Procès Verbal - PV 16 mars 2023

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Procès Verbal - PV 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mars 2023

Début de séance : 20h15

Fin de séance : 22h00

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Le 16 mars 2023, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire.

Nom des Elus présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS

Valérie, MAURAIS Thierry, REY Laurent, GENDRY Sébastien, RAMEL Nathalie,

LECONTE Christine, JUSTOME Catherine, MOCAËR Martial

Secrétaire de séance : Joly-Crétois Valérie

Selon l’article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une

secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023

Mme Le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil,

Mme Le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la séance à 10 conseillers.

Mme Le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformément aux règles en vigueur :

Nombre de Pouvoirs : Zéro

Mme Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal envoyé le 11 mars 2023 du conseil municipal du 19 janvier 2023.

Remarques-Observations-Interventions : Néant

Vote pour l'approbation du PV :

Pour : 10

Contre :0

Abstention :0

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE : Droit de préemption sur un bien sis parcelle ZL51.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la commune de la Bigottière ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption pour ce bien.Ordre du jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

BIGOTTIERE A LA SÉANCE ORDINAIRE

Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil Municipal

Jeudi 16 mars

20h15, Salle du tilleul.

Ordre du jour

Délibération pour le vote du compte administratif 2022 et de gestion

Vote des taxes

ôle des élections Délibération pour la commission de cont

Délibération sur un droit de préemption

Délibération pour une ouverture de crédits

Délibération pour| INTER

Questions diverses

- Copil Centre de loisirs,

- Conseil d'école

- Rencontre avec le service Aléop

- Demandes des administrés

A la Bigottière, le 10/03/2023

Le Maire, Véronica BIGNON

Mairie de la Bigottière

02.43.69.40.64

mairie la bigottiere{® wanadoo fr

Pas de remarques sur l’ordre du jour,

Mme Le maire propose de rajouter sur l’ordre du jour, l'achat du désherbeur. Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ce point à l'ordre du jour.Adoption du Compte administratif et de gestion 2022 (commune) Délibération 2023

:06

Le Conseil, après avoir entendu le rapport de Mme Bignon Véronica, Maire de La Bigottière :

« Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses budgétaires qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Par cet acte, Madame

Le Maire présente un bilan de l’année écoulée.

Comme la comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances, Madame Le

Maire et le comptable public, il existe deux types de comptes : d’une part, le compte du maire (compte administratif) et d'autre part, celui du comptable public (compte de gestion)

qui sont parfaitement concordants.

Recettes de fonctionnement :

Les estimations de recettes de fonctionnement se sont avérées plitétréalistes. Le chapitre 73 a connu des recettes supérieures aux prévisions. Cela est dû à un encaissement de droits de mutation relatifs aux transactions immobilières particulièrement important. Le

chapitre 13 a également des recettes supérieures liées au remboursement du traitement de base des agents en arrêt maladie. Les charges à caractère général sont passées de

98 016.32 en 2021 à 91 812.25 € au compte administratif 2022

Dépenses de fonctionnement :

Maintien des dépenses en électricité, combustibles. Les principales variations constatées entre le compte administratif 2021 et le compte administratif 2022 : cpte 6227 en 2021 = 8865.47€ (frais avocats contentieux) à 1881.55€ en 2022 (notaire chapelle et maison) soit

— 6983, 92€.

Les dépenses, frais de personnel correspondent au budget voté. L'augmentation des

charges de personnel titulaire en 2022 s'explique par une augmentation du prix du point d'indice en 2022 pondérée par un agent en demi traitement au mois de décembre. La

charge des remplaçants avait été anticipée au budget 2022

Recettes d'investissement

Un emprunt pour l'achat de la maison des Corvoisières. Deux subventions ; plan relance

du Département et les amendes de Police pour le projet de sécurisation autour de l'école.

FCTVA sur les travaux de 2021 et 2022.

Dépenses d'investissement

Les dépenses sont conformes aux délibérations votées par le conseil municipal. »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L 2121-21 et L2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 12121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mme LECONTE Christine a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.

Considérant que Mme Bignon Véronica, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Mme LECONTE Christine pour le vote du compte administratif,Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Exercice 2022

Section de fonctionnement

En Euros

Recettes année 440 256.16

Dépenses année 372 507.72

Résultat année 2022 67 748.44

Affectation du résultat 2021 au c/1068 0.00 | compte 1068

Résultats antérieurs 2021 87 629.13 | c gestion 2021

Excédent cumulé

Déficit cumulé

Section d'investissement

Recettes année 131 068.19

Dépenses année 114 222.09

Résultat année 2022 16 846.10

Résultat reporté 2021 16 258.57 | c gestion 2021

Résultat cumulé Déficit

Excédent

Affectation du résultat de fonctionnement

L'excédent de fonctionnement doit en priorité être affecté au financement

de la section d'investissement

Résultat excédentaire d'investissement 33 104.67

Résultat déficitaire d'investissement 0.00

Prise en compte des restes à réaliser : “dépenses 14 176.56

recettes 0.00

excédent de financement réel 18 928.11

besoin de financement réel 0.00

Affectation du au 1068 résultat 2022 0.00 | (investissement)

Au Budget Primitif 2023 155 377.57 | au 002Fonctionnement :

Dépenses = 372 507.72€

Recettes = 440 256.16 €

Excédent = 67 748.44€

Excédent antérieur reporté _ = 87 629.13 €

Excédent de Clôture ou résultat d'exploitation = 155 377.57 €

>Investissement :

Dépenses = 114 222.09 €

Recettes = 131 068.19 €

Excédent = 16 846.10€

Excédent antérieur reporté = 16 258.57 €

Excédent de clôture de clôture = 33 104.67 €

Compte tenu qu'il y a 14 176.56€ de restes à réaliser en dépenses, l'excédent de clôture pour la section investissement réelle est de 18 928.11 €

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au rapport à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuant sur l'ensemble sur l'ensemble des opérations effectuées de 1° Janvier 2022 au 31 décembre 2022,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Remarques-Observations-Interventions

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Vote des taux de la fiscalité directe locale Fixation des taux d'imposition pour l'année 2023.Délibération 2023- 07

Mme Le Maire rejoint le conseil municipal et reprend la présidence.

Par délibération du 16 Mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé la taxe foncière sur le bâti :

46,55 % et pour le non bâti : 46,37 %

Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Mme Le Maire précise également que la revalorisation des bases pour cette année est de 7,10%

Mme Le Maire propose, suite à ces informations de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 pour TFN et TFNB et de reprendre le taux d'habitation voté en 2019 :TH pour les maisons secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 21.70 %

TFB : 46.55 %

TFPNB : 46.37 %

Le conseil Municipal, après délibération DÉCIDE à l'unanimité de maintenir les taux.

Remarques-Observations-Interventions

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération pour la commission de contrôle des listes électorales délibération

2023-07

En application de l’article 19 du code électoral, M. le Préfet à installer une commission

de contrôle des listes électorales dans chaque commune du département à l'issue des

élections municipales des 16 mars et 28 juin 2020.

Conformément à l’article R17 du même code, les membres de ces commissions étant

nommés pour trois ans, ils doivent être renouvelés cette année. M. le Préfet a décidé,

pour toutes les communes, de mettre en place les nouvelles commissions à la date du

21 juin 2023 dont un conseiller municipal. Il conviendra de désigner également un

suppléant.

Mme LECONTE Christine se propose comme titulaire et M. MAURAIS Thierry comme

suppléant.

Après délibération, le conseil municipal accepte la candidature de Mme LECONTE

Christine comme titulaire et Mme MAURAIS Thierry comme suppléant.

Remarques-Observations-Interventions

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération pour une déclaration d'intention d’aliéner. Délibération 2023-09

Mme Bignon Véronica reprend la Présidence du Conseil Municipal.

Mme Le Maire de la commune de La Bigottière,

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 13 Octobre 2015 donnant compétence à la Communauté de Communes de l'Ernée en matière de Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération de la Communauté de communes de l'Ernée en date du 13 Avril 2015 sollicitant le transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme entenant lieu et de carte communale, et la délibération du 25 Novembre 2019 instaurant le DPU à la suite de l'approbation du PLUI

Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue, présentée par Maître RIOU Nadine, relative au bien cadastré AB 58.

Considérant que le terrain en question est soumis au droit de préemption urbain,

Considérant que, après consultation, la Communauté de Communes de l'Ernée ne souhaite

pas faire usage de son droit de préemption urbain pour le bien cité au préalable.

Considérant que l'acquisition de ce terrain ne présente pas d'intérêt pour la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain dans le cadre de cette cession.

Remarques-Observations-Interventions

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Ouverture de crédits pour le paiement d’une facture de réfection de peinture

pour une chambre au logement 16 rue des Corvoisières. Délibération

2023-10

Madame Le Maire explique la nécessité d'ouvrir un crédit au compte 231 pour la réfection de peinture pour une chambre au logement situé au 16 rue des Corvoisières par l'entreprise SARL PHILIPPOT FRÈRES pour la somme de 550,85€ HT soit 605,93€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Mme Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

OUVERTURE DE CREDITS PEINTURE

.. . Dépenses «) Recettes am

Décinston Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-231 : Immobilisations corporelles an cours 0.00 € 805,93 | 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 €| 605,93 € 0,00 €| 900€

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 605,93 € 0,00€ 0,00€

Délibération pour la validation de chèque établit par l'assurance SIACI Saint Honoré / Vivinter - assureur du personnel communal. Délibération 2023-11

Mme Le Maire expose que la commune a reçu par courrier deux chèques établis pour le remboursement du traitement de base indiciaire des agents communaux en arrêt maladie. La commune a réceptionné un chèque de 652.93 et un chèque de 1736.76€.

Après délibération, le conseil municipal accepte l'encaissement des deux chèques et autorise Mme Le Maire à émettre les deux titres.Questions diverses

e Mme Joly-Crétois présente la réunion pour le centre de loisirs. La fréquentation des

enfants domiciliés à La Bigottière est de plus en plus importante. Pas de problèmes

particuliers à soulever.

M. Rey Laurent et Mme Joly-Crétois présentent le compte-rendu du conseil d'école ; pas de fermeture de classes pour la rentrée prochaine.

La nouvelle école de Saint Germain Le Guillaume est ouverte. Seul le problème du

téléphone restait en suspens. Une porte ouverte sera proposée à l'automne.

Les jeunes agriculteurs organiseront les 19/20 Août, la 40°"® édition de Terre en Fête à saint Germain Le Guillaume. Un dossier a été déposé pour solliciter soit une

participation financière soit la mise à disposition de matériel.

Une rencontre a eu lieu le 6 mars 2023 avec le service des transports scolaires Aléop

pour réfléchir sur les possibilités d'éviter les manœuvres du car du transport scolaire

rue des Corvoisières L'arrêt du car serait fixé sur la RD123, rue de l'école.

Durant les vacances de Noël, les travaux d'agrandissement du parking des

Corvoisières ont été effectués. Les travaux de rénovation ont commencé.

Mme Le Maire clôt la séance à 22h00

Mme JOLY-CRETOIS Valérie Mme BIGNON Véronica

Secrétaire