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Déliberation - CM20231213Delib130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231213Delib130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
)
130
pubiéte 231421 223
S'LO
EXTRAI|
1D ! 060-216002790-20231219-130_2023-DE
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
GE,
Souvieux
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Objet :
BUDGET
COMMUNE
: SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023
:
:
:
Ne
À
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
décembre,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire.
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yanick
PÉJU,
Sylvain
DUYCK,
Conseillers
Municipaux.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Nathalie
DESEILLE
DENZER
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Sylvie
MASSOT,
représentée
par
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
José
HENRIQUES
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Isabelle
KORFAN,
représentée
par
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représenté
par
M.
Frédéric
GONDRON.
MEMBRES
EXCUSÉS
:
M.
Denis
CHILDS,
Mme
Céline
CHAPAT
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
présents
pris
part
à
la
délibération
29
15
19
27
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
à
1612-20
et
L2311-1
à
L2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Considérant
que
deux
associations
ont
demandé,
à
titre
exceptionnel,
le
Versement
d'une
subvention
complémentaire :
- _
L'ADNT
organise
la journée
du
23
décembre
trois spectacles
à
destination
des
enfants
et
des
adolescents
ainsi
qu'une
soirée
spéciale
« Magie
».
Afin
de
soutenir
cet
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa transmission
aux
services
de l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné par
le site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr,
et ce en
application
de l'article R421-1
du
Code
de justice
administrative. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
130
pubiéle
2 3/42/ Ro23
S'LOT
ID
: 060-216002790-20231219-130_2023-DE
évènement
et
dans
le
contexte
des
festivités
de
Noël,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'allouer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€.
-
Le
club
de
tir
sur
cible,
dans
un
souci
d'économies
d'énergies,
a
investi
dans
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
pour
Un
montant
de
7
684,80
€.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
cette
dépense
exceptionnelle,
le
matériel
devenant
ainsi
un
élément
rattaché
d'un
bâtiment
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
AUTORISE
le versement
de
la subvention
au
bénéfice
de
l'ADNT
pour
un
montant
de
3000
€
e
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
au
bénéfice
de
l'association
de
tir
sur
cible
pour
un
montant
de
7
684,80
€.
Le
Secrétaire
de
séance,
__
Le
Maire,
Axel
BRAVO
LERAMBERT ue
Date
: 22/12/2023
Qualité
: MAIRE
Page
2 sur 2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en cas
de recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir le tribunal susmentionné par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce en application
de l'article R421-1
du
Code
de justice
administrative.