Procès Verbal - PV 13 avril 2023

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Procès Verbal - PV 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Avril 2023

Début de séance : 20h15

Fin de séance :

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Le 13 avril 2023, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les

membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire.

Nom des élus présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS

Valérie, MAURAIS Thierry, REY Laurent, GENDRY Sébastien, RAMEL Nathalie,

LECONTE Christine, JUSTOME Catherine, MOCAËR Martial,

Absent excusé : 0

Secrétaire de séance : Joly-Crétois Valérie

Selon l'article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une

secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux

délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023

Mme Le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil,

Mme Le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la

séance à 9 conseillers.

Mme Le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles

en vigueur :

Nombre de Pouvoirs : Zéro

Mme Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal envoyé le

08/04/2023 du conseil municipal du 16 mars 2023

Remarques-Observations-Interventions : Néant

Vote pour l'approbation du PV :

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité

DECISIONS DU MAIRE : NéantCONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

BIGOTTIERE A LA SÉANCE ORDINAIRE

Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil Municipal

Jeudi 13 avril 2023

20h15, Salle du tilleul.

Ordre du jour

Délibération pour l'affectation des résultats

Délibération pour les subventions aux associations.

Délibération cotisation 2023 pour Polleniz

Délibération pour l'adoption du budget primitif 2023. Commune de La

Bigottière.

Délibération pour l'avenant 2 de la convention entre le prestataire Océane

et la Commune de La Bigottière

Délibération pour crédit-bail pour le tracteur tondeuse

Questions diverses :

- Courrier de l'Epicerie du Coin

- Maison des Corvoisières.

- Modification du transport scolaire

- DETR

A la Bigottière, le 07/04/2023

Le Maire, Véronica BIG fe

Pas de remarques sur l’ordre du jourAffectation du résultat d'exploitation — Année 2023- délibération 2023-12.

Mme Le Maire précise aux conseillers qu'après l'approbation du Compte

Administratif, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats conforme aux

résultats des comptes de gestion du trésorier.

Il est proposé d'affecter les résultats constatés au compte administratif 2022 au

budget principal de la commune.

Mme le maire informe les conseillers que compte-tenu du résultat positif de la

section d'investissement, et afin de préserver les recettes de fonctionnement, le

résultat d'exploitation de 155 377, 57€ sera conservé en section de

fonctionnement.

>Fonctionnement :

Dépenses = 372 507.72

Recettes = 440 256.16

Excédent = 67 748.44

Excédent antérieur reporté = 87 629.13€

Excédent de Clôture ou résultat d'exploitation = 155 377.57€

>Investissement :

Dépenses = 114 222.09€

Recettes = 131 066.19

Excédent = 16 846.10

Excédent antérieur reporté = 16 258.57 €

Excédent de clôture de clôture = 33 104.67 €

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 14 176.56 €

liés à l'investissement programmé en 2022 et l'excédent de clôture de

33 104.67€ l'excédent de clôture réelle pour la section investissement est de :

18 928.11€

Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin en financement au

compte 1068. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter en investissement une

partie du résultat de la section de fonctionnement.

Transcription budgétaire de l'affectation du résuitat :Section de Fonctionnement | Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : Déficit RO02 D001 Solde R001 : Solde

reporté Excédent d'exécution N-1 D'exécution N-1 :

reporté 33 104.67 €

155 377.57€

R 1068 :

Excédent de

fonctionnement

capitalisé : 0.00

Remarques-Observations-Interventions :

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération. Subvention pour les associations. Délibération n° 2023-13.

Considérant qu’en vertu de l'article L. 2311-7, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

En vertu de l’article L.2131-11 du CGCT, Mme Leconte, membre de l'association Perce Neige ne prend pas part au vote.

Madame Le Maire propose, au Conseil Municipal, d'examiner les subventions aux associations au titre de l’année 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE les subventions aux associations selon le détail ci-dessous

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023

Association des Anciens Combattants La 60.00€

Bigottière

ADMR ANDOUILLÉ 350.00€

USLBA 600.00€

Grande Daze Rescure 300.00€

Chambre des métiers 50.00€

USTTB 550.00€

Le centre de soins Andouillé 200.00€

ARCEM 50.00€

Perce Neige 600,00€

Comice de Chailland 182.00€Pour | Contre | Abstention

9 0 0

Remarques-Observations-Interventions

Madame Le Maire donne la parole à Mme Joly-Crétois qui expose les propositions

de la commission de la vie associative qui s'est réunie le 19 avril.

- Toutes les associations subventionnées l’an dernier peuvent être reconduites.

- la commission propose de doubler la subvention de Grande Daze Rescue

considérant que cette association est active sur la commune et que les soins

vétérinaires restent coûteux. L'association est également un relai SPA pour la

commune.

- Même si l'association USTTB ne sollicite pas d'augmentation en 2023, la

commission propose de mettre les deux associations sportives sur un plan

d'égalité en augmentant le montant de la subvention de l'USTTB à 600€, somme

actuellement versée à l'USLBA.

Mme Le Maire précise également que l'association des AFN demande une

augmentation de 10€ cette année. 60€ au lieu de 50€ l’an dernier.

Mme Joly-Crétois conclut que pour les autres subventions, la commission de la vie

associative propose de verser la même somme que l’an dernier.

L'ensemble des conseillers approuve le doublement de la subvention pour

l'association Grande Daze Rescue.

Pour lUSTTB, la question du nombre de licenciés est abordée. Mme Joly-Crétois

précise que l'idée de la commission de la vie associative est de mettre de côté le

nombre de licenciés et de trouver une équité par rapport aux équipements dont

disposent le tennis de table par rapport au football.

Pour L'ARCEM, Mme Ramel propose de diminuer le versement de 100€ cette

année car l'association n'intervient pas sur la commune. Mme Joly-Crétois

souligne le fait que d’autres calvaires sont à rénover sur la commune et qu'il est

équitable, si des particuliers venaient à solliciter l'ARCEM, de continuer à la

soutenir financièrement.

M. Rey propose, dans ce cas, de baisser la subvention de |'ARCEM de 50€ et de

réinjecter cette somme à L'USTTB.

Adoption à l'unanimitéVote du budget primitif commune de La Bigottière - Année 2023-

Délibération 2023-14.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner les budgets

prévisionnels 2023 de la Commune, puis de passer au vote après lecture du

document et échanges sur le document.

Madame Le Maire indique qu'il est préférable de voter les crédits au niveau du

chapitre en fonctionnement et en investissement et que, dans ce cas, les

« opérations » inscrites en investissement n’apparaîtront que pour information.

COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 524 127.57 € 118 834.67

Recettes 524 127.57 € 118 834.67

Après délibération, le conseil municipal adopte à la majorité le budget

primitif Commune de La Bigottière à la majorité

Pour Contre Abstention

9 1 0

Remarques-Observations-Interventions

Mme Le maire demande aux conseillers s’il y a des observations concernant le

budget qui a été envoyé par mail à l'ensemble des conseillers, budget qui a été

discuté en commission des finances le 05 avril 2023.

Mme Ramel dit que lors de la commission des finances, elle avait exprimé qu'elle

ne soutenait pas le projet des jeux extérieurs et interroge sur le fait que la

mention « jeux extérieurs » apparaisse au chapitre 21-compte 2158. Mme Ramel

explique qu'elle se positionne contre l'achat des jeux qui n'est pas, pour elle, une

priorité.

Mme Le Maire explique à Mme Ramel que le compte 2158 est en enveloppe

prévisionnelle et que le budget n'acte pas les achats. L'achat des jeux, le temps

venu, sera soumis au vote du Conseil Municipal. Cette enveloppe pourrait servir

pour les jeux extérieurs mais également pour tout autre chose.

Mme Ramel remarque que le montant du plan relance n'apparait pas en recette

d'investissement. Mme Le Maire précise à Mme Ramel que le choix des

affectations de résultat est de garder tout l'excédent en fonctionnement.

L'investissement sera abondé en fonction de son résultat l'an prochain. Unesomme en virement à la section d'investissement de 72 620 € est prévue au

compte 023.

Mme JUSTOME demande où se trouve l'emprunt de la maison. Mme Le maire

précise que l'emprunt n'apparait plus séparément sur le budget puisqu'il est

contracté. Il est incorporé au compte 1641 avec l'ensemble des remboursements

des emprunts précédents soit un remboursement annuel pour tous les emprunts

communaux de 62 000€ au lieu de 57 000 l'an dernier.

M. Gendry questionne sur le compte 615231, voirie. Mme Le Maire lui précise

que l'enveloppe des 10 000€ pour le point à temps y est bien intégrée et que le

reste servira pour l'entretien quotidien et également pour les imprévus.

Mme JUSTOME demande si la somme en baisse au compte 65311 — indemnités

des élus est liée au départ de l’adjoint. Mme le maire confirme que, comme il n'y

a plus qu'elle et deux adjoints (au lieu de 3 auparavant) la somme allouée aux

indemnités des élus baisse automatiquement.

Mme le maire propose de voter pour l'approbation du Budget Primitif présenté au

conseil municipal.

Vote à main levée. Mme Ramel Nathalie votre contre le budget primitif et les 9

autres conseillers votent pour.

Adoption à la majorité.

Délibération pour la cotisation POLLENIZ. Délibération n°2023-15

Madame le maire propose de renouveler la cotisation à POLLENIZ,

anciennement FDGDON, cotisation ayant pour finalité d'aider et de conseiller

les habitants de la commune pour combattre les nuisibles de La Mayenne

Madame Le maire rappelle que cette cotisation se calcule en fonction de la

surface totale de la commune soit 1864 ha

La cotisation est donc pour l’année 2023 de 169.62€. Après délibération, le

conseil municipal accepte de cotiser POLLENIZ pour la somme de 169.62€

Remarques-Observations-Interventions

Mme le maire précise que deux pièges à frelons ont été achetés via Polleniz. Ils

sont installés dans les endroits où des nids de frelons ont été enlevés l'an

dernier.Délibération pour l’achat d’une tondeuse autoportée en crédit-bail

délibération 2023-16

Mme Le maire informe que le tracteur tondeuse de l'employé communal est à

remplacer assez rapidement et que cet achat est considéré comme une priorité du Conseil Municipal. La commission dédiée à l'achat du tracteur tondeuse et

l'employé ont assisté à des démonstrations de matériels via deux fournisseurs le

mercredi 05 avril.

LESIEUR, concessionnaire agricole à Mayenne et BREILLON BERTRON,

concessionnaire à Saint Berthevin.

La commission a étudié les propositions de matériel et les besoins de l'employé

communal et propose au conseil communal de s'orienter vers la proposition du

fournisseur BREILLON BERTRON : Tondeuse autoportée John Deere modèle

1550 par un financement par crédit-bail sur 5 ans soit 20 loyers trimestriels de

1352.13€HT avec une possibilité de rachat à terme pour un coût de 979+.00€HT.

Après lecture du devis et délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité

l'achat de la tondeuse autoportée par crédit-bail et autorise Mme le maire à

signer les documents afférents

Remarques-Observations-Interventions : Néant

Adoption à l'unanimité

Délibération. Subvention exceptionnelle pour Terre en Fête organisée par les

Jeunes Agriculteurs de la Mayenne. Délibération n° 2023-17.

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2311-7, l'attribution des subventions

donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, madame Le maire

propose de débattre sur le versement ou non d'une subvention aux Jeunes

Agriculteurs de La Mayenne. En vertu de l'article L.2131-11 du CGCT, Mme

Ramel, proche d’un membre de l'association ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE la subvention selon le détail ci-dessous

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023

Terre en Fête 2023 par les Jeunes 450.00€

Agriculteurs de La Mayenne

Remarques-Observations-Interventions :Mme le maire précise qu'en commission de la vie associative, la commission

propose de suivre la proposition de la communauté de communes. La

communauté de communes verse 7 000 € à l'association et les communes

offrent l’aide matérielle à l'association. Le débat est ouvert.

M. Gendry propose qu'une subvention soit donnée en plus de celle de la CCE

afin de montrer que la commune soutien les jeunes agriculteurs de La Bigottière.

Mme Joly-Crétois demande combien de jeunes agriculteurs sont concernés

M. Gendry répond qu'il y a 5 jeunes sur la commune.

M. Rey appuie la demande de M. Gendry en précisant que même si la somme

versée par la CCE représente toutes les communes du territoire, cela n'est pas

forcément su par pour l'ensemble des bigottins. Faire une subvention propre à la

commune serait une démonstration forte du soutien de la commune aux jeunes

agriculteurs.

Mme le maire demande au Conseil Municipal de faire un vote à main levée pour

savoir qui souhaite subventionner la manifestation Terre en Fête.

Pour à l'unanimité.

Délibération pour l’avenant 2 à la convention avec Océane de restauration

du 16 juillet 2021 à compter du 01/04/2023- 2023-18

Suite à une inflation exceptionnelle, Mme Le maire explique au Conseil Municipal

que le prestataire Océane Restauration revalorise de 12% le prix des repas

enfant et adulte

Après délibération le conseil municipal adopte l'avenant n°2 et autorise Mme le

Maire à le signer.

Pour Contre Abstention

10 0 0

Remarques-Observations-Interventions : néant

Vote à l'unanimité

Questions diverses

Mme Le maire informe les conseillers que, par lettre recommandée avec AR, M.

ERNOULT Dominique, gérant de l’Epicerie du Coin annonce :- La fermeture définitive de son magasin au 31 Août 2023,

- Que la livraison de pain sera assurée jusqu'à la fin de l’année scolaire 2022-

2023.

Dans son courrier, il indique que les clés seront rendues avant le 31 décembre

2023. L'ensemble du conseil municipal demande que Mme Le maire réponde à M.

Ernoult par lettre recommandée et de préciser que les clés doivent être rendues

au 31 août 2023.

Mme Le maire informe que la maison des Corvoisières est louée depuis le 12" avril.

Elle remercie M. Louveau pour les travaux effectués à l'intérieur de la maison,

notamment la rénovation de la salle de bain et Mme Leconte d'avoir fait le ménage

dans la maison avant la remise des clés.

À ce jour, aucune intervention n'est à faire dans la maison. Le diagnostic

énergétique passe en étiquette D grâce aux travaux de remplacement des

chauffage et l'isolation par le toit.

Seuls les extérieurs sont à finaliser soit la pelouse et la clôture. M. Gendry se

propose pour effectuer la pelouse.

Le nouveau trajet du transport scolaire vient d'être acté par la Région et les 3

communes du RPI ; Les horaires sont légèrement modifiés. Les parents seront

prévenus via un mot dans les cahiers de liaison avant les vacances pour un

démarrage le 02 mai 2023, après les vacances de Pâques.

Mme le maire informe les conseillers que la Préfecture a informé que le projet de

sécurisation est éligible à la subvention DETR. Reste à connaitre le montant

subventionnable.

A la demande d’un administré, voulant respecter les dernières volontés de son

frère, un arbre du souvenir a été planté près de la chapelle aux Fourches. Mme le

maire précise que l'arbre a été acheté par l’administré mais que la plantation a été

effectuée par la commune.

Mme le maire termine sur une information concernant le matériel informatique du

secrétariat qui devient obsolète. Datant de 2012, les mises à jour deviennent

compliquées pour certains logiciels. Mme Le Maire souligne aussi l'importance de

la protection des données. Une prestataire informatique a fait une proposition qui

est annexée dans les documents des questions diverses du conseil municipal.

Mme Le Maire clôt la séance à 22h00.

Mme JOLY-CRETOIS Valérie Mme BIGNON Véronica

Secrétaire