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Procès Verbal - PV reunion du 19 janvier 2023
Procès Verbal - PV 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Bigottière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2023
Début de séance : 20h15
Fin de séance :
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Le 19 janvier 2023, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les
membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire.
Nom des Elus présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS
Valérie, MAURAIS Thierry, REY Laurent, GENDRY Sébastien, RAMEL Nathalie,
LECONTE Christine, JUSTOME Catherine
Absent excusé : MOCAËR Martial,
Secrétaire de séance : Joly-Crétois Valérie
Selon l’article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 janvier 2023
Mme Le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil,
Mme Le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la séance à 9 conseillers.
Mme Le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles
en vigueur :
Nombre de Pouvoirs : Zéro
Mme Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal envoyé le 16/01/2023 du conseil municipal du 6 décembre 2022.
Remarques-Observations-Interventions : Néant
Vote pour l'approbation du PV :
Pour : 9
Contre :0
Abstention :0
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité
DECISIONS DU MAIRE : Droit de préemption sur un bien sis parcelle AB8 Madame Le Maire informe le conseil municipal que la commune de la Bigottière ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption pour ce bien
Ordre du jour
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
BIGOTTIERE A LA SÉANCE ORDINAIRE
Ce mx
Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil Municipal
Jeudi 19 janvier 2023
20h15, Salle du tilleul.
Ordre du jour
Délibération pour le renouvellement de la ligne de trésorerie.
Délibération pour la révision des statuts du Territoire Energie 53.
Ouverture de crédit en investissement pour le diagnostic de voirie et le règlement SEGILOG.
Délibération pour la demande de DETR et le plan de financement,
sécurisation rue des Corvoisières et rue de la Mairie.
Questions diverses :
- Information sur un financement 2028-2025 attribué par le Conseil
Départemental.
- Demande de Subvention Terre en Fête — Août 2023
- Information sur la sécurisation du trajet du bus scolaire - Service voirie
De la Communauté de Communes de L'Ernée
-Terrassement autour de la maison rue des Corvoisières + travaux de
Rénovation intérieure.
A la Bigottière, le 09/01/2023
Le Maire, Véronica BIGNON Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et/ou DSIL (dotation de soutien à investissement local) 2023- Délibération 2023-01
Projet : Sécurisation du transport scolaire des élèves du RPI et du déplacement des
élèves de l'école maternelle (rue des Corvoisières et rue de la Mairie) vers le
restaurant scolaire.
Afin de mettre le projet de sécurisation des déplacements des élèves de l'école
maternelle vers le transport en commun du RPI et le restaurant scolaire, la commune
souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et DSIL pour ce
projet inscrit dans le CRTE.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette
demande de subvention est le suivant pour un montant prévisionnel HT:
116 258.75€
DEPENSES [ressources
Montant | Montant en Montanten| Montant
POS | ébr| eric POSTES €EHT |en€TTC
Sécurisation
accès école-
Bus et école 116 258,75 | 139 5810.50
restaurant
scolaire
DETR / Projet inscrit
dans le CRTE 40% 46 503.50
Amendes de police 14 600.00
DSIL (10%) 11 625.00
FCTVA 16,404% 22 885.30
Financement 43 897.20
commune
TOTAL
RESSOURCES 72 728.50 66 782.50
[139 510.50
DEPENSES | 716 258.75 139 510.50
Remarques-Observations-Interventions :
Pas d'observation - Adoption à l'unanimité
M. Rey questionne Madame Le Maire au sujet de l'esquisse effectuée par le service
voirie de la Communauté de communes et du montant prévisionnel.
Madame Le Maire précise à M. Le Rey que tout comme le poste de dépenses,
l'esquisse est prévisionnelle. Le projet de sécuriser les alentours de l'école est acté
mais en aucune manière le plan et le montant qui restent une base de travail pour le
projet. Ouverture de crédits pour le paiement du logiciel du secrétariat — délibération 2023-
02
Madame Le Maire explique la nécessité d'ouvrir un crédit au compte 2051 pour la
cession du droit d'utilisation du logiciel SEGILOG/ BERGER LEVRAULT pour la
somme de 2043.00€HT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Mme Le Maire à engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget.
OUVERTURE DE CREDITS LOGICIEL BERGER LEVRAULT
Désionati Dépenses a) Recettes « ési RS = ae n FSC Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2051 : Concessions et droits similaires 000€ 2 455,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 €| 2 455,00 €] 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 00€ 2 455,00 € 0,00€ 000€
LG:
Ouverture de crédits pour l’analyse de la voirie — délibération 2023-03
Madame Le Maire explique la nécessité d'ouvrir un crédit au compte 2031 pour l'analyse de la voirie par la société NEST ROAD ENGENEERING pour un montant Facture 1 : de 835.91€ et Facture 2 : 1718.64€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Mme le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget.
OUVERTURE DE CREDIT FACTURES ANALYSE DE VOIRIE
5 Dépenses ( Recettes tn) ésignation ES : HS " 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-203 : Frais études, recherche at développement et frais 0.00€ 2554,55€ 9.00 € 000€ d'insertion
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00€ 2 554,55 €| 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 2 554,55€ 0,00 € 000€
Révision des statuts du syndicat Territoire d'énergie Mayenne. Délibération
n° 2023-04
Madame Le Maire expose que :
Le syndicat d'énergie Territoire d'énergie Mayenne (TEM) a procédé l'actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu'ils soient en conformité avec les missions actuellement exercées. Conformément à l'article L5211-20 du code général des collectivités territoriales applicable par renvoi de l'article L5711-1 du même code, le TEM a porté cette procédure à la connaissance de l'intégralité de ses membres, dont la commune de La Bigottière.
Après délibération du comité syndical afférente, en date du 13 décemnre2022, ainsi que les statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiées à notre attention le 10 janvier 2023.
Madame Le Maire propose au Conseil municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision et d'accepter les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d'énergie Mayenne.
A l'unanimité
Remarques-Observations-Interventions :
Pas d'observation - Adoption à l'unanimité
Délibération la ligne de trésorerie — Crédit Agricole Délibération n° 2023-05
Madame le maire présente un courrier du Crédit agricole que la ligne de
trésorerie arrive à échéance le 14/02/2023. Madame Le Maire fait lecture des
conditions de renouvellement : Montant 50 000 €. Madame Le Maire rappelle que
les crédits de trésorerie sont destinés à permettre aux ordonnateurs une
meilleure maîtrise de leurs flux financiers et un assouplissement des rythmes de
paiement.
Durée :12 mois, Taux variable : Euribor 3 mois moyenné +0.30%
Index actuel = -0.550%, floré à O*, soit un taux min.de 0.30%
Prélèvement des intérêts : Trimestriellement et terme échu par débit d'office,
Commission d'engagement : 0.20% l'an prélèvement à la mise en place
Déblocage : Par le principe de crédit d'office, Calcul des intérêts : sur 365 jours,
Minimum de tirage : 7600€
ADOPTE à l'unanimité
Remarques-Observations-Interventions
Pas d'observation - Adoption à l'unanimité
Questions diverses e Le Département informe la commune d'une nouvelle aide pour 2023-2025 dans le cadre d'ambition Mayenne 2030 pour accompagner les projets d'investissement des communes mayennaises.
° Les jeunes agriculteurs organiseront les 19/20 Août, la 40°" édition de Terre en Fête à saint Germain Le Guillaume. Un dossier a été déposé pour solliciter soit une participation financière soit la mise à disposition de matériel.
e Une rencontre va être organisée avec le service des transports scolaires Aléop pour
réfléchir sur les possibilités d'éviter les manœuvres du car du transport scolaire (qui sera à la rentrée de septembre 2023), rue des Corvoisières. Cette rencontre fera évoluer le projet de sécurisation de l’école.
e Durant les vacances de Noël, les travaux d'agrandissement du parking des
Corvoisières ont été effectués. Les travaux de rénovation ont commencé.
Mme Le Maire clôt la séance à 22h00
Mme JOLY-CRETOIS Valérie Mme BIGNON Véronica
Secrétaire