Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 86f2a46341372e92480197d80c98c4d6
Déliberation - dc78a1c744d224b46ff54705ca6d4f27
Déliberation - 62d202ccbbe3af7a67a312f0339f07b6
Déliberation - 1831e65c1745cc22ee391e60743217f6
Déliberation - 112419f9506b154e3f40d5229144594c
Déliberation - 2c9718c0ad707a9e7c6317f5b69718b0
Déliberation - d1d8f147602be28fda7a2a9717881481
Déliberation - f84088ce93c7ea26a6c8098843ccd1d2
Déliberation - eee76584c16f92eb05cc58cd453f33a
Déliberation - 17d1a04b2a0cad1195d08ba30946e7cb
Déliberation - 887c1e4f533e6adde6b76360fce87665
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - 887c1e4f533e6adde6b76360fce87665)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
RTHAR
SEANCE DU 8 Avril 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six le huit Avril à vingt heures trente, le conseil municipal Ayant pris part à de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit AIG Présents | 3 délibération par la loi, en séance ordinaire dans la salle de la mairie Le Parc, sous la
19 18 19 présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, POULLAIN Didier , LÉVESQUE Catherine, PASIÉC CON OEANON MARTIN Emilie, COSSÉ Christophe, PIEDAGNEL Christophe, DUBOIS
27 mars 2026 Jérôme, CHALLIER Catherine , POULAIN Franck, ANFRAY Anne, LAUNAY Maryline, GASTEBOIS Élise, LECERF Sylvain, MEIGNÉ Date d'affichage Laurence ,HARIVEL Dominique, BOUCAUD Daniel, DEBRUYNE 14 Avril 2026 Alexandra / LEVEQUE Chloé.
Absents excusés : Thomas HÉDOU
Procurations :
Thomas HEDOU ayant donné procuration à Marc LENEVEU
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026 — 048
Appel d’offre pour le réaménagement et la construction d’un logement dans l’ancien commerce de BRAFFAIS sur la commune de LE PARC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1,
Vu le code de la commande publique,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à lancer une consultation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d'autoriser à engager la procédure de consultation dans le cadre du projet « Réaménagement et la construction d’un logement dans l’ancien commerce de Braffais »
Article 2 : la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 : Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception
à la Sous-Préfecture le
Et la publication le
Le Parc, le. ss
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260408-Delib-2026-048-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
Publié le : 14/04/2026 14:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/58672