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Procès Verbal - PV CM 2025 01 21
Conseil Municipal - CM 2023 03 02
Conseil Municipal - CM 2018 06 19
Conseil Municipal - CM 2019 06 11
Conseil Municipal - CM 2021 12 02
Conseil Municipal - CM 2023 11 09
Conseil Municipal - CM 2021 06 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 06 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2021
Sur
convocation
en
date
du
10
juin
2021,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
15
mai
2021
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances. Etaient
présents
:
Mesdames
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy
et
PETIT
Benoît - Arrivé
en
cours
de
séance
: Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
(Point
de
l’ordre
du
jour
« Les
lignes
directrices
de
gestion
»)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
:
Madame
CHALLAB
Ellen
(pouvoir
donné
à Madame
ROSSE
Sandrine)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Benoît
PETIT
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
11
mai
2021
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
I
est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à Pordre
du jour.
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
Le
Maire
a accepté
les
factures
suivantes
:
- n°30860651
et 30851833
de
la société
SEDI,
d’un
montant
total
de
416,00
€ HT,
soit 499,20
€ TTC,
au
titre
de
l’achat
de
protections
d’urnes
et
d’émargement
en
prévision
des
élections
départementales
et régionales
(Décision
du
Maire
n° 2021-02).
INSTALLATION
ET
EQUIPEMENT
D'UN
BUNGALOW
- HANGAR
MUNICIPAL
Le
Maire
informe
que
le Conseil
départemental
a accepté
l’attribution
d’une
subvention
de
5.200
€
au
titre
du
FDI
2021
dans
le
cadre
du
projet
d’installation
d’un
bungalow,
avec
équipements
sanitaires,
plus
coin
repas,
à l’intérieur
du
hangar
communal. Il présente
à l’assemblée
trois
devis :
- COUGNAUD
CONSTRUCTION
: 1
Module
d’une
surface
de
14.70
m2,
revêtement
de
sol
en
fibre
de
verre
polyester
étanche,
isolation
plafond/plancher/murs
: 14.451,69
€ HT
(livré,
installé)
;
- ALGECO:
1
module
d’une
surface
de
14
m?,
revêtement
au
sol
classique
: 14.583
€
HT
(livré,
installé); - GOLTAT
CONTAINERS,
1 module,
faible
isolation
: 10.350
€ HT
(livré,
non
installé).
Les
aspects
isolation
et
revêtement
de
sol
étant
importants
dans
le
choix
de
l’entreprise,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
retient
Poffre
de
la
société
COUGNAUD
CONSTRUCTION
à
Punanimité
des
membres
présents.
Il convient
par
ailleurs
de
prévoir
les
installations
électriques
et sanitaires.
A
cet
effet,
le Maire
soumet
à
l’assemblée
les
offres
de
l’entreprise
QUEINNEC
&
Fils
(électricité)
d’un
montant
de
1.338,02
€
HT,
soit
1.605,62
€ TTC
et de
FREDERIC
BERNARD
(plomberie
sanitaire)
d’un
montant
de
1.906
€
HP,
soit 2.287,20
€ TTC,
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021/27
—
Installation
et
équipement
d’un
bungalow
—
Hangar
communal
- Acceptation
devis
COUGNAUD
CONSTRUCTION
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
linstallation
d’un
bungalow,
avec
équipements
sanitaires
et électriques,
dans
le
hangar
communal,
trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
la fourniture
du
bungalow :
-
COUGNAUD
CONSTRUCTION:
1
Module
d’une
surface
de
14.70
m°,
revêtement
de
sol
en
fibre
de
verre
polyester
étanche,
isolation
plafond/plancher/murs
: 14.451,69
€ HT
(livré,
installé)
;
-
ALGECO
: 1 module
d’une
surface
de
14
m?,
revêtement
au
sol
classique
: 14.583
€ HT
(livré,
installé)
-
GOLIAT
CONTAINERS,
! module,
faible
isolation
: 10.350
€
HT
(livré,
non
installé)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
l'offre
de
la
société
COUGNAUD
CONSTRUCTION,
sise
à
la
Roche-sur-Yon
Cedex
(85035),
d’un
montant
de
14.451,69
€ HT,
soit
17.342,03
€ TTC :
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
du
3
décembre
2020
s’y
rapportant
;
- DIT
que
les montants
sont
inscrits au
budget
2021
de
la Commune.
Délibération
n°
2021/28
—
Installation
et
équipement
d’un
bungalow
—
Hangar
communal
-
Acceptation
devis
QUEINNEC
&
FILS
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
bungalow,
avec
équipements
sanitaires
et
électriques,
dans
le
hangar
communal,
il y a lieu
de
prévoir
les
installations
électriques.
Un
devis
a
été
demandé
à
cet
effet
à
la
société
QUEINNEC
&
FILS,
qui
a
effectué
une
offre
pour
la
création
d’alimentations
électriques
du
bungalow
représentant
un
montant
de
1.338,02
€ HT,
soit
1.605,62
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
la société
QUEINNEC
&
FILS,
sise
à Mittainvilliers-Vérigny
(28190)
— 5
rue
Jean
Moulin,
d’un
montant
de
1.338,02
€
HT,
soit
1.605,62
€ TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n°
20001475
s’y
rapportant ;
- DIT
que
les montants
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la Commune.
Délibération
n°
2021/29
—
Installation
et
équipement
d’un
bungalow
—
Hangar
communal
- Acceptation
devis
FREDERIC
BERNARD
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
bungalow,
avec
équipements
sanitaires
et
électriques,
dans
le
hangar
communal,
il y a lieu
de
prévoir
la création
d’une
alimentation
en
eau. Un
devis
a
été
demandé
à
cet
effet
à
la
société
FREDERIC
BERNARD),
qui
a effectué
une
offre
pour
l’alimentation
en
eau
du
bungalow
représentant
un
montant
de
1.906
€
HT,
soit 2.287,20
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
l'offre
de
la société
FREDERIC
BERNARD),
sise
à Dangers
(28190)
—
5
rue
de
Chartres,
d'un
montant
de
1.906
€
HT,
soit
2.287,20
€ TTC ;
- AUTORISE
ie
Maire
à signer
le devis
n°
DC455
s’y
rapportant ;
- DIT
que
les montants
sont
inscrits au
budget
2021
de
la Commune.
21h00
: Arrivée
de Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
EN
MATIÈRE
DE
PERSONNEL
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’une
des
innovations
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
consiste
en
Pobligation,
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
visent
à :
- déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
en
précisant
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la politique
de
RH
à conduire
au
sein
de
fa collectivité
territoriale ;
-
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
notamment
en
matière
d’avancement
de
garde
et de
promotion
interne
(= carrière).
Le
Maire
présente
et
commente
la
trame
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
seront
soumises
au
prochain
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
pour
avis.
Elles
s’appliqueront
en
vue
des
décisions
individuelles
(promotions,
nominations...)
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la date
de
l'arrêté
du
Maire
rendu
exécutoire,
Par
ailleurs,
le
Maire
informe
que
l’agent
remplaçant
l’Adjoint
technique
actuellement
en
congé
maladie
a été
renouvelé
pour
un
CDD
allant jusqu’au
4 juillet
2021
inclus.
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
- ESTIMATION
FINANCIERE
- ETUDE
DU
CAUE
Le
Maire a
reçu
l’estimation
financière
du
projet
d'aménagement
d’une
salle
communale
présenté
par
le CAUE
le 4 juin
2021
qu’il
présente
au
Conseil
municipal :
le
chiffrage
de
ces
travaux
représente
un
montant
de
396.700
€
HT.
Le
CAUE
n’ayant
qu’un
rôle
de
conseil,
il conviendra
de
débuter
les
études
en
lançant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
(architecte).
La
Commune
se
renseignera
auprès
de
la
SPL
Chartres
Aménagement
afin
de
l’assister
dans
la
publication
du
marché
et
le choix
d’un
architecte
en
charge
de
cette
mission
de
maîtrise
d’œuvre.
ATTRIBUTION
FAJ
(FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES)
Le
Maire
rappelle
que
le Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
géré
par
le Département,
s’adresse
aux jeunes
âgés
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et professionnelle.
En
2020,
ce
fonds
a
aidé
591
jeunes
euréliens
(contre
560
l’année
précédente)
dans
le
cadre
de
leur
parcours
d’insertion
(aides
individuelles
et actions
collectives). Compte
tenu
de
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
le Maire
propose
de
maintenir
la participation
de
la
Commune
à
100€
pour
l’année
2021,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2021/30
—
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
2021
Le
Maire
expose
:
Par
courrier
en
date
du
4 juin
2021,
la
Direction
générale
adjointe
des
solidarités
du
Conseil
Départemental
d’Eure-
et-Loir
sollicite
la Commune
pour
participer
au
fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAJ).
Ce
fond
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et
professionnelle. Compte
tenu
des
circonstances
des
années
2020
et
2021
liées
à
la
crise
sanitaire,
le
Maire
propose
de
maintenir
la
participation
de
la Commune
à la somme
de
100€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
d'attribuer
une
somme
de
100,00
€ à ce
fonds
- DIT
que
les montants
sont
inscrits au
budget
2021
de
la Commune.
ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
DES
20
&
27/06/2021
-
ORGANISATION
TOURS
DE
GARDE
ET
BUREAUX
DE
VOTE
Les
permanences
pour
les
élections
départementales
et
régionales
ont
été
établies
et
envoyées
aux
personnes
inscrites
le
10 juin
2021.
I
conviendra
de
prévoir
un
cheminement
spécifique
pour
chaque
élection;
l'aménagement
des
bureaux
de
vote
respectera
les
consignes
sanitaires.
La
mise
en
place
des
bureaux
de
vote
est
prévue
samedi
19 juin
2021
à
14
heures
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
Camion
pizza
M.
Victor
GOMEZ,
qui
tient
le camion
à pizza
du
mercredi
place
Saint-Rémy,
a
informé
le
Maire
qu’à
la
suite
de
soucis
de
santé,
il ne
pourra
pas
reprendre
son
activité
avant
fin
septembre
2021.
Tondeuse Le
Maire
prévoit
d’acheter
une
grosse
tondeuse
: en
effet,
la
tondeuse
actuelle
est
à
nouveau
en
panne
(vérin,
roulements
à changer,
….),
occasionnant
des
réparations
à hauteur
de
1.400
€.
Courrier
de
M.
Jean-François
Morizeau
Le
Maire
lit
un
courrier
de
Monsieur
Jean-François
MORIZEAU
adressé
au
Maire
de
Dangers
et
aux
conseillers
municipaux
qui
reproche
à
Monsieur
André
Bellamy
d’avoir
donné
son
soutien
à
la
liste
de
Madame
Marie-Paule
Dos
Reis
et
Monsieur
Mickaël
Tachat
« Efficacité
et
proximité
» dans
le
cadre
des
élections
départementales.
Monsieur
Bellamy
confirme
qu’il
a
signé
la
charte
au
vu
de
la
bonne
entente
qu’il
a
avec
le
Maire
de
Mittainvilliers-Vérigny
: il précise
qu’il
s’est
engagé à
titre
personnel
et n’a
demandé
à aucun
électeur
de
le suivre. Départ
du
Père
Pierre
PAUL
Le
Maire
lit
un
courrier
du
Père
Pierre
PAUL
l’informant
de
son
départ
à
la
Paroisse
La
Trinité
sur
le
chemin
de
Saint-Jacques
(Luisant).
Il sera
remplacé
par
le Père
Maurice
Manwell
à partir
du
1°
septembre
2021.
La
cérémonie
d’au
revoir
et d’action
de
grâce
aura
lieu
en
l’église
Saint-Pierre
de
Courville
le dimanche
4
juillet
2021
à
10H30,
suivie
d’un
déjeuner
pour
les
fidèles
intéressés.
La
séance
est levée
à 22H50
Le
Maire,
André
BELLAMY Présents
:
BELLAMY
André
CHALLAB
Ellen
Absente
(pouvoir
donné
à Mme
ROSSE
Sandrine)
DE
AGUIAR
Séraphin
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
MORIZEAU
Rémy
PETIT
Benoît
RENARD
Annie
ROBVEILLE
Arnaud
ROSSE
Sandrine
TREBOUET
Caroline