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PLU - Annexes - AUBORD Carte Zonage AEP AI 3500eme
Procès Verbal - 2289247
Acte - 2246859
Acte - 2009647
Déliberation - 2289273
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2289273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
DEPARTEMENT Publié le SL GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS[UP : 030-213000201-20260828-D2026 159.DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_59 NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six et le 28 septembre à 18 heures 30, 24/09/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l'affichage :
23/09/2026 Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez,
Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Kati Moulet, Philippe Tranchant, Gael Santucchi,
Laurent Michel.
Procurations Mme Karine Dupont donne procuration à Mme Carine Hanna
Mme Isabelle Pinon donne procuration à M. Tranchant Philippe
M. Sébastien Tricou donne procuration à M. Jean-Jacques Andrieu
M. Didier Lebois donne procuration à Mme Kati Moulet
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Véronique Boniface
Délibération n°D2026_59 : Délibération portant recrutement d’un vacataire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des recherches acoustiques de fuites sur les réseaux d’eau potable pour une durée d’un an en prévoyant plusieurs journées d’intervention.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
- sur la base d’un forfait brut de 130 € pour une journée ou 65€ pour une demi-journée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée d’un an.
> DE FIXER la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un forfait brut de 130 € pour une journée ou 65€ pour une dei
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
crétaire de séance
Ce