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Déliberation - eee76584c16f92eb05cc58cd453f33a
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - eee76584c16f92eb05cc58cd453f33a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de Membres
Afférents Présents Ayant pris part à la délibération
18 12 14
Date de convocation
27 mai 2025
Date d’affichage
18 Juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
KEY
SEANCE DU 10 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 10 juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ Christophe. PIEDAGNEL Christophe, ANFRAY Anne, GASTEBOIS Élise, LECERF Sylvain, JOSSEAUME -THOUVENIN Christine, DUBOIS Jérôme, POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel.
Absents excusés : LEVESQUE Catherine, FOUGERAY Bernard, LAUNAY Maryline
Absents : ANDORIN Jonathan, PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Procurations :
LEVESQUE Catherine ayant donné procuration à LENEVEU Marc FOUGERAY Bernard ayant donné procuration à ANFRAY Anne Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2025 -047
ROMUAL
Le conseil municipal
: Avenant n°1 Lot 1 Maçonnerie
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération n°2024-106 du conseil municipal du 03 décembre 2024 relative à
l’atiribution des lots pour le marché « Construction d’une maison d’assistantes maternelles »
Vu la réumon de la commission d’appel d’offres en date du 10 juin 2025 approuvant cet avenant,
Un marché public de travaux relatif au lot 01« Maçonnerie » a été conclu le 07 janvier 2025 avec la société ROMUALD pour un montant initial HT de 89 119.96 €
EXPOSE
Ajout accès par une cour anglaise suivant schéma
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité de conclure l’avenant n°1 du lot 01 maçonnerie avec la société ROMUALD
Montant initial du marché HT 89 119.96 €
Montant de l’avenant n°01 HT 979.37 €
Montant modifié du marché HT 90 099.33 €
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250610-delib2025-047-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025
Publié le : 18/06/2025 11:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/32790 TVA 20 % 18 019.87 €
Montant modifié du marché TTC 108 119.20 €
D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 du lot 01 considéré ainsi que tous documents s’y
rapportant pour leur exécution.
Compte tenu de la réception à Pour extrait conforme, le Maire
Et la publication le Marc LENEVEU
La Sous-préfecture le
Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250610-delib2025-047-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025
Publié le : 18/06/2025 11:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/32790