Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 86f2a46341372e92480197d80c98c4d6
Déliberation - dc78a1c744d224b46ff54705ca6d4f27
Déliberation - 62d202ccbbe3af7a67a312f0339f07b6
Déliberation - 887c1e4f533e6adde6b76360fce87665
Déliberation - 1831e65c1745cc22ee391e60743217f6
Déliberation - 112419f9506b154e3f40d5229144594c
Déliberation - 2c9718c0ad707a9e7c6317f5b69718b0
Déliberation - f84088ce93c7ea26a6c8098843ccd1d2
Déliberation - eee76584c16f92eb05cc58cd453f33a
Déliberation - 17d1a04b2a0cad1195d08ba30946e7cb
Déliberation - d1d8f147602be28fda7a2a9717881481
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - d1d8f147602be28fda7a2a9717881481)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
RAKRYX
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à vingt heures trente, le conseil re un Ayant pris part à municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre ÊTEn TESENS | 2 délibération prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la 18 44 47 présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ PONEON TO EON Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Élise, LECERF Syivain, 27 mars 2025 ANDORIN Jonathan, JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LEVESQUE Catherine, POULAIN Franck, FOUGERAY Bernard, BOUCAUD Daniel, LAUNAY Date d'affichage Maryline.
09 avril 2025
Absents excusés : LEPESANT Julien, ANFRAY Anne, DUBOIS Jérôme,
Absents : PAUTONNIER Roland
Procurations : /
Julien LEPESANT ayant donné procuration à Christophe COSSE
Anne ANFRAY ayant donné procuration à Bernard FOUGERAY
Jérôme DUBOIS ayant donné procuration à Jérôme CHARDRON
Délibération 2025 -042
Budget principal — vote du budget primitif 2025
Le Maire propose au conseil municipal le budget primitif de la commune LE PARC. Chaque conseiller municipal est en possession du détail de la proposition du budget qui leur a été adressé antérieurement.
Le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement concernent les achats de matières premières et les fournitures, les frais de personnels, les dépenses de gestion courantes (entretien des bâtiments, de la voirie et des réseaux, les assurances..….), les dépenses financières, les dépenses exceptionnelles et le virement à la section d’investissement
Les recettes de fonctionnement concernent les produits des services et ventes diverses, les impôts et taxes, les dotations de l’Etat et les revenus des immeubles.
En section d’investissement se trouvent les travaux sur des équipements (mobilier, informatique...) les bâtiments, la voirie. Les recettes perçues proviennent du remboursement de la TVA et de l’excédent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - dépenses courantes 543 363.79 € | 70 - recettes des services 6 100.00 €
012 - dépenses de personnel 149 000.00 € | 73 - impôts et taxes 43 641,00 €
014 - atténuations de charges 13 500,00 € | 731 — fiscalité locale 269 280,00 €
65 - gestion courante 178 552.00 € | 74 — dotations et participations 226 157,00 €
66 - charges financières 32 567.00 € | 75 — autres produits de gestion 290 375,00 €
67 - charges exceptionnelles 0.00 € | 002 - excédent de fonctionnement 648 540.60 € 68 - Dotations aux provisions 100.00 €
023 - virement S° 562 471.81 €
investissement
042 - amortissement 4 539,00 €
TT CT 1 484 093.60 € TOTAL 1 484 093.60 €
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250408-BP-2025-LE-PARC-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025
Publié le : 15/04/2025 17:03 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/28129 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 - emprunts et cautions 66 157,00 € 10 - FCTVA et taxe 70 677.00 € logements d’aménagement
20- Immobilisations 2 000.00 € 1068 — excédent de fonctionnement 28 548 74 €
incorporelles
21 - terrains, travaux bâtiments, 16 — Emprunts et dettes Achat de matériel, prestations 217 300.00 € | assimilés 85 557.00 € informatiques
231-Opération 202401 MAM 513 366.00 € | 13 - Subvention d'investissement 242 887.00 € 231 — Opération 202501 024 — produits de cession 3 000.00 € Travaux sur bâtiment 999 375.00 € |
27638 — Déficit budget 040 — amortissements lotissement 148 129.34 € DR
041 — opérations d’ordre 1 560.00 € | 041 — opérations d’ordre 1 560.00 €
a — prélèvement sur section de 562 471 81 €
onctionnement
001 Déficit d’investissement 257 747.21 € 001 Excédent d'investissement
Restes à réaliser 2024 Restes à réaliser 2024
231-opération 202401 MAM 56 987.00 € | Reste à réaliser 520 873.00 €
231-opération 2201-ECOLE 34 492.00 €
TOTAL 1 520 113.55 € TOTAL 1 520 113.55 €
Le conseil a décidé de voter le budget primitif 2025 avec l’opération suivante :
202501 : TRAVAUX BATIMENT
Le conseil municipal est invité à voter ce budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le budget principal 2025 de la commune de le Parc tel qu’il a été présenté.
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception
à la Sous-Préfecture le
Et la publication le
Le Parc, 1e... ns
Le Maire, Marc LENEVEU
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire
Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250408-BP-2025-LE-PARC-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025
Publié le : 15/04/2025 17:03 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/28129