Compte-Rendu - Compte rendu 27 06 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 06 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 06 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Banque, 1/46

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2017

L'AN deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juin le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ESCUDIER, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 21 juin 2017 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Bernard ESCUDIER, Cécile LAHARIE, Marc MONTAGNÉ, Françoise MIALHE, José GALLIZO, Muriel ALARY, Jérôme PUJOL, Fabrice CABRAL, Annie RAYNAUD, Henri COMBA, Anne-Marie AMEN, Leila ROUDEZ, Philippe PAILHE, Chantal GLORIES, Gérald MANSUY, Céline CABANIS Serif AKGUN, Françoise ROQUES, Thierry COUSINIE, Jacques BELOU, Dominique PETIT, Eric LEBOUC, Isabelle BOUISSET, Fatiha YEDDOU-TIR.

Procurations :

Fanny BAXTER à Jérôme PUJOL

Didier HOULES à Marc MONTAGNÉ

Armande GASTON à Françoise MIALHE

Aurélie SUNER à Dominique PETIT

Mathias GOMEZ à Fatiha YEDDOU-TIR

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Françoise MIALHE.

---

M. le Maire procède à l'appel des présents, et propose à l'Assemblée de nommer Mme Françoise MIALHE, secrétaire de séance. A l'unanimité, la proposition est acceptée.

M. le Maire : Nous avions inscrit à l'ordre du jour l'approbation des comptes rendus des deux derniers conseils. Mea culpa, je n'ai pas eu le temps de les relire, donc nous les passerons plus tard. Vous les recevrez prochainement, si vous avez des remarques à faire vous pourrez nous les faire parvenir afin que nous puissions les prendre en compte.

Nous avons beaucoup de délibérations financières comme chaque année, fin juin, il y en a pour lesquelles je dois sortir au moment du vote, concernant les comptes administratifs, ce que je vous propose comme chaque année, c'est de présenter l'ensemble des comptes et des délibérations, de sortir pour le vote des trois comptes administratifs, et de rentrer pour faire voter toutes les autres délibérations.

Donc, je vous invite à prendre la note explicative du compte administratif 2016 du budget principal de la Commune. Je ne vais pas tout relire, bien entendu, un point quand même qui est valable pour toutes ces notes, c'est que le 1er tableau de la première page fait apparaître tantôt un total de l'exercice 2015, tantôt total de l'exercice 2014 et qu'en fait cela ne rime à rien car il y a plusieurs exercices dans les différentes colonnes donc il faut lire dans la case en bas à gauche TOTAUX tout simplement.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016

NOTE EXPLICATIVE POUR APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 20162/46

I- ANALYSE SYNTHETIQUE

Le compte administratif 2016 fait apparaître un montant total de dépenses de 7.843.157,36 € pour un montant total de recettes de 10.633.873,78 €, reprise des résultats antérieurs inclus. Il convient de rappeler que le compte administratif 2015 a été voté pour un montant total de dépenses de 7.259.568,05 € et pour un montant total de recettes de 9.621.979,46 €.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

DEPENSES de

l'exercice 2016

RECETTES de

l'exercice 2016

RESULTATS

2016

Résultats

reportés de

l'exercice 2015

Résultats à

affecter au BP

2017

Fonctionnement 4.357.347,12 € 5.104.393,75 € 747.046,63 € 2.314.961,87 € 3.062.008,50 €

Investissement 2.722.741,78 € 3.214.518,16 € 491.776,38 € -763.068,46 € -271.292,08 €

TOTAL de

l'exercice 2016 7.080.088,90 € 8.318.911,91 € 1.238.823,01 € 1.551.893,41 € 2.790.716,42 €

M. le Maire : Excédent de fonctionnement de 747 K€ en 2016 c'est une bonne chose, vous le savez nous tablons sur 500 K€ dans nos budgets primitifs, pour l'instant nous arrivons à faire mieux, c'est très bien.

Excédent de 492 K€ en investissement, ce qui fait un résultat global en 2016 de 1.238 K€ qui permet de maintenir nos investissements et notre fonds de roulement.

L’excédent de clôture est donc de 2.790.716,42 € et se décompose comme suit :  Excédent de la section de fonctionnement de 3.062.008,50 €

 Déficit de la section d’investissement de 271.292,08 €

DEPENSES de

l'exercice 2016

RECETTES de

l'exercice 2016 RESULTATS 2016

TOTAL de l'exercice 2015

(réalisations + reports) 7.843.157,36 € 10.633.873,78 € 2.790.716,42 €

Rattachements 2016 1.037,58 € 0,00 € - 1.037,58 €

Reste à réaliser 2016 423.301,00 € 412.802,00 € - 10.499,00 €

TOTAL de l'exercice (réalisations +

reports + Reste à réaliser) 8.267.495,94 € 11.046.675,78 € 2.779.179,84 €

Les charges rattachées et les restes à réaliser au 31 décembre 2016 présentent un déficit de 11.536,58 €.

L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 2.779.179,84 €.

Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent de fonctionnement fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2017.

Les résultats du compte administratif sont explicités ci-après.3/46

II- ANALYSE DETAILLEE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet excédent de fonctionnement provient essentiellement de diminutions de charges, alors cela aussi c'est très positif, il y en a qui sont très ponctuelles et puis il y en a d'autres dont nous pouvons espérer qu'elles seront un peu plus récurrentes. Celles qui sont récurrentes, c'est la baisse du coût de l'énergie, puisque nous avons négocié un marché avec la mairie Mazamet, nous avons réduit le coût des transports suite à la réorganisation des transports piscine, nous maîtrisons le budget "activité" des nouvelles activités périscolaires, nous pourrons peut-être en dire un mot, nous avons modifié le marché de gestion du multi-accueil, qui est plus favorable, et ensuite nous maintenons notre politique d'intégration de personnes en situation de handicap ce qui fait que nous ne sommes pas soumis à l'obligation de payer la taxe.

Enfin, sur les charges du personnel nous avons une baisse de 1,81%.

Cela veut dire que nous avons fait attention, et je tiens à féliciter les adjoints et les services qui ont mis en place ce qu'il fallait pour essayer de faire des économies sans pénaliser pour autant le fonctionnement du service à la population.

1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,63 % par rapport au compte administratif 2015. Les principales dépenses s’analysent comme suit :

Chapitre 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1.446.759,25 €

Ces charges connaissent une diminution de 6,61 % par rapport au CA 2015. Le CA 2015 faisait apparaître des dépenses exceptionnelles qui, par définition, ne sont pas renouvelées en 2016 (notamment l’assurance dommage ouvrage du pôle petite enfance, l’assistance pour le marché Gaz, pour la révision du PPRI, des frais de contentieux, l’assistance juridique dossier RH, des frais annexes à la convention de portage avec l’EPFL, etc.).

Certaines dépenses n’ont pas été réalisées comme prévu sur cet exercice mais sont reportées sur l’exercice 2017. Comme par exemple la participation auprès du PNRHL pour le financement d’un conseiller en économie partagé, le règlement partiel de certaines études en cours ou l’organisation de certaines formations pour les agents.

D’autres sont en diminution, liées en partie à des facteurs externes pas toujours maîtrisables. On peut notamment citer les dépenses de carburants (coût à la pompe variable d’une année à l’autre). Par ailleurs, des économies durables ont pu être confirmées ou constatées sur les postes suivants : - Réduction du coût des dépenses d’énergie (électricité et gaz) suite aux nouveaux marchés - Réduction du coût des transports suite à la réorganisation des séances de piscine pour l’ensemble des écoles sur une année complète

- Maîtrise du budget « activité » des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) dans le cadre du marché « enfance jeunesse » sur une année pleine

- Nouveau marché de gestion du multi accueil

- Cotisation minimum au fond d’insertion des personnes handicapées, suite à une politique de recrutement respectant la règlementation.

Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES 2.226.334,14 €4/46

Ce poste de dépenses connaît une baisse de 1.81 % (- 40 k€) par rapport au CA 2015, due en partie aux départs en retraite de deux agents titulaires affectés au multi accueil et dont les remplaçants sont désormais pris en charge par l’association attributaire du marché de gestion du multi accueil.

Chapitre 022 – DEPENSES IMPREVUES 0 €

En application de l’instruction M14, ce chapitre n’a pas vocation à être consommé mais peut être utilisé pour pallier des dépenses inconnues et imprévues lors de l’élaboration budgétaire.

Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 355.413,90 €

L’augmentation de ces charges en 2016 de 1.47 % par rapport au CA 2015, est essentiellement liée au versement de la dotation du budget communal vers la caisse des écoles (+15%). Cette hausse vient compenser un apurement progressif (2013 à 2015) de l’excédent constaté en 2013 sur ce budget.

Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES 87.956,12 €

Pour rappel, suite à des problèmes d’inscription budgétaire, une partie des annuités d’emprunt de 2014 (intérêt 32.000 € et capital 28.500 €) a été réglée sur l’exercice 2015. L’exercice 2016 a donc connu le remboursement « normal » des intérêts, intégrant la 1ère échéance de l’emprunt contracté pour le pôle petite enfance. Cela explique la baisse significative mais ponctuelle sur le compte administratif 2016 (- 26 %).

Chapitre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 9.501,88 €

Ce chapitre concerne l’annulation des titres de recettes émis au cours de l’exercice précédent.

Chapitre 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0 €

En application de l’instruction M14, cette prévision budgétaire, qui s’établissait à 501.085,00 €, n’est pas effectuée sur l’exercice.

Chapitre 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 232.419,41 €

Ce chapitre regroupe :

 Article 675 : Valeurs comptables immobilisations cédées pour un montant de 54.750,33 €  Article 6761 : Différences sur réalisations pour un montant de 4.674,41 €  Article 6811 : Dotations aux amortissements des biens renouvelables pour un montant de 167.562,51 €. La contrepartie apparaît en recettes d’investissement au chapitre 040.  Article 6812 : Dotations aux amortissements pour transferts de charges d’exploitation : 5.432,16 €.

2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

M. le Maire : Côté recettes de fonctionnement, elles sont en légère augmentation, 0,65%, cela aussi c'est positif. Ceci malgré les baisses des produits de services (cimetières, médiathèque, déchets verts) contrebalancées par les augmentations des abonnements piscine liées au fait que nous avons développés des activités autour de la piscine et puis la cantine qui a beaucoup de succès et qui fait que nous enregistrons une hausse de 25% pour la vente des tickets, ce n'est pas tout à fait rien d'une année sur l'autre. Tout cela est très bien car nous savions que nous allions avoir des impacts dus à la baisse des dotations de l'Etat, nous sommes comme prévu à5/46

-90 000 €. Nous avons aussi une baisse des contributions directes compte tenu que l'Etat a intégré une exonération de la Taxe d'Habitation communément appelée "la part des veuves" ce qui est certainement excessif car cela ne concerne que certaines personnes. Une année l'Etat fait l'exonération, l'autre non, et puis à nouveau il refait l'exonération et nous au passage nous sommes un peu les dindons de la farce.

Autre point positif Chapitre 75 – Les autres produits de gestion courante – nous avons des augmentations de loyer liées au fait que nous essayons de valoriser les bâtiments communaux, de les maintenir en bon état et même de les améliorer de façon à pouvoir les louer.

Les recettes de fonctionnement perçues sont en légère augmentation de 0,65 % entre les exercices 2015 et 2016 et s’analysent comme suit :

Chapitre 002 – RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2.314.961,87 €

Cette recette correspond à la reprise de l’excédent de fonctionnement, après affectation, résultant du compte administratif 2015.

Chapitre 013 – ATTENUATION DE CHARGES 157.808,51 €

Ces recettes correspondent à des remboursements d’indemnités journalières de notre assureur « Garanties statutaires » (5.807,87 €) et de la CPAM (589,46 €) ou à des remboursements dans le cadre des contrats aidés (149.913,60 €) et des décharges syndicales (1.497,58 €).

Chapitre 70 – PRODUITS DES SERVICES, DOMAINES, VENTES 188.180,86 €

Ces recettes diminuent de 37 %. Cette baisse se concentre notamment sur les postes de recettes ci- dessous :

- Vente de concessions au cimetière : - 25 %

- Abonnements médiathèque : - 41 %

- Vente sacs déchets verts : - 32 %

- Mise à disposition : -53 %. Cela correspond au remboursement par le gestionnaire du multi accueil, du personnel mis à disposition par la mairie, coût qui était intégré dans le montant du précédent marché. Le marché a été renouvelé en 2016 et ces dispositions ont été modifiées. Désormais, le personnel mis à disposition est exclu du marché et fait l’objet d’une valorisation différente en dépenses et en recettes.

Certaines recettes sont en nette augmentation atténuant les baisses indiquées ci-dessus : - Abonnement piscine : + 11 %. Cette augmentation est essentiellement liée à l’ouverture de nouveaux créneaux cours collectifs et individuels

- Vente des tickets cantine : + 25 % qui s’explique par l’augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire, les tarifs étant identiques à 2015.

- Remboursement par le CCAS de sa participation au prix du ticket cantine pour les familles non imposables : + 44 %

- Autres redevances : + 32 %, compte tenu du règlement « proratisé » en 2016 de la redevance pour l’installation d’une antenne relais par Free.

Chapitre 73 – IMPOTS ET TAXES 3.056.101,13 €

Les ressources liées à la fiscalité diminuent de 0,96 % par rapport au CA 2015.

 Article 73111 – Contributions directes : 1.926.366,00 € perçus au titre de la taxe d’habitation,

de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti. Compte tenu de la stabilité des

taux en 2016, l’effet base de la fiscalité a engendré une baisse de la recette de 3,53% par rapport

au compte administratif 2015. En effet, l’Etat a réintégré les exonérations de taxe d’habitation6/46

pour les ménages à revenus modestes. En 2016, les services de la fiscalité directe locale

n’avaient pas été en mesure d’établir un état exact des bases prévisionnelles. Nous constatons

donc une forte baisse de ces bases, notamment au niveau de la taxe d’habitation.

 Article 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés : 1.618,00 €

 Article 7321 et 7322– Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire : 778.716,36 €. Ces recettes reversées par la Communauté d’Agglomération Castres Mazamet sont en très légère baisse.

La dotation de solidarité communautaire est recalculée annuellement en fonction de critères

établis par délibération de la CACM. En 2016, cette recette a baissé de 0,15 %.

 Article 7323 – Fond National de Garantie individuelle : 1.074 €

 Article 7325 – Fond de péréquation intercommunal (FPIC) : 134.705,00 €, ce fond évolue fortement compte tenu de l’augmentation progressive de son enveloppe nationale et des caractéristiques de l’ensemble intercommunal (+ 20,11 % par rapport au montant perçu en 2015).

 Article 7336 – Droits de place (pour le marché d’Aussillon) : 21.236,85 € (- 10,92 %)

 Article 7351 – Taxe sur l’électricité : 104.351,13 €. Ce produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est en légère hausse (+ 0,79 % par rapport au CA 2015). Il est calculé en fonction de la consommation d’électricité des ménages et des entreprises.

 Article 7362 – taxe de séjour : 480,65 €

 Article 7381 – Taxe additionnelle sur les droits de mutations : 87.553,14 € en augmentation de 28,66 % par rapport au compte administratif 2015, et correspondant aux taxes perçues sur les actes délivrés pour acquisition et cession de biens immobiliers sur la Commune.

Chapitre 74 – DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 1.444.455,43 €

Ce chapitre correspond aux dotations et subventions versées par des tiers et essentiellement l’Etat. Les recettes principales de ce chapitre se décomposent comme suit :

 Article 7411 – Dotation Forfaitaire : 768.506,00 € perçus au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2016. Elle baisse de 11,29 % (CA 2015 : 866 k€), compte tenu notamment de la ponction de l’Etat au titre de la participation des collectivités locales au redressement du déficit public.

 Article 74121 – Dotation de Solidarité Rurale : 157.656,00 €, soit une augmentation de 13,96 % (138.341,00 € en 2015). En effet, l’Etat a augmenté l’enveloppe dédiée à la péréquation et la Commune est éligible aux critères d’attribution de cette dotation (population, potentiel financier, etc.).

 Article 74127 – Dotation Nationale de Péréquation : 76.704 € perçus au titre de la DNP, soit

une baisse de 7,80 % par rapport au compte administratif 2015 (83.197 €).

 Article 74718 – Subventions de l’Etat : 28.434 € soit une augmentation de 21 %. Cette recette intègre notamment 19.434 € perçus au titre de la politique de la ville.

 Article 7473 – Subventions Région et département : 5.500 € pour le financement de « Reflets

et Rythmes », dont deux années pour la subvention régionale suite à un retard de versement.

 Article 7476 – Subvention et participation du CCAS : Subvention concernant le PRE –

Programme de Réussite Educative en cours sur la Commune : 50.662,98 €.

Article 7478 – Subventions d’autres organismes : 246.725,45 €. Cette recette se compose des participations de la CAF et de la MSA au titre de la Politique Enfance – Jeunesse (régularisation 2015 et 2016 : 199.170,45 €), du fond d’amorçage pour la mise en place de la réforme des7/46

rythmes scolaires (38.550 €) et du versement de l’aide du SDET au titre de son aide à l’entretien de l’éclairage public des points lumineux de la commune (9.005 €).

La recette de ce compte augmente fortement par rapport à 2015, la CAF a versé le solde du CEJ

de 2015 (117.369,90 €).

 Articles 7483 – Attributions de compensations : 110.267,00 €. Ces versements de l’Etat au titre des exonérations et dégrèvements sur l’impôt baissent de 10,74 %, compte tenu de leur rôle de variable d’ajustement de l’enveloppe des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Chapitre 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 61.229,91 €

Ce chapitre augmente de 17,95 %, les principales recettes correspondent aux loyers pour occupation du domaine privé communal (28.690,77 €), aux remboursements de taxes foncières du Centre Bradford par la Communauté d’Agglomération (13.081 €) et des frais d’entretien de la ZI de la Rougearié (9.457,73 €) ainsi qu’à des produits divers (locations de salles, charges des locatifs, élections régionales etc. : 10.000,41 €).

Chapitre 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS : 37.208,86 €

Comme son nom l’indique, ce chapitre récapitule les encaissements liés à des recettes ayant un caractère exceptionnel. Il comprend pour l’exercice 2016, des dons perçus par la Commune (6.047,56 €), des produits de cessions (17.394 €) et des remboursements de sinistres et réparations diverses (13.767,30 €).

Chapitre 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 159.409,05 €

Le chapitre 042 regroupe les opérations d’ordre entre les sections de fonctionnement et d’investissement. Cette recette de fonctionnement correspond à une dépense d’investissement pour la réalisation de travaux en régie.

SECTION D’INVESTISSEMENT

M. le Maire : Au niveau des investissements ce n'est pas une grosse année, elle a quand même vu l'aboutissement de travaux Rue Général de Gaulle au Village et Rue Montesquieu, qui étaient des travaux importants. Nous avons continué la rénovation de menuiseries de Jules Ferry, la Xème tranche. Nous avons également réalisé des économies d'énergie sur la Salle du Devès. Voilà, je vous l'avais dit, les investissements que nous réalisons, sont orientés prioritairement sur des investissements qui génèrent des économies d'énergie ou des améliorations des conditions de travail des agents, je pense aux véhicules notamment.

1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 – RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 763.068,46 €

La dépense correspond à la reprise du déficit résultant du compte administratif 2015.

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78.546,71 €

Ces dépenses, en diminution de 45,71 % par rapport à 2015, correspondent au financement d’études et à l’acquisition de logiciels, de licences informatiques, etc., dont notamment : - Une étude hydraulique des ruisseaux

- Une étude pour l’aménagement du Boulevard de la Maylarié8/46

- Une étude thermique pour les travaux de construction d’une chaufferie à bois - Des logiciels pour les services d’Etat-Civil et Financier et pour la gestion des accès au complexe sportif de Jules Ferry.

- L’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmé.

- Les missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des toitures de 3 écoles, la construction du pôle petite enfance et la rénovation de la rue du Général de Gaulle. - Une étude sur l’aménagement de la parcelle Hyversenc en entrée de ville.

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 58.850,00 €. Dont notamment :

 Article 202 : Etude pour la modification du PLU (225, 00 €)

 Article 2031 : total de dépenses de 52.704,00 €, dont : maîtrise d’œuvre rénovation des toitures des 3 écoles (11.358,63 €), du Boulevard du Languedoc (32.222,54 €), et pour les travaux de dévoiement du pluvial à Chambord (4.380,00 €), l’étude pour l’aménagement de la rue du Général de Gaulle (1.975,74 €) €).

 Article 2051 : nouveau logiciel pour le Programme de Réussite Educative/PRE (2.250,00 €).

Chapitre 204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 11.397,63 €

Ces dépenses correspondent notamment au financement des subventions d’équipement dans le cadre de l’opération Façades (5.171 €), systèmes d’alarmes (5.743,30 €) et la participation à l’acquisition de tentes intercommunales (483,33 €).

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 10.502,00 €.

 Article 2042 : subventions façades (6.502 €) et subvention alarmes (4.000 €) attribuées au cours de l’exercice mais non versées

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 302.431,55 €

Les crédits consommés en baisse de 18,99 % par rapport à 2015, correspondent principalement à :  Article 2111 : terrains nus : 639,42 €  Article 21312 : travaux de rénovation des menuiseries à l’école Jules Ferry et des sanitaires de l’école de Bonnecousse : 23.292,66 €  Article 21318 : travaux d’économie d’énergie sur le chauffage de la salle du Devès : 6.195,25 €

 Article 2138 : travaux de rénovation d’un logement locatif : 13.764,50 €  Article 21533 : travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication au Pré aux clercs et rue Montesquieu : 44.239,08 €  Article 21534 : travaux de dissimulation des réseaux d’électrification au Pré aux clercs et rue Montesquieu : 16.719,24 €  Article 21568 : Autres matériels, outillages incendie : 3.780,00 €  Article 2182 : Matériel de transport (renouvellement du parc) 81.735,31 €  Article 2183 : Acquisition de matériels (matériels informatiques : dont notamment les TBI, les crédits gros matériel des écoles, les photocopieurs, et autres) : 25.607,40 €  Article 2184 : Acquisitions de mobiliers (écoles, pôle petite enfance, mairie, espaces publics, etc.) : 58.902,24 €

 Article 2188 : Acquisitions diverses pour le fonctionnement des services (matériel pour les services techniques, sonorisation salle Polyvalente, matériel de sport, illuminations de noël, matériels écoles, médiathèque, etc.) : 27556.45 €

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 103.545,00 €. Dont notamment :  Articles 2111 et 21118 : Acquisition de terrain et autres 12.752,00 €  Article 21311 : Travaux amélioration acoustique salle de réunion 4.704,00 €  Article 21318 : Travaux chenil 4.440,00 €  Article 2138 : Travaux rénovation logement gauche école de Bonnecousse 19.949,00 €  Article 21568 : Acquisition extincteurs divers bâtiments communaux 1.883,00 €9/46

 Article 2182 : Acquisition camion benne 49.308,00 €  Article 2183 : Divers matériels informatiques : 1.267,00 €  Article 2184 : divers mobiliers de bureau et urbains : 7.535,00 €  Article 2188 : autres immobilisations corporelles : outillages divers services 1.707,00 €

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 1.122.159,18 €

Compte tenu de la réalisation pluriannuelle des projets (phase opérationnelle pôle petite enfance, aménagement de la Carrosserie, rue du Gal de Gaulle, etc.), les crédits consommés sont en baisse (- 32,23 %) et correspondent à :

 Article 2312 : Aménagements de terrain – espaces verts : 3.910,70 €

 Article 2313 : Travaux sur bâtiments communaux : 259.319,53 €

Ces dépenses comprennent principalement la mise aux normes de la mairie (7.606,04 €), les travaux du pôle petite enfance (190.021,93 €), la mise aux normes accessibilité (55.306,00 €), divers travaux (désenfumage du gymnase Jules Ferry, peinture salle Polyvalente, etc. : 6.385,56 €).

 Article 2315 : Travaux de voirie : 858.928,95 €

Ces dépenses comprennent principalement les travaux d’aménagement de la rue Montesquieu (445.868,10€), de la rue du Général de Gaulle (157.077,49 €), du boulevard du Languedoc (46.466,28 €), sur les espaces publics de la Carrosserie Mazamétaine (9.689,46 €), sur la signalisation verticale et horizontale (21.723,316 €), sur l’éclairage public dans le cadre d’économie d’énergie (27.544,20 €) ainsi que des travaux de voirie (137.124,91 €).

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 250.404,00 €.

 Article 2312 : travaux d’aménagement square Eugène Guiraud 19.056,00 €  Article 2313 : travaux sur divers bâtiments communaux : 42.448,00 € Ces restes à réaliser correspondent essentiellement aux travaux de signalisation intérieure et extérieure de la Mairie (3.443,00 €), à la mise aux normes d’accessibilité Eglise du Village, Halle du marché et Centre d’Animation Jeunesse (30.610,00 €), à la construction du pôle petite enfance (8.395,00 €).  Article 2315 : travaux de voirie : 188.900,00 € Ces restes à réaliser correspondent aux travaux réseaux humides du boulevard du Languedoc (25.800,00 €), aux aménagements des trottoirs (107.951,76 €), à l’optimisation de l’entonnement du Rec d’En Pignol (43.141,51 €), l’aménagement du chemin piétonnier (6.000,00 €) et à l’acquisition de lanternes pour l’éclairage public dans le cadre d’un programme de rénovation et d’économies d’énergie (6.006,73 €).

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 79.965,10 €

La dépense correspond au remboursement du capital des emprunts mobilisés par la commune. Comme en fonctionnement, suite à des problèmes d’inscription budgétaire, une partie des annuités d’emprunt (capital 28.500 €) de 2014 a été réglée sur l’exercice 2015. L’exercice 2016 a donc connu le remboursement « normal » du capital, intégrant la 1ère échéance de l’emprunt contracté pour le pôle petit enfance. Cela explique la baisse mais ponctuelle sur le compte administratif 2016 (-16 %).

Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15.483,65 €

 Article 27638 : Créances autres établissements publics : Ce compte concerne le remboursement du capital de l’emprunt souscrit par l’établissement public foncier qui a acquis fin 2013, pour le compte de la commune, la parcelle « Hiversenc » 15.483,65 €

Chapitre 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 159.409,05 €10/46

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre entre les deux sections. Ce montant correspond à une recette de fonctionnement au chapitre 042 et représente notamment les divers travaux réalisés en régie sur les terrains, les bâtiments, et la voirie communale.

Chapitre 041 – OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES 953.348,91 €

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre à l’intérieur d’une section. Ce montant correspond à une modification d’imputation d’une dépense et s’équilibre par une recette dans la même section.

2. RECETTES D’INVESTISSEMENT

M. le Maire : Au niveau des recettes, cela a été une plutôt bonne année, mais il faut se méfier car comme les recettes d'investissements arrivent en décalé par rapport aux investissements que nous réalisons, ce n'est pas forcément très lisible.

Nous avons contracté un emprunt pour les travaux de la Rue Montesquieu d'un montant de 200.000 €

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 641.308,80 €

Ces subventions ont essentiellement été versées au titre des opérations suivantes : aménagements des espaces publics de l’ancienne carrosserie Mazamétaine, travaux de construction du PPE et de mise aux normes de la mairie, rénovation menuiseries école Jules Ferry, travaux sanitaires école de Bonnecousse, acquisition matériels numériques pour les écoles, aménagement rue du Général de Gaulle et rue Montesquieu, rénovation des vitraux de l’église du village, rénovation peinture extérieure salle polyvalente, travaux de dissimulation des réseaux au Pré aux clercs.

 Article 1322 : Versement de subventions du Conseil régional 6.459,78 €  Article 1323 : Versement de subventions du Conseil départemental 261.664,94 €  Article 13248 : Versement de subvention - Autres communes 16.358,88 €  Article 13251 : Versement de subventions de la CACM 58.583,20 €  Article 1328 : Autres subventions (réserve parlementaire) 81.975,00 €  Article 1341 : Versements de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 216.267,00 €

Recettes non perçues : total des restes à réaliser : 365.927,00 €

 Article 1321 : subvention ADEME pour la réalisation d’un audit énergétique sur les bâtiments communaux. 4.275,00 €  Article 1322 : subvention de la Région pour les travaux de mise aux normes de la mairie 24.712,00 €

 Article 1323 : subventions du Conseil Départemental (pour les travaux de construction du pôle petite enfance et pour les installations sportives du stade René Carayol 25.180,00 €  Article 13251 : subventions de la CACM pour les travaux de mise aux normes extension de l’Hôtel de Ville, construction d’un Pôle Petit Enfance, acquisition d’un véhicule électrique, mise aux normes accessibilité, mise en sécurité l’avenue de Toulouse, installation de containers enterrés Carrosserie Mazamétaine et la rénovation du square Eugène Guiraud 84.459,00 €  Article 1328 : Autres subventions - réserve parlementaire et CAF pour la construction du pôle petite enfance et la mise aux normes accessibilité 94.400,00 €  Article 1341 : DETR (2013, 2015 et 2016) pour les travaux de mise aux normes de la mairie, de construction du Pôle Petit Enfance, la mise aux normes accessibilité et l’acquisition de poteaux incendie 132.901,00 €

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 247.226,44 €

 Article 1641 : Emprunt 200.351,44 €11/46

Correspondant à l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole pour le financement d’une partie des travaux d’aménagement de la rue Montesquieu.

 Article 16878 : Emprunt CAF pour financer une partie des travaux de construction du PPE : 46.875,00 €

Recettes non perçues : total des restes à réaliser : 46.875 €

 Article 16878 : Solde de l’emprunt CAF pour les travaux de construction PPE 46.875,00 €

Chapitre 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1.139.764,60 €

 Article 10222 : Produit du Fonds de Compensation de la T.V.A. : 316.771,57 €  Article 10223 : Taxe Locale d’Equipement/taxe d’aménagement : 12.475,03 €  Article 1068 : Excédent de fonctionnement reporté 2015 conformément à la délibération du 17 juin 2016 : 810.518,00 €

Chapitre 165 – DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECU 450,00 €

Correspondant aux cautions perçues lors de la mise en location des logements.

Chapitre 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 €

En application de l’instruction M14, cette opération est inscrite en prévision budgétaire (501.085,00 €), mais n’est pas effectuée sur l’exercice.

Chapitre 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 232.419,41 €

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre entre les deux sections. Il correspond à la dépense de fonctionnement chapitre 042.

Chapitre 041 – OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES 953.348,91 €

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre à l’intérieur d’une section. Ce montant correspond à la contrepartie de la modification d’imputation d’une dépense.

M. le Maire : Voilà pour l'année 2016, si vous avez des questions sur le budget principal ? M. Dominique PETIT : Au titre des Impôts et Taxes vous parlez "d'une forte baisse des bases, notamment au niveau de la taxe d'habitation"

M. le Maire : Oui, nous n'avons pas devancé le Président de la République ! M. Dominique PETIT : Est-ce qu'il y a des explications à cela ?

M. le Maire : Oui je viens de l'expliquer mais vous étiez en train de parler avec Madame. Alors je vous le refais.

M. Dominique PETIT : Ah mince ! Oh s'il vous plait.

M. le Maire : Si, si, j'ai même dit que c'était la "part veuve" et cela a fait sourire quelques personnes.

M. Dominique PETIT : Vraiment j'ai zappé !

M. le Maire : Il y avait, depuis fort longtemps, une exonération d'une part de la taxe d'habitation pour les personnes qui étaient veuves et à revenus modestes. Cela a fait les choux gras dans la presse quand cela a été remis en place, mais pour nous, cela a fait une ressource supplémentaire. Là, elle est de nouveau supprimée en 2016. Ces exonérations sont compensées par ailleurs, nous les trouvons dans les fonds de compensation, mais vous le savez, cela ne compense jamais totalement la taxe supprimée. C'est peut-être ça votre question sous-jacente, nous en avions12/46

discuté au moment du vote du budget. Didier HOULES nous avait dit qu'il aurait peut-être étét judicieux d'augmenter la taxe d'habitation cette année, de façon à pérenniser cette ressource. A priori, nous en parlions encore tous les deux il y a quelques jours, ce n'est pas forcément évident parce que d'après ce que j'ai cru lire ici ou là, même si les textes officiels ne sont pas encore parus, la base qui serait reprise pour la compensation par les services de l'Etat, serait la base de 2016.

M. Dominique PETIT : Les droits de place pour le marché ont diminué aussi, il y a une raison particulière ?

M. le Maire : Alors là, sincèrement je n'en sais rien. Est-ce qu'il y a une explication particulière, Annie, tu as une explication ?

Mme Annie RAYNAUD : Non pas spécialement. Il y a toujours autant de monde. Je ne sais pas.

M. le Maire : Nous n'avons pas modifié les tarifs.

Mme Annie RAYNAUD : Non, non.

M. le Maire : Nous essaierons de regarder et nous vous le ferons passer. D'autres questions ? M. Dominique PETIT : Au niveau des dotations de l'Etat, nous sommes gagnants ? Ce que je veux dire, c'est que les quelques dotations qui nous sont attribuées parmi les nouvelles dotations, sont en progression.

M. le Maire : Il y a des dotations qui sont en progression, mais il y en a surtout une grosse… M. Dominique PETIT : Oui, oui mais est-ce que dans la compensation on y gagne ou on y perd ?

M. le Maire : Ah non, globalement, ça aussi je l'ai dit tout à l'heure ! En solde, nous sommes à -90.000 €.

M. Dominique PETIT : Pareil que l'an dernier.

M. le Maire : Non, c'est un petit peu moins que l'an dernier. Elle est quand même de 90.000 €. Mme Isabelle BOUISSET : Nous avons été distraits.

M. le Maire : Oui, je vois. Les autres, pas de questions, vous avez écouté !! Pas d'autres questions, donc.

Je vous ferai la lecture des délibérations concernant les comptes de gestion et autres délibérations financières au moment du vote. Marc MONTAGNE vous fera voter et lira les délibérations des comptes administratifs. Je passe au Compte administratif 2016 du budget annexe de l'Eau.

BUDGET ANNEXE "EAU" – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017

M. le Maire : Nous avons un excédent de clôture de 200.000 € compte tenu des restes à réaliser qui sont à –29.136 €, nous avons un excédent réellement disponible de 170.914,57 €. Je ne reviens pas sur l'histoire du budget "boîte à lettres", juste quand même un petit rappel, en dépenses d'exploitation nous avons le remboursement des emprunts et en recettes, principalement, les remboursements de ces emprunts par le SIVAT. Le chapitre 76, 34.000 €, correspond aux 28.000 € (chap.66- 1ère page) – paiement des intérêts d'emprunt et aux 6.900 € (Chap.16 – page2) correspondant au remboursement du capital. Donc je le redis, le SIVAT nous rembourse les emprunts, intérêts + capital. Ensuite, le SIVAT paie une location de réseau à la Commune, qui est réajustée en fonction du linéaire des conduites mais qui ne change pas beaucoup.

Sur les investissements, nous retrouvons les travaux de la Rue du Général de Gaulle, de la Rue Montesquieu et le début des travaux sur le Boulevard du Languedoc. En recettes d'investissement nous n'avons que l'excédent d'exploitation reporté.13/46

Le compte administratif 2016 fait apparaître un montant total de dépenses de 198.314,83 € pour un montant total de recettes de 398.385,40 €, reprise des résultats antérieurs inclus. Il convient de rappeler que le compte administratif 2015 a été voté pour un montant total de dépenses de 62.070,95 € et pour un montant total de recettes de 369.204,37 €.

La répartition entre les deux sections est la suivante :

Dépenses de

l'exercice 2016

Recettes de

l'exercice

2016

Résultats

2016

Résultats

reportés de

l'exercice 2015

Résultats à

affecter au

BP 2017

Exploitation 55.109,20 € 63.815,68 € 8.706,48 € 104.106,95 € 112.813,43 €

Investissement 143.205,63 € 27.416,30 € - 115.789,33 € 203.026,47 € 87.237,14 €

TOTAUX 198.314,83 € 91.231,98 € - 107.082,85 € 307.133,42 € 200.050,57 €

L’excédent de clôture est donc de 200.050,57 € et se décompose comme suit :  Excédent de la section d’exploitation de 112.813,43 €.

 Excédent de la section d’investissement de 87.237,14 €.

Dépenses Recettes Résultats 2016

Total de l'exercice 2016

(réalisations + reports) 198.314,83 € 398.365,40 € 200.050,57 €

Reste à réaliser (RAR) 2016 29.136,00 € 0 € -29.136,00 €

Total de l'exercice

(réalisations + reports + RAR) 227.450,83 € 398.365,40 € 170.914,57 €

L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 170.914,57 €.

Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent de fonctionnement fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2017.

 SECTION D’EXPLOITATION

3. DEPENSES D’EXPLOITATION

Les dépenses de fonctionnement de ce budget annexe (55.109,20 €) ont augmenté de 2,58 % par rapport au CA 2015.

Les dépenses de fonctionnement s’analysent comme suit :

Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES : 27.692,69 €

Ce chapitre correspond au paiement des intérêts des emprunts. Cette dépense diminue de 1,07 % par rapport à 2015. Pour mémoire, l’encours de la dette au 31 décembre 2016 est de 591 k€ (capital).14/46

Chapitre 023 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 0 €

En application de l’instruction M14, cette opération est inscrite en prévision budgétaire (5.135 €), mais n’est pas effectuée sur l’exercice.

Chapitre 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 27.416,30 €

 Article 6811 : Dotations aux amortissements des biens renouvelables.

4. RECETTES D’EXPLOITATION

Les recettes de fonctionnement perçues (167.922,63€) augmentent de 6,40 % entre les exercices 2015 et 2016. Ces recettes sont composées comme suit :

Chapitre 002 – EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 104.106,95 €

Cette recette correspond au report de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2015.

Chapitre 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 27.452,88 €

Cette recette correspond au produit de la location du réseau d’eau au S.I.V.A.T.

Chapitre 76 – PRODUITS FINANCIERS : 34.634,42 €

Cette recette correspond au remboursement par le S.I.V.A.T. des annuités d’emprunts contractés par la commune dans le cadre de sa compétence «Eau».

Chapitre 042 – OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS : 1.728,38 €

Cette recette correspond aux amortissements de subventions perçues pour des travaux sur le réseau (article 777). Elle est la contrepartie d’une dépense d’investissement.

 SECTION D’INVESTISSEMENT

3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Pour une inscription de 212.265,00 €, les dépenses d’investissement ont atteint un montant de 143.205,63 €, soit un taux de réalisation de 67,75 %.

L’état des restes à réaliser sur ce budget en 2016 s’établit en dépense à 29.136, 00 €.

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6.924,63 €

La dépense correspond au remboursement du capital des emprunts mobilisés.

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS : 134.552,62 €

La dépense réalisée à l’article 2315 : Installation, matériel et outillage technique correspond :  Travaux rue du Général de Gaulle 48.137,04 €  Travaux rue Montesquieu 71.595,58 €  Travaux réseaux humides boulevard du Languedoc 14.820,00 €

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 29.136,00 €. dont notamment :15/46

 Article 2315 : Travaux réseaux humides boulevard du Languedoc (crédit de paiement 2016 : 48.080,00 €)

Chapitre 040 – OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS : 1.728,38 €

Cette dépense correspond aux amortissements de subventions perçues pour des travaux sur le réseau (article 139118 : 940,97 € et 13915 : 787,41 €). Elle est la contrepartie d’une recette de fonctionnement.

4. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement (230.442,77 €) ont augmenté de 9,02 % par rapport au compte administratif 2015. Cette augmentation s’explique essentiellement par l’augmentation du report d’excédent (+ 9,48 % entre 2015 et 2016).

Chapitre 001 – EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 203.026,47 €

Cette recette correspond au report de l’excédent d’investissement de l’exercice 2015.

Chapitre 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0 €

Aucun remboursement par le SIVAT de la T.V.A correspondante aux dépenses d’investissement.

Chapitre 13 – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 0 €

Aucune subvention n’a été perçue sur cet exercice budgétaire.

Chapitre 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 0 €

Opération inscrite au budget (8.430 €) mais pas effectuée sur l’exercice conformément à l’instruction M14.

Chapitre 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27.416.30 €

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre entre les deux sections. Il correspond à la dépense de fonctionnement chapitre 042. Il s’agit d’amortissement de travaux sur le réseau.

M. le Maire : Pas de question ? Non.

BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017

M. le Maire : Pour l'assainissement, nous avons un excédent d'exploitation de 75.000 € et en investissement un déficit de 172.000 € ce qui fait un solde de -97.000 € et compte tenu que nous avons des reports de résultats antérieurs de 352.000 €, nous clôturons à 255.000 €. Si nous rajoutons les restes à réaliser nous sommes à 262.000 €.

Le compte administratif 2016 fait apparaître un montant total de dépenses de 560.771,30 € pour un montant total de recettes de 815.676,41 €, reprise des résultats antérieurs inclus. Il convient de rappeler que le compte administratif 2015 a été voté pour un montant total de dépenses de 444.064,87 € et pour un montant total de recettes de 796.359,68 €.

La répartition entre les deux sections est la suivante :16/46

Dépenses de

l'exercice 2016

Recettes de

l'exercice 2016 Résultats 2016

Résultats

reportés de

l'exercice 2015

Résultats à

affecter au BP

2017

Exploitation 280.623,56 € 356.181,35 € 75.557,79 € 71.694,56 € 147.252,35 €

Investissement 280.147,74 € 107.200,25 € -172.947,49 € 280.600,25 € 107.652,76 €

TOTAUX 560.771,30 € 463.381,60 € -97389,70 € 352.294,81 € 254.905,11 €

L’excédent de clôture est donc de 254.905,11 €et se décompose comme suit :  Excédent de la section d’exploitation de 147.252,35 €.

 Excédent de la section d’investissement de 107.652,76 €.

Dépenses Recettes Résultats 2015

Total de l'exercice 2016 (réalisations +

reports) 560.771,30 € 815.676,41 € 254.905,11 €

Reste à réaliser (RAR) 2015 8.295,00 € 15 400,00 € 7.105,00 €

Total de l'exercice (réalisations +

reports + RAR) 569066,30 € 831.076,41 € 262.010,11 €

Les restes à réaliser au 31 décembre 2016 présentent un excédent de 7.105,00 €.

L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 262.010,11 €.

Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, l’excédent de fonctionnement fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2017.

 SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION

M. le Maire : Les comptes 2016 de l'assainissement font apparaitre, et là aussi c'est une bonne nouvelle, pour les charges à caractère général une baisse de 25%. C'est important, c'est parce que ces charges-là sont fortement liées à l'énergie et comme nous avons renégocié les contrats d'électricité, forcément c'est un budget sur lequel nous voyons l'impact très vite. Il faut rajouter à cela une baisse des frais d'entretien due à un problème technique au niveau de la STEP qui a engendré une réduction des coûts de traitement et d'évacuation des boues.

Au niveau des charges de personnel, autour de 30.000 €, c'est quelque chose de constant. Ensuite nous avons des charges financières autour de 84.000 €.

Les dépenses totales ont atteint 280.623,56 € pour une prévision de 348.600 € soit un taux de réalisation de 80,50 %. Elles diminuent de 12,03 % entre le CA 2015 et 2016.

Les dépenses de fonctionnement s’analysent comme suit :

Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL : 58.705,90 €

Ces charges baissent de 24,46 % par rapport au CA 2015 qui s’explique principalement par une baisse des dépenses d’énergie suite au nouveau marché (électricité) et une diminution des frais d’entretien et de maintenance du réseau et de la STEP, liée notamment à un problème technique ayant limité, exceptionnellement, la quantité de boue évacuée et réduit les coûts de traitement.17/46

Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL : 29.026,13 €

Cette dépense correspond au remboursement des frais de personnel par le budget annexe au budget principal.

Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES : 84.743,10 €

Ce chapitre correspond au paiement des intérêts des emprunts. Pour mémoire, l’encours de la dette au 31 décembre 2016 est de 1 803 k€ (capital).

Une baisse du remboursement des intérêts d’emprunt (- 17,83 %) due à une échéance d’emprunt de 2014 avait été réglée sur l’exercice 2015 gonflant artificiellement ce poste de dépense sur le compte administratif 2015. En 2016 la situation est rentrée dans l’ordre.

Chapitre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES : 948,18 €

Article 673 : titres annulés sur exercices antérieurs. Cette dépense correspond aux titres de recettes (facture d’eau - part assainissement) que les abonnés n’ont pas honorés et que le SIVAT annule. 948,18 €

Chapitre 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 107.200,25 €

Ce chapitre augmente de 1,08 %, compte tenu du calendrier des amortissements.  Article 6811 : Dotations aux amortissements des biens renouvelables 107.200,25 €

RECETTES D’EXPLOITATION

Les recettes ont atteint 356.181,35 € pour une prévision de 348.600,00 € soit un taux de réalisation de 102.17 %. Les recettes réelles de fonctionnement perçues diminuent de 2,21 % entre les exercices 2015 et 2016.

Ces recettes sont composées comme suit :

Chapitre 002 – EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 71.694,56 €

Cette recette correspond à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015.

Chapitre 70 – VENTE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATION : 295.590,34 €

 Article 704 – Travaux –Participation pour Assainissement Collectif. Cette recette est versée par toute personne obtenant un permis de construire pour une habitation et se raccordant au réseau collectif (+118 % par rapport au CA 2015) : 7.858,00 €

 Article 70611 – Redevance d’assainissement. 287.732,34 € En baisse de - 4,56 % par rapport au CA 2015, le montant de la redevance, part fixe et variable, est stable depuis 2014. Cette diminution est liée au fait que le SIVAT avait modifié en 2015 sa période de relève facturant ainsi sur 13 mois au lieu de 12 mois.

M. le Maire : La rédaction de ce paragraphe est quasiment incompréhensible, cela m'a échappé à la relecture, mais il faut lire : "En baisse de – 4,56% par rapport au CA 2015, le montant de la redevance, part fixe et variable, est stable depuis 2014. Cette diminution est liée au fait que le SIVAT avait modifié en 2015 sa période de relève facturant ainsi sur 13 mois au lieu de 12 mois." Nous avons donc une baisse de la redevance assainissement entre 2015 et 2016 mais elle n'est pas liée à une baisse de consommation, elle liée aux différentes périodes de relèves effectuées par le SIVAT.18/46

Chapitre 74 – SUBVENTION D’EXPLOITATION : 21.484,00 €

Cette recette correspond à la prime d’épuration versée par l’Agence de Bassin Adour Garonne. Celle-ci est en augmentation de 11,99 % compte tenu de ses modalités de calcul, liées à la tonne de boues traitées en station.

Chapitre 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS : 0 €

Chapitre 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 39.107,01 €

 Article 777 : quote part de subventions d’investissement transférables : correspond aux amortissements des subventions d’investissement perçues à l’occasion de travaux sur le réseau. Cette recette est stable compte tenu du calendrier des amortissements.

 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses totales s’élèvent à 280.147,74 €, soit une augmentation de 124 % qui s’explique essentiellement par les travaux réalisés en 2016.

Les dépenses réelles s’établissent à 241 k€ et les crédits engagés non mandatés en 2016 sont de 8.295,00 €.

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22.149,88 €

La dépense correspond au remboursement du capital des emprunts mobilisés. Une baisse du remboursement du capital des emprunts (- 21,93 %) due à une échéance d’emprunt de 2014 avait été réglée sur l’exercice 2015 gonflant artificiellement ce poste de dépense sur le compte administratif 2015. En 2016 la situation est rentrée dans l’ordre.

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 6.345,00 €

Dépenses en cours : Total de restes à réaliser : 7.470,00 €.

 Article 2031 : Inscription de restes à réaliser concernant les études pour les conventions de déversement des eaux industrielles

M. le Maire : A noter les 280.000 € d'investissement d'assainissement, où nous retrouvions les travaux des rues Général de Gaulle et Montesquieu, auxquels s'ajoutent quelques autres petits travaux.

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS : 206.265,85 €

 Article 2315 : Installation, matériel et outillage technique : cette dépense correspond :  Travaux assainissement 1.000,00 €  Travaux sur le réseau dans le secteur des Buttes 750,00 €  Travaux rue Général de Gaulle 54.072,20 €  Travaux réseaux humides boulevard du Languedoc 25.950,00 e  Travaux rue Montesquieu 96.493,65 €  Travaux auto-surveillance de la STEP 28.00.00 €

Dépenses en cours : Total de restes à réaliser : 825,00 €.19/46

Article 2315 : Inscription de restes à réaliser pour les travaux réseaux humides boulevard du Languedoc (825 €) (crédits de paiement 2016 : 25.950 €).

Chapitre 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 39.107,01 €

 Article 139111 : subvention agence de l’eau : correspondant aux amortissements des subventions d’investissement perçues à l’occasion de travaux sur le réseau : 36.593,42 €  Article 13915 : subvention Groupement : 2.408,78 €  Article 13933 : subvention PAE : 104,81 €

Chapitre 041 – OPERATIONS PATRIMONIALES 0 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement ont atteint un montant de 387.800,50 € soit un taux de réalisation de 95,99 % déduction faite du montant du virement de la section de fonctionnement (22.040,00 € de crédits inscrits).

Les recettes sont composées comme suit :

Chapitre 001 – EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 280.600,25 €

Cette recette correspond au report de l’excédent d’investissement de l’exercice 2015.

Chapitre 13 – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 0 €

Aucune subvention n’a été perçue en 2016.

Recette en cours : Total des restes à réaliser : 15.400,00 €.

 Article 13111 : Inscription de restes à réaliser correspondant à une aide de l’agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation des travaux du système d’auto surveillance à la STEP (15.400 €).

Chapitre 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 107.200,25 €

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre entre les deux sections. Il correspond à la dépense de fonctionnement chapitre 042. Il s’agit d’amortissement de travaux sur le réseau.

 Article 281351 : Aménagement bâtiment d’exploitation : 41.791,19 €  Article 281532 : Réseau d’assainissement : 65.409,06 €

Chapitre 041 – OPERATIONS PATRIMONIALES 0 €

Ce chapitre ne retrace que des opérations d’ordre à l’intérieur de la section. Il correspond à la dépense d’investissement chapitre 041. Il s’agit d’amortissement de subventions.

M. le Maire : Pas de question sur le compte administratif du service Assainissement ? Donc je vais vous laisser et je vais demander à Marc MONTAGNE de faire voter les délibérations sur les comptes administratifs. Je vous proposerai ensuite d'approuver les comptes de gestion, les affectations de résultats et je vous présenterai les décisions modificatives de chaque budget.

M. le Maire quitte la salle et M. Montagné prend la présidence de la séance.20/46

M. Marc MONTAGNE : Je vais vous lire les trois délibérations concernant les comptes administratifs.

Budget Principal de la Commune – Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu les délibérations en date du 7 avril 2016, du 17 juin 2016, du 28 septembre 2016 et du 13 décembre 2016, approuvant respectivement le budget primitif de l’exercice 2016, la décision modificative n°1,la décision modificative n° 2 et la décision modificative n°3,

Vu les conditions d’exécution du budget 2016,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,

Considérant que M. Bernard ESCUDIER, maire d’Aussillon, a exécuté le budget de la Commune, et s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Marc MONTAGNE pour le vote du compte administratif

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après avoir entendu le rapport de M. Bernard ESCUDIER, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2016 du budget principal.

M. Marc MONTAGNE : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante :  En dépense à la somme de 7.843.157,36 €

 En recette à la somme de 10.633.873,78 €

 L’état des restes à réaliser en dépense à 423.301,00 € et en recette à 412.802,00 €.  RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget Annexe de l'Eau – Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,21/46

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu les délibérations en date du 7 avril 2016 et du 17 juin 2016, approuvant respectivement le budget primitif de l’exercice 2016 et la décision modificative n°1 ;

Vu les conditions d’exécution du budget 2016,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,

Considérant que M. Bernard ESCUDIER, Maire d’Aussillon, a exécuté le budget de la Commune en 2016 et s’est retiré pour laisser la présidence à M. Marc MONTAGNE pour le vote du compte administratif 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après avoir entendu le rapport de Mr Bernard ESCUDIER, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2016 du budget annexe "Eau", joint en annexe.

M. Marc MONTAGNE : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE le compte administratif 2016 tel que présenté, soit :

- en dépenses 198.314,83 €

- en recettes 398.365,40 €

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget Principal de l'Assainissement – Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu les délibérations en date du 7 avril 2016 et du 17 juin 2016, approuvant respectivement le budget primitif de l’exercice 2016 et la décision modificative n°1 ;

Vu les conditions d’exécution du budget 2016,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,22/46

Considérant que M. Bernard ESCUDIER, maire d’Aussillon, a exécuté le budget de la Commune en 2016, et s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Marc MONTAGNE pour le vote du compte administratif

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après avoir entendu le rapport de M. Bernard ESCUDIER, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2016 du budget annexe "Assainissement", joint en annexe.

M. Marc MONTAGNE : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE le compte administratif 2016 tel que présenté soit :

- en dépenses 560.771,30 €

- en recettes 815.676,41 €

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, soit en dépenses 8.295,00 € et en recettes 15.400,00 €.

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. Le Maire rejoint la salle du Conseil et reprend la présidence de la séance.

M. le Maire : Comme chaque année, il faut approuver les comptes de gestion, dressés par le Trésorier pour chaque budget. Je vais lire la première délibération en totalité et vous donnerez ensuite pour les autres, uniquement les chiffres.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 du Budget Principal de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 7.080.088,90 € et en recettes budgétaires à la somme de 8.318.911,91 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il dégage donc un excédent réalisé de 1.238.823,01 € au titre de l’exercice 2016 (491.776,38 € en excédent d’investissement et 747.046,63 € en excédent de fonctionnement).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2015, qui s’établissait à 2.362.411,41 €, après déduction de la part affectée à l’investissement, soit 810.518 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2016 de 2.790.716,42 €, se ventilant ainsi :

 3.062.008,50 € en section de fonctionnement.23/46

 - 271.292,08 € en section d’investissement,

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2016.

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Le Conseil Municipal d'Aussillon,

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e r janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

M. le Maire : Je vous rappelle quand même que ce que nous faisons là, est la comparaison de nos comptes avec ceux que tient la Trésorière. C'est-à-dire que tout notre comptabilité est tenue en double, ici en Mairie et à la Trésorerie. Ce que nous disons là c'est que la Trésorière a le même résultat que celui que nous avons. Je fais un peu de pédagogie parce que ce n'est pas très passionnant.

Qui a des remarques sur cette délibération ? Personne, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

- APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016, par Madame la Trésorière. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016

M. le Maire donne lecture de la délibération :

Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2016 du budget principal de la Commune pour un montant de 3.062.008,50 €.

Vu le déficit cumulé de la section d'investissement d’un montant de 271.292,08 €.

Vu l’état des restes à réaliser qui s'élèvent à 423.301,00 € en dépenses et 412.802,00 € en recettes, soit un déficit de 10.499,00 €.

Considérant l’emprunt d’équilibre voté au budget 2017 de 344.293,00 €.

Il est proposé d’affecter :

 471.537,00 €uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

 2.590.471,50 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Après l’avis favorable de la commission des finances,24/46

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s’élève à 3.062.008,50 € :

 471.537,00 €uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »

 2.590.471,50 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

- DIT que cette affectation est reprise à la décision modificative n°1 de l’exercice 2017.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2017

Vu le budget primitif 2017,

Le budget primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de sa préparation et au moment de son vote.

Il est aujourd’hui nécessaire d’y apporter un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les évolutions marginales intervenues depuis le vote du budget le 12 avril 2017.

B. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 €

Chapitre 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.000,00 €

La prévision budgétaire de l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » est de 1.000 €, il convient d’ajuster les crédits pour régulariser un remboursement de la CAF (dépenses d’énergie 2016 de l’ancienne crèche situé rue Emmanuel Mounier à Aussillon.)

Chapitre 022 – DEPENSES IMPREVUES - 2.000,00 €

Cette annulation de crédits permet d’abonder les réajustements à la hausse du chapitre 67.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2.616.960,00 €

M. le Maire : Là, cela répond un peu à votre question, M. PETIT, par rapport à ce que nous avions prévu au budget, nous avons eu des informations plus positives de la part de l'Etat puisque nous réajustons avec un solde de 26.488. €. Si vous vous souvenez nous avions prévu un excédent de fonctionnement à 475.000 € avec ces 26.000 € nous arrivons aux 500.000 € auxquels nous essayons de nous accrocher bon an mal an, d'une année sur l'autre. C'est plutôt positif. Chapitre 74 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 26.488,00 €

Les dotations de l’Etat ont été communiqué après le vote du Budget Primitif par conséquent il convient d’ajuster les comptes suivants :

 Article 7411 : Dotation forfaitaire - 3.967,00 €  Article 74121 : Dotation de solidarité rurale 34.164,00 €25/46

 Article 74127 : Dotation nationale de péréquation - 3.709,00 €

Chapitre 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 €

Chapitre 002 – RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2.590.472,00 €

Cette recette correspond à la reprise de l’excédent de fonctionnement résultant du compte administratif 2016 après affectation du résultat.

C. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 272.893,00 €

M. le Maire : En investissement, nous ne reprenons que des restes à réaliser et nous annulons l'emprunt puisque nous n'en avons pas besoin avec la reprise du résultat.

Chapitre 001 – RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 271.293,00 €

La dépense correspond à la reprise du déficit d’investissement résultant du compte administratif 2016.

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 €

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 58.850,00 €. Dont notamment :

 Article 202 : Etude pour la modification du PLU (225, 00 €)

 Article 2031 : total de dépenses de 52.704,00 €, dont : maîtrise d’œuvre rénovation des toitures des 3 écoles (11.358,63 €), du Boulevard du Languedoc (32.222,54 €), et pour les travaux de dévoiement du pluvial Chambord (4.380,00 €), l’étude pour l’aménagement de la rue du Général de Gaulle (1.975,74 €) €).

 Article 2051 : total de dépenses de 5.921,00 €, dont : nouveau logiciel pour le Programme de Réussite Educative/PRE (2.250,00 €).

Chapitre 204 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 €

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 10.502,00 €.

 Article 2042 : subventions façades (6.502 €) et subvention alarmes (4.000 €) attribuées au cours de l’exercice mais non versées.

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 €

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 103.545,00 €. Dont notamment :  Articles 2111 et 21118 : Acquisition de terrain et autres 12.752,00 €  Article 21311 : travaux amélioration acoustique salle de réunion 4.704,00 €  Article 21318 : travaux chenil 4.440,00 €  Article 2138 : travaux rénovation logement gauche école de Bonnecousse 19.949,00 €  Article 21568 : acquisition extincteurs divers bâtiments communaux 1.883,00 €  Article 2182 : acquisition camion benne 49.308,00 €  Article 2183 : divers matériels informatiques : 1.267,00 €  Article 2184 : divers mobiliers de bureau et urbains : 7.535,00 €  Article 2188 : autres immobilisations corporelles : outillages divers services 1.707,00 €26/46

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 0 €

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 250.404,00 €.

 Article 2312 : travaux d’aménagement square Eugène Guiraud 19.056,00 €  Article 2313 : travaux sur divers bâtiments communaux : 42.448,00 € Ces restes à réaliser correspondent essentiellement aux travaux de signalisation intérieures et extérieures de la Mairie (3.443,00 €) , à la mise aux normes d’accessibilité Eglise du Village, Halle du marché et Centre d’Animation Jeunesse (30.610,00 €), à la construction du pôle petite enfance (8.395,00 €).  Article 2315 : travaux de voirie : 188.900,00 € Ces restes à réaliser correspondent aux travaux réseaux humides du boulevard du Languedoc (25.800,00 €), aux aménagements des trottoirs (107.951,76 €), l’optimisation de l’entonnement du Rec d’En Pignol (43.141,51 €), l’aménagement du chemin piétonnier (6.000,00 €) et à l’acquisition de lanternes pour l’éclairage public dans le cadre d’un programme de rénovation et d’économies d’énergie (6.006,73 €).

Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1.600,00 €

La prévision budgétaire de l’article 27638 est de 16.000,00 €, il convient d’ajuster les crédits pour régulariser le remboursement du capital de l’emprunt souscrit par l’établissement public foncier qui a acquis fin 2013, pour le compte de la Commune, la parcelle « Hyversenc ». 1.600,00 €

Chapitre 041 – OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES 0 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 277.244,00 €

Chapitre 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 471.537,00 €

Article 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : affectation du résultat du compte administratif 2016: 471.537,00 €.

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0 €

Recettes non perçues : total des restes à réaliser : 365.927,00 €

 Article 1321 : subvention ADEME pour la réalisation d’un audit énergétique Bâtiments communaux. 4.275,00 €  Article 1322 : subventions de la Région pour les travaux de mise aux normes de la mairie 24.712,00 €

 Article 1323 : subventions du Conseil Départemental (pour les travaux de construction du pôle petite enfance et pour les installations sportives du stade René Carayol 25.180,00 €  Article 13251 : subventions de la CACM pour les travaux de mise aux normes extension de l’Hôtel de Ville, construction d’un Pôle Petit Enfance, acquisition d’un véhicule électrique, mise aux normes accessibilité, mise en sécurité l’avenue de Toulouse, installation de conteneurs enterrés Carrosserie Mazamétaine et la rénovation du square Eugène Guiraud 84.459,00 €

 Article 1328 : Autres subventions - réserve parlementaire et CAF pour la construction du pôle petite enfance et la mise aux normes accessibilité 94.400,00 €  Article 1341 : DETR (2013, 2015 et 2016) pour les travaux de mise aux normes de la mairie, de construction du Pôle Petit Enfance, la mise aux normes accessibilité et l’acquisition de poteaux incendie 132.901,00 €

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 194.293,00 €27/46

La prévision budgétaire de l’article 1641 est de 344.293,00 €, correspondant à l’inscription d’un emprunt bancaire (150.000 €) pour le financement des travaux rénovation des toitures de 3 écoles d’Aussillon.

Etait également inscrit un emprunt d’équilibre pour financer le reste des investissements (194.293 €). Celui-ci devant être ajusté lors de la reprise des restes à réaliser et l’affectation du résultat, il convient d’annuler ces crédits.

 Article 1641 : annulation de crédits pour un montant de - 194.293,00 €

Recettes non perçues : total des restes à réaliser : 46.875 €

 Article 16878 : Solde de l’emprunt CAF pour les travaux de construction PPE 46.875,00 €

Chapitre 041 – OPERATIONS D’ORDRE PATRIMONIALES 0 €

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR.

Vu l’exposé ci-dessus,

Vu la délibération précisant la reprise et l’affectation du résultat 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 pour l’exercice 2017 arrêtée en mouvements budgétaires à :

 Section de Fonctionnement, en dépenses : 0,00 €

 Section de Fonctionnement, en recettes : 2.616.960,00 €

 Section d’Investissement, en dépenses 272.893,00 €

 Section d’Investissement, en recettes : 277.244,00 €

BUDGET ANNEXE "EAU" – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 du Budget annexe « Eau » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 198.314,83 € et en recettes budgétaires à la somme de 91.231,98 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il dégage donc un déficit réalisé de 107.082,85 €, au titre de28/46

l’exercice 2016 (115.789,33 € en déficit d’investissement et 8.706,48 € en excédent d’exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2015, qui s’établissait à 307.133,42 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 0 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2016 de 200.050,57 €, se ventilant ainsi :

 112.813,43 € en excédent d’exploitation.

 87.237,14 € en excédent d’investissement.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2016.

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Le Conseil Municipal d'Aussillon,

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

- APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Mme la Trésorière. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE "EAU" – REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2016 du budget Eau pour un montant de 112.813,43 €.

Considérant l’excédent de la section d'investissement de 87.237,14 €.

Considérant l’état des restes à réaliser qui fait apparaître la somme de 29.136 € en dépenses et 0 € en recettes.

Il est proposé d’affecter la totalité du résultat en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 112.813,43 €. La section d'investissement – article 1068 «Réserves» ne sera pas dotée de crédits.

VU l’exposé ci-dessus,

VU l’avis favorable de la commission des finances,

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.29/46

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s’élève à 112.813,43 € :

 112.813,43 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

 0 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".

- DIT que cette affectation est reprise à la décision modificative n°1 du budget 2017.

BUDGET ANNEXE "EAU" – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2017

Vu le budget primitif 2017 du budget annexe « Eau »,

Le budget primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de sa préparation. Il est aujourd’hui nécessaire d’y apporter un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les données connues à ce jour.

 SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION 0 €

Aucune modification n’est apportée.

RECETTES D’EXPLOITATION 112.814,00 €

Chapitre 002 – RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 112.814,00 € Reprise de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2016.

 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0 €

Aucune modification n’est apportée.

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 29.136,00 € :

 Article 2315 : Travaux réseaux humides boulevard du Languedoc (crédit de paiement 2016 : 48.080,00 €)

RECETTES D’INVESTISSEMENT 87.238,00 €

Chapitre 001 – RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 87.238,00 €

La recette correspond à la reprise de l’excédent d’investissement résultant du compte administratif 2016.

Chapitre 13 – SUBVENTION D’EQUIPEMENT 0 €

Chapitre 6 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - 17.706,00 €30/46

La prévision budgétaire de l’article 1641 est de 17.706,00 € correspondait à un emprunt d’équilibre pour financer les dépenses d’investissement budgétisées (206.006 €). Celui-ci doit donc être ajusté avec la reprise de l’excédent d’investissement qui permet de financer ces dépenses sans emprunter. Ainsi, il convient d’annuler ces crédits.  Article 1641 : annulation de crédits pour un montant de - 17.706,00 €

Chapitre 040 – OPERATION D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 0 €

Chapitre 021 – VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0 €

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Vu l’exposé ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget annexe «Eau » pour l’exercice 2017 arrêtée en mouvements budgétaires à :

En section d’exploitation, en dépenses à la somme de : 0,00 € En section d’exploitation, en recettes à la somme de : 112.814,00 € En section d’investissement, en dépenses, à la somme de : 0,00 € En section d’investissement, en recettes, à la somme de : 87.238,00 €

BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 du Budget annexe "Assainissement" et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 560.771,30 € et en recettes budgétaires à la somme de 463.381,60 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il dégage donc un déficit réalisé de 97.389,70 € au titre de l’exercice 2016 (75.557,79 € en excédent d’exploitation et 172.947,49 € en déficit d’investissement).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2015, qui s’établissait à 352.294,81 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 0,00 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2016 de 254.905,11 €, se ventilant ainsi :

 147.252,35 € en excédent d’exploitation.

 107.652,76 € en excédent d’investissement,31/46

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2016.

Vu l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal d'Aussillon,

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

- APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Mme la Trésorière. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" – REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2016 du budget annexe « Assainissement » de la Commune pour un montant de 147.252,35 €.

Considérant l’excédent de la section d'investissement de 107.652,76 €.

Considérant les restes à réaliser qui s'élèvent à 8.295,00 € en dépenses et 15.400,00 € en recettes.

Il est proposé d’affecter la totalité du résultat en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 147.252,35 €uros. La section d'investissement – article 1068 «Réserves» ne sera pas dotée de crédits.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui s’élève à 147.252,35 € :32/46

 147.252,35 € en report de fonctionnement, en recette, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

 0.00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".

- DIT que cette affectation est reprise à la décision modificative n°1 de ce budget.

BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2017

Vu le budget primitif 2017 du budget annexe « Assainissement »,

Le budget primitif a été élaboré sur la base des informations connues au cours de sa préparation. Il est aujourd’hui nécessaire d’y apporter un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les données connues à ce jour.

D. SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION 0,00 €

Aucune modification n’est apportée.

RECETTES D’EXPLOITATION 147.253,00 €

Chapitre 002 – RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE 147.253,00 € Reprise de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2016.

E. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0 €

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 0,00 €

Dépenses en cours : Restes à réaliser : 7.470,00 €.

 Article 2031 : Inscription de restes à réaliser concernant les études pour les conventions de déversement des eaux industrielles

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS : 0,00 €

Dépenses en cours : Total des restes à réaliser : 825,00 €.

Article 2315 : Inscription de restes à réaliser pour les travaux réseaux humides boulevard du Languedoc (825 €) (crédits de paiement 2016 : 26.775 €).

RECETTES D’INVESTISSEMENT 107.653,00 €33/46

Chapitre 001 – RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 107.653,00 €

La recette correspond à la reprise de l’excédent d’investissement du compte administratif 2016.

Chapitre 13 – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 0 €

Recette en cours : Total des restes à réaliser : 15.400,00 €.

 Article 13111 : Inscription de restes à réaliser correspondant à une aide de l’agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation des travaux du système d’auto surveillance à la STEP (15.400 ).

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 €

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Vu l’exposé ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Le Conseil municipal APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2016 arrêtée en mouvements budgétaires à :

En section d’exploitation, en dépenses à la somme de : 0,00 €

En section d’exploitation, en recettes à la somme de : 147.253,00 €

En section d’investissement, en dépenses, à la somme de : 0,00 €

En section d’investissement, en recettes, à la somme de : 107.653,00 €

L'orage gronde.

M. le Maire : Ce qu'il faudrait arriver à faire, c'est finir ce Conseil avant qu'il n'y ait plus d'électricité !!

BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LES JARDINS DE VOLTAIRE" – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016

M. le Maire : Je pense que vous n'aurez pas de mal à approuver ce compte de gestion 2016 puisque ce résultat budgétaire cumulé est équivalent à celui de l'exercice 2015 puisqu'il n'y a pas eu de changement.

Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 du Budget annexe « Lotissement les Jardins de Voltaire » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Il est constaté que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.34/46

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 0,00 € et en recettes budgétaires à la somme de 0,00 €, non compris les soldes de l’exercice 2015 ; il ne dégage ni excédent ni déficit au titre de l’exercice 2016.

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2015, qui s’établissait à 33 892,48 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 0 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2016 de 33 892,48 €, se ventilant ainsi :

 - 1.114,71 € en déficit d’exploitation.

 35.007,19 € en excédent d’investissement,

M. le Maire : Pas de vente de terrains, pas d'activité particulière.

Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2016.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Le Conseil Municipal d'Aussillon, considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?

M. Dominique PETIT : Nous avons vendu combien de lots cette année ?

M. le Maire : Aucune, encore une fois, vous n'écoutiez pas, je viens de dire, que c'était exactement le même budget qu'en 2015.

M. Dominique PETIT : L'année dernière c'était déjà la même réponse.

M. le Maire : Le compte administratif 2016 reprend les résultats du compte administratif 2015. M. Dominique PETIT : Alors combien y-a-t-il de parcelles à vendre ?

M. le Maire : José, tu peux répondre ?

M. José GALLIZO : Il y en a cinq.

M. le Maire : Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Mme la Trésorière. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

GESTION URBAINE DE PROXIMITE – QUARTIER DE LA FALGALARIE – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2016

M. Le Maire donne la parole à M. Fabrice CABRAL pour présenter la délibération : Monsieur le Maire rappelle l’arrêté de notification en date du 5 septembre 2016 attribuant une dotation de 9 934 € à la collectivité dans le cadre des actions de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) qu’elle réalise ou fait réaliser sur le territoire de la Falgalarié.

Il précise que les actions menées dans le cadre de la G.U.P doivent contribuer à améliorer la qualité du cadre de vie des habitants.35/46

M. Fabrice CABRAL : Pour s'en assurer la collectivité a choisi des chantiers faisant partie des propositions faites par les membres du Conseil citoyen, composé, je vous le rappelle, d'habitants du quartier et de représentants des acteurs du territoire.

Dans cet objectif, la commune a choisi de réaliser :

- Un chantier : réalisation de clôtures en bois autour de l’aire de jeu situé près de l’Espace Sud, du 18 avril 2016 au 22 avril 2016 et du 25 avril 2016 au 29 avril 2016. Mme Françoise ROQUES : C'est où l'Espace Sud ?

M. Fabrice CABRAL : C'est derrière le Cours de la Rougearié, entre l'ancien Centre Social et les garages.

Ce chantier a été mené par l'Association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud" avec le soutien des services municipaux. Il représente pour l'association une dépense d'un montant total de 3 936.84 €. Les justificatifs ont été adressés à la collectivité courant 1er Trimestre 2017.

M. le Maire propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud" correspondant à la somme engagée par l'association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud" et financée dans le cadre du contrat de ville au titre de la Gestion Urbaine de Proximité.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- approuve le versement d’une subvention spécifique à l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" pour un montant de 3 936.84 €.

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif du Budget Principal – exercice 2017, section de fonctionnement, chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé".

ORGANISATION DE SPECTACLES POUR LES ECOLES – CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÎQUES DU TARN – AUTORISATION DE SIGNER

M. le Maire donne la parole à Mme Cécile LAHARIE pour présenter la délibération : La précédente convention venant à expiration à la fin de l’année scolaire 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour trois ans le contrat avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn pour l'organisation de spectacles dans les écoles communales.

La date d'effet de la convention est fixée au 30 juin 2017, et son terme interviendra le 30 juin 2020.

Cette convention prévoit deux spectacles par an, pour les enfants de cycle 1, 2 et 3 des écoles communales. Le transport des enfants et la mise à disposition de la salle pour chaque représentation sont à la charge de la commune.

La participation de la Commune par représentation et par enfant sera de 3,75 € pour l'année scolaire 2017/2018, 3,80 € pour l'année scolaire 2018/2019 et 3,85 € pour l’année scolaire 2019/2020.36/46

Mme Cécile LAHARIE : Je précise que cette année les écoles ont été vraiment ravies des spectacles proposés.

M. le Maire : Il y a une chose qui m'interpelle à chaque fois, c'est que le coût du spectacle est moins cher si les enfants viennent en bus, que s'ils viennent à pied.

Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Lecture donnée de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- accepte de conclure la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn qui vient de lui être présentée et qui a pour objet l'organisation de deux spectacles scolaires par an et par cycle, pour une durée de trois ans, moyennant une participation communale de 3,75 €/enfant/représentation pour l'année scolaire 2017/2018, 3,80 €/enfant/représentation pour l'année scolaire 2018/2019 et 3,85 €/enfant/représentation pour l’année scolaire 2019/2020, étant entendu que la Commune assure le transport et que la salle est mise à disposition.

- donne pouvoir au Maire pour signer cette convention ;

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal – chapitre 011 "Charges à caractère général" - Article 6188 "Autres frais divers".

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise MIALHE pour présenter les 3 délibérations successives sur le personnel.

AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE C – REFERENT DE PARCOURS PRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant la délibération en date du 18 décembre 2015 portant création du poste contractuel de référent de parcours PRE jusqu’au 12 juillet 2017 et suite au décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 qui impose aux collectivités de créer des postes permanents dans ce type de cas, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation pour le poste de référent de parcours du Programme de Réussite Educative.

Le Maire propose à l’Assemblée :

- La création à compter du 13 juillet 2017 d'un emploi de référent de parcours PRE (Programme de Réussite Educative) dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 25,74h hebdomadaires annualisées (111.54h/mois), pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

- En collaboration avec la Coordinatrice du Programme de Réussite Educative (PRE), elle aura pour mission d’accompagner les enfants et leurs parents dans le parcours de réussite éducative et de faciliter les liens entre tous les partenaires impliqués dans le dispositif.37/46

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de maximum 3 ans compte tenu de la spécificité ainsi que du caractère reconductible et non pérenne du dispositif PRE qui justifie ce recours à un agent contractuel.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

M. Dominique PETIT : C'est aberrant parce qu'en fait il ne s'agit pas d'un emploi pérenne et on crée un poste de fonctionnaire.

Mme Françoise MIALHE : Tout à fait, mais c'est un emploi permanent.

M. Dominique PETIT : D'ailleurs, la coordinatrice du PRE, elle est contractuelle ? Mme Françoise MIALHE : Elle est contractuelle.

M. le Maire : Ce que je voudrais dire, en synthèse, c'est que nous créons un poste de permanent sur un emploi dont nous savons qu'il ne l'est pas, pour la simple et bonne raison que c'est une action qui est financée par des crédits de la politique de la Ville et que nous savons qu'un jour, ces crédits s'arrêteront ; ils seront peut-être reconduits, mais aujourd'hui, nous n'en savons strictement rien et donc nous créons un poste permanent, nous disons qu'il sera occupé par un fonctionnaire mais ce ne sera pas un fonctionnaire qui l'occupera car il ne répond pas aux critères. Voilà. Cele nous fait perdre beaucoup de temps quand même.

Nous maintenons la personne qui est en place.

Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- La création à compter du 13 juillet 2017 d'un emploi de référent de parcours PRE (Programme de Réussite Educative) dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 25,74h hebdomadaires annualisées (111.54h/mois), dont la rémunération sera fixée par référence à la grille d’adjoint d’animation – 1er échelon, Indice Brut 347, Indice Majoré 325.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

- - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

CREATION D'UN POSTE D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPAL 2EME CLASSE (TEMPS NON COMPLET) – SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TEMPS NON COMPLET)38/46

Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82, Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 39, Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,

Vu la liste d’aptitude publiée par le CDG 82,

Considérant que l’agent occupe un emploi d’ATSEM et est affecté dans une classe de maternelle d’une école de la commune,

Considérant que l’agent est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, après concours organisé par le Centre de gestion 82,

Afin de permettre la nomination de cet agent, suite à la réussite au concours d’ATSEM, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer et de supprimer les postes comme détaillé ci-après.

M. le Maire : Il s'agit de Mme JALABERT, que nous félicitons.

Je mets aux voix, qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

 de créer :

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe

à temps non complet 30.31/35ème (131.34 h/mois), à c/ du 1.09.2017 –

Catégorie C - Indice Brut de début de carrière 351 - Indice Brut de fin de carrière 479

 De supprimer :

- 1 poste d’Adjoint technique

à temps non complet 30.31/35ème (131.34 h/mois), à c/ du 1.09.2017

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2017 de la commune – chapitre 012 "charges de personnel".

L'effectif communal sera modifié en conséquence.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE (TPS NON COMPLET) – SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (TPS COMPLET) ET D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TPS NON COMPLET)

Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,39/46

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 39, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi d’Adjoint technique territorial,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire rendu le 30 mars 2017,

Afin de permettre l’avancement de grade de deux agents municipaux à l’ancienneté, actuellement pour l’un sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et pour l’autre sur le grade d’adjoint technique territorial.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer et de supprimer à compter du 1er juillet 2017 les postes détaillés ci-après.

M. le Maire : Y-a-t-il des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

 de créer :

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

à temps complet, à c/ du 1.07.2017

Catégorie C - IB de début de carrière : 374 - IB de fin de carrière : 548

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

à temps non complet 32.11/35ème (139.15h /mois), à c/ du 1.07.2017

Catégorie C - IB de début de carrière : 351 - IB de fin de carrière : 479

 De supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (à temps complet) - 1 poste d’adjoint technique territorial (à temps non complet 32.11/35ème)

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2017 de la commune – chapitre 012 "charges de personnel".

 L'effectif communal sera modifié en conséquence.

CONTRAT DE VILLE DE CASTRES-AUSSILLON – AVENANT 2017 - AUTORISATION DE SIGNER

M. le Maire donne la parole à M. Fabrice CABRAL pour présenter la délibération. M. Fabrice CABRAL : Il s'agit d'un avenant au Contrat de Ville que nous avons approuvé en Conseil Municipal, le 25 juin 2015. Tous les ans, nous devons donner l'autorisation au maire de signer cet avenant qui décline les actions qui seront mises en place sur l'année. Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,40/46

Considérant que le contrat de ville approuvé en conseil municipal du 25 juin 2015 regroupe, au sein de l’agglomération de Castres Mazamet, l’ensemble des programmes de politique de la ville des communes.

M. Fabrice CABRAL : Il n'y a plus que 5 quartiers Politique de la Ville : 4 sur Castres, 1 sur Aussillon.

Considérant que chaque année, les actions de ces programmes, qu’elles soient d’intérêt communal, intercommunal ou communautaire, sont déclinées par voie d’avenant et qu’elles correspondent aux trois piliers thématiques préconisés par la loi :

 Cohésion sociale

 Cadre de vie et renouvellement urbain,

 Développement économique et emploi,

M. Fabrice CABRAL : Ce que je voulais souligner, c'est que cette année les actions ont été présentées par la Déléguée du Préfet et le Chef de Projet du Contrat de Ville au Conseil citoyen, c'était l'un des objectifs de la loi que les habitants des quartiers de la politique de la ville puissent donner leur avis sur les actions menées au sein de leur quartier. Nous sommes allés un petit peu plus loin, puisqu'il y a eu deux représentants du Conseil citoyen dans le comité exécutif du contrat de ville, c'était le seul conseil citoyen qui était représenté.

Considérant la présentation ci-dessous reprenant pour l’exercice 2017 le programme des actions financées au niveau de la commune et de l’intercommunalité,

1 - Actions au niveau de la commune

a) Maîtrise d’ouvrage associative

 ASSA : Accompagnement scolaire

 Au cœur des jardins familiaux : - Jardins familiaux et lien social

 Echo-ci, écho-là : De l'image à la parole

 LEC : - Forum des jobs d'été

- Parents au cœur de l'éducatif

- Promouvoir l'équilibre alimentaire

- Regards et Mémoires

b) Maîtrise d’ouvrage mairie

 Ville d'Aussillon : - Ateliers de la médiathèque

- Conseil citoyen en action

- Maison de projet

- Rencontres interculturelles Reflets et Rythmes

- Chantier loisirs pour la gestion urbaine de proximité

2 - Actions au niveau intercommunal

a) Niveau communautaire

 Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet : Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale

 Atelier "La Boite à outils": - Accueil social, Accompagnement, Remobilisation - Mieux vivre dans son logement

 Au fil des jours: - Chantier d'insertion - Insertion et mobilité

 CCAS Castres: - Accompagnement psychologique des jeunes

 CFPPA: - Plateau technique d'orientation

 CPIE des pays tarnais : Chantiers environnement et patrimoine

 Ensemble: - Accueil diagnostic, orientation, accompagnement aux parcours - Chantier d'insertion employé familial polyvalent41/46

- Chantier d'insertion restauration

- Modules préparatoires métiers de la restauration et service à la

personne

- Lutte contre l'illettrisme

 Foyer protestant: Mobilité insertion professionnelle

 Les restos du cœur: Le jardin des restos du cœur

 Sarl Etudes Dirigées Roques: Alphabétisation, FLE et lutte contre l'illettrisme  SOLIDAC: - Atelier.com

- Réseau Santé Précarité Insertion

b) -Entre Aussillon, Labruguière et Mazamet

 CCAS Aussillon : Programme de Réussite Educative

 Comité de Rugby : Le rugby, vecteur de citoyenneté

c) Entre les communes membres du CISPD, dont Aussillon

 CISPD : - Animation du territoire

- Prévention addictologie

d) -Entre Aussillon et Mazamet

 AURORE: Espace familles

 EPE : Accompagnement des familles

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je mets aux voix la délibération : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le contenu de l’avenant 2017 qui comprend les actions de fonctionnement ci-dessus ; - donne pouvoir à M. le Maire pour signer cet avenant et tous les documents, pièces et conventions nécessaires à son exécution ;

- dit que les crédits sont prévus au budget primitif pour l’exercice 2017 de la Commune, section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes.

POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE – PROMOTION DES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET ARTISTIQUES, ASSOCIATIVES A DESTINATION DE LA JEUNESSE – RECONDUCTION DU DISPOSITIF "PASS AUSSILLON JEUNESSE" – APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNER

M. le Maire donne la parole à M. Jérôme PUJOL pour présenter la délibération. Pour la 7ème année consécutive, la ville d’Aussillon souhaite reconduire le dispositif du "Pass’ Aussillon Jeunesse", qui recueille un accueil favorable tant auprès des associations que des bénéficiaires.

La période de validité du dispositif coïncide, en fonction des périodes d’inscription des associations, avec l’année scolaire 2017 / 2018 ou l’année civile 2018.42/46

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de reconduire le dispositif du « Pass Aussillon Jeunesse » pour l’année scolaire 2017-2018 ou l’année civile 2018 et de l’autoriser à signer les conventions de partenariat correspondantes avec les nouvelles associations intéressées. Les conventions des associations déjà signées précédemment sont renouvelées par tacite reconduction.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 juin 2017,

M. Jérôme PUJOL : Pour information, l'année dernière nous étions à 3.493,00€ cette année nous sommes à 4.412,00 €, en nombre de licences, nous passons de 73 à 91. M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accepte de reconduire le dispositif du "Pass’ Aussillon Jeunesse" pour l’année scolaire 2017-2018 ou l’année civile 2018, en fonction des périodes d’inscription de l’association conventionnée,

- Autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat avec les nouvelles associations.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "LOISIRS, EDUCATION ET CITOYENNETE GRAND SUD" – ACTION CAFE POUR TOUS "LES PARENTS AU CŒUR DE L'EDUCATIF" – AUTORISATION DE SIGNER

M. le Maire donne la parole à Mme Muriel ALARY pour présenter la délibération : Vu la délibération en date du 15 novembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Loisirs Education et citoyenneté, ayant pour objectif de définir l’objet et les conditions matérielles de mise en œuvre de l’action "Café pour tous" ainsi que les responsabilités de chacun.

Considérant que cette convention arrive à échéance au 31 août 2017 et qu’il convient de la renouveler pour une nouvelle durée d’un an,

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat, jointe en annexe de la présente délibération.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les termes de la convention jointe à la présente délibération. - Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention43/46

CONSTITUTION DE SERVITUDES ENEDIS – ALLEE DES MARRONNIERS – AUTORISATION DE SIGNER

M. le Maire donne la parole à M. José GALLIZO pour présenter la délibération : Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la société ENEDIS souhaite, dans le cadre de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, renouveler tous les coffrets électriques du quartier, et déplacer le coffret qui se trouve en bordure du trottoir Allée des Marronniers pour le mettre en sécurité contre le muret du Groupe Jules Ferry.

Pour réaliser ce déplacement, ENEDIS doit passer par la parcelle section AZ n° 132 située Allée des Marronniers à Aussillon appartenant à la Commune d’Aussillon, et sollicite à cet effet :

- le droit d’occuper une bande de 1 mètre de large, pour le passage de 3 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 12 mètres ainsi que ses accessoires ;

- d’établir si besoin des bornes de repérage ;

- de poser sur un socle un ou plusieurs coffrets et leurs accessoires ;

- d’effectuer l’élagage, de procéder aux enlèvements de toutes plantations nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages ;

- d’utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité ;

- le droit de faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.

La commune conserve la pleine propriété de la parcelle grevée de servitude.

A titre de compensation forfaitaire et définitive, Enedis s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros).

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise la mise à disposition d’une bande de 1 mètre de large sur la parcelle cadastrée section AZ n° 132 nécessaire au déplacement du coffret, suivant les termes définis ci-dessus, conformément à la convention ci-jointe.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

OPERATION "FAÇADES" – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APRES COMMISSION DU 19 JUIN 2017

M. le Maire donne la parole à Mme Annie RAYNAUD pour présenter la délibération.44/46

VU les délibérations des 14 avril et 4 octobre 1994, des 25 juin et 27 novembre 1997 et celles du 15 mars 2000, du 28 juin 2002, 22 juin 2004, 23 octobre 2007 et du 09 juillet 2014 qui ont modifié le règlement ;

VU l'avis favorable émis par la Commission d'attribution réunie le 19 juin 2017 ;

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions, cela a été vu en commission, pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser la subvention ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels :

Mme Caroline MATHIEU 8, rue Charcot 1 000,00 € M. Alexandre MARTIN 1, rue Maréchal Leclerc 1 000,00 € Mme Evelyne BROUEILH et

M. Jean-François GARCIA 1, rue Henri Dunant 819,00 € Total 2 819,00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - exercice 2017 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé".

AIDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DEFENSE CONTRE LES INTRUSIONS – ATTRIBUTION D'AIDE APRES COMMISSION DU 19 JUIN 2017

M. le Maire donne la parole à M. José GALLIZO pour présenter la délibération : VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2014 approuvant le principe d’une aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions dans les logements particuliers ainsi que le règlement définissant les conditions d'attribution à partir du 1er juillet 2014 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2014 portant modification dudit règlement ;

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution réunie le 19 juin 2017 ;

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser les subventions ci-après et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs individuels :

- Dossier n°2017/059 : 500.00 €45/46

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif – exercice 2017 – Section d’investissement, chapitre 204 – « Subvention d’équipement versée » - article 20-42 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».

COMPTES RENDUS DE DECISIONS – ART. L.2122-23 DU CGCT

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 10 avril 2014 modifiée par les délibérations du 29 avril 2014 et du 28 septembre 2016 lui donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.

Décision n°2017/053 – Travaux de rénovation des toitures de 3 écoles d'Aussillon – M. le Maire : C'est un investissement plus important qui a dû commencer une semaine avant la fin de l'année scolaire, ce qui pouvait causer quelques désagréments, nous avons essayé d'organiser tout cela au mieux, et finalement je crois que cela se passe bien. Il était indispensable de commencer avant les vacances scolaires pour terminer en temps et en heure.

M. le Maire : Voilà pour les comptes rendus de décisions, M. PETIT vous m'avez fait parvenir deux questions, elles sont arrivées par mail, hier matin à 10h pour un Conseil ce soir à 18h, cela ne respecte pas les délais qui sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil municipal. Je ne vais pas chipoter, je vais essayer de vous répondre mais sur l'une d'entre elles, en particulier, c'est un peu compliqué compte tenu que la Directrice des Services est absente pendant trois jours et qu'elle n'est pas là depuis hier matin.

Ceci étant, vous m'avez adressé deux questions, qui par ailleurs ne sont pas deux questions, le premier point c'est : "Fonctionnement des services techniques de la mairie", alors, vous souhaitez que nous parlions des véhicules, de l'organisation de la journée pendant l'été, … ? M. Dominique PETIT : Non, mais je crois que le technicien, M. ZERGUT est parti. M. le Maire : M. TURGUT est parti.

M. Dominique PETIT : Oui, M. TURGUT, il y avait en vue le recrutement de quelqu'un d'autre, je pense, et puis Monsieur, comment s'appelle-t-il, oui M. BARTHES, était absent, donc tout cela me faisait supposer qu'il y avait peut-être des problèmes de fonctionnement. M. le Maire : Nous travaillons, vous le savez, dans le cadre d'un projet de service, avec tous les agents, collectivement et/ou individuellement, majoritairement individuellement mais quand cela n'a pas été possible, par petit groupe ou petite équipe, pour faire remonter des besoins, des questions à régler dont certaines sont tout à fait anecdotiques ou d'autres, plus conséquentes pour l'organisation d'un service, par exemple. Dans le cadre de ce projet de service, s'est posée la question de l'organisation des services techniques et de l'organisation que nous avons et notamment en termes d'organigramme et de "qui fait quoi". Nous avons commencé à travailler là-dessus dans un premier temps dans le projet de service, puis repris par le Comité de pilotage, au sein duquel siège l'ensemble des cadres de la mairie c'est-à-dire, le Responsable des Services Techniques, Karine EPIPHANE, responsable des Ressources Humaines, la Directrice Générale des Services, Bénédicte RAYBAUD avant son congé maternité pour le service financier, Mustapha TURGUT jusqu'à son départ et trois adjoints, Cécile LAHARIE, Marc MONTAGNE et Jérôme PUJOL. Ce comité a travaillé, a fait des propositions et aujourd'hui nous avançons sur une proposition d'organisation des services techniques qui a été discutée une première fois avec les représentants du personnel puis une seconde fois, comme le prévoient les textes. Etant encore en discussion avec les représentants du personnel, je ne peux pas m'avancer davantage sur l'organisation qui va être décidée, a priori elle sera un peu modifiée par rapport à ce qu'elle était.46/46

Le second point portait "sur l'impact pour la Commune du décret du 09 mai 2017 sur l'obligation de performance énergétique dans les bâtiments publics". L'obligation sur tout corps ou partie de bâtiment d'un superficie supérieur ou égale à 2.000 m², donc en fait le seul bâtiment communal concerné par ce décret, est l'école Jules Ferry. Donc c'est très restreint en ce qui nous concerne. Le niveau d'économie à atteindre, qui est fixé par le décret, est de 25% de la consommation avant travaux. Nous avions fait faire un diagnostic énergétique, bien avant la parution du décret, des bâtiments communaux. Cela a été présenté en commission ? Ce serait intéressant de le faire. Ce diagnostic permettait de voir les coûts actuels des bâtiments en termes d'énergie, les investissements qui seraient à réaliser et le retour sur investissement. Le problème c'est que pour arriver à ces 24% il faut faire des investissements tellement importants que le retour sur investissement est vraiment très lointain. Il y a 3 scenarios par bâtiment, le scenario 2 qui permettrait d'atteindre les 24% d'économie sur l'école Jules Ferry, a un coût de 636.000 € HT d'investissement. Il faut quand même avoir des consommations conséquentes pour que 24% d'économie nous permettent évidemment de retrouver ces 636.000 € d'investissement. Nous verrons jusqu'à quel point les services de l'Etat seront contraignants sur ce genre de chose.

Avant de nous quitter, Annie RAYNAUD qui fait partie de ce Conseil municipal depuis 16 ans, qui a siégé pendant 7 ans, si mes souvenirs sont bons, dans l'opposition, 7 ans parce que c'était une année électorale et que compte tenu qu'il y avait beaucoup d'élections, le mandat des conseillers municipaux en 2007 a été prolongé d'un an, jusqu'en 2008. Aux élections suivantes elle a été intégrée dans la liste qui a été élue majoritairement. Elle a siégé dans ce conseil en tant que Conseillère municipale déléguée aux espaces verts, à l'environnement, à l'éclairage festif, tout ce qui touche au cadre de vie. Elle est repartie avec nous en 2014, elle reste au Conseil municipal pour ceux qui n'étaient pas au courant, parce que nous avons eu une réunion mais tous n'étaient pas présents, mais elle a souhaité être déchargée de sa délégation pour pouvoir profiter d'un peu plus de moments avec ses petits-enfants et avec Jean-François. C'est avec plaisir que nous répondons positivement à sa demande, j'ai sollicité Philippe PAILHE pour qu'il accepte d'assumer une délégation qui ne sera pas tout à fait la même mais dont nous reparlons à la rentrée. En tous cas, je voulais remercier grandement Annie, et pour son investissement, et pour sa gentillesse, pour ce faire un bouquet de fleurs est prévu mais qui n'est pas arrivé en temps et en heure.

Applaudissements de l'Assemblée.

Mme Annie RAYNAUD : Merci à vous tous, car toutes ces années passées avec vous, ont été extraordinaires, j'ai été très heureuse de travailler avec vous. Cela a été pour moi une expérience super, je serai toujours dans ce Conseil municipal mais c'est vrai que j'ai un peu besoin de souffler.

M. le Maire : Merci beaucoup Annie.

Applaudissements.

Encore une chose avant que vous ne partiez, c'est un peu en lien avec Annie, parce que lorsqu'il a été question de laisser sa délégation, Annie m'a demandé : "Est-ce-que je peux quand même finir le Square Eugène Guiraud ?" Donc Annie a fini le Square Eugène Guiraud et nous, l'inaugurons le 3 juillet à 18 h 30. Cela se fera en tout simplicité, nous n'avons pas fait de gros investissements sur ce square, ce sera l'occasion de marquer le coût et de remercier Annie encore une fois et puis de reparler de M. Eugène Guiraud qui a donné son nom à ce square, je vous donne donc rendez-vous à ce moment-là.

Merci de votre participation, bonnes vacances à tous !