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Conseil Municipal - CM 2021 07 15
Conseil Municipal - CM 2019 06 11
Procès Verbal - PV CM 2025 01 21
Conseil Municipal - CM 2020 02 18 1
Conseil Municipal - CM 2018 03 13
Conseil Municipal - CM 2023 06 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 13)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’'Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUIN
2023
Sur
convocation
en
date
du
6 juin
2023,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
13
juin
2023
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Etait
absente
excusée
(arrivée
en
cours
de
séance,
au point
« aménagement
bureau
des
élus
»)
TREBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Madame
Annie
RENARD)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
28
mars
2023
qui
est
approuvé
à lPunanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
l’ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal :
- mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
- aide
sociale
individuelle
I! est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
RESSOURCES
HUMAINES
Suppression
et création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
Le
Maire
expose
que
Pactuelle
secrétaire
de
mairie
est
recrutée
sur
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
principal
de
2°"
classe
titulaire
à hauteur
de
19H00/semaine.
En
prévision
de
l’aménagement
de
son
temps
de
travail
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires,
le CST
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
a
été
saisi
sur
la
suppression
du
poste
à
19H/semaine
et
la
création
du
nouveau
poste,
lequel
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
27
mars
2023
sous
le
numéro
1.038.23. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°%
classe
à
hauteur
de
19H/semaine
et
décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le même
grade
à hauteur
de
35H/semaine. Délibération
n°
2023/21
-
Suppression
et
création
d'emploi
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
excédant
10% Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
%
qu’en
application
de
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
&
que
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
Intercollectivités
doit
être
consulté
:
%
sur
la
suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
L542-2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
%
pour
toutes
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilées
à
une
suppression
de
poste
puis
à
une
création
de
poste
:
Ÿ d’agents
à temps
complet,
Ÿ
ou
d’agents
à temps
non
complet
affiliés
à la CNRACL
(tout
emplois
confondus),
qui
excèdent
10
%
de
l'emploi
d’origine
(à
la hausse
ou
à la baisse)
et/ou
qui
a pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
CNRACL,
You
d’agents
à
temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et
à
l'IRCANTEC
qui
excèdent
10%
de
l'emploi
d’origine,
“pour
toute
réorganisation
de service.
1
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
intercollectivités.
Compte
tenu
de
la
modification
de
durée
de
service
d’un
agent,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants. Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
Intercollectivités
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
municipal
le
13 juin
2018,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTÉ
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à
19
heures/semaine.
Cette
suppression
a été
soumise
à
F’avis
du
CST
Intercollectivités
et
a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.038.23
en
date
du
27
mars
2023 ;
- ACCEPTE
la
création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par semaine
pour
exercer
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
L’agent
recruté
sur
le
poste
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la collectivité
s’il
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité,
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
et notamment
sur
Le fondement
de
:
Ÿ
L’articie
L.332-8-3°
du
CGFP
: pour
un emploi
permanent
dans
les communes
de moins
de
1.000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15.000
habitants
Le
contrat
conclu
sur
Îe
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
{a
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
Le contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
La
rémunération
de
{agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimitées
à
un
emploi
de
catégorie
C
sur
la base
de
l’échelle
C2
Adjoint
administratif
Principal
de
2ème
classe.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1°
échelon
et l’échelon
maximum
des
grilles
indiciaires
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourra
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ex.
articie
3-2
de
la loi 84-53).
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
Particle
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
emploi
par
ur
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
- DECIDE
d’adopter
ta modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
Les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article prévus
à cet effet. Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
A
la
suite
de
la
décision
de
supprimer
et
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune,
lequel
est
adopté
par
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents.
Détibération
n°
2023/22
—
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Le
Maire
expose
:
Conformément
à
l'article
article
L.
313-1
du
Code
général
de
fa
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
consolider
l'organisation
des
services
de
la
collectivité,
il
convient
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effectifs
avec
les
besoins
des
services,
de
prendre
en
compte
les
missions
nouvelles,
de
faire
les
adaptations
nécessaires
suite
aux
recrutements
ou
aux
changements
de
situations
administratives.
IF
est
donc
proposé
d'adopter
le
tableau
des
emplois
permanents
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
à
compter
du ler juiliet 2023.
Îl
est
précisé
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
candidat
statutaire
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
ces
emplois
pourront
être pourvus
par des
agents
contractuels
de
droit public
dans
les conditions
de
l'article
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Dans
ce
cas
l'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
formation
correspondant
au
métier
attendu
ou
d'une
expérience
professionnelle
confirmée.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
de
recrutement.
Vu
les
articles
L.
313-1
et
suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Compte
tenu
de
j'organigramme
et
des
besoins
des
services,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le
tableau
des
emplois
tel
que
présenté
en
annexe,
- AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
administratives
correspondantes.
Le
Maire
précise
qu’une
nouvelle
mise
à jour
aura
lieu
en
fin
de
trimestre
2023,
au
vu
des
postes
encore
ouverts,
mais
non
pourvus
(départ
d’adjoints
techniques
non
remplacés).
Fixation
des
taux
pour
avancement
de
grade
Le
Maire
expose
qu’afin
de
permettre
l’avancement
de
grades
des
agents
titulaires
au
sein
de
la mairie
de
Dangers,
le Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
un
quota
d'avancement
au
sein
des
services
avant
de
saisir
le Comité
Social
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à saisir
le CST
du
Centre
de
gestion
lui
soumettant
un
taux
de
promotion
de
100%
des
fonctionnaires
appartenant
à
un
cadre
d’emplois
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d'avancement
de
ce
même
cadre
d’emplois
pour
les
filières
administrative
et technique.
BUREAU
DES
ELUS
— DEVIS
QUEINNEC
&
Fils
Du
fait
de
l’arrivée
d’une
secrétaire
pour
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny,
impliquant
la
présence
d’une
personne
supplémentaire
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
il
convient
d’aménager
le
bureau
du
premier
étage
gauche.
En
conséquence,
le
bureau
des
élus,
est
déplacé
au
premier
étage
droite:
des
prises
pour
le
branchement
de
l’ordinateur
sont
à prévoir. L'entreprise
Queinnec
&
Fils,
en
charge
de
l’aménagement
du
bureau
du
SIRP,
a
présenté
une
offre
pour
le
bureau
des
élus
de
la
Commune
d’un
montant
de
463,49
€
HT,
soit
556,19
€
TTC
au
titre
de
Pinstallation
d’une
prise
triple
+
prise
RJ45
+
fournitures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le Maire
à
signer
le devis
ainsi
présenté.
Une
discussion
s’engage
sur
Paugmentation
de
certains
coûts
liés
à la
structure
(chauffage,
électricité,
eau)
du
fait
de
l’arrivée
de
la
secrétaire
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
au
sein
des
locaux
de
la mairie.
Pour
Monsieur
Rémy
Morizeau
il
s’agit
d’une
mise
à
disposition
de
locaux
pour
laquelle
une
participation
pourrait
être
demandée
au
SIRP.
Le
Maire
précise
que
la secrétaire
du
SIRP
était
déjà
en
place
dans
les
locaux
; son
bureau
servait
pour
la
mairie
et
pour
le
SIRP :
elle
utilisait
également
du
chauffage,
eau,
électricité
les jours
du
SIRP
et
aucune
participation
n’était
demandée
au
SIRP.
La
différence
est
que
du
fait
de
l’arrivée
d’une
personne
supplémentaire,
un
bureau
doit
être
aménagé
et
mis
à
disposition
du
SIRP
impliquant
une
sécurisation
des
locaux
(fermeture
à
clef,
restriction
d'accès)
: cet
aménagement
est
entière
pris
en
charge
par
le
SIRP.
Le
Maire
prévoit
de
rappeler
au
Comité
syndical
que
les
locaux
de
la mairie
sont
mis
gracieusement
à
disposition. DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
-— RPS
- AVIS
DE
LA
FSSSCT
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
plan
d’actions
de
la Mairie
est
passé
en
FSSSCT
Intercollectivités
le 22
mai
2023,
lequel
a reçu
un
avis
favorable.
SALLE
POLYVALENTE
ASSOCIATIVE
-
ARRETE
ACCORDANT
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
- POINT
SUR
AVANCEMENT
DES
ETUDES
Le
Maire
informe
que
l’arrêté
accordant
un
permis
de
construire
de
la
salle
polyvalente
associative
avec
prescriptions
et valant
autorisation
de
travaux
a été
délivré
le
1% juin
2023.
Le
Comité
de
pilotage
se
réunit
régulièrement.
Quelques
explications
supplémentaires
sont
à récupérer
auprès
du
chauffagiste.
Le
calendrier
des
travaux
risque
d’être
reporté
de
quelques
semaines.
DEMANDES
FDI
2023
- ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
Le
Maire
informe
que
lors
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
du
7 avril
2023,
les
dossiers
suivants
ont
été
acceptés
:
-
15.503
€
(50%
de
la
dépense
HT
projetée)
au
titre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
communale
(trottoirs
et chaussée
rue
de
la Miterne
et rue
des
Bruyères) ;
- 3,468
€
(50%
de
la dépense
HT
projetée),
au
titre
des
travaux
de
création
d’un
cheminement
piéton
de
long
de
la RD939. FONCTIONNEMENT
DES
ATELIERS
D’EVEIL
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
-
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DANGERS,
LE
SIRP
DMV
ET
CHARTRES
METROPOLE
Le
Maire
rappelle
que
Chartres
Métropole
sollicite
la commune
de
Dangers
afin
de
disposer
de
locaux
pour
la
mise
en
place
d’ateliers
d’éveils
organisés
par
le
Relais
Petite
Enfance
en
période
scolaire
à
destination
des
assistants
maternels.
La
commune
de
Dangers
ayant
délégué
au
SIRP
la
gestion
du
scolaire
et
du
périscolaire,
les
locaux
mis
à la disposition
de
Chartres
Métropole
dans
le cadre
du
RPE
sont
propriété
du
Syndicat.
Il convient
en
conséquence
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
par
le biais
d’une
convention
tripartite
signée
entre
la
Commune,
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
et
Chartres
Métropole.
Les
locaux
de
la
garderie
+
1
sanitaire
seront
mis
à
la
disposition
de
Chartres
Métropole
suivant
un
calendrier
défini
en
période
scolaire.
Chartres
Métropole
remboursera
au
SIRP
DMV
les
charges
de
fonctionnement
engendrées
par
la mise
à disposition
représentant
un
coût
annuel
prévisionnel
de
122.20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le Maire
à
signer
la
convention
tripartite
telle
que
présentée
à
l’assemblée,
qui
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification jusqu’au
31
décembre
2026.
Délibération
n°
2023/25
—
Ateliers
d’éveil
du
Relais
Petite
Enfance
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux Le Maire
expose
:
La
communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
exerce
des
compétences
en
matière
d’action
sociale
en
vertu
de
ses
status
approuvé
en
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2011
n°
C.2011/202.
Cette
compétence
action
sociale
comprend
notamment
la
gestion
et
l’organisation
des
Relais
d’Assistants
Maternels
désormais
nommés
Relais
Petite
Enfance
en
vertu
du
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021.
Afin
de
mettre
en
place
les
ateliers
d'éveil
du
Relais
Petite
Enfance,
Chartres
Métropole
a
sollicité
la
commune
de
Dangers
afin
de
disposer
de
locaux
pour
la mise
en
place
d’ateliers
d'éveil
à destination
des
assistants
maternels
du
territoire
en
période
scolaire
selon
un
calendrier
prévisionnel
annuel
transmis
en
décembre
de
l’année
n-f,
La
commune
de
Dangers
ayant
délégué
au
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
la gestion
du
service
public
de
Penseignement,
les
Focaux
susceptibles
d’être
mis
à la
disposition
de
Chartres
Métropole
dans
le cadre
du
Relais
Petite
Enfance
sont
propriété
du
Syndicat.
La
commune
de
Dangers,
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
et
Chartres
Métropole
et
sont
donc
impliqués
dans
cette
mise
à disposition
qui
doit
faire
l’objet
d’une
convention
tripartite.
La
mise
à disposition
sera
consentie
pour
la
période
du
E%
septembre
2022
au
31
décembre
2026,
et
donnera
lieu
à
une
rémunération
annuelle
définie
dans
la convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
Chartres
Métropole,
la commune
de
Dangers
et
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
pour
le
fonctionnement
des
ateliers
d’éveil
du
Relais
Petite
Enfance.
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
et jusqu’au
31
décembre
2026.
Elle
donne
lieu
à
une
rémunération
de
la part
de
Chartres
Métropole
selon
les
modalités
définies
dans
la convention
;
- AUTORISE
ie
Maire
à
signer
la
convention
avec
Chartres
Métropole
et
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-
Vérigny,
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant. LOTISSEMENT
LE
PLESSIS
DU
PARC
- PRESENTATION
DU
CRACEL
2022
Le
Maire
soumet
à
lassemblée
le
CRACL
relatif
à
l’exercice
2022
pour
lopération
du
lotissement
PLESSIS
2
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
le 3
avril
2023,
faisant
apparaître
un
sous-total
produits
de
757.473
€
et
un
sous-total
de
charges
de
-674.744
€,
soit
un
résultat
positif
de
82.729
€,
Le
résultat
de
l’exercice
2021
était
de
72.975
€,
c’est
donc
un
très
bon
résultat
pour
lexercice
2022.
L'opération
sera
clôturée
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
approuve
le
CRACL
2022
ainsi
présenté.
Délibération
n°
2623/24
—
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
-
Lotissement
Plessis
2
-
Approbation
du
CRACE
2022
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Dangers
par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014
a
approuvé
le
projet
de
création
d’un
lotissement
«
Plessis
2
» aux
abords
de
la rue
du
Plessis,
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
fa
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
matérialisée
par
une
concession
d'aménagement
notifiée
le
26
février
2015
pour
une
durée
de
5 ans,
aux
fins de
réalisation
d’un
lotissement
d’environ
ES
iots destinés
à de
l’habitat
privé
et un
ilot réservé
à
un
bailleur
social.
Conformément
au
Code
de
l’Urbanisme,
le
Compte
Rendu
Annuel
à
ia
Collectivité
Locale
(CRACL)
arrêté
au
31
décembre
2022
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
le
3
avril
2023
est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
municipal. Vu
le budget
communal,
Vu
te
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
présenté
par
la
SPE
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2022
pour
l'opération
du
lotissement
Plessis
2,
Considérant
que
le
bilan
prévisionnel
de
Fopération,
arrêté
au
31
décembre
2022,
présente
un
sous-total
produits
de
757.473
€
et un
sous-total
charges
de
-674.744
€,
soit
un
résultat
positif de
82.729
€
;
Le
Maire
propose
d’approuver
le CRACE
2022
présenté
le 3 avril
2023
par
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à F’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le
Compte
Rendu
Annuel
à la Cotlectivité
Locale
(CRACL)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2022
pour
l'opération
du
lotissement
Piessis
2, conforme
à l’acte
de
concession.
‘
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
-
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
A
LA
SUITE
DES
RECOMMANDATIONS
ADRESSEES
PAR
_ LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTROLE
EFFECTUE
SUR
LES
EXERCICES
2014
A
2019
Le
Maire
rappelle
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Centre
Val-Val
de
Loire
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
durant
les
exercices
2014
à
2019. L’instruction
a
été
réalisée
de
2019
à
2022
et
à
son
issue,
un
rapport
d’observations
définitives
a
été
transmis
à la SPL
Chartres
Aménagement
le 9 février
2022.
La
SPL
Chartres
Aménagement
a
fait
part
de
ses
réponses
aux
observations
formulées
au
sein
du
rapport
le
8 mars
2022. La
SPL
a par
la
suite
établi
le rapport
sur
les
actions
entreprises
à
la suite
des
observations
de
la
CRC,
mis
en
débat
lors
du
Conseil
d'Administration
du
11
avril
2023,
qui
présente,
pour
chacune
des
recommandations
formulées
l’action
identifiée,
la
personne
en
charge
du
pilotage
de
Paction,
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
le document
correspondant.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
ainsi
présenté.
Délibération
n°
2023/26
—
Communication
du
rapport
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
recommandations
adressées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
contrôle
effectué
sur
les
exercices
2014
à 2019
La
Société
Publique
Locale
(S.P.L.)
Chartres
aménagement
a été
immatriculée
le
21
septembre
2009
pour
une
durée
de
99
ans.
Elle
a
principalement
pour
objet
d'accomplir,
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et
dans
le
périmètre
géographique
de
celles-ci,
les
activités
d'ingénierie,
études
techniques
{notamment
études
de
faisabilité}
et
conseil
dans
le
domaine
des
services
de
conduite,
de
gestion
et
de
réalisation
de
leurs
projets
d'aménagement
et
de
construction
en
ses
aspects
économiques,
juridiques,
administratifs,
techniques
et commerciaux.
Son
capital
social
est
fixé
à la somme
de
5.852.000
euros
divisé
en
5.852
actions
de
1.000
€ chacune.
La
Commune
de
Dangers
en
est
actionnaire.
Elle
détient
une
(1)
action.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SPL
Chartres
aménagement
durant
les
exercices
2014
à 2019.
L'instruction
a
été
réalisée
de
2019
à
2022
et
à
son
issue,
le
rapport
d'observations
définitives
a
été
transmis
au
Président-directeur
générai
de
la
SPL
Chartres
aménagement
le 9 février
2022.
Conformément
à l’article
L.243-5
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le Président-directeur
général,
par
un
courrier
en
date
du
8
mars
2022,
a
fait
part
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
de
ses
réponses
aux
observations
formulées
au
sein
du
rapport.
Le
rapport
d'observations
définitives,
intégrant
les
réponses
du
Président-directeur
général,
a
été
notifié
à
la
SPL
Chartres
aménagement
le 6 avril
2022.
Ledit
rapport
a été
notifié
à la Commune
de
Dangers,
en
sa qualité
d’actionnaire
de
la
SPL,
le
8
avril
2022
et
a fait
l’objet
d’une
prise
d’acte
par
délibération
n°
2023/15
en
date
du
2 mars
2023.
Conformément
à
Particle
L.
243-9-I
du
code
des
juridictions
financières
(CIF),
la
structure
contrôlée
doit
présenter
devant
son
instance,
dans
le délai
d’un
an
suivant
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives,
un
rapport
sur
Les
actions
entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre
Régionales
des
Comptes.
Ce
rapport
a été
présenté
et mis
en
débat
lors
du
conseil
d’administration
du
1}
avril
2023.
L’article
L.243-9-1
du
Code
des
Juridictions
Financières
fait
obligation
au
Maire/Président
de
communiquer
ce
rapport
au
Conseil
municipal/
Communautaire.
Il est ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
/Conseil
communautaire
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
par
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
à la
suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
sur
les comptes
et la gestion
de
de
celle-ci
au
cours
des
exercices
2014
à 2019
;
-
DE
CHARGER
le
maire/le
Président
de
communiquer
la présente
délibération
à la Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de Loire.
DELIBERATION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code des
juridictions
financières,
notamment
les
articles
L.211-8
et L.243-9-1,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’articie
L.211-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Vai
de
Loire
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
durant
les
exercices
2014
à 2019
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
ce
conirôle,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
a
transmis
un
rapport
d’observations
définitives
à la
SPL
Chartres
Aménagement
le 9
février
2022
; Considérant
que
le
courrier
de
réponse
aux
observations
a
été
notifié
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
par
Le Président-directeur
général
de
la SPL
Chartres
Aménagement
le 8
mars
2022
;
Considérant
que
le
rapport
d'observations
définitives,
intégrant
les
réponses
du
Président-directeur
général
de
la
SPL
Chartres
Aménagement,
a
été
notifié
à
la
SPL,
Chartres
Aménagement
le
6
avril
2022
et
le
8
avril
2022
au
Maire
de
Dangers
;
Considérant
la délibération
n°
2023/15
en
date
du
2 mars
2023
du
Conseil
Municipal
de
Dangers
par
laquelle
te rapport
susvisé
a été
communiqué
par
le
Maire
à
l’assemblée
délibérante
pour
information
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’alinéa
1 de
l’article
L.
243-9-1
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
structure
contrôlée
doit
présenter
devant
son
instance,
dans
le
délai
d’un
an
suivant
la
présentation
du
rapport
d’observations
définitives,
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
;
Considérant
que
ce
rapport
a été
présenté
et
mis
en
débat
lors
de
la séance
du
Conseil
d’administration
du
11
avril
2023
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’alinéa
3 de
l’article
L.
243-9-1
du
Code
des
Juridictions
Financières,
ce
rapport
est
également
communiqué
à
l'organe
exécutif
de
toute
collectivité
territoriale
où
de
tout
groupement
qui
détient
une
participation
dans
ic
capital
de
la
société
et
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante,
pour
que
celle-ci
délibère
sur
ce
rapport
:
Considérant
le
rapport
des
actions
entreprises
par
la
SPL
Chartres
aménagement,
à
la
suite
des
recommandations
adressées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire,
annexé
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- PREND
ACTE
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
de
celle-ci
au
cours
des
exercices
2014
à 2019.
FESTIVITES 14
juillet
La
Commission
des
fêtes
sera
convoquée
le
lundi
19
juin
2023
afin
de
préparer
Pévénement
du
14
juillet
(qui
aura
lieu le jeudi
13 juillet
2023
au
soir).
Concours
de
pêche
Cette
animation
a eu
lieu
le samedi
29
avril
2023
et a connu
une
bonne
fréquentation.
Fête
des
voisins
La
fête
des
voisins
du
26
mai
2023
a
débuté
par
un
apéritif
offert
par
la Mairie
suivie
d’une
soirée
de
partage
réunissant
près
de
35
personnes.
Spectacle
Association
les
Amis
de
Saint-Rémi
L'Association
les
Amis
de
Saïnt-Rémi
a
accueilli
un
spectacle
de
chansons
françaises
donné
par
Les
13
à la douzaine
de
lamicale
laïque
de
Lèves,
le 3 juin
2023.
Cette
manifestation
a réuni
plus
de
150
personnes
et a rencontré
un
grand
succès.
Marché
Fermier
le Panier
Beauceron
Le
Panier
Beauceron
a tenu
son
marché
le 4 juin
2023. AIDE
SOCIALE
INDIVIDUELLE
Un
foyer
de
Dangers,
composé
d’une
mère
de
famille
et
de
ses
4
enfants
(dont
1 enfant
scolarisée
à
Pécole
l’Arc-en-Ciel),
s’est
retrouvé
dans
l'incapacité
de
régler
les
factures
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
à la suite
du
décès
de
la maman
fin
décembre
2023.
L'enfant
scolarisé
à l’école
l”’Arc-en-Ciel
a continué
de
bénéficier
des
services
périscolaires
(restaurant
scolaire,
étude
surveillée,
garderie)
dans
l'attente
de
son
départ
du
regroupement
qui
a
eu
lieu
aux
vacances
de
février
2023.
Le
Maire
propose
que
la
Commune
prenne
à
sa
charge
les
dettes
afférentes
à
cette
période,
représentant
un
montant
total
de
137,40
€,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2023/27
—
Aide
sociale
—
Prise
en
charge
de
frais
périscolaires
facturés
par
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny Le
Maire
expose,
Un
foyer
de
Dangers,
constitué
d’une
mère
de
famille
élevant
seule
ses
4
enfants
mineurs,
s’est
trouvé
dans
une
grande
difficulté
en janvier
2023,
à l’occasion
du
décès
de
la mère
de
famille.
Dans
le
cadre
de
la
scolarité
de
l’un
des
enfants
à
l’école
Arc-en-Ciel
et
de
son
inscription
à
plusieurs
services
périscolaires
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny,
il
a
été
décidé
de
permettre
à
cet
enfant
de
continuer
de
bénéficier
des
services
périscolaires
auquel
il
était
inscrit jusqu’à
son
déménagement
dans
une
autre
Commune
courant
février
2023.
La
facturation
des
dettes
fiées
à
l’utilisation
des
services
par
l’enfant
n’ayant
pu
aboutir,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
la
somme
de
137.40
€
au
titre
de
ses
frais
de
restaurant
scolaire,
garderie
et
étude
surveillée
pour
la période
du
mois
de décembre
2022
au
mois
de
février
2023.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
dettes
de
l’enfant
à hauteur
de
137,40
€
au
titre
de
ses
frais
de
restaurant
scolaire,
garderie
et étude
surveillée
pour
la période
du
mois
de décembre
2022
au
mois
de février
2023.
- AUTORISE
le
Maire
à régler
la facture
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
s’y
rapportant
QUESTIONS
DIVERSES
Droit
de
préemption
Le
Maire
informe
avoir
reçu
5
déclarations
d’intention
d’aliéner
qui
concernent
les
parcelles
:
- AB77-AB78 - ZÉ0138 - AB39 - ZA
098
- AB73-AB74 Il a été
décidé
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la Commune.
Déchets
verts
Le
Maire
lit le courrier
d’un
habitant
de
Dangers
sollicitant
la mairie
au
sujet
du
traitement
des
déchets
verts,
soulignant
qu’il
n’existe
pas
de
point
de
collecte
sur
la Commune.
Cette
situation
entraine
des
déplacements
lointains
et nombreux
générant
des
frais
importants.
Il
demande
à
la
Commune
s’il
est
possible
de
mettre
en
place
une
benne
collective
sur
la
Commune
afin
de
collecter
les
déchets
verts
des
habitants. Après
échanges,
le
Conseil
municipal
ne
souhaite
pas
qu’un
tel
équipement
soit
installé
à
Dangers,
ayant
l’exemple
d’une
commune
eurélienne
qui
a mis
en
place
une
benne
collective
dans
laquelle
il est
jeté
des
déchets
verts,
mais
également
d’autres
déchets
de
toute
nature
engendrant
des
frais
importants
pour
les
trier
et traiter.
Il est
rappelé
que
le traitement
des
déchets
verts
est
du
ressort
de
Chartres
Métropole.
Courrier
Association
Familles
Rurales
Le
Maire
lit
un
courrier
de
remerciement
de
Madame
Chauvron,
Présidente
de
l’AFR,
pour
Pattribution
de
la subvention
au
titre
de
l’exercice
2023.
Plusieurs
animations
sont
programmées
sur
l’année
2023,
telles
que
la
marche
les jeudis
ou
samedis,
les
après-midis
rencontres,
concours
de
pêche,
concours
de
pétanque,
etc.
Courrier
Association
La
Main
Tendue
Le
Maire
lit
un
courrier
de
remerciement
de
Madame
Tachet,
Présidente
de
l’association
La
Main
Tendue,
pour
Pattribution
de
la subvention
au titre
de
l’exercice
2023.
Ces
fonds
permettront
à
l’association
de
continuer
son
action
auprès
des
familles
en
difficulté
(au
nombre
de
56
actuellement).
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
L’effectif prévu à
la rentrée
scolaire
2023/2024
est
de
133
élèves
(13
de
plus
que
l’année
précédente).
Convocation
des
8 mai
et
11
novembre
Madame
Challab,
Conseillère
municipale,
demande
s’il
est
possible
que
les
cérémonies
des
8
mai
et
11
novembre
figurent
dans
le
journal
communal
et
sur
l’application
Panneaupocket
afin
que
les
habitants
soient
informés
des
heures
de
cérémonie.
Le
Maire
confirme
que
le nécessaire
sera
fait
en
ce
sens.
La
séance
est levée
à 22h10
Le
Maire,
André
BELLAMY
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