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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - f84088ce93c7ea26a6c8098843ccd1d2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
RENE
SEANCE DU 03 MARS 2026
Nombre de Membres
Afférents Présents Ayant pris P art 8 la délibération
18 12 14
Date de convocation
23 février 2026
LE MARS" 2026
L'an deux mille vingt-six le trois mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ
Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Elise, LECERF Sylvain, JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LEVESQUE Catherine, POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel, DUBOIS Jérôme.
Absents excusés : ANFRAY Anne, LAUNAY Maryline, ANDORIN Jonathan, FOUGERAY Bernard
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Procurations :
Anne ANFRAY ayant donné procuration à Daniel BOUCAUD
Bernard FOUGERAY ayant donné procuration à Emitie MARTIN
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026 -008
Budget Principal - affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Le Parc,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le CFU présente les résultats suivants :
Déficit ou Chiffres à
Résultat CFU Part affecté Résultat PER Restes à DE OU
2024 2025 exercice 2025 Au 31/12 réaliser l'affectation
du résultat
ection investissement -257 74721 € _70 678.41 € - 328 425.62 € | +17 957.76 € -310 467.86
Cr +677089.34€| 2854874€| +1631989€ + 811 739.52 € + 811 739.52 onctionnement
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 12 2025 811 739.52 € Affectation obligatoire :
- Report investissement dépenses (001) 328 425.62 € - _ Report investissement recettes (001)
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-Delib-2026-008-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831 prévu au BP C/1068
Total affecté au C/1068
- À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 310 467.86 €
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves C/1068
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) S0I 271.66 €
310 467.86 €
Déficit Global cumulé au 31 12 2025
- Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses en fonctionnement
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents
Compte tenu de la réception à
Et la publication le
La Sous-préfecture le
Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU
Pour extrait conforme, le Maire
Marc LENEVEU
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Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-Delib-2026-008-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831