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Acte - 2009647
Déliberation - 1870204
Acte - 1738550
Acte - 1377169
Acte - 2009648
Déliberation - 2087707
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h33 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2087707)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
FT
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:030-213000201-20251208-D2025
.51-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025
51
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
18
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
8 décembre
à
18
heures
30,
02/12/2025
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
02/12/2025
Présents
: Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Bernard
Angosto,
Christian
Carteyrade,
Sylvie
Devassine,
[Isabelle
Dos
Reis,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Fabian
Herrero
Josiane
Julien,
Didier
Lebois,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Pierre
Philippe
Carpentier
Procurations
:
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à Monsieur
Sébastien
Tricou
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Absents
excusés
: Madame
Mireille
Gassier
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
Angosto
Délibération
n°D2025_51
: Tarif
de
l’eau
et de
l’assainissement
applicable
au
1°
janvier
2026
Exposé
: Sébastien
Tricou
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la
commune
de
Aubord
et
la
société
SUEZ
Eau
de
France
SAS
entré
en
vigueur
le
1ËF
janvier
2023,
et
l’actualisation
des
tarifs
du
délégataires
applicables
à partir
du
1° janvier
2026
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
le
SMTTEU
et
la
société
SUEZ
Eau
de
France
SAS
entré
en
vigueur
le
1
janvier
2023,
et
l’actualisation
des
tarifs
du
délégataires
applicables
à partir
du
1% janvier
2026 ;
Vu
les
conventions
de
mandat
en
date
du
20
avril
2023
conclue
entre
la
commune
de
Aubord,
SUEZ
Eau
de
France
SAS
et
le
Syndicat
Mixte
de
Transport
et
de
Traitement
des
Eaux
Usées
sur
le
fondement
de
l’article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
et
le
reversement
des
redevances
assainissements,
des
parts
collectivités,
délégataire,
agence
de
l’eau
et
syndicale
par
la
commune
de
Aubord
qui
facture
conjointement
l’eau
et
l’assainissement,
ainsi
que
l’instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février 2017
(NOR
: ECFE17049887J).
Vu
les
délibérations
n°2024-19
et
2024-25
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Vu
la
délibération
du
SMTTEU,
en
date
du
4
décembre
2025
fixant
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2026,
Vu
la
délibération
du
SMTTEU,
en
date
du
4
décembre
2025
fixant
le
montant
de
la
surtaxe
syndicale
pour
l’année
2026,
Vu
la délibération
de
la commune
d’Aubord
n°D2025 50,
en
date
du
8 décembre
2025
fixant
la contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
pour
l’année
2026
et
précisant
la valeur
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
pour
la même
période,
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de maintenir
les tarifs des
parts
communales
à compter
du
1°
janvier
2026.
Ainsi,
le prix
hors
taxe
de
l’eau
et de
l’assainissement
et
incluant
les
redevances
de
l’agence
de
l’eau,
à
compter
du
1°
janvier
2026
sera
sensiblement
égal
(3.71€/m3
contre
3.72f/m3)
à
celui
de
l’année
2025. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Les
tarifs
détaillés
de
la
consommation
d’eau
potable
et
d’assainissemen|
publié
1e
ST
janvier
2026
sont
établis
de
la
façon
suivantes
:
ID
:030-213000201-20251208-D2025
51-DE
Décomposition
de
la
facture
abonné
PU
120
m3/an
EAU
:Part
communale
VARIABLE
1,4
168,00
EAU
:Part
communale
FIXE
16,77
16,77
Sous
total
eau
184,77
Part
fermière
collecte
0,2597
31.16
Surtaxe
communale
0,38
45,6
Surtaxe
syndicale
SMTTEU
0,09
10,8
Part
fermière
traitement
SUEZ/SMTTEU
0,5182
62.18
Abonnement
assainissement
collecte
13,58
13,58
Abonnement
assainissement
traitement
35,84
35,84
Sous
total
assainissement
199.16
ORGANISMES
PUBLICS
Consommation
d'eau
potable
(Agence
de
l'Eau)
0,39
46.80
Performance
des
réseaux
d'eau
potable
(Agence
de
l'Eau)
0,05
6,05
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau)
0,027
3.24
Prélèvement
de
la
ressource
en
eau
(Agence
de
l'Eau)
0,0466
5,59
Sous
total
Agence
de
l'eau
61
,68
TOTAL
TARIF
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2026
pour
120
m3/an
445,61
€HT
A
ce
jour
et
sous
réserve
de
modifications
de
l’administration
fiscale,
le
taux
de
TVA
portant
sur
l’eau
potable
est
de
5.5%
et
celui
portant
sur
l’assainissement
est
de
10%.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
de
la
commune
décide
à
l’unanimité
:
-
De
prendre
acte
des
tarifs,
taxes
et
redevances
applicables
à
l’eau
et
l’assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2026
;
- _
Décide
de
maintenir
à compter
du
1°
janvier
2026
les
tarifs
de
la
part
variable
de
l’eau
à
1.40€
HT/m3
et
de
la
part
fixe
de
l’eau
à
16.77€
HT/abonnement,
telles
que
proposés
ci-dessus
;
-
Décide
de
maintenir
à compter
du
1°
janvier
2026,
le
tarif
de
la
surtaxe
communale
assainissement
à
0.38€
HT/m3
;
-
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance