Procès Verbal - pv 120418

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Procès Verbal - pv 120418 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 120418)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mil Dix-Huit, le douze avril, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le six avril deux mille dix-huit par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, ATTALI François, CAMOLESE Stéphan, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, PAGES Gisèle, TENEGAL Denis.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM. BASSEZ Dominique à TENEGAL Denis, MORGAIN Garance à PAGES Gisèle, ROLIN Claudine à MAS Jean-Claude, VERGNES Valérie à COUFFIGNAL Anne.

Excusé(es) : DAURES Philippe

Absent(es) : ---------

La séance est ouverte ce jeudi douze avril deux mille dix-huit à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle

En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour. La première concerne le recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée, la seconde l’achat de terrains.

Accord à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2018 à l’unanimité.

Délibération n° 2018/10 : Approbation du compte administratif commune 2017 :

L’Adjoint en charge des questions financières précise qu’il s’agit de voter le compte administratif concernant l’année 2017. Celui-ci présente un résultat de clôture de 482 944.59 euros.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

Délibération n° 2018/11 : approbation du compte administratif assainissement 2017 :

Le compte administratif assainissement fait apparaître un résultat de clôture de 914 571.67 euros.

Accord à l’unanimité.

Délib n°2018/12 : affectation des résultats :

Il est procédé à la présentation du budget communal par chapitre pour la section de

Fonctionnement et d’Investissement. Au vu de l’excédent constaté lors du vote des comptes

administratifs, Monsieur le Maire propose pour le budget communal d’affecter 100 000 euros

en recettes de fonctionnement et 270 562.96 euros en recettes d’investissement.

En ce qui concerne le budget assainissement, Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité

de l’excédent d’exploitation en recettes d’investissement, soit 67 064.98 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/13 : Approbation du compte de gestion communal et du compte de gestion assainissement :

L’adjoint en charge des questions financières rappelle qu’il s’agit de valider le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/14 : Vote des taux

Monsieur le Maire indique que depuis 6 ans, les taux n’ont pas été augmentés. Cette année, il est proposé une hausse de 2 %. De ce fait, les pourcentages applicables seront les suivants :

Taxe d’habitation : 10.48 %

Taxe foncière bâti : 26.20 %

Taxe foncière non bâti : 64.81 %

15 voix pour, 1 abstention, 2 voix contre.

Délibération n° 2018/15 : vote du budget primitif communal 2018

Le budget communal s’équilibre en section de Fonctionnement à 2 224 390 euros et en section d’Investissement à 2 048 843.06 euros.

Principaux investissements prévus en 2018 :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

 Aménagement du centre bourg,

 Réfection de la conduite pluviale au séquestre,

 Aménagement du chemin des Moussoulars,

 Création de quatre logements sociaux,

 Réfection des églises.

16 voix pour, 2 abstentions

Délibération n° 2018/16 : Vote du budget primitif assainissement 2018 :

Le budget assainissement s’équilibre en section d’Exploitation à 194 913 euros et en section d’Investissement à 2 009 683.85 euros.

Principaux investissements prévus en 2018 :

 Construction de la station d’épuration Couffouleux-Rabastens

 Réalisation d’un diagnostic d’assainissement

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/17 : signature d’une convention avec la communauté d’agglomération pour l’entretien courant du pôle enfance de Couffouleux :

Monsieur le Maire indique que la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet ne dispose pas d’un service technique susceptible de réaliser l’entretien courant de ses bâtiments. De ce fait, il est proposé de signer une convention pour l’entretien du pôle enfance de Couffouleux.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/18 : travaux de dissimulation de réseaux sur P3 en régime urbain 17 du 0026 dissimulation BT chemin des Moussoulars sur P31 La Brunaude – 81800 COUFFOULEUX :

Monsieur le Maire précise que des travaux de dissimulation de réseaux vont être réalisés par le SDET chemin des Moussoulars. Le montant estimatif de l’opération s’élève à 43 543.97 euros HT. La participation de la commune sera de 26 126.39 euros HT, soit 60 % des travaux HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/19 : modification des statuts de la communauté d’agglomérationMAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 12 février 2018, la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a modifié ses statuts sur demande des services de l’Etat, en intégrant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Aujourd’hui, chaque commune membre doit se prononcer sur cette modification. Monsieur le Maire propose en conséquence de la valider.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/20 : annulation de la délibération n° 2017/83 relative au renouvellement de la convention de gestion des équipements et services scolaires et périscolaires entre la communauté d’agglomération et la commune

Monsieur le Maire indique que suite à la déconcentration de certaines tâches et fonctions au profit des communes, il n’est plus nécessaire de conserver la convention de gestion validée le 19 décembre 2017 pour la gestion des équipements et services scolaires et périscolaires.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/21 : achat de terrains :

Monsieur le Maire précise qu’afin de réaliser l’aménagement du chemin des Moussoulars, il convient d’acheter plusieurs parcelles afin d’effectuer un alignement. Les acquisitions sont les suivantes :

 Parcelles A 3152, d’une surface de 14 m², appartenant à M. et Mme Frédéric

REYNES, à acquérir pour le prix de 10 € le mètre carré, soit 140 € ;

 Parcelle A 3153p(b) d’une surface de 16 m², appartenant à M. et Mme Frédéric

REYNES, à acquérir au prix de 10 € le mètre carré, soit 160 € ;

 Parcelle A 2597p(f), d’une surface de 28 m², appartenant à M. et Mme Frédéric

REYNES, à acquérir au prix de 10 € le mètre carré, soit 280 € ;

 Parcelle A 3154 (d), d’une surface de 2 m², appartenant à M.CAREL et Mme

TURROC, à acquérir au prix de 10 € le mètre carré, soit 20 € ;

 Parcelle A 2925p (j), d’une surface de 13 m², appartenant à M. Jean-Noël LAURENS,

à acquérir au prix de 10 € le mètre carré, soit 130 € ;

 Parcelle 2925p (k), d’une surface de 56 m², appartenant à M. Jean-Noël LAURENS et

estimée à 5 € le mètre carré, à acquérir à l’euro symbolique ;

 Parcelle A 664p (h), d’une surface de 16 m², appartenant à M. Jorge SANCHEZ, à

acquérir au prix de 10 € le mètre carré, soit 160 € ;

 Parcelle A 2926p (m), d’une surface de 11 m², appartenant à Mme Marie-Claude

PAGES et estimée 5 € le mètre carré, à acquérir à l’euro symbolique ;

 Parcelle A 1916p (o), d’une surface de 64 m², appartenant à M. et Mme Guy PAGES

et estimée à 5 € le mètre carré, à acquérir à l’euro symbolique.

17 voix pour, 1 abstention

Délibération n° 2018/22 : constitution de servitudes avec ENEDIS :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’autoriser la signature d’une convention de servitude avec ENEDIS. Il s’agit d’une servitude de réseau sur les parcelles A 2336, A2533, ZM18.

Ces parcelles se situent :

Parcelle ZM 18 sur le chemin du Saut,

Parcelles A 2536, A 2533 et ZM 87 sur le chemin du Saut

Parcelle ZI 125 sur le chemin piétonnier Louis DERRO

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/23 : Modifications du PLU

Monsieur le Maire rappelle que le plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du 5 novembre 2013. Il a déjà fait l’objet de modifications simplifiées approuvées le 20 juin 2016. Il fait actuellement l’objet de 3 modifications (enquête publique en cours).

1 – Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0, quartier de Labastide avec la définition d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et d’un règlement local d’urbanisme adapté pour un projet d’habitat participatif.

2 – Ajustements réglementaires concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies en zone U2 et U3, la nature, la dimension des clôtures dans les zones habitées, le stationnement dans les zones U et AU.

3 – Suppression de l’emplacement réservé n° 12 grevant les parcelles ZI46, ZI47, ZL 106, ZL 202 et ZK4, relatif à l’aménagement d’une voie sur la zone artisanale de la Bouyayo.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/24 : recrutement de personnel en Contrat à Durée Déterminé

Monsieur le Maire indique que le contrat d’un agent de l’école se termine le 2 mai prochain. De ce fait, il convient de recruter une nouvelle personne en contrat à durée déterminée sur une durée de 6 mois pour une durée de travail de 24h30.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/25 : Achat de terrains au lieu-dit « La petite Suisse »

Afin de permettre un aménagement futur du lieu-dit « la petite suisse », Monsieur le Maire propose d’acquérir plusieurs parcelles.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

Il s’agit de la parcelle A 1253 d’une surface de 3990 m2 appartenant à l’indivision CROUZAT, la parcelle A 1298 d’une surface de 1005 m2 appartenant à Monsieur CROUZAT Guy et de la parcelle A 253 d’une surface de 900 m2 appartenant aussi à Monsieur CROUZAT Guy. Le prix des parcelles est estimé à 5 euros le m2.

Il est proposé, en concertation avec les propriétaires, de les céder à la commune à l’euro symbolique.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2018/26 : Subvention aux associations :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçues plusieurs demandes de subventions depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.

Son président informe l’assemblée du montant proposé :

- Comité des fêtes de Couffouleux ........................................... 3 900 euros + pour le goûter des enfants.................................................... 800 euros - Ecurie des 2 Rives.................................................................... 1 450 euros - ACARC ................................................................................... 100 euros - Dojo de Rabastens .................................................................. 500 euros - Joyeuse pétanque Rabastens-Couffouleux............................... 180 euros - Anciens combattants................................................................ 110 euros - Association Gymnastique Rabastinoise.................................. 80 euros - Association Gymnastique volontaire Rabastens/Couffouleux. 180 euros - Avenir cycliste rabastinois...................................................... 270 euros - Association club moto couffoulésien....................................... 150 euros - La Nordique Rabastinoise ...................................................... 180 euros - Association Giroussens en musique......................................... 250 euros - Veillées rabastinoises............................................................... 200 euros - Association Tarnaise de Pédagogie Sociale.............................. 1 000 euros - Service repas à domicile (ARSAD)......................................... 300 euros - Secours Populaire.................................................................... 300 euros - ADDAH........................................................................................ 100 euros - Compagnie du Morse.............................................................. 2 000 euros - 7è Art pour tous..................................................................... 400 euros

Accord à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15MAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

Délibérations THEME

DEL 2018/10 Approbation du Compte Administratif Commune 2017 DEL 2018/11 Approbation du compte Administratif Assainissement 2017 DEL 2018/12 Affectation des résultats

DEL 2018/13 Approbation du compte de gestion communal et du compte de gestion assainissement 2017

DEL 2018/14 Vote des taux 2018

DEL 2018/15 Vote du budget primitif commune 2018

DEL 2018/16 Vote du budget primitif assainissement 2018

DEL 2018/17 Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération pour l’entretien courant du pôle enfance de Couffouleux

DEL 2018/18 Travaux de dissimulation de réseaux sur P3 en régime urbain – 17 du 0026 dissimulation BT du chemin des Moussoulars sur P31 La

Brunaude – 81 800 COUFFOULEUX

DEL 2018/19 Modification des statuts de la communauté d’agglomération – compétence GEMAPI

DEL 2018/20 Annulation de la délibération n° 2017-83 relative au renouvellement de la convention de gestion des équipements et

services scolaires et périscolaires entre la communauté

d’agglomération et la commune

DEL 2018/21 Achat de terrains chemin des Moussoulars

DEL 2018/22 Constitution d’une servitude ENEDIS

DEL 2018/23 Modification du PLU

DEL 2018/24 Recrutement de personnel en contrat à durée déterminée DEL 2018/25 Achat de terrains au lieu-dit « La petite suisse »

DEL 2018/26 Subvention aux associations

Ainsi fait et délibéré le

Le Maire,

N O M S E T SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURESMAIRIE DE COUFFOULEUX 2018

Séance du 12 avril 2018

PRENOMS

ASTRUC Sylvie

LAGANTHE René

ATTALI François

LAURENT Sylvanie

BASSEZ Dominique

LLEWELLYN Anthony

CAMOLESE Stéphan

MAS Jean-Claude

COUFFIGNAL Anne

MORGAIN Garance

DAMEZ Olivier

PAGES Gisèle

DAURES Philippe

ROLIN Claudine

GENEVE Christelle

TENEGAL Denis

JOLY Ananda

VERGNES Valérie