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Déliberation - CM20231019Delib114
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231019Delib114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
° né EE 5 LG -N°114- Publié le /44 / 10)2 CS. Souris ID : 060-216002790-20231019-2023_114-DE
Objet:
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISATION DE LANCEMENT DE DU 19 OCTOBRE 2023 CONSULTATION
DANS LE CADRE D'APPEL , 5 L
: . SE D'OFFRES OUVERTS ET DE SIGNATURE L'an deux mille Vingt-irois, le dix-neuf octobre à vingt heures
trente, les membres du Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqué, se sont réunis
à l'hôtel de ville sous
la Présidence de Thomas lraçabal,
Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le
treize octobre, conformément aux aricles L 2121-10 et
12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Monsieur Thomas IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice
BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITE, M. Patrice
MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU,
M. Denis CHILDS, Mme Naïhalie DESEILLE DENZER, M. José HENRIQUES,
M. Thierry LATOURETTE, Mme Jeanou MOREAU, Mme Stéphanie
POIRET, M. Olivier TOUPIOL, Mme Christine SENEPART, Mme Yanick
PÉJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITE, M. Sylvain DUYCK, Conseillers Municipaux.
MEMBRES ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Aline VOEGELIN, représentée par M. Patrice MARCHAND,
Mme Sylvie MASSOT, représentée par Mme Christine COCHINARD,
Mme Sylvie DE BOYER, représentée par Mme Jeanou MOREAU,
Mme Céline CHAPAT, représentée par Mme Laurence
NAEGERT, Mme Isabelle KORFAN,
représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE,
M. Laurent NOÉ, représenté par M Thomas IRAÇABAL,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Christine SENEPART,
M. Frédéric GONDRON, représenté par Mme Yannick PÉJU,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par M. Anthony ARAUJO-LAFITTE.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT,
candidat, est élu à | ‘unanimité.
Nombre de membres en Quorum | Nombre de membres
| Nombre de membres qui exercice
présents ont pris part à la
délibération
29 | 15 20
29
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L21 21-29, L2122-21 etL2121-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les
articles L2124-2, R2161-1 à R2161- 8;
Page 1 sur 2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (I4, rue Lemerchier - 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et & sa transmission aux services de l'État. ê
8
HSE. sonne Detôme, en cas de recours ne nécessitant Pas la présence
d'un avocat, vous Pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site 8 , fe Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr, et ce en application de l'article
R421-I du Code de justice É a = = administrative.
fésthomas IRACABAL
d ne f Ref.
201
524
Berger-Levraull
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le O 2/44 {202 D L G
ID : 060-216002790-20231019-2023_114-DE
Considérant que des appels d'offres vont prochainement
faire l'objet d'une publication 3 Considérant qu'il s'agit des marchés
: * Maintenance
des systèmes de chauffages dont le montant
maximum est estimé à 800 000 € sur 4 ans
*”_ Travaux de voirie rue Gambetta dont le montant
maximum est estimé à 400 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'Unanimité : + AUTORISE
Monsieur le Maire OÙ son représentant à lancer
des procédures d'appels d'offres ouvert européen
pour les marchés précités, et à signer les marchés, avenanis
et fous les actes d'exécution des marchés avec
les entreprises retenues par la Commission
d'appel d'offres, et à recourir à la procédure de marché
négocié en cas d'appel d'offres infructueux.
° AUTORISE Monsieur le Maïre OU Son représentant
à prendre toute disposition nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire, Axel BRAVO LERAMBERT
Thomas Iraçabal
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un @voca,
vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article
R421-1 du Code de justice administrative.