Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2289273
Déliberation - 1870198
Déliberation - 1636105
Déliberation - 2087707
Déliberation - 1377170
Déliberation - 1738555
PLU - Annexes - AUBORD Carte Zonage AEP AI 3500eme
Procès Verbal - 2289247
Acte - 2246859
Acte - 2009647
Déliberation - 2289266
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2289266)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
5 7
DEPARTEMENT Publié le GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS LP : 030-213000201 -20260828-D2026 54-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_54
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
auconseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six et le 28 septembre à 18 heures 30, 24/09/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l'affichage :
23/09/2026 Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Kati Moulet, Philippe Tranchant, Gael Santucchi, Laurent Michel.
Procurations Mme Karine Dupont donne procuration à Mme Carine Hanna
Mme Isabelle Pinon donne procuration à M. Tranchant Philippe
M. Sébastien Tricou donne procuration à M. Jean-Jacques Andrieu
M. Didier Lebois donne procuration à Mme Kati Moulet
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Véronique Boniface
Délibération n°D2026_54 : Approbation du plan de zonage d’alimentation en eau potable
Exposé : Philippe Baillot
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur l’eau,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 — Loi dite Grenelle 2,
Vu le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’action pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable,
Vu la loi n°2008-652 du 2 Juillet 2008 relative à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau, Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur la base de l’étude menée du Zonage d’alimentation en eau potable, en mars 2024,
Considérant que le et le plan de zonage de l’alimentation en eau potable tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’approuver les conclusions du Zonage d’alimentation en eau potable finalisé en mars 2024 ;
- _ décide d’approuver le plan de zonage de l’alimentation en eau potable tel qu’il est annexé à la
présente.
- dit que la présente délibération fera l’objet, d’un affichage en mairie durant un mois.
- dit que le plan de zonage de l’alimentation en eau potable approuvé est tenu à disposition du public :
au siège de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
- dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité
précitées.Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le LOT
ID :030-213000201-20260928-D2026_54-DE