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Déliberation - 17d1a04b2a0cad1195d08ba30946e7cb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - 17d1a04b2a0cad1195d08ba30946e7cb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Membres
Ayant pris part à Afférents Présents la délibération
18 13 15
Date de convocation
23 février 2026
T2 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
WEAR
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le trois mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ
Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Elise, LECERF Sylvain,
JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LEVESQUE Catherine, POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel, DUBOIS Jérôme, LAUNAY Maryline
Absents excusés : ANFRAY Anne, ANDORIN Jonathan, FOUGERAY Bernard
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Procurations :
Anne ANFRAY ayant donné procuration à Daniel BOUCAUD
Bernard FOUGERAY ayant donné procuration à Emilie MARTIN
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026 -010
Budget annexe commerce — vote du budget primitif 2026
Le Maire propose au conseil municipal le budget primitif du commerce. Chaque conseiller municipal est en possession du détail de la proposition du budget qui leur a été adressé antérieurement.
Le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement concernent les fournitures d’entretien, de petit équipement, les contrats de prestations de services, l’entretien de terrains, l’entretien des bâtiments, l’entretien des biens mobiliers. Les recettes de fonctionnement concernent les revenus des immeubles
et subvention de la commune.
En section d'investissement se trouvent les travaux durables à réaliser.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - dépenses courantes 0.00 € | 74 — Participation commune 0.00 € 65 - gestion courante 229 465.54 € | 75 — revenus exceptionnels 10.00 €
023 - virement S° investissement 0.00 € | 002 - excédent reporté 229 455.54 €
TOTAL 229 465.54 € TOTAL | 229 465.54 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OOT - résultat antérieur reporté 0.00 € | 021 - virement de la Section fonct. 0.00 €
16 — remboursement d'emprunts 0.00 € | 10 - excédent de fonctionnement 0.00 €
21 — immobilisations corporelles 0.00 € | 16 - emprunts et dettes assimilées 0.00 €
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-BP-2026-COMMERC-BF
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831 Le conseil municipal est invité à voter ce budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget primitif 2026 du budget annexe « le commerce ».
Compte tenu de la réception à Pour extrait conforme, le Maire Et la publication le Marc LENEVEU La Sous-préfecture le
Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU (
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-BP-2026-COMMERC-BF
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831