Procès Verbal - PV 28 septembre 2023

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Procès Verbal - PV 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 2 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Début de séance : 20h15

Fin de séance : 22h30

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 7

Votants : 7

Le 28 septembre 2023, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les

membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire.

Nom des élus présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS

Valérie, MAURAIS Thierry, MOCAËR Martial, Mme LECONTE Christine, RAMEL

Nathalie

Absents excusés : REY Laurent, JUSTOME Catherine, GENDRY Sébastien

Secrétaire de séance : JOLY-CRETOIS Valérie

Selon l'article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux

délibérations : Catherine LE ROI, secrétaire de mairie

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2023

Mme Le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil Municipal. Mme Le Maire

procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la séance à 7

conseillers. Mme Le Maire informe l'assemblée des pouvoirs attribués conformément

aux règles en vigueur :

Nombre de pouvoirs : zéro

Mme Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal

du 06 juillet 2023, communiqué le 23 septembre 2023,

Remarques-Observations-Interventions : Néant

Vote pour l'approbation du PV :

Pour : 7

Contre : O

Abstention : O0

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimitéDECISIONS DU MAIRE : Achat de panneaux et poteaux pour clôturer le jardin de la

maison au 16 rue des Corvoisières — Décision 2023-06 du 21/07/2023 pour un montant de 1032.91€HT

Remarques-Observations-Interventions: M. MOCAËR demande à Mme Le Maire s’il

est possible que soit communiqué le montant global des dépenses pour la maison et

les recettes de location. Mme Le Maire confirme que le détail des recettes et

dépenses sera transmis aux conseillers lors du prochain conseil.

Ordre du jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

BIGOTTIERE A LA SÉANCE ORDINAIRE

Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil Municipal

Jeudi 28 septembre 2023

20h15, Salle du tilleul.

Ordre du jour

Décision du maire : Achat de panneaux et poteaux pour clôturer le jardin du 16 rue des Corvoisières.

Délibération pour la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique (CFU)

Devis pour la réalisation des toilettes publiques à l’église

Devis pour le Point à Temps

Désignation d’un élu pour la révision du PLUI

Tarifs salle des fêtes et salle du tilleul

Questions diverses :

Avis du conseil sur le Plan de Mobilité simplifié

Convention OPAH à délibérer en novembre

Le Pacte Financier

Repas des aînés

Repas à emporter des associations

Le personnel communal

Le stade communal

A la Bigottière, le 23/09/2023

Le Maire, Véronica BIGNON

2Pas de remarques sur l’ordre du jour

Madame le Maire présente le CFU -CFU- Compte financier Unique au conseil municipal :

La DGFIP a demandé aux communes du territoire, dont la Bigottière, si elles voulaient

participer aux expérimentations du CFU (Compte financier Unique). La candidature de La Bigottière est acceptée.

Le déploiement du CFU s'inscrit dans la démarche de dématérialisation de l'ensemble des

documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions

modificatives) : cette dématérialisation est, avec le passage à la nomenclature M57, un

préalable à l'instauration du CFU.

Pour dématérialiser ses documents budgétaires, toute collectivité locale doit préalablement

conclure avec la préfecture de La Mayenne et la DGFIP une convention pour l'application

Actes Budgétaires.

Une fois cette convention conclue, l'ordonnateur transmettra ses documents budgétaires

à La Préfecture aux fins de contrôle budgétaire et au comptable via un même fichier non-

modifiable. Ces envois dématérialisés ne changent rien aux contrôles réalisés par les

agents publics habilités.

La dématérialisation des documents budgétaires revêt plusieurs fonctions, elle :

Remplace les documents papiers ayant valeur probante,

Constitue une solution d'archivage et de stockage des données,

permet l'enrichissement automatique d’ Hélios ( le logiciel de comptabilité de la Trésorerie) ainsi qu’une transmission sécurisée des données.

Délibération pour l'expérimentation du compte financier unique (CFU) n°2023-30

Le Conseil

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de

finances pour 2021

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-35 du 06 octobre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

-_ Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

-_ Améliorer la qualité des comptes

-_ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et

comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes

du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme,

constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du

compte financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et

commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M14

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l'objet d'une convention avec l'Etat.

Elle concerne le budget principal de La Bigottière. Le compte financier unique sera

préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie

dématérialisée dans l'application Actes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal,

-_ Approuve la mise en place de l'expérimentation du compte financier pour l'exercice

2023

- Autorise Mme Le Maire à signer la convention de l'expérimentation du compte

financier unique et les documents s'y afférent

Adopte à l'unanimité

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération pour la création de toilettes publiques dans l’église — Délibération n°2023-31

Mme Le Maire rappelle aux élus que la création de toilettes dans l’église est un projet qui a débuté lors de l'aménagement de la Place de L'Eglise et qu'il convient de terminer.

Mme Le Maire présente un devis d'installation sanitaire de l'entreprise EURL JL Artisan sis La

Bigottière pour un montant HT de 1844.59€

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, approuve le devis présenté et autorise

Mme Le Maire à le signer.

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

M. MOCAËR demande, pour information, si d’autres artisans ont été contactés pour une

estimation. Mme Le Maire explique que le montant des travaux n’exige pas la comparaison de

plusieurs devis. Elle rajoute que M. LECOQ est souvent sollicité pour des petits travaux sur la

commune, sollicitations auxquelles il répond rapidement et avec sérieux. Il semblait donc juste

de faire appel à lui pour des travaux un peu plus conséquents.Mme Le Maire précise aux conseillers que M. LOUVEAU a répertorié au mois de juin, sur le terrain, les chemins qui demandent de l'entretien par point à temps. Le nombre recensé de m? est de 2750m°. La demande de devis a été faite sur cette base et carte à l'appui. Les devis ont été étudiés par la commission des voiries et répondent en tout point aux besoins de la commune. Les devis ont été transmis aux conseillers pour consultation en même temps que l'ordre du jour.

Délibération pour un devis de point à temps — Délibération n°2023-32

- Entreprise FTPB sis St Pierre La Cour : 16997.50€ HT

- Entreprise Eurovia sis Bonchamp les Laval : 6875.00€ HT

- Séché sis Le Bourgneuf La Forêt : 8854.40€ HT

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise Eurovia pour un montant de 6 875.00€HT

Adopte à l'unanimité

Observation ;

Mme RAMEL précise que, suite à des travaux sur son exploitation, le chemin qui permet

d'y accéder est plus dégradé qu'en juin et juillet. Elle suggère, qu'au regard de l’état du

chemin, un balayage soit effectué avant de mettre du point à temps.

Mme Le Maire ajoute, que pour demander un devis, il faut établir une base de travail pour

les entreprises. Une réévaluation en octobre sera faite pour acter l'évolution des chemins

ruraux. Le but est de réaliser un entretien satisfaisant sur toute la commune en lien avec le

budget délibéré.

D'évolution du PLUI. Délibération n° 2023-33.

Il est rappelé qu'à l'issue de la conférence intercommunale des maires en date du 20 septembre 2021, il a été décidé que la Communauté de communes de l'Ernée allait engager des procédures d'évolution du Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal de l'Ernée approuvé le 25 novembre 2019 pour permettre la réalisation de nouveaux projets, corriger des erreurs matérielles, …

Lors de cette même conférence, les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes et celles relatives à la concertation de la population ont été définies.MM Décisions actées

Arbitrages

Représentation

mg - Echanges Sc Mr

Propositions TC CEST NE

Core pes ie NET)

représentant

“Les membres de la commission habitat intéressés par le sujet sont invités à intégrer le

COPIL en tant que deuxième représentant de la commune

Par soucis d'efficacité et après validation en commission communautaire «Habitat et Revitalisation de centre-bourg » du 7 mars 2023, le schéma de gouvernance qui avait été arrêté lors de la conférence des maires a été ajusté conformément au schéma suivant :

Le rôle et la composition de chaque instance ont été déterminés lors de cette conférence. Concernant le comité de pilotage, il a été arrêté qu'il sera composé du Président de la

Communauté de communes. Les 15 communes seront également représentées par le Maire et un conseiller municipal préalablement désigné par délibération du Conseil municipal, soit 30 membres au total. Le quorum sera atteint suivant la règle de la majorité simple (50 % + 1). Ces modalités ont été validées par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2023.

Madame le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation de deux élus pour représenter la commune de La Bigottière au Comité de pilotage pour le suivi des procédures d'évolution du PLUi. Mme Le Maire précise que M. Gendry, absent ce jour, s'est proposé

candidat pour être désigné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :

Mme BIGNON Véronica, Maire

M. GENDRY Sébastien, conseiller municipal

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération pour le tarif de la salle des fêtes 2024- délibération 2023-34

Mme le Maire propose comme chaque année de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes. Mme le Maire précise que l'an dernier seul, le tarif de la soirée de la Saint Sylvestre avait été modifié.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier uniquement le tarif de l'électricité passant de 0.40€ KW/H à 0.45€KW/H.Rappel des tarifs :

TARIFS pour les Habitants de LA BIGOTTIÈRE

Type de Location Tarif Total Acompte à Caution

verser

Après midi (15h-19h) 55€ 30€ 300€

Du samedi 9h00-dimanche 8h00 125€ 85€ 300€

Du dimanche 9h00 au lundi 08h00 | 125€ 85€ 300€

Du samedi 09h00 au lundi 08h00 185€ 130€ 300€

St Sylvestre du 31-12 09h au 01-01 | 250€ 130€ 300€

20h

Le tarif de l'électricité de 0.45€ KW/H

Location des couverts complets (par personne) : 0, 50€

Location fourchettes, couteaux, cuillères petites et grandes à l'unité : 0,10€ Location des verres ou tasses à l'unité (par personne) : 0, 30€

Location de la salle du tilleul comme salle de couchage pour les enfants - En option : tarif 20€

Tarifs remplacement des couverts en cas de perte ou de casse -se référer à la Délibération 2018-62 du 06 septembre 2018.

TARIFS pour les Habitants hors commune

Type de Location Tarif Total Acompte à Caution

verser

Après midi (15h-19h) 75€ 40€ 300€

Du samedi 9h00-dimanche 8h00 185€ 115€ 300€

Du dimanche 9h00 au lundi 08h00 | 185€ 115€ 300€

Du samedi 09h00 au lundi 08h00 275€ 170€ 300€

St Sylvestre du 31-12 09h au 01-01 | 400€ 250€ 300€

20h

Le tarif de l'électricité de 0,45€ KW/H

Location des couverts complets (par personne) : 0, 60€

Location fourchettes, couteaux, cuillères petites et grandes à l'unité : 0.15€ Location des verres ou tasses à l'unité (par personne) : 0, 30€

Tarifs remplacement des couverts en cas de perte ou de casse -se référer

Délibération 2018-62 du 06 septembre 2018.

Location de la salle du tilleul comme salle de couchage pour les enfants en option : Tarif : 20€

Le tarif du forfait ménage non ou mal nettoyée à 60,00 € pour la location Commune et Hors Commune

La location des tables, chaises, couverts (couteaux fourchettes cuillères à café et à soupe) à l'unité pour un usage hors salle des fêtes est réservée aux habitants de La Bigottière et

qu’une caution de 40€ pourra être demandée.

Table en extérieur 2,50€

Chaise en extérieur 1,00€

Couverts en extérieur 0.05€

En cas de tables ou chaises à remplacer suite à la location

Tarif de remplacement : 50€ pour une chaise et 100€ pour une table.Possibilité d’une gratuité pour l'occupation de la salle pour les associations de la commune, les

associations intercommunales.

Pour les associations Hors-commune : le tarif de « commune » l'électricité à 0.45€ le KW. Les

couverts, même tarif que les habitants.

Pour les entreprises dont le siège social est à La Bigottière : 95€ - Caution de 300€ - Electricité

à 0.45€ KW/h - et les couverts : même tarif que les habitants de la commune

Les entreprises dont le siège social est sur la commune, n'auront pas de tarif spécifique pour

le réveillon de la saint Sylvestre

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération pour le tarif de la salle du tilleul — délibération 2023-35

Mme le Maire rappelle que :

Pour les associations communales et intercommunales : La salle du Tilleul est mise à

disposition gratuitement pour des réunions de bureau, de jeux et d'activités et / ou d'information.

Pour les associations hors-communes, un tarif sera appliqué et seules des réunions de bureau,

de jeux et d'activités et / ou d'information seront autorisées dans la salle du Tilleul.

Pour les particuliers de la commune ou hors-commune, un tarif de location sera appliqué pour

des réunions. Les repas familiaux, vins d'honneur, goûters d'anniversaire privés ne sont pas

autorisés. Seules les réunions familiales, après les sépultures, seront autorisées.

Après délibération, Le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier les tarifs :

Type de Location hors commune et | Tarif Total Acompte à Caution

particuliers verser

Matin de 09h00-12h00 25€ - -

Après-midi 13h00- 18h00 25€ - -

Soirée 18h30 -23h00 25€ - -

Journée 09h00-19h00 50€ - -

Association de la commune Gratuit - -

Adopte à l'unanimité

Observations précisions - Le prix de la salle du Tilleul n’a pas été modifié depuis sa première

mise en location. Elle est essentiellement louée pour les rassemblements familiaux après

sépulture. Le coût de l'électricité et du chauffage est inclus dans le prix.

Adhésion groupement de commande Plan de Mobilité simplifié Délibération n°2023-36.

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux :

Suite à la validation de Plan de Mobilité Simplifié, par la communauté de communes de l'Ernée en date du 25 octobre 2022, il avait été proposé de décliner à l'échelle communale l'analyse des besoins en termes de déplacement. Pour cela, il est proposé de mieux structurer l'offre en

mobilité au niveau de la Communauté de communes.

L'objectif est de faciliter la réflexion et le développement d'aménagements en faveur des mobilités durables, de faire de la mobilité un sujet transversal dès la conception des projets urbains, de travailler sur les changements de comportement et de permettre une meilleure appropriation des enjeux et des actions pour les communes via un accompagnement intercommunal.

l'est proposé que la mobilité fasse l'objet d'un double portage :

- Réalisation d'études mobilité, coordination et sensibilisation par le pôle Développement Durable.Pour permettre d’avoir une meilleure connaissance des besoins en mobilités et en aménagements, il a été proposé de réaliser une étude groupée sur l'ensemble des communes afin de mettre en place des plans de mobilité communaux en déclinaison de plan de mobilité simplifié de la CCE. Selon les choix des communes, le prix peut varier :

- Consultation publique complète (habitants + associations) ou consultation simplifiée uniquement auprès des élus

- Groupements de communes

Ce type d'étude peut également faire l’objet de subventions :

- Département de la Mayenne dans le cadre de son soutien au développement de schéma des modes actifs, réservé aux EPCI (80% des communes engagées minimum soit 12 communes) et à hauteur de 30% (15 000€ maximum par EPCI)

- Banque des territoires dans le cadre de l'ingénierie territoriale de la mobilité verte avec soutien aux schémas directeur intermodalités et cyclables par un appui technique ou financier (50% TTC max)

Plan de financement Recettes

estimatif en attente de

confirmation des recettes

potentielles : Dépenses

Communes pôle 26 000 € Banque des 29 250 €

(entre 10 000 et territoires

13 000 par 50%

commune)

Communes 32 500 € Département 15 000 €

secondaires 30% avec plafond

(entre 2500 et à 15 000 €

3000 par

commune)

Communes 14 250 €

58 500 € 58 500 €

Pour permettre d’avoir une meilleure connaissance des besoins en mobilités et en aménagements, il a été proposé de réaliser une étude groupée sur l'ensemble des communes afin de mettre en place des plans de mobilité communaux en déclinaison.

Réalisation des aménagements et mutualisation par le service commun voirie

Les aménagements cyclables de type stationnement sécurisé, potelets de stationnement, Signalétique (panneaux et marquage au sol) peuvent faire l'objet d'achats mutualisés pour diminuer les couts.

La connaissance préalable des besoins en mobilité notamment cyclable permet leur intégration lors des travaux de voirie. Une alerte à la maitrise d'œuvre peut ainsi être faite dès la

programmation des travaux et ainsi être intégrés aux coûts de voirie et éviter des coûts supplémentaires. La communauté de communes de l'Ernée souhaite avoir connaissance des communes qui souhaitent adhérer au groupement de commandes.

Après délibération le conseil municipal ne souhaïte pas adhérer au groupement de commandes.

Pas d'observation - Adoption à l'unanimitéQuestions diverses :

- l'OPAH : l'accord de principe étant donné suite au conseil du mois de juillet, une convention

sera proposée par la Communauté de communes courant Novembre

- Le pacte financier et fiscal : il permet de mettre à plat la situation financière des communes

du Territoire et de repenser la solidarité financière entre l'EPCI et les communes en

analysant les capacités budgétaires des communes de la CCE et l'historique des dépenses

depuis 2017. Un cabinet d'étude vient d'être choisi pour établir ce pacte qui doit permettre

d'accompagner financièrement le projet de territoire adopté en 2021.

Le fonctionnement de chaque commune et de la CCE va être étudié avec à l'appui un certain

nombre de documents financiers fournis — comptabilité depuis 2017. Travail qui a pris un

certain pour le secrétariat de mairie. Il sera nécessaire de travailler sur l'optimisation des

recettes de chaque commune et de la CCE, redéfinir l'attribution de compensation (sur quels

critères ?) afin de voir si elle est en cohérence avec les besoins financiers des services

proposés. Les critères du calcul de l'attribution de compensation datent de la création de la

CCE (1993) et n'ont jamais été actualisés.

Repas des ainés : Le repas des ainés est programmé le dimanche 5 novembre midi à la salle des fêtes. Tous les membres du Conseil Municipal sont conviés pour y participer et aider au service. Une contribution financière sera demandée aux volontaires. Pour rappel, une participation de 9 € est demandée aux ainés, elle sera payée directement au traiteur, M. Pichereau. Le reste est à la charge de la commune soit 14€ par invité. Les conjoints de moins de 65 ans, les amis et famille qui accompagnent les convives payeront, au traiteur, l'intégralité du repas soit 23 €.

Les plats à emporter pour les associations. Les flyers ont été édités. Une réunion pour le retour

des réservations est prévue le 06 novembre à la salle du Tilleul. L'heure sera précisée. Les

présidents des associations seront conviés ainsi que les élus du conseil municipal.

Le personnel communal : Deux personnes ont été recrutées jusqu'aux vacances de la

Toussaint pour la garderie périscolaire et la restauration scolaire et qui donnent satisfaction.

Une reconduction du contrat sera proposée.

Mme Le Maire clôt la séance à 21h30.

Mme JOLY-CRETOIS Valérie Mme BIGNON Véronica

Secrétaire