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 278 Frais d'études 15000.00
204172 - 258 Autres EPL : Bâtiments, installations 8595.32
2313 - 272 Constructions 1500.00
2315 - 240 Installat°, matériel et outillage techni -5800.00
2315 - 258 Installat°, matériel et outillage techni -8595.32
1323 - 278 Subv. non transf. Départements 6250.00
13241 - 278 Subv. non transf. Communes du GFP 1800.00
13251 - 278 Subv. non transf. GFP de rattachement 2650.00
TOTAL : 10700.00 10700.00
TOTAL : 10700.00 10700.00
Décision modificative n° 5 : Budget commune
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus 880.00
2112 (041) Terrains de voirie 1414.00
2161 (041) Oeuvres et objets d'art 1000.00
2313 - 272 Constructions 5244.00
10251 (041) Dons et legs en capital 1000.00
1328 (041) Autres subventions d'équip. non transf. 1414.00
1328 - 272 Autres subventions d'équip. non transf. 5244.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 880.00
TOTAL : 8538.00 8538.00
TOTAL : 8538.00 8538.00
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
Délibération n° 2020/90 : Vote des tarifs communaux :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la liste des différents tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.
TARIFS COMMUNAUX (EN EUROS) TARIFS 2020
TARIFS
PROPOSES EN
2021
CIMETIERE
Concession cimetière : m2 50 € 50 €
Case colombarium 1 000 € 1 000 €
FOURRIERE
MUNICIPALE
Frais de garde 3 €/jour/chien 3 €/jour/chien
Frais de conduite 68.60 €/chien 68.60 €/chien
Frais lecture puce 19 € 22 €
PHOTOCOPIES
Format A4 0.20 €/feuille 0.20 €/feuille
PRÊT MOBILIER :
Tables & chaises
Jusqu’à 30 places 25 € 25 €
De 31 à 100 places 50 € 50 €
+ de 101 places 70 € 70 €
DROIT
DE
PLACE
Cirques et camions de vente de produits de
toute nature
40 €/jour 40 €/jour
Commerçants, artisans, producteurs
* occupation ponctuelle inférieure journée
10 € 10 €
Commerçants, artisans, producteurs
* occupation ponctuelle inférieure journée
- 1 présence par semaine pendant 1 mois
- 1 présence par semaine pendant 1 an
- 2 présences par semaine pendant 1 an
40 €
200 €
350 €
40 €
200 €
350 €
Si engagement sur 1 an gratuité sur période
d’essai de 2 mois
Réduit à 1 mois si engagement portant sur 2
présences par semaine pendant 1 an
LOCATION
DES SALLES
COMMUNALES
POUR LES
PROFESSIONNELS
ET LES
PARTICULIERS
Salle Hervé
de
Guerdavid
Gymnase Salle des
Ainés
Salles : PMR
Nelson Mandela
Week-end 300 € 150 € 80 €
Repas +Soirée 200 € 100 € 60 €
Réunion : journée
½ journée
50 €
30 €
50 €
30 €
50 €
30 €
50 €
30 €
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
Délibération n° 2020/91 : Participation de l’association des amis de l’église de Saint-Victor
L’Adjoint en charge de cette question rappelle que l’association des amis de l’église de Saint- Victor s’est largement investie en réalisant de petits travaux d’entretien. En outre, d’importants travaux de rénovation de l’église ont été entrepris par la commune. De fait, ladite association a décidé d’octroyer à la commune de Couffouleux une participation de 1900 euros affectée au financement de l’électrification des cloches.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/92 : transfert de compétence assainissement collectif :
L’Adjoint en charge de ce dossier rappelle qu’en application de la loi Nôtre, la communauté d’agglomération a pris la compétence assainissement collectif. De fait, les biens meubles et immeubles affectés aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées doivent être transférés. Ce transfert sera opéré au vu d’un procès-verbal de mise à disposition établi par les services de la Direction Départementale des Finances publiques.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/93 : Modification taux indemnité de fonction d’un adjoint :
Monsieur le Maire indique qu’un adjoint a vu une augmentation de son temps passé au service de la commune. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter son indemnité de 12,85 % à 15,42 % au 1er janvier 2021.
1 personne n’a pas pris part au vote.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/94 : Demande de subvention au Conseil Régional pour la construction d’une maison médicale :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison médicale.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 298 654 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Régional pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
maison médicale 298 654 € ETAT 30 % 89 596 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 15 % 44 798 €
CONSEIL
REGIONAL
Somme plafond
130 000 € 130 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 298 654 € 298 654 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers (1600 € par mois) sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/95 : demande de subvention au Conseil Départemental pour la construction d’une maison médicale :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison médicale.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 298 654 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au CONSEIL DEPARTEMENTAL pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
maison médicale 298 654 € ETAT 30 % 89 196 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 15 % 44 798 €
CONSEIL
REGIONAL
Somme plafond
130 000 € 130 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 298 654 € 298 654 € MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers (1600 € par mois sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/96 : Demande de subvention à l'Etat pour la construction d’une maison médicale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison médicale.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 298 654 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention aux services de l’ETAT pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
maison médicale 298 654 € ETAT 30 % 89 596 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 15 % 44 798 €
CONSEIL
REGIONAL
Somme plafond
130 000 € 130 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 298 654 € 298 654 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers (1600 € par mois) sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/97 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison d’assistantes maternelles.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 250 000 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au CONSEIL DEPARTEMENTAL pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
maison
assistantes
maternelles
250 000 € ETAT 35 % 87 500 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 15 % 37 500 €
CONSEIL
REGIONAL
Somme plafond
100 000 € 100 000 €
CAF Somme plafond
125 000 €
25 % subvention
75 % prêt taux 0
50 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 250 000 € 250 000 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/98 : Demande de subvention à la CAF du Tarn pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison d’assistantes maternelles
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 250 000 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la CAF du Tarn pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
maison
assistantes
maternelles
250 000 € ETAT 35 % 87 500 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 15 % 37 500 €
CONSEIL
REGIONAL
Somme plafond
100 000 € 100 000 €
CAF Somme plafond
125 000 €
25 % subvention
75 % prêt taux 0
50 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 250 000 € 250 000 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/99 : Demande de subvention au Conseil Régional pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison d’assistantes maternelles.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 250 000 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au CONSEIL REGIONAL pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
maison
assistantes
maternelles
250 000 € ETAT 35 % 87 500 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 15 % 37 500 €
CONSEIL
REGIONAL
Somme plafond
100 000 € 100 000 €
CAF Somme plafond
125 000 €
25 % subvention
75 % prêt taux 0
50 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 250 000 € 250 000 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/99-1 : demande de subvention à l’Etat pour la construction d’une maison d’assistante maternelles :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison d’assistantes maternelles.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 250 000 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention aux services de l’ETAT pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
maison
assistantes
maternelles
250 000 € ETAT 35 % 87 500 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 15 % 37 500 €
CONSEIL
REGIONAL
Somme plafond
100 000 € 100 000 €
CAF Somme plafond
125 000 €
25 % subvention
75 % prêt taux 0
50 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 250 000 € 250 000 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/100-1 : demande de subvention à l’Etat pour la construction d’une maison pour personnes âgées :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison pour personnes âgées.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 300 000 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention aux services de l’ETAT pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
d’une maison
pour personnes
âgées
300 000 €
ETAT 30 % 90 000 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 20 % 60 000 €
CONSEIL
REGIONAL
9 000 €/résident
(6 résidents) 54 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 300 000 € 300 000 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/101-1 : demande de subvention au Conseil Régional pour la construction d’une maison pour personnes âgées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison pour personnes âgées.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 300 000 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au CONSEIL REGIONAL pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
d’une maison
pour personnes
âgées
300 000 €
ETAT 30 % 90 000 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 20 % 60 000 €
CONSEIL
REGIONAL
9 000 €/résident
(6 résidents) 54 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 300 000 € 300 000 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers sera déduit. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/102-1 : demande de subvention au Conseil Départemental pour la construction d’une maison pour personnes âgées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté pour la réalisation d’une maison pour personnes âgées.
Le montant prévisionnel de cette construction s’élève à 300 000 euros HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au CONSEIL DEPARTEMENTAL pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
LIBELLE
MONTANT
DEPENSES
ELIGIBLES HT
FINANCEURS % MONTANT
HT
Construction
d’une maison
pour personnes
âgées
300 000 €
ETAT 30 % 90 000 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 20 % 60 000 €
CONSEIL
REGIONAL
9 000 €/résident
(6 résidents) 54 000 €
Autofinancement (*)
TOTAL 300 000 € 300 000 €
(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers sera déduit.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/103 : Contrat de location
L’Adjoint en charge de ce dossier rappelle que des travaux d’aménagement ont été réalisés dans la maison située 45 avenue Jean Bérenguier. Il est proposé de signer un contrat de location avec un ophtalmologiste pour un montant de 880 euros/mois sur une durée de un an avec possibilité de résiliation anticipée.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
Délibération n° 2020/104 : don d’un tableau
Le premier Adjoint indique qu’une habitante de la commune a fait don à la commune d’un tableau représentant le christ en croix. La valeur de ce tableau est estimée à 1000 euros. Il sera installé dans l’église de Saint-Victor.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/105 : choix d’un architecte pour la construction d’un cabinet médical
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de construire un cabinet médical sur la commune. Pour ce faire, une consultation a été lancée auprès d’architectes. Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet MOUGEL qui a proposé une rémunération au taux de 8 % pour un montant prévisionnel de dépenses de 268 800 euros HT.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2020/106 : désignation d’un conseiller délégué à la communication
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle prise le 20 octobre dernier afin d’intégrer le pourcentage de rémunération du conseiller délégué à la communication qui est établi à 7,72 %.
1 élu n’a pas pris part au vote.
Délibération N 2020/107 : subvention aux associations
Stade athlétique Rabastens Couffouleux XV………………….1 000.00 euros Basket club rabastinois …………………………………………...500.00 euros Football Club Vignoble 81………………………………………1 500.00 euros Rando du Pays Rabastinois……………………………………….180.00 euros Union Laïque Rabastens…………………………………………..200.00 euros Ouest Tarn HAND BALL…………………………………………700.00 euros
Association des deux clochers………………………….…............200.00 euros (subvention exceptionnelle).
L’Elue, Présidente de l’association n’a pas pris part au vote : 22 voix pour, 0 contre.
Société de chasse de Couffouleux……………….....……………..420.00 euros (dont 100 euros à titre exceptionnel)
Secours catholique………………………………………………...100.00 euros ARSAD (portage repas à domicile)……………………....…...…300.00 euros Wombéré………………………………………………………...…800.00 euros Compagnie du Morse…………………………………...……….2 500.00 euros MJC………………………………………….…………..……….1 500.00 euros
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
Questions diverses :
Au vu de la situation sanitaire actuelle, la cérémonie des vœux à la population ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle.
Prochain conseil municipal le 26 janvier à 18h00.
La collecte des ordures ménagères et le tri sélectif se feront le mercredi.
Pour la zone 1, le tri se fera les semaines impaires (quartier à gauche de l’Avenue Jean Bérenguier en partant de Giroussens).
Pour la zone 2, semaines paires (avenue Jean Bérenguier, route de Giroussens + partie droite de l’avenue Jean Bérenguier et de la route de Giroussens.
- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
Délibérations THEME
Dél 2020/87 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif – budget commune
Dél 2020/88 Décision modificative n°4 – Budget commune
Dél 2020/89 Décision modificative n° 5 – budget commune
Dél 2020/90 Tarifs communaux 2021
Dél 2020/91 Participation de l’association des amis de l’Eglise de Saint-Victor à Couffouleux pour l’électrification des cloches
Dél 2020/92 Transfert de compétence assainissement collectif
Dél 2020/93 Modification taux indemnité de fonction d’un Adjoint
Dél 2020/94 Demande de subvention au Conseil Régional pour la construction d’une maison médicale
Dél 2020/95 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la construction d’une maison médicale
Dél 2020/96 Demande de subvention aux services de l’Etat pour la construction d’une maison médicale
Dél 2020/97 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la construction d’une maison d’assistante maternelle
Dél 2020/98 Demande de subvention à la CAF pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles
Dél 2020/99 Demande de subvention au conseil Régional pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles
Dél 2020/99-1 Demande de subvention à l’Etat pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles
Dél 2020/100-1 Demande de subvention à l’Etat pour la construction d’une maison pour personnes âgées
Dél 2020/101-1 Demande de subvention au conseil Régional pour la construction d’une maison pour personnes âgées
Dél 2020/102-1 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la construction d’une maison pour personnes âgées
Dél 2020/103 Contrat de location
Dél 2020/104 Don d’un tableau à la commune
Dél 2020/105 Choix d’un architecte pour la construction d’un cabinet médical Dél 2020/106 Désignation d’un conseiller délégué à la Commune
Ainsi fait et délibéré le 10 décembre 2020.
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020
Séance du 10 Décembre 2020
NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALIBERT Cécile GENEVE Christelle
AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude
BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel
CARRIE Nadia MAUREL Aurore
COMBELLES Jean-Marie REGNAULT Béatrice
DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard
DECKER Laurent TENEGAL Denis
DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé
FAVAREL Loïc TREGAN Lara
FERRE Valérie VERGNES Valérie
GARRIDO Alain
GARRIGUES Stéphane
GEFFRIER Muriel