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Procès Verbal - PV CM 2025 02 18 sign
Procès Verbal - PV CM 10 Avril 24
Procès Verbal - PV 7 6 18
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 6 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Conseil
Municipal
du
7 juin
2018
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Présents |
Excusés |
Absent
conseillers
avec
en
exercice
pouvoir
Les
conseillers
municipaux
de
Mens
régulièrement
convoqués
en
15
11
3
1
date
du
23
mai
2018
se
sont
réunis
à la Mairie
de
Mens,
le 7 juin
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
M.
COQUET
Bernard,
Maire
de
Mens.
Etaient
présents
COQUET
Bernard,
BARBE
Anne-Marie,
CALVAT
Marcel,
CHABERT
Jean-Paul,
CHEVALIER
Bernard,
DUSSERT
Daniel,
GIOVANETTI
Rosa-Maria,
DANGLES
Gérard,
GOUTEL
Jean
Louis,
DIDIER
Claude,
REICHMUTH
Sophie
Excusés
:
JOSSERAND
Laurianne
pouvoir
remis
à
Jean
Paut
CHABERT,
MENVIELLE
Véronique
pouvoir
REMIS
à
Bernard
COQUET,
CHEVALLY
Gérard
pouvoir
remis
à Sophie
REICHMUTH
Absents
:SAUZE
Carole
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-
17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Madame
Anne
Marie
BARBE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 18H35
et
annonce
l'ordre
du
jour
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
3 mai
2018;
Renouvellement
du
matériel
de
déneigement
3.
Temple
étude
sur
les travaux
nécessaires
à la suppression
des
entrées
d’eau
et
au
réaménagement
des
accès
à la tribune
4.
Recours
à l'emprunt
pour
financer
les
investissements
2018
sur
le budget
général
et sur
le budget
de
l’eau
5.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIGREDA
en
lien
avec
la mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI
6.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
SIGREDA
Embauche
saisonniers
Eté
8.
Mise
à disposition
d’un
Maître-nageur
par
la commune
de
Susville
9.
Bail
à construction
Pré
Collombon
: prorogation
et
modification
de
l'assiette
foncière
(ajout)
10.
Compléments
aux
tarifs
communaux
(ajouts)
11.
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
12.
Questions
diverses
D N
[ Approbation
du
Procès-Verbal
du
3
mai
2018
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3 mai
2018
est
approuvé à
l'unanimité
| Renouvellement
du matériel de déneigement
Conseil
Municipal
du
7 juin
2018
— fil
de l’eau -
1 Le
Maire
expose
que,
compte
tenu
de
l'âge
du
matériel,
des
réparations
déjà
réalisées
à
plusieurs
reprises,
le
matériel
de
déneigement
a
besoin
d'être
renouvelé
pour
un
coût
total
de
15
995
€
HT.
Ce
projet
d'investissement
comprend
deux
nouvelles
lames,
3
paires
de
chaine
à
neige
pour
les
tracteurs
de
déneigement.
Il peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Département
à
hauteur
de
30%
d'un
coût
plafonné
à
15.000
€ au
titre du
matériel
de
déneigement,
soit 4.500
€ HT.
Le
Maire
rappelle
également
les
retours
positifs
reçus
pour
le travail
de
déneigement
depuis
que
la
commune a
repris
cette
mission.
|! remercie
les
employés
communaux
qui
acceptent
des
astreintes
de
nuit
et
en
fin
de
semaine.
Sophie
Reichmuth
demande
quelle
est
la
différence
de
coût
avec
un
prestataire
extérieur.
Daniel
Dussert
précise
que
l'entreprise
coutait
en
2014
: 15.500
€
pour
les
extérieurs
de
Mens
; le
coût
des
astreintes
et
heures
payées
aux
agents
s'est
élevé
à
7.500
€
en
2015
incluant
le périmètre
total
de
la commune.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
+
décide
le
renouvellement
du
matériel
de
déneigement
pour
un
montant
total
de
15
995
€ HT
°
décide
de
l'affectation
d'un
autoñinancement
de
11
495€
HT
sur
le
budget
d'investissement,
e
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
pour
un
montant
de
4
500
€
auprès
du
Département
et à signer
toute
convention
relative
à ce
projet.
Temple
étude
sur
les
travaux
nécessaires
à
la
suppression
des
entrées
d'eau
et
au
réaménagement
des
accès
à la tribune
Le
Maire
indique
qu'une
fuite
d'eau
a
été
signalée
au
clocher
du
Temple
qui
est
un
bâtiment
communal,
une
première
estimation
fait
état
d'un
montant
de
travaux
de
19.000
€
HT.
Les
premières
investigations
rapides
permettent
de
déterminer
que
la
couverture
en
ardoise
du
clocher
devrait
être
renouvelée.
Il
semble
également
qu'une
légère
rotation
de
la
flèche
soit
en
cours.
Il
conviendrait
également
de
réaliser
une
vérification
du
beffroi
dont
la
cloche
de
1866
est
sonnée
à
la
volée.
Par
ailleurs,
la
présence
d'un
seul
escalier
d'accès
à
la
très
grande
tribune
entraine
une
limitation
réglementaire
d'accès
à
19
personnes
alors
que
la
tribune
se
développe
sur
trois
côtés
de
la
salle
de
culte
et peut
matériellement
accueillir
un
nombreux
public
sous
réserve
d'en
revoir
les
accès.
Compte
tenu
de
tous
ces
points,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
un
diagnostic
de
l'ensemble
des
désordres
du
Temple
et
un
chiffrage
des
travaux
à
réaliser
comme
ceci
a
été
engagé
pour
l'église.
L'étude
projetée
comprend
:
e
Un
diagnostic
architectural
et
technique
concernant
l'état
du
clocher
complété
d'une
étude
de
faisabilité
pour
améliorer
les
accès
à
la
tribune
; réalisation
d'esquisses
et
estimation
chiffrée
des
travaux
envisagés
: coût
14.000
€ HT
°
Des
études
de
travaux
et
travaux
suivant
les
résultats
du
diagnostic
dont
le
coût
de
maitrise
d'œuvre
est fonction
du
montant
des
travaux.
Les
études
et
les
travaux
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
de
40%
du
Département
au
titre
de
la préservation
et restauration
du
patrimoine
-
de
20%
au
titre de
la
DETR.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
de
la
Sarl
Thierry
POULAIN
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
°
décide
le
lancement
du
diagnostic
architectural
et
technique
concernant
l’état
du
clocher
complété
d'une
étude
de
faisabilité
pour
améliorer
les
accès
à
la
tribune
pour
un
montant
total
de
14
000
€ HT
décide
de
l'affectation
d'un
autofinancement
de
5 600
€ HT
sur
le budget
d'investissement,
e
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
prévues
au
plan
de
financement
ci-dessous
auprès
du
Département
et de
la DETR
et à signer
toute
convention
relative
à ce
projet,
e
Décide
que
la
poursuite
ou
non
des
études
et
travaux
sera
étudiée
au
vu
du
rapport
de
synthèse
du
diagnostic
et faisabilité
comportant
une
évaluation
chiffrée
COUT
DE
REVIENT
14.000
€
HT
FINANCEMENTS
e
DETR
2.800
€
°
Département
5.600
€
AUTOFINANCEMENT
5.600
€
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil de l’eau
- 2 Recours
à
l'emprunt
pour
financer
les
investissements
2018
sur
le
budget
général
et
sur
le
budget
de
l’eau
Jean
Paul
Chabert
indique
que
les
projets
d'investissements
votés
au
budget
général
et au
budget
de
l'eau
s’accompagnent
d'un
recours
à
l'emprunt
qui
a
fait
l'objet
d'une
consultation
auprès
de
4
organismes
début
mars
2018.
La
consultation
a
porté
sur
deux
catégories
d'emprunts:
emprunt
relais
sur
21
mois
pour
couvrir
le
décalage
entre
le
paiement
des
travaux
et
l'encaissement
des
subventions
et
des
remboursements
au
titre
du
FCTVA
et
emprunt
moyen
terme
sur
20
ans
en
couverture
partielle
de
la
part
des
investissements
restant
à
charge
de
la
commune.
Deux
réponses
ont
été
retournées.
La
plus
favorable
tant
sur
le
plan
des
prêts
moyen-terme
que
des
prêts
relais
est
celle
du
Crédit
Agricole.
1.
Financement
des
investissements
engagés
en
2018
au
titre
du
budget
général
Les
engagements
d'investissements
2018
nécessitent
un
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
250.000
€
en
complément
de
l'autofinancement
et
un
financement
relais
de
350.000
€
dans
l'attente
de
l'encaissement
des
subventions
et des
remboursements
au
titre du
fonds
de
compensation
de
la TVA.
Les
conditions
obtenues
auprès
du
Crédit
Agricole
sont
les
suivantes
:
Nature
prêt
|
Montant
Durée
Caractéristique |
Taux
Annuité
Coût
du |
Frais
de
du
taux
financement
dossier
Moyen
250.000
20
ans
Fixe
échéance |
1,567%
14
657,72
€
43.154,37
€
500
€
terme
annuelle
Relais
350.000
21
mois
Variable
0.73%
Principal
4472
€
700
€
euribor
3
mois |
eurior
3
remboursé
à |
Maximum
si
+0.73%
mais
négatif |
l'encaissement |
remboursement
des
à
la
fin
des
21
subventions
mois
L'impact
sur
les
annuités
prévisionnelles
de
la
Budget général annuités
prévisiannelles
souscription
de
l'emprunt
moyen
terme
figure
dans
|,
CES pes
le document
remis
aux
Elus
(ci-contre).
A
partir
de
2021
le
niveau
d'annuité
redevient
|"
équivalent
à
celui
de
2017
compte
tenu
de
la fin
de
certains
emprunts
Bemgrunt roue
Sophie
Reichmuth
demande
pourquoi
la
rue
du
|.
Pare
Bourg
est
intégrée
puisque
les
travaux
devraient
a.
démarrer
en
2019.
Jean
Paul
Chabert
précise
que
|”
j
Fe
l'appel
d'offre
lancé
en
2018
est
global
avec
une
|.
partie
optionnelle
pour
la
Rue
du
Bourg
et
le
Jardin
Er
de
la
Cure
dans
l'attente
du
retour
des
dossiers
de
subvention
déposés.
Le
lancement
de
la
Rue
du
Bourg
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
pour
2019
et
il ne
sera
pas
redemandé
d'emprunt
pour
cette
tranche.
|! signale
que
nous
pouvons
bénéficier
de
prêts
à
taux
bonifié
pour
la
dernière
année
avec
un
engagement
de
la
banque
sur
la
totalité
des
travaux. Jean
Louis
Goutel
indique
que
dans
ce
contexte
nous
avons
intérêt
à
emprunter
au
maximum
des
possibilités.
Jean
Paul
Chabert
confirme
que
c'est
ce
qui
a
été
fait.
Le
Maire
ajoute
que
ces
bonnes
conditions
sont
aussi
le
reflet
de
la
confiance
que
les
organismes
bancaire
accordent
à
la
gestion
de
la
commune.
Sophie
Reichmuth
demande
qu'il
soit
fait
un
retour
des
coûts
définitifs
de
la
Place
du
Vercors.
Le
Maire
indique
que
les
Décomptes
Généraux
Définitifs
et
les
PV
de
réception
du
chantier
sont
en
cours
et
que
ce
retour
est
prévu
dès
leur
finalisation.
Le
Maire
fait
part
d'un
problème
soulevé
concernant
la
pose
des
bordures
qui
entraine
un
risque
de
détérioration
à
long
terme
d'après
le
maître
d'œuvre.
L'entreprise
argue
qu'il
n'y
a
pas
de
risque
à
long
terme
et
veut
bien
apporter
un
engagement
de
garantie
pendant
4
ans
au
plus.
Le
Maire
indique
qu'il
ne
veut
pas
reproduire
la
situation
de
la
STEP
pour
laquelle
un
contentieux
a
avorté
du
fait
que
la
commune
avait
payé
les
travaux
et
signé
les
PV
de
réception
du
chantier.
Une
recherche
de
solution
préservant
les
intérêts
de
la
commune
est
en
cours
avec
l'aide
du
service
de
protection
juridique
de
Groupama.
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil de l’eau - 3 Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
1-approuve
les
moyens
financiers
pour
le financement
des
investissements
suivants
:
subventions
el
reste
à charge
et
Investissement
COUT
TIC
FCTVA
couvert
financé
par
emprunt
par emprunt
relais
|20 ans
Rue
du
Temple-Place
de
la Halle-Rue
St
Giraud-Rue
du
Bourg
- hors
réseaux
d'eau
SONGS
CRUE
ADE
x
batiments
voirie
267
541
156
835)
110
706)
TOTAL
769
530
443
457
326
073
dont
prêt
souscrits
350
000
250
000!
prêts
en
%
du
total
79%
TTh
POUR
LE
PRET
MOYEN
TERME
:
°e
demande
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes,
un
prêt
moyen
terme
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Montant
250
000
€ - Durée
20
ans
- Taux
: 1.567
%
en
annuel
Echéances
annuelles
-
Première
échéance
du
prêt
le
16
janvier
2019,
échéances
des
années
suivantes
au
16
juillet
Frais
de
dossier:
0.20
%
du
financement
e
s'engage,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
pendant
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
e_
s'engage
à régler
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
au
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'établissement
prêteur,
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
I affime
en
outre
qu'aucune
lettre
d'observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
lui
a
été
adressée
et qu'aucun
recours
devant
le Tribunal
Administratif
ne
lui a été
notifié.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
et
82.623
du
22
juillet
1982.
POUR
LE
PRET
RELAIS :
°
demande
à
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes,
un
prêt
court
terme
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
350
000
€ - Durée
21
mois
- Taux
variable
indexé
sur
l'euribor
3 mois
+0.73%
Déblocage
des
fonds
en
un
seul
versement
Echéance
trimestrielle
des
intérêts
et
remboursement
in
fine
du
capital
avec
remboursement
anticipé
possible
à
tout
moment
partiellement
ou
totalement
sans
indemnités Frais
de
dossier:
700
€
e
s'engage,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
pendant
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
+ _
s'engage
à régler
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil de l’eau - 4 Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
au
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'établissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
ll affirme
en
outre
qu'aucune
lettre
d'observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
lui
a
été
adressée
et
qu'aucun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
ne
lui
a
été
notifié.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
et
82.623
du
22
juillet
1982.
2.
Financement
des
investissements
engagés
en
2018
au
titre
du
budget
de
l'eau
Jean
Paul
Chabert
indique
que
les
engagements
d'investissements
2018
nécessitent
un
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
200.000
€
en
complément
de
l'autofinancement
et
un
financement
relais
de
105.000
€
dans
l'attente
de
l'encaissement
des
subventions
et
des
remboursements
au
titre
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Les
remarques
faites
pour
le
budget
général
s'appliquent
aussi
pour
le
budget
de
l'eau
s'agissant
des
modalités
de
consultation
et
du
bénéfice
de
taux
bonifiés.
Les
conditions
obtenues
auprès
du
Crédit
Agricole
sont
les suivantes
:
Nature
prêt
|
Montant
Durée
Caractéristique
|
Taux
Annuité
Coût
du
|
Frais
de
du
taux
financement
dossier
Moyen
200.000
20
ans
Fixe
échéance
|
1,567%
11
726,17
€
34.523,50
€
400
€
teme
annuelle
Relais
105.000
21
mois
Variable
0.73%
Principal
1.342
€
210
€
euribor
3
mois
|
euribor
3
remboursé
à |
maximum
si
+0.73%
mois
négatif
|
l'encaissement
|
remboursement
à
des
la
fin
des
21
mois
subventions
L'impact
sur
les
annuités
prévisionnelles
de
la
souscription
de
l'emprunt
moyen
terme
figure
dans
le
document
remis
aux
Elus
(ci-
contre).
Budget
de
l'eau
Annultés
en
milliers
d'euros
120
Le
Maire
précise
que,
de
2018
à
2024,
la
hausse
des
annuités
|
"°
d'emprunts
est
compensée
par
une
augmentation
du
prix
de
l'eau votée
pour 2018
et 2019
ne
conformément
au schéma
Tone
directeur
d'assainissement.
Ne
pas
augmenter
le
prix
de
l'eau
revient
à
s'interdire
un
l
ë
programme
d'investissements
,
indispensables
sauf
à
le
faire
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
financer
par
le
budget
général
c'est-à-dire
par
l'impôt
d'où
la
nécessité
de
faire
contribuer
le
consommateur
comme
cela
a
été
fait
par
le
vote
des
hausses
de
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
2018
et
2019.
L'assainissement,
notamment,
est
un
sujet
sensible
et
médiatique
qui
peut
prendre
des
dimensions
polémiques.
Nous
sommes
interrogés
sur
ce
qu'a
fait
la
commune
sur
le
sujet
de
l'eau.
Des
réponses
ont
été
communiquées
à
la
fois
sur
ce
qui
a
été
fait
et
sur
ce
qui
est
prévu.
Néanmoins
la
mise
en
œuvre
des
programmes
d'investissements
sera
suspendue
aux
financements
de
l'Agence
de
l'eau.
8 8 8 ë
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
les
moyens
financiers
à
envisager
pour
le
financement
des
investissements
suivants
:
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil de l’eau - 5 subventions
et
reste
à
charge
et
Investissement
COUT
TTC
FCTVA
couvert
financé
par
emprunt
par
emprunt
relais
|20
ans
Réseaux
d'eau
Rue
du
Tempte-Place
de
ta
Halle-Rue
St
414
358
153
241
261
117
Giraud-Rue
du
Bourg
réseau
Rue
du
Pas
de
l'Aiguille
à
Place
des
Tisserands
91000
65732
25268
Boiras
renouvellement
conduite
140 897
75
548]
65
349]
TOTAL
646
255)
294
521
351
734
dont
prêt
souscrits
105
000
200
000
prêts
en
%
du
total
36%
57%
POUR
LE
PRET
MOYEN
TERME :
+
demande
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes,
un
prêt
moyen
terme
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Montant
200
000
€ - Durée
20
ans
- Taux
: 1.567
%
en
annuel
°
Echéances
annuelles
-
Première
échéance
du
prêt
le
16
janvier
2019,
échéances
des
années
suivantes
au
16
juillet
-<
Frais
de
dossier:
0.20
%
du
financement
e
s'engage,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
pendant
là
durée
du
prêt,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
°
s'engage
à
régler
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
au
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'établissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Il affirme
en
outre
qu'aucune
lettre
d'observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
lui
a
été
adressée
et
qu'aucun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
ne
lui a
été
notifié.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
et
82.623
du
22
juillet
1982.
POUR
LE
PRET
RELAIS :
+
demande
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes,
un
prêt
court
terme
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
105
000
€ -
Durée
21
mois
- Taux
variable
indexé
sur
l'euribor
3
mois
+0.73%
Déblocage
des
fonds
en
un
seul
versement
°
Echéance
trimestrielle
des
intérêts
et
remboursement
in
fine
du
capital
avec
remboursement
anticipé
possible
à
tout
moment
partiellement
ou
totalement
sans
indemnités
e
Frais
de
dossier:
210
€
°
s'engage,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
pendant
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
«s'engage
à
régler
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil de l’eau - 6 Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
au
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'établissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Il affirme
en
outre
qu'aucune
lettre
d'observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
lui
a
été
adressée
et
qu'aucun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
ne
lui a
été
notifié.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
et
82.623
du
22
juillet
1982.
Le
Maire
précise
que
l'a
commune
poursuit
son
engagement
dans
travaux
lourds
et
couteux.
La
STEP
en
était
la
première
phase.
Ses
performances
de
traitement
et
en
sortie
des
rejets
sont
bonnes.
Cependant,
elle
à
un
coût
de
fonctionnement
annuel
non
négligeable
:désherbage,
plantation
complémentaire
de
roseaux.
Nous
avons
notamment
recours
à
un
organisme
d'insertion
le
CAFES
pour
appuyer
en
partie
les
agents
communaux
dans
les
campagnes
de
remise
en
état
au
printemps.
Les
efforts
fait
en
matière
de
mise
en
séparatif
des
eaux
pluviales/eaux
usées
vont
permettre
des
apports
plus
importants
d'eaux
usées
à
la
STEP
améliorant
ainsi
la
vigueur
des
roseaux
et
d'augmenter
le
débit
du
cours
d'eau
récepteur
par
l'apport
direct
des
eaux
pluviales.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIGREDA
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMAPI
point
5
de
l'ODJ
et
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
SIGREDA
point
6
de
l’ODI
Le
Maire
indique
que
ce
projet
de
délibération
fait
suite
à
la
demande
du
SIGREDA
reçue
au
courrier
le
2
mai
présenté
et
évoqué
en
questions
diverses
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
mai.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI,
le
SIGREDA
s’est
prononcé
favorablement
à
la
révision
de
ses
statuts
et
notamment
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
gouvernance
suite
à
l'adhésion
de
la
CDC
Trièves
et
de
Grenoble
Alpes
Métropole
—
il
est
demandé
aux
cammunes
adhérentes
e
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIGREDA
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMAPI
e
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
les
représenter.
Le
représentant
de
la
Commune
de
Mens
bénéficiera
de
2 voix
(commune
entre
1000
et
5000
habitants).
Le
Maire
rappelle
les
dernières
modifications
statutaires
actées
en
novembre
2017
pour
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI
au
SIGREDA.
Ces
modifications
avaient
concerné
essentiellement
l'article
3
«objet
et
compétences
»
afin
d'y
intégrer
les
dispositions
relatives
à
la
compétence
GEMAPI
et
à
l’article
L
211-7
du
code
de
l'Environnement.
Les
règles
de
gouvernance
et
de
financement
n'avaient
pas
alors
été
modifiées
dans
l'attente
des
adhésions
de
la
Communauté
de
communes
du
Trièves
et
de
Grenoble
Alpes
Métropole
effectives
au
1”
janvier
2018.
En
raison
des
changements
majeurs
intervenus
avec
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI,
il y
a
donc
lieu
de
revoir
les
règles
de
gouvernance
et
de
financement
du
SIGREDA.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
du
SIGREDA
en
vue
procéder
aux
modifications.
Les
principales
sont
les
suivantes
:
1.
La
mise
en
place
d'une
nouvelle
gouvernance
au
sein
du
SIGREDA
suite
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Trièves
et
de
Grenoble
Alpes
Métropole
depuis
le
1°
janvier
2018
en
lien
avec
la
compétence
GEMAPI
:
Au
titre
des
missions
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
transférées
par
les
EPCI-FP
:
La
Communauté
de
communes
de
la
Matheysine
disposera
de
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants La
Communauté
de
communes
du
Trièves
disposera
de
5
délégués
titulaires
et
5
délégués
suppléants Grenoble
Alpes
Métropole
disposera
de
10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
Au
titre
du
socle
commun
des
missions
hors
GEMAPI
confiées
au
SIGREDA
(contrat
de
rivières
notamment)
:
Les
communes
membres
(territoire
Trièves
et
grenoblois)
disposent
chacune
d'un
délégué
et
un
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil
de l’eau
- 7 suppléant. Les
délégués
communaux
disposeront
d'une,
2
ou
3
voix
selon
la
strate
de
population
de
leur
commune
(moins
de
1000,
entre
1000
et
5
000,
plus
de
5000)
Les
EPCI-FP
membres
disposent
du
même
nombre
de
délégués
que
pour
les
missions
relevant
de
la compétence
GEMAPI
transférées
par
les
EPCI-FP.
Au
titre
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif :
Les
communes
qui
adhèrent
pour
cette
mission
(territoire
Trièves),
disposent
chacune
d'un
délégué
et
un
suppléant.
Les
délégués
communaux
disposeront
d'une,
2
ou
3
voix
selon
la
strate
de
population
de
leur
commune
(moins
de
1000,
entre
1000
et
5 000,
plus
de
5000)
Les
EPCI-FP
qui
adhèrent
pour
cette
mission,
disposent
du
même
nombre
de
délégués
que
pour
les
missions
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
transférées
par
les
EPCI-FP.
2.
La
mise
en
place
d'une
nouvelle
répartition
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
du
budget
général
(GEMAPI),
prenant
en
compte
ces
2
nouveaux
membres.
48%
pour
Grenoble
Alpes
Métropoles
29%
pour
la
Communauté
de
la
Matheysine
23%
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Trièves
Le
Maire
précise
qu'en
raison
de
ces
modifications,
il y
a
donc
lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
syndical
du
SIGREDA.
Le
Maire,
après
lecture
de
la
délibération
adoptée
par
le
conseil
syndical
du
SIGREDA
concernant
les
révisions
statutaires,
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ces
modifications.
Le
Maire
précise
que
les
modalités
de
financement
des
dépenses
d'investissement
concernant
les
travaux
GEMAPI
et
contrat
de
rivières
ne
font
pas
l'objet
de
modification
(au
cas
par
cas
ou
par
les
collectivités
concernées).
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
et
décide
à
l'unanimité
:
D'accepter
les
modifications
statutaires
apportées
en
vue
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
gouvernance
et
la
nouvelle
répartition
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
du
budget
général
(GEMAPI
et contrat
de
rivières
Drac
isérois),
De
désigner
Monsieur
Claude
DIDIER,
délégué
titulaire
et
Madame
Rosemary
GIOVANETTI
déléguée
suppléante
au
sein
du
comité
syndical
du
SIGREDA
pour
représenter
la commune
De
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
de
prendre
un
arrêté
préfectoral
adoptant
la
révision
statutaire
du
SIGREDA
en
actant
les
modifications
susvisées,
sans
attendre
la
fin
du
délai
de
consultation,
dès
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies.
Claude
Didier
précise
que
les
statuts
ont
modifié
les
conditions
de
représentation
avec
un
délégué
et
un
suppléant
au
lieu
de
2
titulaires
mais
le
représentant
conserve
2
voix.
Claude
Didier
et
Rosemary
Giovannetti
proposent
de
continuer
à être
présents
tous
les
deux
et de
poursuivre
lé travail
conjoint.
Rosemary
Giovannetti
demande
où
en
est
le
projet
d'espace
naturel
sensible
marais
des
mines.
Le
Maire
indique
qu'une
partie
du
terrain
est
exploité
par
G
Chevally.
Celui-ci
a
fait
valoir
son
droit
de
préemption
auprès
du
notaire
donc
la
commune
n'a
plus
la
possibilité
d'acheter.
Pour
sa
part,
il
regrette
la
fin
du
projet
mais
respecte
la
volonté
de
chacun.
Le
contrat
de
rivière
va
être
géré
par
le
Symbhi.
La
phase
de
transfert
des
personnels
est
en
cours.
Donc
des
éléments
seront
communiqués
plutôt
à
partir
de
2019.
Le
contrat
de
rivière
porte
sur
des
actions
au
titre
de
l'environnement
telles
qu'entretien
des
berges
—
passages
d'eau
à
surveiller
pour
la
faune
—
rejets
dans
les
rivières
notamment
en
lien
avec
les
agriculteurs
s'il
existe
des
risques
de
pollution.
Jean
Louis
Goutel
précise
que
le
Symbhi
assure
des
missions
plus
larges
notamment
la
protection
contre
l'inondation.
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil de l’eau - 8 Embauche
saisonniers
Eté
Marcel
Calvat
informe
le
Conseil
municipal
des
embauches,
identiques
à
celles
de
2017,
pour
le
fonctionnement
de
la
piscine
et
les
travaux
techniques
durant
l'été
:
Piscine
Travaux
techniques
Juin
1
personne
représentant
0,5
etp
pour
la |
1
personne
représentant
Caisse
et
l'entretien
1etp
Maitre-nageur
mi-temps
+
convention
commune
de
Susville
mise
à
disposition
mi-
temps
Juillet
3
personnes
représentant
2,5
etp
pour
la | 1
personne
représentant
Caisse
et
l'entretien
1etp
Maitre-nageur
3
ETP
Août
3
personnes
représentant
2,5
etp
pour
la |
1
personne
représentant
Caisse
et
l'entretien
1etp
Septembre
du1 |
1
personne
représentant
0,5
etp
pour
la
au
16
Caisse
et l'entretien
Maitre-nageur
mi-temps
+
convention
commune
de
Susville
mise
à
disposition
mi-
temps
La
commune
a
pu
recruter
l'ensemble
des
maitres-nageurs
nécessaires
à
l'ouverture
de
la
piscine
cette
année,
Marcel
Calvat
annonce
l'arrivée
prévue
de
Léo
Gani
qui
a
réussi
ses
examens
et
attend
la
réponse
du
jury.
Les
horaires
d'ouverture
au
public
sont
les
suivants
:
Du
1er
au
30
juin
: Les
mercredis
de
14h
à
18h
; Les
samedis
et dimanches
11h
—
18h
(autres
créneaux
= scolaire)
Du
1°
au
6 juillet inclus
Les
lundis-mardis-jeudis-vendredis
: de
16h30
à
19h
; Le
mercredi
de
14h
à
19h
; Les
samedis
et dimanches
11h
-
18h
(autres
créneaux
= scolaire)
du
7 juillet
au
2 septembre
Les
lundis-mardis-mercredis-jeudis-dimanches
: de
10
h à
19
h ;
Les
vendredis
et samedis
: de
10h
à 20h
Du
3 au
16
septembre
: Les
mercredis
de
14h
à
18h
; Les
samedis
et dimanches
11h
—
18h
autres
créneaux
=
scolaire
: il y aura
des
ateliers
autours
du
savoir
nagé
S'agissant
des
travaux
:
la
2°
tranche
des
voiles
d'ombrages
a
été
posée
avec
une
plus
grande
largeur
pour
augmenter
la
zone
d'ombre.
Les
embauches
de
saisonniers
comprennent
également
un
renfort
au
service
technique
ce
qui
permet
de
maintenir
la
qualité
des
services
apportés
dans
le
village
en
été.
Mise
à disposition
d’un
Maître-nageur
par
la commune
de
Susville
Comme
les
années
précédentes,
il convient
de
solliciter
la
Commune
de
Susville
pour
obtenir
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Vincent
Melmoux
du
1er
au
30
juin
et
du
1”
au
16
septembre
2018.
La
Commune
de
Susville
facturera
à
la
Commune
de
Mens
la
totalité
du
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
et
autres
de
M.
Melmoux,
correspondant
à
la
fraction
de
travail
qu'il
aura
effectué
pendant
sa
mise
à
disposition
à
la
collectivité
de
Mens.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
mise
à disposition
de
M.
Vincent
MELMOUX
par
la
Commune
de
Susville
à
la
Commune
de
Mens
du
1er
au
30
juin
2017
et
du
1°
au
16
septembre
2018
—
avec
faciuration
des
rémunérations,
des
charges
sociales
et
autres
de
M.
Melmoux,
correspondant
à
la
fraction
de
travail
qu'il
aura
effectué
pendant
sa
mise
à disposition
à la collectivité
de
Mens.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition,
Marcel
Calvat
tient
à
remercier
Vincent
Melmoux
pour
son
implication
et
son
appui
pour
l'organisation
et
l'animation
de
la
piscine
dans
la
saison
et
en
amont
de
celle-ci
ainsi
que
pour
le
travail
qu'il
conduit
avec
les
écoles.
Conseil
Municipal
du
7 juin
2018
— fil de l’eau
- 9 PROJET
DE
DELIBERATION
BAIL
À
CONSTRUCTION
PRE
COLOMBON
-—
SDH
:
prorogation
et
modification
de
l'assiette
foncière
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
MENS
a
donné
à
bail
à
construction
à
la
SDH
au
Prè
Colombon
un
immeuble
cadastré
section
AE
N°
163
pour
48a
63ca.
Ce
bail
a
été
consenti
pour
une
durée
de
55
ans
à compter
du
22
novembre
1986
;Le
terme
est
prévu
le
21
novembre
2041.
La
SDH
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
pour
tous
les
logements
(Isolation
thermique
par
l'extérieur,
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
occullations,
remplacement
des
VMC,
remplacement
des
radiateurs,
mise
en
conformité
électrique,
reprise
des
enrobés,
amélioration
des
blocs
garages)
pour
un
coût
de
765.100
€.
Compte
tenu
de
l'ampleur
des
investissements
projetés,
la
SDH
demande
une
prorogation
du
bail
de
8
ans
;portant
celui-ci
à
63
ans
avec
un
terme
prévu
le
21
novembre
2049.
Par
ailleurs
la
commune
avait
délibéré
le
17
juillet
2002
pour
sortir
du
bail
à
construction
un
chemin
d'accès
le
long
de
la
parcelle
AE22
avec
l'accord
de
la
SDH.
|!
est
proposé
de
régulariser
par
acte
notarié
cette
modification
de
l'assiette
foncière
du
bail
emphytéotique.
Claude
Didier
demande
si
la
SDH
a
prévu
d'augmenter
les
loyers
du
fait
de
ces
travaux
de
réhabilitation.
Anne
Marie
Barbe
répond
que
les
travaux
sont
réalisés
parce
que
les
maisons
ont
30
ans.
À
la
réunion
avec
la
SDH,
il
n'a
pas
été
question
d'une
augmentation
des
loyers
—
la
question
pourra
être
posée.
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
encadre
les
augmentations
de
loyer.
Marcel
Calvat
confirme
que
ces
travaux
sont
une
bonne
chose
notamment
l'isolation
thermique
qui
permettra
plus
de
confort
et
des
économies.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1311-2
Vu
le
projet
d'acte
communiqué
au
Conseil
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2002/07/61
du
17
juillet
2002
Vu
le
dossier
et
les
plans
communiqués
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
«
De
confirmer
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
17
juillet
2002
de
sortir
du
bail
à
construction
avec
la
SDH
une
portion
de
chemin
le
long
de
la
parcelle
AE22,
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
à
la
présente
délibération,
de
prendre
en
charge
les
coûts
de
géomètre,
e
De
mettre
en
place
une
clôture
de
limitation
de
propriété,
de
proroger
le
bail
à
construction
accordé
à
la
SDH,
au
Pré
Colombon
pour
l'immeuble
cadastré
section
AE
N°
163
pour
une
durée
de
8
ans
et,
ainsi
de
porter
le
bail
à
construction
à
63
ans
avec
un
terme
prévu
le
21
novembre
2049,
les
autres
conditions
du
bail
initial
demeurant
inchangées,
°
d'autoriser
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
[ Objet
: compléments
aux
tarifs
communaux
1.
Concessions
de
cimetière
Le
Maire
expose
que
cette
demande
fait
suite
à
un
cas
exceptionnel
auquel
doit
être
apportée
une
solution
urgente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
des
motifs
de
cette
demande
urgente
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
°
D'ajouter
au
tarif
concessions
cimetière,
la
possibilité
sous
certaines
conditions
exceptionnelles,
telles
que
absence
de
famille,
d'attribuer
une
concession
pour
les
durées
suivantes
-
5ans
30
€ - 1
place
{ columbarium
28€
-
10ans
60
€ - 1
place
l'columbarium
57
€
-
15ans
90€
- 1
place
l'columbarium
85
€
°
_ D'appliquer
ce
tarif à compter
du
11
juin
2018
De
déléguer
au
Maire
la
décision
d'attribution
exceptionnelle
au
regard
de
la
situation
présentée
Conseil
Municipal
du
7 juin 2018
— fil de l’eau
- 10 2.
Location
de
bancs
- tables
Marcel
Calvat
rappelle
que
ce
matériel
a
été
remis
à
la
Mairie
par
l'association
Trièves
et
Tourisme.
Il
est
utilisé
aujourd'hui
pour
divers
évènements
privés
associatifs.
sans
contrepartie.
||
y
a
de
nombreuses
demandes
et
il est
important
de
conserver
les
matériels
en
bon
état
voire
de
le
remplacer
quand
ce
sera
nécessaire.
Avec
l’arrivée
de
toutes
ces
demandes
récentes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'ajouter
aux
tarifs
communaux
la
location
des
tables
et
des
bancs
et
d'appliquer
ce
tarif
à
compter
du
11
juin
2018.
Il est
proposé
également
de
réserver
ce
matériel
pour
les
évènements
sur
Mens,
pour
les
résidents
sur
Mens
et
pour
les
communes
limitrophes.
ll
est
proposé
également
de
limiter
l'usage
du
grand
barnum
dans
les
même
conditions
:
pour
les
évènements
sur
Mens,
pour
les
résidents
sur
Mens
et
pour
les
communes
limitrophes.
Des
cas
exceptionnel
pourront
être
exceptionnellement
acceptés
notamment
un
échange
de
bons
procédés
tel
que
celui
mis
en
œuvre
avec
Châtel
en
Trièves
qui
sollicite
le
barnum
et
qui
a
prêté
des
barrières
à
Mens
pour
la
course
de
la
résistance.
Claude
Didier
demande
qu'il
y
ait
gratuité
pour
toutes
les
associations
car
les
recettes
générées
sont
faibles.
Gérard
Dangles
précise
qu'il
n'y
a
pas
lieu
d'accorder
la
gratuité
aux
associations
qui
facturent
des
prestations.
Par
contre,
les
associations
qui
réalisent
des
recettes
telles
que
vente
de
gâteaux.
peuvent
bénéficier
de
la
gratuité.
Marcel
Calvat
et
le
Maire
indiquent
qu'il
y a
lieu
de
clarifier
les
cas
dans
lesquels
la
commune
apporte
des
subventions
aux
associations
notamment
au
vu
de
leurs
actions
et
de
leurs
statuts.
Il
propose
d'interroger
un
juriste
pour
revoir
les
règles
appliquées
par
la
commune.
Cela
fera
l'objet
de
prochaines
propositions
au
Conseil
municipal
Claude
Didier
demande
pourquoi
cette
proposition
n'était
pas
dans
les
projets
de
délibérations.
Le
Maire
répond
que
l'urgence
de
la
réponse
à
apporter
pour
les
concessions
de
cimetière
et
l'ampleur
des
demandes
de
matériels
ont
conduit
à
travailler
ces
propositions
et
à
les
présenter
au
Conseil
Municipal. Après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
proposés
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
les
tarifs
suivants
:
-
Sienlèvement
et
remise
en
place
par
le
preneur
:table
2€
par
jour
—
banc
1€
par
jour
-
Surle
périmètre
de
la commune
,
Livraison
et reprise
par
le personnel
communal
des
tables
et
bancs
rassemblés
dans
un
endroit
accessible
au
véhicule
pieds
repliés
—
rendus
propres
: coût
de
location
table
2€
par
jour
—
banc
1€
par
jour
+ forfait
55€
.
Si
livraison
reprise
avec
installation
désinstallation
par
le
personnel
communal
: coût
de
location
table
2€ par
jour — banc
1€ par
jour
+ forfait
110€
Hors
périmètre
de
la
commune
de
Mens
et
de
façon
exceptionnelle
limité
aux
communes
limitrophes
forfait
revu
en
fonction
des
kilomètres
et
du
temps
de
parcours
Toute
location
ou
prêt
est
assorti
du
versement
d'une
caution
de
90
€
par
table
et
35
€
par
banc
La
caution
couvre
:le
remplacement
de
tables/bancs
non
rendus
au
prix
de
rachat,
les
réparations
de
dégradations
aux
coûts
de
la
réparation,
le
nettoyage
des
matériels
non
rendus
propres,
le
non-
respect
des
conditions
de
restitution
prévu
dans
la
convention
(application
des
forfaits
ad-hoc).
Ces
tarifs
s'appliquent
à compter
du
8 juin
2018
Les
autres
tarifs
définis
dans
la délibération
2017_06_40
demeurent
inchangés
Sophie
Reichmuth
fait
état
d'un
manque
de
propreté
de
la
salle
des
Sagnes
:Gérard
Dangles
et
le
Maire
précise
que
le
ménage
est
réalisé
régulièrement
et
très
soigneusement
chaque
semaine
par
un
employé
municipal.
Cependant,
il
ne
peut
pas
passer
derrière
chaque
usager
et
certains
ne
respectent
pas
les
locaux
notamment
serrures
forcées,
ménage
départ
non
assuré,
portes
non
refermées...
Il
y
a
eu
plus
particulièrement
un
problème
le
lendemain
du
1°
mai
du
fait
de
ta
non-
disponibilité
d'agents
communaux
pour
intervenir
aux
Sagnes
et
une
situation
anormalement
dégradée
laissée
par
les
usagers.
Il serait
trop
couteux
d'assurer
un
gardiennage.
Conseil
Municipal
du
7 juin
2018
— fil
de l’eau - 11 Par
ailleurs,
le
Maire
signale
qu'un
bureau,
propriété
de
la
commune
et
actuellement
loué,
ne
semble
pas
être
utilisé
conformément
au
bail
comme
local
professionnel
mais
probablement
comme
logement
compte
tenu
des
marques
laissées
dans
les
communs.
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
Délégation
Décisions
prises
Arrèter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
Fixer,
dans
les
limites
de
2
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et 1e
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
un
plafond
de
125
000
€ HT:
Décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
Columbarium
n'excédant
pas
douze
ans
:
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Renouvellement
des
contrats
d'assurance
2018
avec
renégociation
montant
global
12
mois
: 16
668,83
€
Autres
contrats
CWA:
abonnement
12
mois
application
panneau
Pocket
144
€
TTC
-
SCAPA:
renouvellement
contrat
fourrière
12
mois
1 518,01
€
- Berger
Levraut
licence
annuelle
logiciels
état
civil
- cimetière
-
comptabilité
—
RH:
2348,30
€;
assistance
utilisateurs
:
1918,58
€:
maintenance
serveur
251,60
€
- abonnement
annuel
la
vie
communale
: 110,40
€
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Délivrance
concessions
2080
et
2080A
—
20264
et
2026B
-
3161
et
31614
—
3012
—
2109
et
2110
—
1147
et
1148
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros; Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
:
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
:
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire, Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
cefte
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
:
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5
000
€
par
sinistre
:
Accident
Logan
paiement
franchise
réparation
332
€
Donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
120
000
€ par
an.
Conseil
Municipal
du
7 juin
2018
— fil de l’eau
- 12 PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRES
N°
Arrêté
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRES
n°
et
bénéficiaires
nature
de
1a
construction
accordé
le
2017-10-254
|PCO38
226
171008
ROHART
transformation
garage
en
habitation
09/10/2017
2017-11-284
[PC
038
226
17
10010
BLANC
transformation
bâtiment
en
habitation
24/11/2017!
2018-01-05
[PC
038
226
18
10001
Plançon
extension
maison
19/01/2018
2018-01-018
[PC
038
226
18
10002
REPELUN
extension
maison
25/01/2018
2018-02-035
PC
15
20002-M02
-SCI
JUSTIMAT
-
Mme
GREC
modification
garage
et
portail
12/02/2018
2018-03-068
[PC
038
226
18
10003
GAVILLON
construction
maison
individueile
30/03/2018
2018-03-069
PC
038
226
14
20002
-
MO3
SAS
DESTIM
implantation
auvent
30/03/2018
QUESTIONS
DIVERSES
°
Carrière
commune
de
Lavars
et Cornillon
en
Trièves
La
commune
avait
donné
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l'exploitation.
Pour
information:
la
société
SMAG
a été
autorisée
à
poursuivre
l'exploitation
de
cette
carrière.
°<
Communication
des
coordonnées
des
Elus
au
Département
Les
Elus
confirment
qu'ils
préfèrent
que
les
sollicitations
soient
reroutés
à
chacun
qui
répondra
individuellement
°
plan
pastoral
du
Trièves
Claude
Didier
indique
que
la
3°
réunion
du
plan
pastoral
du
Trièves
s'est
tenue
avec
la finalisation
du
plan
qui
va
être
communiqué
à
la
Région.
C'est
un
travail
très
positif
qui
porte
sur
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
bergers
en
montagne
et
une
valorisation
de
la
profession.
Claude
Didier
remet
aux
élus
un
guide
sur
les
responsabilités
juridiques
en
espace
pastoral
et
indique
que
les
maires
sont
invités
à
provoquer
une
rencontre
avec
les
usagers
de
la
montagne.
Claude
Didier
communique
aux
Elus
un
guide
sur
les
responsabilités
juridiques
en
milieu
pastoral
Jean
Louis
Goutel
précise
que
hors
du
plan
pastoral
il
existe
déjà
un
travail
de
valorisation
de
la
viande
en
aval.
Ce
qui
est
compliqué
aujourd'hui,
par
la
présence
du
loup
et
des
actions
proposées,
c'est
l'engraissage
des
agneaux:
les
brebis
et
les
agneaux
ont
du
mal
à
manger
car
en
été
ils
mangent
la
nuit.
S'ils
sont
enfermés/parqués,
ils ne
mangent
plus.
emotion
sur
l'ouverture
des
concessions
de
barrages
hydroélectriques
Claude
Didier
rappelle
sa
demande
d'ajouter
à
l'Ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
7 juin
la
motion
sur
l'ouverture
des
concessions
de
barrages
hydroélectriques.
Cette
motion
a été
signée
par
la
CDCT
et il demande
qu'il
y ait une
motion
de
la commune
de
Mens.
Le
Maire
rappelle
la
réponse
qu'il
a faite
à
Claude
Didier:
La
lecture
du
texte
de
la
motion
ne
fait
pas
apparaitre
d'éléments
qui
pourraient
relever
de
la
compétence
communale
et
conduire
à
soumettre
une
motion
au
Conseil
municipal.
Le
dossier
d'ouverture
des
concessions
hydroélectriques
à
la
concurrence,
en
application
de
directives
européennes,
vient
seulement
d'être
mis
à
l'étude
par
le
ministre
concerné.
Le
Maire
à
notamment
eu
des
échanges
sur
ce
point
avec
la Députée
Marie-Noëlle
Battistel.
Le
niveau
de
connaissance
est
très
insuffisant
et le
processus
démarre
seulement
il convient
de
savoir
de
quoi
il s’agit
avant
de
se
positionner.
Si
un
Conseiller
municipal
veut
en
parler
dans
les
questions
diverses
la parole
est
libre.
Marcel
Calvat
précise
que
c'est
une
affaire
qui
dure
depuis
pas
mal
de
temps.
Des
opérateurs
potentiels
se
présentent
aux
communes
concernées.
Marie-Noëlle
Battistel
met
tout
en
œuvre
pour
que
les
concessions
restent
à
des
organismes
nationaux
et
qu'il
n'y
ait
pas
d'ouverture
aux
opérateurs
européens. Sophie
Reichmuth
indique,
qu'en
cas
de
privatisation
seul
l'argent
comptera
d'où
le
risque
de
perdre
l'attractivité
touristique
du
lac.
Claude
Didier
confirme
que
le
niveau
d'eau
ne
sera
pas
l'intérêt
des
entreprise
privées
seule
comptera
l'argent.
ll
ajoute
que,
côté
sécurité
et
en
matière
d'efficacité
économique
et de
complémentarité
avec
le nucléaire,
c'est
plus
rassurant
si
un
service
public
gère
le
barrage. Marcel
Calvat
répond
qu'il
faut
une
information
plus
complète
et
notamment
voir
aussi
ce
que
peut
amener
l'ouverture
à
la concurrence.
Le
Maire
rappelle
que,
dans
la
conduite
des
opérations
d'intérêt
publique,
la
délégation
de
service
public
donne
à
la
collectivité
tous
les
moyens
de
définir
et
de
contrôler
ce
qui
doit
être
fait.
Elle
prévoit
notamment
des
sanctions
en
cas
de
non-respect
des
règles.
Conseil
Municipal
du
7 juin
2018
-— fil de
l’eau
- 13 C'est
à
chacun
de
se
positionner
en
tant
que
citoyen
et
non
à
la
commune
sur
un
sujet
qui
aujourd’hui
ne
relève
pas
directement
de
ses
compétences.
°
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 26 juillet
-18h30
Fin
de
séance
20h55
Conseil
Municipal
du
7 juin
2018
— fil de l’eau
- 14