Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 86f2a46341372e92480197d80c98c4d6
Déliberation - 62d202ccbbe3af7a67a312f0339f07b6
Déliberation - 887c1e4f533e6adde6b76360fce87665
Déliberation - 1831e65c1745cc22ee391e60743217f6
Déliberation - 112419f9506b154e3f40d5229144594c
Déliberation - 2c9718c0ad707a9e7c6317f5b69718b0
Déliberation - d1d8f147602be28fda7a2a9717881481
Déliberation - f84088ce93c7ea26a6c8098843ccd1d2
Déliberation - eee76584c16f92eb05cc58cd453f33a
Déliberation - 17d1a04b2a0cad1195d08ba30946e7cb
Déliberation - dc78a1c744d224b46ff54705ca6d4f27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - dc78a1c744d224b46ff54705ca6d4f27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
fRhALÉ
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Nombre de Mernbres
Afférents Présents | Ayant pris part la délibération
18 14 15
Date de convocation
09 décembre 2025
Date d’affichage
17 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la mairie de Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSE Christophe, PIEDAGNEL Christophe, LECERF Sylvain, BOUCAUD Daniel, JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, POULAIN Franck, LEVESQUE Catherine, DUBOIS Jérôme, GASTEBOIS Elise, FOUGERAY Bernard, LAUNAY Maryline
Absents excusés : ANDORIN Jonathan, ANFRAY Anne
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien.
ANDORIN Jonathan ayant donné procuration Émilie MARTIN
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2025 -098
ROMUAL : Avenant n°2 Lot 1 Maconnerie
Le conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération n°2024-106 du conseil municipal du 03 décembre 2024 relative à l'attribution des lots pour le marché « Construction d’une maison d’assistantes maternelles »
Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 16 décembre 2025 approuvant cet avenant,
Un marché public de travaux relatif au lot 01« Maçonnerie » a été conclu le 07 janvier 2025 avec la société ROMUALD pour un montant initial HT de 89 119.96 €
EXPOSE
La plus-value est justifiée par une extension de la terrasse
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité de conclure l’avenant n°2 du lot 01 maçonnerie avec la société ROMUALD
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20251216-Delib-2025-098-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
Publié le : 17/12/2025 15:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47402 Montant initial du marché HT 89 119.96 €
Montant de l’avenant n°01 HT 979.37 €
Montant de l’avenant n°02 HT 1 062.45 € Montant modifié du marché HT 91 161.78 €
TVA 20 % 18 232.36 €
Montant modifié du marché TTC 109 394.14 €
D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 du lot 01 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Compte tenu de la réception à Pour extrait conforme, le Maire Et la publication le Marc LENEVEU La Sous-préfecture le
Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20251216-Delib-2025-098-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
Publié le : 17/12/2025 15:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47402