Arrêté - 110

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Arrêté - 110 Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 110)Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs, 2025 - 111 Publié par affichage aux conditions

RE | habituelles le :

Nonñé le: 1 2 AOÛT 2025 COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRÊTE DU MAIRE N° 110/2025

CELLLLELLEZL]

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL

KEKREKKEREÉR

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités T'erritotiales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateut,

Considérant la demande en date du 08 août 2025 présentée par Gilles BOSC, demeurant à Saturargues

(Hérault) 6 Route de Vérargues, agissant en qualité d’exploitant, sollicitant l'autorisation d'occuper le

domaine public communal en vue d'exercer son activité de commerce ambulant : loterie Monaco du jeudi

14 août 2025 à 14 heures au dimanche 17 août 2025 à minuit à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abotds,

Considérant l'extrait KBIS délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28 juillet

2025,

Considérant l'attestation d'assurance en responsabilité civile datée du 29 juillet 2025,

ARRÊTE

Article 1 :

Gilles BOSC, demeurant à Saturargues (Hérault) 6 Route de Vérargues, agissant en qualité d’exploitant, est

autorisé à installer temporairement sur le domaine public communal son matériel, en vue d’exercer son activité de commerce ambulant: loterie Monaco du jeudi 14 août 2025 à 14 heures au dimanche 17 août 2025 à minuit à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abords.

Article 2 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les

périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune

fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 3 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas

de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.

Article d :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours

Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressé.

Ampliation sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard),

- Mme la Présidente du Comité des Fêtes de Souvignargues (Gard).

Fait à Souvignargues, le 08 août 2025

La Maire,

Catherine LECERF

EXTRAIT DU REGISTRE