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Déliberation - CM20231213Delib137
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231213Delib137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1309)
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
137 Publié le {0 ] 20% S LOT
EXTRAI 1b : 060-216002: JAN ce
DELIBERATT TA
ZE. Souvielix DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à vingt Oblet
heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
AUTORISATION DE LANCEMENT DE Re us pes : CONSULTATION DANS LE CADRE D'APPEL l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal, Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le sept décembre, conformément aux articles L 2121-10
et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D'OFFRES OUVERTS ET DE SIGNATURE
MEMBRES PRÉSENTS :
Monsieur Thomas IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, Mme Aline VOEGELIN, Mme Laurence NAEGERT, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire. M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Sylvie DE BOYER, M. Laurent NOÉ, Mme Jeanou MOREAU, Mme Stéphanie POIRET, M. Olivier TOUPIOL, Mme Christine SENEPART, M. Frédéric GONDRON, Mme Yanick PÉJU, Sylvain DUYCK, Conseillers Municipaux. MEMBRES ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Nathalie DESEILLE DENZER représentée par M. Patrice BLIGNY, Mme Sylvie MASSOT, représentée par Mme Christine COCHINARD, M. José HENRIQUES représenté par M. Patrice MARCHAND,
M. Thierry LATOURETTE, représenté par M. Thomas IRAÇABAL,
Mme Isabelle KORFAN, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Aline VOEGELIN,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par Mme Yannick PÉJU,
M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, représenté par M. Frédéric GONDRON.
MEMBRES EXCUSÉS :
M. Denis CHILDS, Mme Céline CHAPAT
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en Quorum | Nombre de membres | Nombre de membres qui
exercice présents ont pris part à la
délibération
29 15 19 27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-21 et L2121- 22;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2124-2, R2161-1 à R2161-5 :
Considérant que des appels d'offres vont prochainement faire l'objet d'une publication : *_ Marché de réhabilitation de l'immeuble des Tanneries pour un montant de 800 000 € :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 1 sur 2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EE crea Demême, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site {Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice D | dmimistrative. mas IRACABAL
023 À EMAIRE
Het.
eu Ref.
201 524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 03 JAN Wu LOS
1D : 060-216002790-20231219-137_2023-DE
137
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer des procédures d'appels d'offres
ouvert européen pour les marchés précités, et à signer les marchés, avenants et tous les actes
d'exécution des marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres, et
à recourir à la procédure de marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux.
+ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la
bonne exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance,
Axel BRAVO LERAMBERT
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d ‘Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.